Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 1
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 2022 03 09
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 29 PV
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 22 05 2024
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV du CC du 14
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 18 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV CC 09042025
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 2
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 04 PV CC 06032
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 09 09 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 17 09 2025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - PV 17 09 2025)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
17
septembre
2025
Date
de
convocation
: 11
septembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le dix
sept
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Présents
: 22
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
qui
représente
Jean
Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
; Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN;
Aurélie
ORDUNA
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- TARNOS
: Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU;
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET
- ONDRES
: Nadine
DURU
a donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
; Sandrine
COELHO
a donné
pouvoir
à Jérôme
NOBLE - SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: julien
FICHOT
a donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
Absents
: 5
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
: Elise
FLAMENT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
Secrétaire
de
séance
: Eva
Belin
Madame
la
Présidente
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
la
Présidente
déclare
la
séance
ouverte.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
2
juillet
2025
:
4-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
procès-verbal
de
là
séance
du
2 juillet
2025
et
demande
si
celui-ci
soulève
des
observations
particulières.
Mr
Bertrand
Lataillade
« Pardon,
je
n'avais
pas
pu
me
libérer
la
dernière
fois
pour
le
Conseil.
l'ai
une
question
par
rapport
à
ceux
qui
n'ont
pas
participé
au
vote
: Sont-ils
sortis
de
la salle,
ce
qui
était
la règle
normalement
pour
ne
pas
participer
au
vote,
ou
est-ce
que
vous
avez
toléré
qu'ils puissent
rester
dans
la salle
? »
Mme
la Présidente
« Ils sont
restés
dans
la salle
et ils ont
demandé
qu'on
note
qu'ils
ne
prennent
pas
part
au
vote.
»
Mr
Bertrand
Lataillade
« Est-ce
que
vous
pouvez
me
rappeler
le nombre
de
votants
sur cette
délibération,
s'il vous
plaît
? »
Mme
la
Présidente
«
Nous
avions
18
votes
pour,
et
11
qui
n'ont
pas
pris
part
au
vote.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES.
DEC-2025-26 DEC
2025-27
DEC-2025-28 DEC-2025-29 DEC-2025-30 DEC-2025-31 DEC-2025-32 DEC-2025-33 DEC-2025-34 DEC-2025-35 DEC-2025-36 DEC-2025-37 DEC-2025-38
Décisions
de
la
Présidente
:
Délégation
de
l'exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
- DIA
n°lA
40
273
2500027
reçue
le
13
mai
2025
Délégation
de
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
à la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
— DIA
n°lA
40
273
2500028
reçue
le
15
mai
2025
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à
Monsieur
DUBARRY
Christian
OPAH
du
Seignanx
- Attribution
de
subvention
à Monsieur
AGUEDA
ROSA
Carlos
Accord
cadre
de
fauchage
et
débroussaillage
Avenant
n°1
au
lot
2
"Terrains
communautaires" Étude
géotechnique
de
confortement
de
talus
suite
à
un
glissement
de
terrain
au
niveau
de
l'Aire
de
Grand
Passage
de
Saint-Martin
de
Seignanx
- Attribution
du
marché
d'études Fourniture
d’une
nouvelle
installation
téléphonique
pour
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
:
fourniture
d’un
serveur
téléphonique
et
service
de
maintenance
de
la solution
- Avenant
n°1
au
marché
de
fournitures
et services
PCAËET
du
Seignanx
- Aide
à
l'achat
d'un
récupérateur
d'eau
de
pluie
- Attribution
de
subventions Avenant
au
prêt
à
usage
gratuit
de
deux
bâtiments
agricoles
à
SAINT-
MARTIN
DE
SEIGNANX OPAH
du
Seignanx
: Attribution
de
subvention
à
Monsieur
DUCASSOU
Jean-Marc
OPAH
du
Seignanx
: Attribution
de
subvention
à
Monsieur
et
Madame
LEBORGNE
Frédéric Assurance
Dommage-ouvrage
pour
la
construction
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx
- Attribution
du
marché
de
services
Travaux
de
construction
de
l'équipement
aquatique
communautaire
du
Seignanx,
relance
des
lots sans
suite
: Peinture
et bassins
inox
- Attribution
du
marché
de
travaux
Délibérations
soumises
à
l'assemblée
délibérante
2-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal 2025-09-01
Concours
nommage
équipement
aquatique
: Adoption
du
règlement
La
Communauté
de
communes
du
Seignanx
s'est
engagée
dans
la
construction
d’un
équipement
aquatique
dont
l’usage
est
orienté
prioritairement
vers
l'apprentissage
de
la
natation
des
élèves
du
premier
et du
second
degré
de
son
territoire.
Avec
plus
de
4000
élèves
concernés,
toutes
classes
confondues,
les
établissements
scolaires
du
Seignanx
peinent
aujourd’hui
à obtenir
des
créneaux
dans
les
piscines
des
territoires
voisins.
Ce
projet
bénéficie
donc
d’un
soutien
fort
de
l'Éducation
nationale,
l'apprentissage
de
la
natation
étant
obligatoire
dès
lors qu’un
équipement
aquatique
est disponible
sur
le territoire.
Par ailleurs,
là présence
de
l'océan
à proximité
et ses
dangers
liés au
phénomène
des
baïnes
renforcent
la nécessité
de
doter
le
Seignanx
d’une
telle
infrastructure,
aujourd’hui
inexistante.
Pour
rappel,
le futur
équipement
aquatique
comprendra
:
e
un
bassin
sportif
de
25
mètres,
avec
5
lignes
d’eau,
°
un
bassin
d'apprentissage
et
de
loisirs
de
160
m?,
°
une
pataugeoire
ludique
de
40
m',
°
untoboggan,
+
unespace
bien-être,
+
des
vestiaires
collectifs
et séparés
pour
les
scolaires,
ainsi
que
des
vestiaires
individuels
pour
le public.
Les
élèves
du
Seignanx
étant
le
public
prioritaire
de
cet
équipement,
le comité
de
pilotage
a souhaité
les
associer
dans
le
choix
de
son
nom.
Un
concours
va
donc
être
organisé
afin
de
baptiser
le
futur
équipement
et
les différents
espaces
qui
le composent.
Pour
cela,
un
règlement
de
concours
précisant
les
modalités
de
participation
à été
établi.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
plus
particulièrement
la
compétence
« construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire. VU
la délibération
n°2019-06-02
concernant
l'intérêt
communautaire
qui
stipule
que
la Communauté
de
communes
a acquis
la compétence
pour
étudier,
créer,
étendre,
aménager,
entretenir
et promouvoir
un
équipement
aquatique
d'intérêt
communautaire
localisé
sur
la commune
de
Tarnos,
VU
la
délibération
n°2022-07-01
validant
les
orientations
générales
du
projet
et
sa
localisation
sur
la
commune
de
Tarnos,
VU
le
projet
de
règlement
du
concours
joint
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le
principe
du
règlement
du
concours
de
nom
du
futur
équipement
aquatique
tel
que
joint
à la présente
délibération ;
PRÉCISE
que
l'achat
de
prix
spéciaux
seront
prévus
aux
crédits
du
budget
2026
;
3-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal PREND
ACTE
que
ia
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mme
Laurence
GUTIERREZ
« Notre
groupe,
comme
pour
toutes
les
autres
délibérations
concernant
l'équipement
aquatique,
ne
participera
pas
au
vote.
»
Mme
Aurélie
ORDUNA
« Quel
plaisir
de
se
retrouver
pour
ce
conseil
de
rentrée
qui
s'ouvre
sur
l'adoption
du
règlement
de
concours
pour
nommer
l'équipement
aquatique.
Cela
avait
été
annoncé
et
les
engagements
ont
été
tenus
: Toutes
les
contraintes
techniques
et administratives
ont
été
levées
et ont
permis
le
démarrage
des
travaux
de
l'équipement
aquatique
communautaire.
Lors
de
la
pause
de
la
première
pierre,
les
équipes
du
cabinet
d'architecture
ont
présenté
la
démarche
bioclimatique
mise
en
oeuvre
pour
concevoir
l'équipement
et
les
participants
ont
pu
découvrir
la
vidéo
de
l'équipement
que
nous
avons
déjà
visionnée
ici.
Ces
images
ont
laissé
un
sentiment
de
satisfaction
et d'impatience
chez
ceux
qui
les
regardaient
pour
la première
fois
et particulièrement
chez
les plus jeunes
d'entre
nous
qui
ont
hâte
de
pouvoir
se
baigner
et
nager,
en
proximité
et
surtout
en
sécurité
car
dans
cet
équipement,
tout
a
été
pensé
pour favoriser
l'accueil
des
scolaires
et,
comme
vous
l'avez
bien
précisé,
de
tous
les scolaires
du
Seignanx.
En
priorité,
donc,
pour
l'apprentissage
de
la
natation
et
de
l'aisance
aquatique
: Un
bassin
sportif
de
cinq
lignes
d'eau,
un
bassin
d'apprentissage,
mais
aussi
une
pataugeoire
ludique
et
un
toboggan,
ou
encore
des
quais
bus
et
des
vestiaires
dédiés
pour faciliter
les flux
et optimiser
le
temps
passé
dans
l'équipement.
J'accueille
donc
d'un
très
bon
oeil
que
les
élèves
du
Seignanx
puissent
travailler
avec
leurs
professeurs
pour
choisir
un
nom
à
cet
équipement
qu'ils
utiliseront
pendant
des
années.
Ce
travail,
construit
en
partenariat
avec
l'Education
nationale
et
la
nouvelle
inspectrice
qui
a
pris ses fonctions
en
cette
rentrée,
permettra
de
trouver
un
nom
général
à l'équipement,
mais
aussi aux
espaces
qui le composent.
Tout au
long
du
trimestre,
les professeurs
volontaires
pourront
ainsi travailler
un
projet
pédagogique
avec
les
élèves
de
CM1
et
de
CM2.
Seul
critère,
vous
l'avez
dit,
le
lien
avec
le
territoire,
le champ
des
possibles
est
donc
très
vaste.
Une
belle façon
de
donner
déjà
un
peu
vie
à cet
équipement.
J'ai hâte,
comme
vous
tous, j'imagine,
d'en
connaître
le nom.
»
Résultat
du
vote
: A
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
19
votes
POUR
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Nicolas
DOMET:
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA
; Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
isabelle
DUFAU
; Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA
; Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET;
Bertrand
LATAILLADE
;
Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE;
Nadine
DURU
a
donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
; Sandrine
COELHO
à donné
pouvoir
à Jérôme
NOBLE
Julien
FICHOT
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ,
Laurence
GUTIERREZ,
Gilles
PEYNOCHE,
Vanessa
MOLERES,
Philippe
POURTAU,
Alain
DICHARRY,
Jean-Michel
PEREZ
qui
représente
Jean-Marc
LARRE,
Jean
BAYLET,
Didier
HERBERT
ne
souhaitent
pas
prendre
part
au
vote
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 25/09/2025
Madame
isabelle
CAZALIS
entre
en
séance.
4-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal Présents
: 23
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Michel
PEREZ
qui
représente
Jean
Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Jérôme
NOBLE
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES
; Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
isabelle
NOGARO
;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT-AUBIN;
Aurélie
ORDUNA
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- TARNOS
: Anne
DUPRE
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU;
Elisabeth
MOUNIER
a
donné
pouvoir
à
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
a donné
pouvoir
à
Nicoias
DOMET
- ONDRES
: Nadine
DURU
a
donné
pouvoir
à
Eva
BELIN
; Sandrine
COELHO
a
donné
pouvoir
à Jérôme
NOBLE - SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
a
donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ
Absents
: 4
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANKX
: Elise
FLAMENT
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Eva
Belin
2025-09-02
Décision
modificative
n°1
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Locations
immobilières Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
recettes
et
des
dépenses
en
cours
d'année
budgétaire,
Madame
la
Présidente
propose
au
Conseil
communautaire
d'autoriser
la décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2025,
qui
a pour
objet
d'ajuster
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
ainsi
que
du
budget
annexe
Locations
immobilières.
->Au
budget
principal
:
1.
Concernant
la
section
de
fonctionnement :
Au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement,
les
modifications
proposées
sont
les suivantes :
-
Sur
la
masse
salariale
au
niveau
du
chapitre
12,
il
est
nécessaire
d'inscrire
un
crédit
complémentaire
de
62
430
€
suite
au
remplacement
d’un
agent
en
congés
maladie
ainsi
que
des
renforts
ponctuels
au
sein
des
services
techniques,
urbanisme
et communication
;
-
Sur
le
chapitre
014
({Atténuations
de
produits),
la
décision
tient
compte
des
récentes
notifications
du
FPIC
et
du
DIEICO
dont
le
coût
pour
la Communauté
de
communes
sera
plus
important
pour
respectivement
+ 45
000
€
et
+ 40
000
€
que
la
prévision
initiale
;
2.
Concernant
la
section
d'investissement :
Au
titre
des
dépenses
d'investissement,
les
modifications
proposées
sont
les suivantes :
5 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal Au
chapitre
204
(Subventions
d'équipement),
un
crédit
supplémentaire
de
174
000
€
doit
permettre
de
couvrir
le financement
par
le
budget
annexe
Locations
immobilières
des
soldes
des
marchés
de
construction
du
Restaurant
Inter-Entreprises,
désormais
connus,
ainsi
que
les
premières
dépenses
de
fonctionnement
du
bâtiment
;
Au
chapitre
20
(Immobilisations
incorporelles),
il convient
d'inscrire
70
000
€
supplémentaire
afin
de
prendre
en
charge
les
dépenses
supplémentaires
liées
à la conception
du
PLUI
;
AU
chapitre
23
(Travaux
en
cours),
il
est
proposé
d'inscrire
un
crédit
supplémentaire
de
1
211
586,38
€
afin
de
tenir
compte
de
l’avancée
significative
des
chantiers
en
cours.
Au
titre
des
recettes
d'investissement,
les
modifications
proposées
sont
les suivantes
:
3.
Une
augmentation
de
1 637
346
€
de
l'enveloppe
consacrée
à
l'emprunt
doit
permettre
de
couvrir
les dépenses
supplémentaires.
Mouvements
d'ordre
et de
régularisation
comptable
:
Des
mesures
d'ordre
et
de
régularisations
comptables
sont
également
proposées
avec
notamment
:
Le
recalage
à
la
hausse
de
la
dotation
aux
amortissements
(entre
sections,
en
dépense
au
chapitre
042
et en
recette
au
chapitre
040)
pour
50
000
€ ;
Une
hausse
de
1 605
€
de
l'enveloppe
dédiée
aux
provisions
pour
risques
(chapitre
68
en
dépenses
de
fonctionnement)
;
La
correction
d’une
erreur
matérielle
constatée
au
budget
primitif
au
niveau
du
compte
1068
(-32
724,62
€);
La
mise
à jour
des
crédits
ouverts
à l'opération
sous
mandat
n°45804
{rue
Grand
Jean
à Tarnos)
équilibrée
à 40
000
€.
Equilibre
de
la décision
modificative
:
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
ajustements,
une
diminution
du
virement
à
la
section
d'investissement
(023
en
dépense
et 021
en
recette)
est
proposée
pour
199
035
€ ;
Ainsi,
la décision
modificative
s’équilibre
de
la façon
suivante :
Section
- Chapitre
- Article
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
- Chapitre
012
- Article
64118
+
12
000,00
€
Fonctionnement
- Chapitre
012
- Article
64131
+ 42
430,00
€
Fonctionnement
- Chapitre
012
- Article
6478
+ 8 000,00
€
Fonctionnement
- Chapitre
014
- Article
7392221
+ 45
000,00
€
Fonctionnement
- Chapitre
014
- Article
73928
+ 40
000,00
€
Fonctionnement
—
Chapitre
023
— Article
023
- 199
035,00
€
Fonctionnement
—
Chapitre
042
— Article
6811
+
50
000,00
€
Fonctionnement
—
Chapitre
68
— Article
6817
+
1 605,00
€
6 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal Total
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
Investissement
— Chapitre
021
— Article
021
- 199
035,00
€
Investissement
— Chapitre
040
— Article
28
+ 50
000,00
€
Investissement
—
Chapitre
10
— Article
1068
- 32
724,62
€
investissement
— Chapitre
16
— Article
1641
+1
637
346,00
€
Investissement
— Chapitre
204
— Article
20415332
+
174
G00,00
€
investissement
—
Chapitre
20
— Article
202
+
70
000,00
€
Investissement
—
Chapitre
23
—
Article
2317
+1
211
586,38
€
investissement
—
Opération
45804
+
40
000,00
€
+
40
000,00
€
Total
investissement
+1
495
586,38
€|
+
1 495
586,38
€
-> Au
budget
annexe
Locations
immobilières
:
1
s’agit
principalement
sur
ce
budget
de
mettre
à
jour
en
fonctionnement
les
dépenses
liées
à
l'entretien
du
bâtiment
{+
24
000
€)
ainsi
que
de
mettre
à jour
en
investissement
le
montant
définitif
des
soldes
des
marchés
de
construction
du
RIE,
à
la
lumière
des
décomptes
définitifs
et
des
calculs
de
révisions
(+
150
000
€).
En
opérations
d'ordre,
un
abondement
de
50
G00
€
du
chapitre
041
en
dépenses
et
en
recettes
doit
permettre
de
finaliser
les opérations
comptables
de
récupération
des
avances
forfaitaires.
Pour
équilibrer
ces
ajustements,
un
supplément
de
subvention
venu
du
budget
principal
(+
174
000
€)
est
nécessaire
en
recette.
Ainsi,
la décision
modificative
s'équilibre
de
la façon
suivante :
Section
- Chapitre
- Article
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
—
Chapitre
011
—
Article
60612
+
12
000,00
€
Fonctionnement
— Chapitre
011
— Article
6227
+
12
000,00
€
Fonctionnement
—
Chapitre
023
—
Article
023
- 24
000,00
€
Total
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
Investissement
—
Chapitre
021
— Article
o21
- 24
000,00
€
investissement
—
Chapitre
13
—
Article
13251
+
174
000,00
€
Investissement
- Chapitre
23
- Article
2313
+
150
000,00
€
Investissement
— Chapitre
041
— Article
2313
Investissement
— Chapitre
041
— Article
238
+ 50
000,00
€
+ 50
000,00
€
7-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal Total
investissement
+ 200
000,00
€ |
+ 200
000,00
€
VU
la délibération
n°2025-03-03
du
Conseil
communautaire
du
12
mars
2025
portant
approbation
du
Budget
Principal
concernant
l'exercice
2025,
VU
la délibération
n°2025-03-08
du
Conseil
communautaire
du
12
mars
2025
portant
approbation
du
Budget
annexe
Locations
immobilières
concernant
l'exercice
2025,
CONSIDÉRANT
les annexes
jointes
à la délibération
retraçant
l’ensemble
des
opérations
présentées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
les
modifications
proposées
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
Locations
immobilières
telles
que
présentées
en
annexe ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: A
LA
MAIJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1 vote
CONTRE
: Bertrand
Lataillade
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-03
Admissions
en
non-valeurs
et
créances
éteintes
Madame
la
Présidente
expose
au
Conseil
communautaire
que
les
créances
irrécouvrables
correspondent
au
titres émis
par
la Communauté
dont
le recouvrement
ne
peut
être
mené
à son
terme
par
le comptable
public
en
charge
du
recouvrement.
L'irrécouvrabilité
des
créances
peut
être
soit
temporaire
dans
le
cas
des
créances
admises
en
non-
valeurs,
soit
définitive
dans
le cas
des
créances
éteintes.
L'admission
en
non-valeur
correspond
à
un
seul
apurement
comptable
qui
a
pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public
les créances
jugées
irrécouvrables.
L'irrécouvrabilité
de
la
créance
peut
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition)
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
malgré
toutes
les
diligences
menées
par
le
comptable
public.
Contrairement
à
la
remise
gracieuse,
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
l'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le comptable
public
et
proposée
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Les
créances
éteintes
sont
des
créances
qui
restent
valides
juridiquement
en
la forme
et
au
fond
mais
dont
l’irrécouvrabilité
résulte
d’une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s'impose
à la coilectivité
créancière
et qui
s'oppose
à toutes
actions
de
recouvrement.
Il peut
s'agir
du
prononcé
d’un
jugement
de
clôture
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d’actif,
du
prononcé
de
la décision
du
juge
du
tribunal
d’instance
de
rendre
exécutoire
une
recommandation
8
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal de
rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire,
ou
encore
du
prononcé
de
la
clôture
pour
insuffisance
d'actif
d’une
procédure
de
rétablissement
personnel
avec
liquidation
judiciaire.
Le
comptable
public
a transmis
deux
listes
de
créances
proposées
à
l'admission
en
non-valeur
d’une
part
et en
créances
éteintes
d'autre
part.
Ces
produits
n’ont
pu
être
recouvrés
malgré
les recherches
et
poursuites
effectuées
à ce jour.
Leur
répartition
est
la suivante :
Créances
à
admettre
en
non-valeur
—
liste
6152740011
Exercice
Budget
Reste
à recouvrer | Motif
2019
Principal
0,53
€ | RAR
inférieur
seuil
poursuite
2021
Principal
0,50
€ | RAR
inférieur
seuil
poursuite
Total
1,03
€
Créances
à
admettre
créances
éteintes
—
liste
7796380215
Exercice
Budget
Reste
à
recouvrer
Motif
2019
Principal
3 344,00
€
Clôture
insuffisance
actif
Total
3
344,00
€
VU
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales,
VU
les
états
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
Madame
le comptable
public,
CONSIDÉRANT
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
Madame
le Comptable
public,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'admettre
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
les
montants
mentionnés
dans
la
présente
délibération ; DÉCIDE
d’imputer
les
dépenses
correspondantes
à
l'article
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
»
ainsi
qu’à
Particle
6542
« Créances
éteintes
» au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 25/09/2025
9 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal 2025-09-04
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
-
Répartition
dérogatoire
libre
2025
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
le
Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC),
issu
de
la
Loi
de
Finances
pour
2012,
prévoit
un
mécanisme
de
péréquation
horizontale
pour
le secteur
communal.
I consiste
à prélever
une
fraction
des
ressources
de
certains
territoires
pour
le reverser
à des
territoires
moins
favorisés.
En
2024,
l'ensemble
intercommunal
composé
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
des
8
communes
membres
a contribué
au
fonds
à hauteur
de
1 194
680
€.
En
2025,
l’ensemble
intercommunal
est
à
nouveau
contributeur
à
hauteur
de
1294
639
€.
La
répartition
proposée
selon
les
règles
de
droit
commun
est
la suivante
:
Montant
à
prélever
sur
l'ensemble
intercommunal
1
294
639,00
€
Prélèvement
sur
les
ressources
de
la
Communauté
411
729,00
€
Communes
en
co
A0
Part
FPIC
(en
€)
Tarnos
40,169
%
520
049,00
€
Saint-Martin
de
Seignanx
10,898
%
141
091,00
€
Ondres
10,740
%
139
048,00
€
Saint-André-de-Seignanx
2,799
%
36
234,00
€
Biaudos
1,498
%
19
389,00
€
Saint-Laurent-de-Gosse
1,058
%
13
693,00
€
Saint-Barthélemy
0,580
%
7
505,00
€
Biarrotte
0,456
%
5
901,00
€
Prélèvement
sur
les
ressources
des
communes
ne
882.910,00
€
Afin
de
renforcer
la
solidarité
financière
au
profit
des
communes
membres,
la
Communauté
de
communes
souhaite
de
nouveau
déroger
à
cette
règle
telle
que
prévue
par
les
textes
en
optant
pour
une
répartition
« dérogatoire
libre
». Ainsi,
la
contribution
est,
dans
un
premier
temps,
répartie
entre
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
ses
communes
membres
par
l’utilisation
du
Coefficient
d'intégration
Fiscale
{CIF)
:
Montant
à prélever
x CIF
=
1 294
639
x 0,318026
= 411
729
€
Le
solde
(882
910
€)
est
ensuite
réparti
entre
la
Communauté
de
communes
et
ses
communes
membres
par
l'utilisation
du
potentiel
financier
agrégé
(égal
au
CIF
pour
la Communauté).
La
répartition
dérogatoire
libre
ainsi
obtenue
est
la suivante :
10
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal Conmae
3180
RE
au
729.00
€
Solde
882
910,00
€
| Communauté
| 31,8026%
280 788,00 €
Tarnos
40,1694%
354
660,00
€
Saint-Martin
de
Seignanx
10,8981%
96
221,00
€
Ondres
10,7403%
94
827,00
€
Saint-André-de-Seignanx
2,7988%
24
711,00
€
Biaudos
1,4976%
13
223,00
€
Saint-Laurent-de-Gosse
1,0577%
9 338,00
€
Saint-Barthélemy
0,5797%
5 118,00
€
Biarrotte
0,4558%
4 024,00
€
Prélèvement total Communauté |
692 517,00
€
Prélèvement
total
communes
602
122,00
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2336-1
à
L. 2336-7,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
de
définir
les
critères
de
répartition
des
contributions
au
FPIC
entre
les
communes
et
la Communauté
de
communes,
en
application
de
l'article
L. 2336-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
retenir
la répartition
dérogatoire
libre
présentée
ci-dessus ;
CHARGE
Madame
la Présidente
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
11-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Bertrand
Lataillade
«Je
vais
faire
les
mêmes
remarques
que
celles
que
je
fais
chaque
année
:
vous
dites
qu'on
est
injustement
impactés
et je ne
suis pas
d'accord
que
ça soit injuste.
La zone
industrialo
portuaire
est une
source
de recettes
immense
pour
nous.
L'an
dernier, j'avais
été
voir les chiffres,
on
était
la communauté
de
communes
qui
versait
le
plus
de
FPIC
donc
on
n'a
pas
ni
à
rougir
ni
à
pleurnicher
d'aider
les
communautés
de
communes
les plus
pauvres.
La solidarité
est
une
bonne
chose.
»
Mr
Jean
Marc
Lespade
« Je
rappelle
à Monsieur
Lataillade
les
propos
qu'il
a pu
tenir
au
sein
de
cette
enceinte
ou
au
sein
de
l'enceinte
du
conseil
municipal
tarnosien
en
disant
qu'il
était
opposé
à
la
présence
d'activités
industrielles
notamment
sur
le port
de
la zone
industrielle
et portuaire
de
Tarnos,
sous
le prétexte
qu'il
y
avait
un
certain
nombre
de
désagréments.
Je
rappelle
que
cette
zone
industrialo
portuaire
existe
depuis
1883
et
nous,
nous
plaidons
pour
le
développement
de
ses
activités
parce
qu'elle
contribue
à
générer
de
la richesse
et de l'emploi
qui sont
ensuite
répartis
sur l'ensemble
du
territoire.
Et puis
comme
j'ai
déjà
eu
l'occasion
de
le
dire,
Monsieur
Lataillade
est
un
fervent
défenseur
des
mesures
du
gouvernement
puisqu'une
fois
de
plus
il
se
fait
l'avocat
de
critères
qui
sont,
je
le
confirme,
complètement
contestables.
Les
territoires
industriels
sont
plus
impactés
que
les
autres
donc
oui je
le
confirme
notre
territoire
est
impacté
de
manière
injuste
par
rapport
au
fonds
de
péréquation
de
l'intercommunalité.
»
Mr
Bertrand
Lataillade
« Monsieur
Lespade,
j'ai
l'impression
d'avoir
un
officier
de
police
judiciaire
en face
de
moi.
Je
ne
suis
pas
opposé
à
l'industrie,
je
demande
simplement
qu'on
arrête
de
développer
les
activités
ultra
polluantes.
Vous
parlez
de
désagréments,
on
parle
de
maintenir
une
planète
sur
laquelle
on
peut
vivre
et je
rappellerai
un
rapport
de
l'ARS
qui
dit que
d'Anglet
à
Tarnos,
la zone
est extrêmement
polluée.
Les
recommandations
sont
de
ne pas faire
de jardins
potagers,
que
les enfants
se lavent
les mains
dès
qu'ils
rentrent
chez
eux
alors
si pour
vous
ça,
c'est juste
un
désagrément,
grand
bien
vous
fasse
! On
est sur
une
zone
ultra polluée,
certes
depuis
1800
maïs
la politique
que
vous
souhaïtez
mener
c'est de continuer
dans
cette
voie.
Je
vous
rappelle
qu'il y a des
petits
problèmes
avec
le changement
climatique,
avec
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
donc
voilà
si c'est juste
pour
vous
un
petit
désagrément,
en
effet
on
n'est pas
d'accord.
»
Mme
la Présidente
« Je
trouve
ce
débat
assez
stérile
chaque
année.
»
Mr
Jean
Marc
Lespade
« Quand
on
prétend
défendre
les
enjeux
climatiques,
je
pense
qu'il faut
raisonner
de
manière
globale
et moi je
raisonnerai
en
termes
de
production
industrielle
locale,
car
effectivement
on
pourrait faire
le
choix
de
se
satisfaire
de
faire
venir
l'acier
de
Chine
ou
d'ailleurs
Je
rappelle
que
parmi
l'impact
en
matière
de réchauffement
climatique,
il y a ce qui est généré
par les transports
et donc
c'est un
véritable
enjeu
que
de
relocaliser
les activités
industrielles
et notamment
les activités
industrielles
sidérurgiques.
Je
pense
que
sur
notre
territoire
nous
faisons
la
preuve
de
cet
intérêt,
y
compris
avec
la
scierie
de
l'Atlantique
qui
recycle
de
l'acier
dont
on
ne
saurait
pas
quoi faire,
ce
qui
est plutôt
vertueux.
Je
n'irai
pas
à
dire
comme
le font
certains
qu'il
s'agit
d'un
acier
« vert
», je
pense
que
cela
est
un
petit
peu
excessif
mais
je
crois
que
c'est
très
important
d'envisager
une
industrie
relocalisée
sur
le
territoire
12-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal français.
On
peut
avoir
de
grands
discours
mais
on
accepte
d'utiliser
des
matériaux
qui sont fabriqués
made
in
China
et donc
ça, forcément
ce
n'est pas
notre
point
de
vue.
»
Mme
la Présidente
« Pour
terminer
cet
échange
qui
effectivement
mériterait
du
débat
mais
ce
n'est
pas
l'objet
de
la
délibération,
je dirais
qu'à
notre
modeste
niveau
nous
essayons
aussi
de
travailler sur
la décarbonation
du
port
de
Bayonne-Tarnos.
On
travaille
aussi
pour
utiliser
la force
houlomotrice,
on
a la chance
d'avoir
un
port,
une
digue
et
que
peut-être
demain
ce
sera
aussi
une
source
de
production
d'énergie
renouvelable,
donc
le port
n'est pas
que
source
de
désagréments.
Je
voudrais
quand
même
soulever
le
fait
que
la
contribution
n'arrête
pas
d'augmenter
d'année
en
année,
depuis
que
nous
sommes
aux
manettes.
Là
il est
clair
que
cette
péréquation
ne
fait
qu'augmenter
et
c'est
préjudiciable
pour
les
finances
de
la
Communauté
de
communes
qui
a
énormément
de
projets
locaux
et
qui
se
voit
injustement
diminuée
au
niveau
de
sa force financière
du fait
de
ses
contributions.
On
parle
là du
FPIC
mais
on
pourrait
parler
aussi
du
Dilico
et
on
se
rend
compte
que
finalement
on
est
de
plus
en
plus
contributeur
et que
ça
vient
grever
un
petit peu
plus
nos finances
et donc
de fait notre
développement
territorial.
»
Résultat
du
vote
: A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-05
Autorisation
de
retrait
du
groupement
de
commande
pour
la gestion
des
ERP
cordonné
par
le Centre
de
Gestion
des
Landes
Madame
la
Présidente
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
leurs
missions
de
service
public
d'intérêt
général,
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics
et
leurs
groupements,
détiennent,
historiquement
ou
par
les effets
conjugués
de
l’évolution
de
leurs
domaines
d'intervention
ou
des
besoins
des
habitants,
un
patrimoine
immobilier
souvent
hétéroclite
et
important. Les
Établissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.)
doivent
faire
l’objet
de
vérifications
et
de
contrôles
réglementaires
périodiques
en
vue
de
les
maintenir
dans
un
bon
état
général
d'accès
et de
sécurité.
Pour
tenir ses
obligations
en
la matière,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
a décidé
d'intégrer,
en
2021,
un
groupement
de
commandes
porté
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
à
l'échelle
du
département.
Les
marchés
passés
dans
le
cadre
de
ce
groupement
de
commande
ont
été
signés
en
septembre
2022.
Pour
la Communauté
de
communes,
ils concernent
les
prestations
suivantes
:
-
__« Contrôle
des
installations
électriques
et
protection
contre
la foudre
» attribué
à
l’entreprise
SOCOTEC
(lot1)
-
_« Maintenance
obligatoire
des
ascenseurs
» attribué
à l'entreprise
OTIS
(lot4)
-
«Vérification
et
maintenance
des
équipements
de
lutte
contre
les
incendies
»
attribué
à
l'entreprise
DESAUTEL
(lot5)
Les
contrats
arrivant
à leur terme
en
avril
2026,
la collectivité
ne
souhaite
plus
recourir
aux
prestations
de
ce groupement
de
commande
car
les difficultés
d'exécution
rencontrées
par
les services
techniques
ont
été
nombreuses,
notamment
en
termes
de
disponibilité
et de
réactivité
des
attributaires.
13-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal l'adhésion
au
groupement
étant
définie
par
la convention
constitutive
comme
étant
à durée
illimitée,
il convient
d'autoriser
la
Communauté
de
communes
à
s’en
retirer.
Il est
précisé
qu’une
consultation
sera
lancée
en
parallèle
par
le service
Commande
publique
pour
couvrir
les
besoins
de
la collectivité.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
VU
le Code
de
ta Commande
publique,
VU
la
délibération
n°2021-01-04
en
date
du
27
janvier
2021,
par
laquelle
la
collectivité
a
adhéré
au
groupement
de
commandes
mis
en
place
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
(CDG
40)
portant
sur
la gestion
des
Établissements
Recevant
du
Public
(ERP),
VU
la convention
constitutive
dudit
groupement
de
commandes,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
ne
souhaite
plus
recourir
aux
prestations
de
ce
groupement
à
compter
du
mois
d'avril
2026,
date
de
fin
d'exécution
des
marchés,
CONSIDERANT
qu'en
application
des
dispositions
de
la
convention
constitutive,
chaque
membre
du
groupement
peut
se
retirer,
sous
réserve
du
respect
des
modalités
prévues,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DECIDE
le retrait
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
gestion
des
ERP,
coordonné
par
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
(CDG
40),
à
compter
d'avril
2026,
dans
les conditions
prévues
par
la convention
constitutive
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
notifier
cette
décision
au
coordinateur
du
groupement
et
à
effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: À
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-06
Approbation
du
nouveau
règlement
communautaire
d’aide
à
l'immobilier
d'entreprises
et à la location
de
terrains
et de
bâtiments
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
la
promulgation
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
compétente
en
matière
d'aides
à l'investissement
immobilier
des
entreprises.
En
concertation
avec
le
Département
qui
exerçait
précédemment
cette
compétence,
pour
se
conformer
à
la
loi
et
afin
de
poursuivre
l'implication
des
collectivités
dans
le
développement
économique
du
tissu
économique
local,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
a élaboré
en
2018
14-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal un
règlement
communautaire
définissant
le
règlement
applicable
sur
son
territoire
en
matière
d'aides
à
l’investissement
immobilier
des
entreprises,
adapté
en
2020.
L'évolution
des
politiques
locales
conduit
à
une
nouveile
adaptation
de
ce
règlement
tel
que
présenté
en
annexe,
encourageant
les
entreprises
bénéficiaires
à
s'inscrire
dans
des
démarches
de
transition
écologique
et énergétique
et dans
une
logique
territoriale
favorisant
l'emploi
en
insertion.
Pour
rappel,
l'article
L. 1511-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
autorise
les
EPCI
à fiscalité
propre
à attribuer
des
aides
à
l’investissement
immobilier
et
à
la
location
de
terrains
et
de
bâtiments
dans
le
cas
d'une
création
ou
d’une
extension
d'activités
économiques.
Ce
même
article
prévoit
que
l'aide
peut
être
versée,
soit
directement
à
l’entreprise
bénéficiaire,
soit
à
un
maître
d'ouvrage,
public
ou
privé,
qui
en
fait
bénéficier
intégralement
l’entreprise.
Le
parti
pris
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
que
l’aide,
qui
devra
respecter
la
réglementation
européenne
des
aides
d'Etat,
devra
soutenir
la
création
d'emploi,
conformément
aux
enjeux
soulignés
dans
le
cadre
de
son
schéma
de
développement
économique.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
communes,
en
application
des
articles
2 et
3 de
la
loi
n°2018-
991
du
7 août
2015,
est
compétente
pour
définir
le règlement
applicable
sur
son
territoire
en
matière
d'aide
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises
et
de
location
de
terrains
ou
d'immeubles,
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la Communauté
de
communes
de
poursuivre
l'implication
des
collectivités
dans
le développement
du
tissu
économique
local,
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2025-03-12
du
12
mars
2025
adoptant
la stratégie
de
développement
économique
du
territoire
mise
à jour,
VU
les
délibérations
n°2018-03-05
et
n°2020-11-01
de
la
Communauté
de
communes
portant
approbation
du
règlement
communautaire
en
matière
d'aide
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises
et de
location
de
terrains
ou
d'immeubles
et ses
adaptations
en
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
le règlement
communautaire
définissant
le régime
applicable
sur
son
territoire
en
matière
d'aide
à l'investissement
immobilier
des
entreprises
et de
location
de
terrains
ou
d'immeubles
tel que
présenté
en
annexe
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tout
document
s'y afférant
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 25/09/2025
15
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal 2025-09-07
Aide
à
l’investissement
immobilier
des
entreprises
- Convention
de
délégation
de
la
compétence
au
Département
des
Landes
Madame
la
Présidente
rappelle
que
depuis
la
promulgation
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est compétente
en
matière
d’aides
à l’immobilier
d'entreprises
mais
qu’elle
peut
toutefois
agir
par
délégation.
L'article
L.
1511-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
que
les
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
peuvent,
par
voie
de
convention
passée
avec
le
Département,
lui
déléguer
la
compétence
d'octroi
de
tout
ou
partie
des
aides
mentionnées
au
présent
article.
Le
Département
des
Landes
assurait
l’aide
à
l'immobilier
d'entreprise
au
titre
de
sa
clause
de
compétence
générale.
Depuis
2016,
une
convention
a
été
établie
entre
le
Département
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
afin
de
poursuivre
la politique
historique
d'aide
à l’immobilier.
Celle-ci
prendra
fin
au
31
décembre
2026.
Compte
tenu
de
l'évolution
des
politiques
locales
et
des
nouveaux
enjeux
des
territoires,
il
a
été
proposé
d'adapter
le
règlement
définissant
le cadre
et
les
modalités
d'intervention
en
matière
d'aides
à
l'immobilier
d'entreprises
de
la
Communauté
de
communes,
afin
de
favoriser
les
démarches
de
transition
écologique
et énergétique
et d'insertion
auprès
des
entreprises
bénéficiaires.
La
Communauté
de
communes
souhaite
poursuivre
cette
délégation
partielle
de
compétence
d'octroi
des
aides
au
Département
en
prenant
en
compte
ces
nouveaux
critères
pour
la
période
2025-2026.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
notamment
ses
articles
2
et
3,
CONSIDÉRANT
que
la Communauté
de
communes,
en
application
des
articles
2 et
3 de
la
loi
n°2018-
991
du
7
août
2015,
est
compétente
pour
définir
le
régime
applicable
sur
son
territoire
en
matière
d'aide
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises
et
de
location
de
terrains
ou
d'immeubles,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
poursuivre
l'implication
des
Collectivités
dans
le
développement
du
tissu
économique
local,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1511-3,
L. 4251-17,R.
1511-4
à
R.1511-23-7,
VU
la délibération
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
n°2025-09-06
du
17
septembre
2025
adaptant
le
règlement
communautaire
définissant
le
régime
applicable
sur
son
territoire
en
matière
d'aide
à
l'investissement
immobilier
des
entreprises
et
de
location
de
terrains
ou
d'immeubles,
et
considérant
les
propositions
faites
par
le
Département
des
Landes
en
matière
d’aides
à
l'immobilier
d'entreprises
et
l'expertise
acquise
dans
ce
domaine,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
ci-jointe ;
ACCEPTE
la délégation
partielle
de
compétence
d'octroi
de
ces
aides
à l’investissement
immobilier
des
entreprises
au
Département
des
Landes
sur
la base
du
règlement
communautaire
d'aide
à l'immobilier
d'entreprise,
et
de
la
convention
ci-annexée ;
16-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
afférent
à
ce
dossier
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-08
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx-
Attribution
d’un
bail
civil
à l’entreprise
Suez
RV
Sud-Ouest
pour
l’exploitation
d’une
plateforme
de
tri
et
de
concassage
de
matériaux
inertes
et
l’entreposage
de
matériel
Madame
ia
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
propriétaire
de
la
parcelle
K n°1091,
située
sur
la ZAE
d'Ambroise
1H à Saint-Martin
de
Seignanx.
L'entreprise
Suez
RV
Sud-Ouest,
propriétaire
de
la
parcelle
voisine
K
n°1088,
sollicite
la
mise
à
disposition
de
6000
m?
sur
la
parcelle
propriété
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Ce
terrain
a
pour
but
l'entreposage
de
matériel
et
l'exploitation
d’une
plateforme
de
tri et
de
concassage
de
matériaux
inertes,
sur
une
partie
de
la
parcelle
K
n°1091,
relevant
du
domaine
privé
de
la
collectivité. Compte
tenu
de
l’activité
projetée,
il est
proposé
d'établir
un
baïl
civil,
dans
le
respect
des
dispositions
légales
et réglementaires
relevant
des
articles
L2211-1
à 2222-23
du
CG3P
et 1713
à 1778
du
Code
civil.
La
durée
de
ce
bail
est
fixée
à
10
ans
et
la
Communauté
de
communes
percevra
un
loyer
annuel
en
qualité
de
baïlleur,
suivant
les
modalités
contractuelles
définies
dans
ledit
bail.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
août
2021,
VU
les
articles
L2211-1
à
2222-23
du
CG3P
et
1713
à
1778
du
Code
civil,
CONSIDÉRANT
le projet
de
bail ci-annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
d'attribuer
un
bail
civil
à la Suez
RV
Sud-Ouest
pour
l'exploitation
d’une
plateforme
de tri et de
concassage
de
matériaux
inertes
et
l’entreposage
de
matériel
sur
la parcelle
K n°1091
(p},
située
route
de
Northon,
ZAE
d’Ambroise
lil à
Saint-Martin
de
Seignanx
;
APPROUVE
les
termes
du
projet
de
bail
entre
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et Suez
RV
Sud-Ouest
joint
à
la
présente
délibération ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
le projet
de
bail
annexé
à la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent
;
17 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Bertrand
Lataillade
« La
vie fait
de
drôles
de
croches-pattes
et
puis
parfois
ce
sont
les
délibérations
qui
le font
après
la
discussion
qu'on
vient
d'avoir
autour
du
FPIC.
Cette
délibération
parle
de
matériaux
inertes.
Ça
a
l'air
très
bien
comme
ça,
ça
n'a pas
l'air dangereux
mais je tiens
à vous
rappeler
le précédent
qu'il y a eu
sur
la zone
industrialo
portuaire
quand
vous
remontez
l'Adour
: Il se
trouve
qu'il y a une
vingtaine
d'années,
il y avait
une
entreprise,
là,
qui faisait
du
concassage.
Il s'est
trouvé
qu'ils
ont
concassé
des
matériaux
radioactifs
et
c'est
pour
ça
que
la zone
est
toujours
en friche,
parce
que
la zone
est
radioactive.
Il va
falloir
attendre
très
longtemps
pour
que
les
matériaux
radioactifs
tombent
profondément
dans
le sol,
donc
ce
n'est pas
neutre.
J'avais
déjà
alerté
ici,
dans
cette
enceinte,
sur les analyses
des
cours
d'eau
qui
sont
tout
autour
de
cette
zone.
Je n'ai aucun
doute
sur le fait que
si les analyses
dépassent
les seuils,
les
élus
ne
vont
pas
essayer
de
le
cacher
et
vont
essayer
de
traiter
le
problème
maïs
je
renouvelle
ma
demande
: j'aimerais
bien
avoir
ces
analyses
d'eau
qui sont faites
chaque
année
par
certains
membres
de
la commission
développement
économique.
»
Mme
Eva
Belin
« Je peux
vous
rassurer
sur le fait
que
cette
procédure
qu'on
mène
maintenant
avec
les services
depuis
quelques
années
va justement
nous
permettre
d'avoir
l'assurance
d'un
meilleur
contrôle
de
ce
qui
se
passe
à cet
endroit-là.
I! y a
tout
un
tas
de
procédures
qui sont
mises
en
oeuvre
pour
s'assurer
que
les
choses
ne
sont
pas
faites
n'importe
comment.
Je
vous
rappelle
aussi,
mais
vous
l'avez
certainement
noté
puisque
le
bail
était joint
à
la
délibération,
qu'on
a
obtenu
cette
fois-ci
le
versement
d'un
loyer
donc
ça
contractualise
quand
même
sacrément
les
choses.
Evidemment
les
élus
que
nous
sommes,
si
jamais
on
avait
le
moindre
doute,
les
choses
seront
dites.
Je
laisserai
la
Présidente
revenir
sur
le
document
que
vous
demandez
mais
il est
clair
que
ce
que
la
délibération
propose
ce
soir
permet
justement
de
canaliser
davantage
les choses
et d'éviter
ce
que
vous
décrivez
et qui a pu
se produire
par
le passé.
»
Mr
Gilles
Peynoche
« Cette
plateforme
existe
depuis
pas
mal
d'années.
On
n'a jamais
eu
de problèmes
particuliers.
Je peux
confirmer
qu'on
est
vraiment
sur
du
concassage
et du
tri de
matériaux,
pour
du
réemploi
notamment
pour
des
couches
de
roulement
sous
les routes
et puis
il y a un
tri particulier pour
tout ce qui est déchets
du
bâtiment.
Moi j'ai fait deux
inspections
avec
le CPIE,
on
n'a jamais
eu
de
problème.
»
Mr
Bertrand
Lataillade
« Le
danger
sur
une
zone
comme
celle-là
c'est la pluie,
quand
il pleut
ça
ruisselle
et ça
entraîne
tous
les
polluants
dans
la rivière et il me
semble
qu'il y a des agriculteurs
qui pompent
dans
cette
même
rivière.
»
Mme
la Présidente
«
C'est
clair qu'il y a des
décharges
sauvages
et il faut
combattre
cela
mais
là c'est
une
installation
qui
est extrêmement
surveillée
et on
vous
transmettra
les éléments
Monsieur
Lataillade.
Comme
l'évoquait
Eva
Belin,
il est clair qu'on
régularise
une
situation
qui aurait
dû
l'être
bien
plus
tôt.
»
Résultat
du
vote
: A
LA
MAIJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1
abstention
: Bertrand
Lataillade
18
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbat Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-09
Lancement
des
études
en
vue
de
la
requalification
de
la ZAE
Ambroise
sur
la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
Dans
le cadre
de
sa
compétence
en
développement
économique,
et de
la gestion
des
zones
d'activités
communautaires,
la collectivité
souhaite
étudier
les
conditions
d’un
programme
de
requalification
de
la Zone
d'Activités
Economiques
(ZAË)
Ambroise
située
à Saint-Martin
de
Seignanx.
La
loi Climat
et
Résilience
et
l'objectif Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
imposent
une
gestion
économe
du
foncier
en
général
ce
qui
intègre
le foncier
économique.
Ainsi,
parallèlement
à
l'aménagement
et
à
la
commercialisation
de
nouvelles
zones
d'activités
économiques,
il
s'agit
d'œuvrer
au
maintien
de
l'attractivité
et
du
potentiel
de
la
ZAE
Ambroise
existante,
en
réfléchissant
à
l'optimisation
des
usages
et
en
améliorant
la
qualité
fonctionnelle
et
architecturale,
voire
environnementale.
Cette
opération,
menée
à
titre
expérimental
sur
la
ZAE
Ambroise,
en
lien
avec
l'AUDAP,
pourra
servir
de
référentiel
et
de
retour
d'expérience
pour
d’autres
aménagements
ou
requalifications
(ex
: zone
industrialo-portuaire
de
Tarnos).
L'objectif
de
cette
démarche
de
requalification
répond
à
la fois
aux
orientations
du
projet
de
territoire
adopté
et actualisé
par
la collectivité
en
2023,
à celles
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
et
plus
largement
aux
objectifs
du
futur
PLUi
et
au
schéma
de
développement
économique,
qui
prévoit
notamment
dans
son
Axe
4 « d'optimiser
et améliorer
la qualité
d'usage
et les performances
environnementales
des
espaces
économiques
les
plus
anciens
(requalification,
intensification,
densification,
renaturation)
».
Ainsi,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
d'approuver
le
lancement
des
études
en
vue
de
la
requalification
de
la ZAE
Ambroise,
ainsi
que
l’ensemble
des
démarches
administratives
associées.
VU
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
«
Loi
NOTRe
»,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
19
août
2021
et
notamment
ses
compétences
en
matière
de
développement
économique,
VU
l'axe
4
de
la
stratégie
de
développement
économique
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvé
en
Conseil
communautaire
le
12
mars
2025,
CONSIDÉRANT
la
volonté
politique
d'optimiser
la
qualité
d’usages
et
les
performances
énergétiques
des
espaces
économiques
sur
le territoire
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
lancement
du
programme
de
requalification
de
la
ZAE
Ambroise
à
Saint-Martin
de
Seignanx,
tel
que
décrit
ci-dessus
;
CHARGE
Madame
la
Présidente
d'engager
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
pour
mener
à
bien
un
programme
de
requalification
ambitieux
et
construit
de
façon
concertée
sur
la ZAE
Ambroise
;
19 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
les
documents
relatifs
à
la
bonne
exécution
du
présent
dossier
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Jérôme
Noble
« Nous
voici réunis
pour
parler d'un
sujet
qui,
à défaut
de faire
battre
les cœurs,
mérite
qu'on
s'y penche
avec
un
peu
plus
d'amour
: la zone
d'Ambroise
créée
dans
les
années
90.
Disons-le franchement
elle
a
pris
un
sacré
coup
de
vieux,
elle
est
restée
dans
son jus
depuis
1992
même
si des
progrès
ont
été faits
en
matière
d'aménagements,
notice
architecturale,
gestion
paysagère,
clauses
anti
spéculatives
et
règles
d'aménagement
qui
évoluent
avec
le respect
du fameux
ZAN
et le futur
PLUI.
Maïgré
son
allure
un
peu
rétro,
la
zone
Ambroise
accueille
aujourd'hui
45
entreprises
sur
près
de
40
hectares
parmi
lesquelles
des
acteurs
majeurs
du
territoire
comme
Lataste,
HP fermeture
ou
encore
Le
Marquier.
Bref
ce n'est pas
une
zone
à mettre
au
placard
c'est pourquoi
le service
développement
économique
s'active
pour
co-construire,
avec
les
entreprises,
des
services
adaptés
à
leurs
besoins
: Après
les
Matinales
sur
le
logement
des
salariés,
la
mobilité
sera
bientôt
à
l'honneur
avec
une
matinale
spécifique.
Notre
ambition
est
claire
: faire
vivre
et
valoriser
le patrimoine
économique
légué
par
les
élus
qui
nous
ont
précédés
et
qui
sait
peut-être
qu'un
jour
on
parlera
de
la
zone
d'Ambroise
comme
d'un
modèle
de
requalification
réussie.
»
Résultat
du
vote
: A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-10
Soutien
à
la production
de
5
logements
locatifs
sociaux
: Opération
« Pavillon
du
midi
»
d’Habitat
Sud
Atlantic
à Saint-Martin
de
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le 4"
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Seignanx
pour
la
période
2020-2025
a
été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
dispose
d’un
règlement
d'intervention
voté
par
délibération
du
1°
mars
2023
puis
modifié
par
délibération
du
11
décembre
2024
qui
prévoit,
en
particulier,
de
soutenir
le
développement
de
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le territoire.
L'Office
Public
Habitat
Sud
Atlantic
a été
sollicité
par
la commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
existant
dénommé
«
Pavillon
du
midi
»,
situé
à
côté
de
l’église,
en
vue
de
créer
5
logements
locatifs
sociaux
destinés
à
des
jeunes
de
moins
de
30
ans,
selon
les
modalités
prévues
par
l'article
109
de
la
loi
ELAN
du
23
novembre
2018.
Cet
article
rend
possible
la
réservation
de
tout
ou
partie
de
programmes
de
logements
locatifs
sociaux
«
ordinaires
»
à des
jeunes
de
moins
de
30
ans,
pour
des
contrats
de
location
d’une
durée
maximale
d’un
an,
renouvelables
dès
lors
que
l'occupant
continue
de
remplir
les
conditions
d'accès
à ce
logement.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le 4"
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la période
2020-2025,
20
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1%
mars
2023
adoptant
le nouveau
règlement
d'intervention
communautaire
en
matière
de
soutien
aux
opérations
de
logements
sociaux,
notamment
son
article
3.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
modifiant
le
règlement
d'intervention
communautaire
en
vigueur
en
matière
de
soutien
à la production
de
logements
sociaux,
VU
le
diagnostic,
les
orientations
du
PLH
et
les
douze
actions
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
l'action
5
visant
à
favoriser
un
large
développement
de
l'offre
locative
sociale
sur
le
Seignanx
et
l’action
9 destinée
à poursuivre
la
politique
en
direction
du
logement
des
jeunes,
VU
le
projet
de
convention
tripartite
établi
entre
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
Habitat
Sud
Atlantic
prévoyant,
pour
cette
opération,
l'attribution
de
1 logement
réservé
au
bénéfice
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et de
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
en
contrepartie
de
leurs
interventions
financières,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et d'assurer
entre
les
communes
du
Seignanx
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ACCORDE,
conformément
au
règlement
d'intervention
en
vigueur,
à
l'Office
Public
Habitat
Sud
Atlantic
une
subvention
de
8 000
€
par
logement
locatif
social
afin
de
soutenir
l'opération
réalisée
en
réhabilitation
dénommée
«
Pavillon
du
midi
»
sur
la
commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx,
soit
une
subvention
totale
de
40
000
€ ;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
la convention
correspondante
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
parties
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: A
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-11
Soutien
à
la
production
de
28
logements
locatifs
sociaux
: Opération
«
André
Duboy
»
d’XL
Habitat
à Tarnos
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le 4°"
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Seignanx
pour
la période
2020-2025
a
été
adopté
par
délibération
du
19
février
2020.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
dispose
d’un
règlement
d'intervention
voté
par
délibération
du
1%
mars
2023
puis
modifié
par
délibération
du
11
décembre
2024
qui
prévoit,
en
particulier,
de
soutenir
le
développement
de
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux
sur
le territoire.
214
-Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal L'Office
Public
XL
Habitat
a
été
sollicité
par
la
commune
de
Tarnos
pour
la
construction
en
maîtrise
d'ouvrage
directe
de
28
logements
locatifs
sociaux
sur
un
terrain
situé
rue
Pierre
Sémard
à
Tarnos,
appartenant
à
la
municipalité
et
mis
à
disposition
d’XE
Habitat
dans
le cadre
d’un
bail
emphytéotique
de
60
ans
à l’euro
symbolique.
La
valeur
locative
du
bien
ayant
été
fixée
à 1 100
euros/an
par
le service
du
Domaine
en
date
du
21
septembre
2023,
l’aide
de
la
Commune
de
Tarnos
s'élève
à 66
000
euros
en
sus
de
la
prise
en
charge
intégrale
des
frais
notariaux
de
constitution
du
bail
sachant
que
la
valeur
vénale
de
ce
bien
est
estimée
à 650
000
€.
Sur
cette
parcelle
existent
une
ancienne
école
et
ses
annexes
qui
seront
démolies.
Le
programme
prévoit
la réalisation
de
19
PLUS
et 9 PLAI
répartis
comme
suit
: 4 T1,
8 T2,
8 T3,
8 T4
ainsi
qu’un
parking
en
R-i
de
40
places.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
19
février
2020
adoptant
le 4°"
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la période
2020-2025,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1°
mars
2023
adoptant
le nouveau
règlement
d'intervention
communautaire
en
matière
de
soutien
aux
opérations
de
logements
sociaux,
notamment
son
article
3.1,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
modifiant
le
règlement
d'intervention
communautaire
en
vigueur
en
matière
de
soutien
à la production
de
logements
sociaux,
VU
le
diagnostic,
les
orientations
du
PLH
et
les
douze
actions
prévues
pour
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
l’action
5
visant
à
favoriser
un
large
développement
de
l'offre
locative
sociale
sur
le
Seignanx, VU
le projet
de
convention
tripartite
établi
entre
la commune
de Tarnos,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
XL
Habitat
prévoyant,
qu'en
contrepartie
des
aides
financières
octroyées,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
la
commune
de
Tarnos
se
verront
attribuer
6
logements
réservés
au
sein
de
cette
opération
dont
la
gestion
de
ces
droits
de
réservation
sera
exercée
par
la
Commune
en
étroite
collaboration
avec
la Communauté
de
communes,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
répondre
aux
besoins
en
logements
et
d’assurer
entre
les
communes
du
Seignanx
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ACCORDE,
conformément
au
règlement
d'intervention
en
vigueur,
à
l'Office
Public
XL
Habitat
une
subvention
de
8 000
€
par
logement
locatif
social
afin
de
soutenir
l’opération
réalisée
en
démolition-
reconstruction
dénommée
« André
Duboy
» sur
la commune
de
Tarnos,
soit
une
subvention
totale
de
224
000
€ ;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
la convention
correspondante
ayant
pour
objet
de
définir
les
engagements
des
parties
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
22
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal Mr
Bertrand
Lataillade
«Je
voterai
la
délibération
cependant
je
regrette
qu'il
y
ait
si
peu
de
logements
familiaux
: il y
a
seulement
8 TA sur les 28
logements
pas
de
T5
alors
que justement
on
est sur des
PLUS
et des
PLAI.
Ces
publics
ne
peuvent
pas
accéder
à du
logement
sur
Tarnos
c'est
trop
cher
et là justement
les PLUS
et les
PLAI
c'est
vraiment
faits
pour
les
gens
les
plus
en
difficulté.
Tarnos
vieillit,
il y
a
deux
fois
moins
de
naissance
et si on
ne propose
pas
de
logements
familiaux
ça
va s'amplifier
donc je le regrette.
Je voterai
quand
même
la délibération
»
Mr
Francis
Dubert
« Je
voudrai
remercier
la
Communauté
de
communes
pour
l'effort
important
qu'elle fait
en faveur
du
logement
social
et
rappeler
aussi
l'effort
fait
par
la
municipalité
de
Tarnos
puisque
c'est
un
bail
amphithéotique
qui est proposé
à XL
Habitat
donc
c'est
un
effort financier
important
pour
la commune
qui
n'a
pas
de
rentrée
financière
sur
cette
parcelle.
Et juste
préciser
que
les
travaux
ont
démarré
fin
août,
que
cette fin
de
semaine
devrait
se
terminer
le désamiantage
et ensuite
qu'on
va passer
à quatre
semaines
de
chantier
de
démolition
et
des
débuts
de
travaux
qui
devraient
se
situer
à
la fin
du
mois
d'octobre
pour
une
livraison
souhaitée
si tout
va bien fin 2027.
»
Mr
Marc
Mabillet
« Je pense
qu'on
est au
moins
deux
à avoir fréquenté
l'établissement
scolaire
André
Duboy
donc
on
est
très contents
que
ce terrain
continue
à servir une
politique
publique.
En
ce
qui concerne
la typologie
des
logements,
ça
s'est fait
en
collaboration
avec
XL
Habitat
afin
qu'il
y ait
un
équilibre
économique.
Sur
Tarnos
on
essaie
d’avoir
des
logements
les
plus
grands
possibles.
Ici c'est
une
zone
très
particulière,
cette
construction
va
ressembler
à la zone
des
Forges.
Ensuite
il y a aussi
des
demandes
pour
des petits
logements
suite
à
des
séparations
par
exemple
donc
on
essaie
sur
Tarnos
d'avoir
le
maximum
de
logements
de
différentes
typologies.
Ici,
cette
opération
s'y prétait peut-être
un
peu
moins
»
Mr Jean
Marc
Lespade
« Je
voulais juste
rappeler
que
les
bailleurs
sociaux
sont
soumis
à
une
logique
d'austérité
imposée
par
l'Etat,
en
dehors
du fait
que
celui-ci
ne fait
pas
grand-chose
en
matière
de
logement
En
plus,
depuis
2018,
il impose
une
logique
d'austérité
notamment
avec
la réduction
de
loyers
de
solidarité
(pour
vous
donner
un
ordre
d'idée
pour
XL
Habitat
ça
représente
aux
alentours
de
3
millions
par
an).
Donc
par
rapport
aux
besoins
en
matière
de
logements
sur
notre
territoire
mais
aussi
sur
l'ensemble
de
notre
pays,
il faut
vraiment
qu'il y ait une
rupture,
un
changement
de
logique
»
Mr
Bertrand
Lataillade
« Je partage
tout
à fait ce que
vient de
dire
Monsieur
Lespade,
je sais
dire
quand je ne suis pas
d'accord
mais
je relève
aussi
que
là on
est sur
la même
ligne.
Ma
remarque
était
que
là on
est sur
du
logement
locatif social
et on
a vu
que
tous
les projets
qui étaient
en
BRS,
en
accession
sociale
(les
t4 et les t5) ont
mis
beaucoup
de
temps
à être
vendus
Sur les projets
de
Serpa
2 et Serpa
3 on
va faire
moins
de
t4 et de
t5 en
BRS
parce
qu'on
sait qu'ils
ne partent
pas
donc
là pour
moi
c'était
vraiment
une
opportunité
qu'on
avait
de
loger
des familles
précaires
et je
trouve
qu'on
l'a laissée
passer.
»
Mme
la Présidente
« On
est
en
train
de
travailler
sur
le
5eme
PLH
et
il
faudra
qu'on
trouve
un
équilibre
parce
qu'effectivement,
il y a
les jeunes
à
loger,
les
couples
qui
se
séparent,
les
personnes
âgées
et
donc
il
faudra
qu'on
trouve
des
solutions
en
ayant
en
tête
que
nous
sommes
quand
même
dans
des
difficultés
de
recherche
d'équilibre
financier
parce
que
c'est
compliqué
aujourd'hui
d'aller
sur
ce
type
de
construction
»
23
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbat Résultat
du
vote
: À
L’'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-12
12
Service
de
location
de
vélos
à
assistance
électrique
«
Seignanx
Bicy
»
- Convention
pour
la délégation
de
la compétence
d'organisation
de
la mobilité
locale
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
le
11
décembre
2024,
le Conseil
communautaire
a adopté
le
plan
d'actions
du
Schéma
simplifié
de
mobilité.
Ce
plan
prévoit
notamment
la mise
en
place
d’un
service
de
location
de
vélos
à assistance
électrique
(VAE)
destiné
aux
habitants
des
cinq
communes
relevant
de
la
compétence
de
la
Région
en
matière
de
mobilité,
à
savoir
:
Biarrotte,
Biaudos,
Saint-André-de-
Seignanx,
Saint-Barthélemy
et
Saint-Laurent-de-Gosse.
Seules
les
communes
d'Ondres,
de
Saint-
Martin-de-Seignanx
et
de
Tarnos,
adhérentes
au
Syndicat
des
mobilités
Pays
Basque-Adour,
ont
déjà
accès
à un
panel
de
services
vélos.
L'objectif
de
cette
initiative
est
de
permettre
aux
habitants
d'essayer
du
matériel
de
qualité
dans
de
bonnes
conditions,
afin
d'encourager
l’usage
du
vélo
à
assistance
électrique
comme
mode
de
déplacement
régulier.
Ce
projet,
baptisé
« Seignanx
Bicy
», a été
développé
en
partenariat
avec
la Région
Nouvelle-Aquitaine,
qui
conserve
un
droit
de
regard
sur
sa
mise
en
œuvre.
Son
élaboration
a
été
suivie
par
le
groupe
de
travail
mobilité,
composé
de
représentants
élus
des
huit
communes
du
territoire.
La
mise
en
place
de
ce
service
par
la
Communauté
de
communes
nécessite
une
délégation
de
compétence
en
matière
de
mobilités
actives
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine.
Cette
délégation
est
prévue
dans
le
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité,
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
le
2 juillet
2025. VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 4221-1,
VU
le
Code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
1211-3,
L.
1215-1,
L.
1215-2,
et
les
articles
L.
1231-1
et
suivants,
VU
la
loi
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
VU
la délibération
n°2020.2291.SP
du
Conseil
régional
du
17
décembre
2020
relative
au
nouveau
cadre
d'intervention
régionale
sur
les
contrats
de
mobilité,
VU
la
délibération
n°2021.2129.SP
du
Conseil
Régional
du
13
décembre
2021
relative
au
Contrats
opérationnels
de
mobilité
- cartographie
des
bassins
de
mobilités
et feuille
de
route,
VU
la
délibération
n°2022.401.SP
du
Conseil
Régional
du
21
mars
2022
relative
à
la
politique
contractuelle
territoriale
de
la
Nouvelle-Aquitaine
2023-2025,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
projet
de
Contrat
opérationnel
de
mobilité,
en
date
du
2 juillet
2025,
24
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal VU
le
projet
de
convention,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
projet
de
convention
pour
la délégation
de
la compétence
d'organisation
de
la
mobilité
locale
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
joint
en
annexe ;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à signer
la convention
et à engager
les dépenses
afférentes
au
service
de
location
de
vélos
à assistance
électrique
;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
:
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Bertrand
Lataillade
« Quand
je
vous
ai interrogé
sur
l'encadrement
des
loyers
vous
m'avez
expliqué
que
vous
n'avez
pas
demandé
à ce
que
celui-ci
sait
appliqué
à
la
Communauté
de
communes
car
cela favoriserait
les
trois
grosses
communes
et
cela
créerait
du
déséquilibre
et
de
l'incompréhension
du
reste
de
l'intercommunalité.
Là,
sur
les
transports,
on fait
exactement
le contraire
on
crée
du
déséquilibre
et de
l'incompréhension.
J'aimerais
que
vous
nous
donniez
votre
vision
de
ce
qui
est équilibré
et de
ce qui
ne
l’est pas
parce
que
là ce
n'est pas
clair.
C'est
très
bien je
ne
vais
pas
voter
contre
le service
de
location
de
vélos
à assistance
électrique
car en
plus
ça reste
dans
le domaine
public,
c'est la Région
qui organise,
mais
avant
de faire
un
service
de
vélos
à assistance
électrique
dans
les
cinq
communes
de
l'intérieur
il
faudrait
commencer
par faire
des
pistes
cyclables
».
Mme
la Présidente
« Je
pense
que
c'est
ce
que
nous
nous
employons
à faire
puisqu'on
se
félicite
ici
régulièrement
de
développer
des
kilomètres
de pistes
cyclables.
Nous
sommes
un
territoire
assez
particulier puisque
deux
autorités
organisatrices
des
mobilités
sont
présentes:
une
je
dirais
historique,
c'est
le
Syndicat
des
Mobilités
Pays
Basque
Adour
auquel
la
ville
de
Tarnos
a
adhéré
en
premier,
rejointe
en
début
de
mandat,
dans
les
années
2020,
par
les
communes
d'Ondres
et de
Saint-
Martin
de
Seignanx.
Les
cinq
autres
communes
du Seignanx
de fait se sont donc
retrouvées
sous
l'autorité
organisatrice
des mobilités
par la Région
Nouvelle-Aquitaine
et nous
avons
eu
d'ailleurs
des
contacts
avec
Renaud
Lagrave
puisqu'il
était
venu
nous
expliquer
qu'à
ce
titre,
si
nous
voulions
développer
des
mobilités
pour
les
cinq
communes
de
l'intérieur,
il fallait
que
nous
proposions
des
initiatives;
ce
que
nous
nous
sommes
empressés
de faire.
Je
regrette
que
Jean-Marc
Larre
ne
soit
pas
présent
ce
soir
parce
qu'il
a pris
une
part
très
significative
et
importante
dans
ce
travail
avec
les
communes
de
l'intérieur
pour
élaborer
le
schéma
simplifié
des
mobilités
dans
lequel plusieurs
services
ont été
et sont
déployés
: le transport
à la
demande,
cette
location
de
vélos,
des
parkings
de
covoiturage
que
nous
allons
aménager
dès
cette fin
d'année
sur les communes
de
Saint-
André
et de
Biarrotte
ainsi
que
tout
un
tas
d'actions
notamment
le
développement
des
pistes
cyclables
donc
nous
travaillons
en
bonne
entente,
à la fois
avec
le Syndicat
des
Mobilités
et avec
la Région
Nouvelile-Aquitaine
de façon
à couvrir
le territoire
du Seignanx
pour
qu'il
y ait un
certain
nombre
de propositions
qui soient
développées
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
habitants
du
territoire.
»
25
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septernbre
2025
- Procès-verbal Mr
Bertrand
Lataillade
« Les pistes
cyclables
du
schéma
directeur,
dans
les cinq
petites
communes,
ce sont
des
pointillés
à part
peut-être
la
Transibérique
mais
pour
revenir
sur
les
transports
vous
n'essayez
pas
de faire
entrer
les
cing
communes
de l'est dans
le Syndicat
Mixte.
On
peut
échouer
maïs
il faut
essayer pour
que justement
il y
ait
un
équilibre
sur
le
territoire
et finalement
mettez-vous
à
la
place
des
habitants
de
ces
cinq
communes
rurales,
ils n'ont pas
le txik-txak,
ils n'ont pas
l'encadrement
des
loyers,
ils n'ont pas
la piscine
alors
comprenez
que
ce
n'est
pas
la
France
Insoumise
qui
fait
monter
le
Front
National
dans
les
territoires
ruraux
c'est
votre
politique
! »
Mme
la Présidente
« J'ai déjà
entendu
ça
alors
si vous
me
permettez
ce
soir je
n'ai pas
envie
de
l'entendre
une
autre fois.
Nous
avons
le
souci
de
répondre
aux
besoins
du
territoire,
nous
y
travaillons
avec
les
huit
communes,
de façon
très
engagée,
très
impliquée.
Nous
inaugurons
de
nouveaux
services
publics
et
il n’y
a
pas
beaucoup
de
territoires
alentours
qui
le font
donc
je
ne
pense
pas
que
nous
fassions
ici
monter
les
extrêmes,
on
essaie
au
contraire
de
travailler
avec
les habitants
de façon
assez
volontariste.
»
Mr
Jean
Marc
Lespade
«
Il ne
faut
pas
penser
que
l'adhésion
des
communes
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
d'Ondres
au
Syndicat
des
mobilités
a acceptée
très facilement,
les débats
ont été parfois
extrêmement
tendus.
Il faut
aussi
avoir
conscience
que
ce
type
de
syndicat
ce
n’est pas
la poule
aux
oeufs
d'or car
c'est
un
syndicat
qui
rencontre
des
difficultés financières
importantes.
En
effet,
il dispose
de
trois
sources
d'argent:
le
versement
mobilité
c'est-à-dire
le
versement
qui
émane
des
entreprises
de
plus
de
11
salariés
et
qui
représente
effectivement
une
certaine
somme;
la
participation
des
collectivités
avec
des
augmentations,
dans
la période
récente,
très significatives
et enfin
tout ce
qui a trait à la billetterie.
On
est
un
certain
nombre
à
défendre
l'hypothèse
de
la
gratuité
des
transports
mais
celle-ci
ne
peut
être
envisageable
et
possible
sur
des
territoires
comme
les
nôtres
qu'avec
une
augmentation
de
la
participation
du
versement
de
transport,
et c'est
la raison
pour
laquelle je pense
que
nous
ne
sommes
pas
assez
nombreux
pour
exiger
cela.
On
essaie
de
réfléchir
à faire
contribuer
les
grosses
entreprises,
tout
le monde
n'est pas
d'accord
mais
enfin
moi je plaide
pour
cela.
»
Résultat
du
vote
: À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-13
13
Service
de
transport
à
la
demande
«
Seignanx
Mobilités
»
- Convention
pour
le
cofinancement
avec
la Région
Nouvelle-Aquitaine
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le Conseil
communautaire
a adopté,
le
11
décembre
2024,
le plan
d'actions
du
Schéma
simplifié
de
mobilité.
Ce
plan
prévoit
notamment
la
création
d’un
service
de
transport
à la demande
{TAD).
Baptisé
« Seignanx
Mobilités
», ce
service
a été
conçu
en
concertation
avec
les autorités
organisatrices
de
la
mobilité
présentes
sur
le territoire
du
Seignanx
: la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
le Syndicat
des
mobilités
Pays
Basque-Adour.
Le
projet
a
également
été
élaboré
sous
la
coordination
du
groupe
de
travail
« mobilité
», réunissant
des
représentants
élus
des
huit
communes
du
Seignanx.
26
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal Le
choix
retenu
est
celui
d’un
service
de
TAD
porté
par
la
Région,
qui
conserve
ainsi
sa
compétence,
avec
un
financement
partagé
à parts
égales
: 50
%
Région
/ 50
%
Communauté
de
communes.
Conformément
au
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité,
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
le
2
juillet
2025,
le
développement
de
la
mobilité
locale
bénéficie
d’une
subvention
régionale,
fixée
au
niveau
du
bassin
de
mobilité,
d’un
montant
d'environ
15
000
€
par
an.
Ce
montant
est
à déduire
de
la
participation
financière
de
la Communauté
de
communes.
À titre
indicatif,
le devis
établi
par
la SPL
de
transport
Trans-Landes
évalue
le coût
annuel
d'exploitation
à
125
371
€.
Ce
coût
réel
variera
selon
le
nombre
de
kilomètres
parcourus
et
les
recettes
générées.
Il
ne
pourra
être
précisément
connu
qu'au
terme
de
la
première
année
de
fonctionnement.
La
durée
de
la
convention,
basée
sur
la
durée
du
Contrat
Opérationnel
de
Mobilité,
est
de
6
ans.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 4221-1,
VU
le
Code
des
transports,
notamment
ses
articles
L.
1211-3,
L.
1215-1,
L.
1215-2,
et
les
articles
L.
1231-1
et
suivants,
VU
la
loi
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
VU
la délibération
n°2020.2291.SP
du
Conseil
régional
du
17
décembre
2020
relative
au
nouveau
cadre
d'intervention
régionale
sur
les
contrats
de
mobilité,
VU
la
délibération
n°2021.2129.SP
du
Conseil
Régional
du
13
décembre
2021
relative
au
Contrats
opérationnels
de
mobilité
- cartographie
des
bassins
de
mobilités
et feuille
de
route,
VU
la
délibération
n°2022.401.SP
du
Conseil
Régional
du
21
mars
2022
relative
à
la politique
contractuelle
territoriale
de
la
Nouvelle-Aquitaine
2023-2025,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
projet
de
Contrat
opérationnel
de
mobilité,
en
date
du
2 juillet
2025,
VU
le projet
de
convention,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
projet
de
convention
pour
le
cofinancement
du
transport
à
la
demande
avec
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
joint
en
annexe
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
et
à
engager
les
dépenses
afférentes
au
financement
du
service
de
transport
à la demande ;
DIT
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
27
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal Mr
Bertrand
Lataillade
« C'est
honteux
de
faire
payer
4,50
euros
l'aller-retour
! Je
crois
que
vous
êtes
déconnectés
là
! 4,50
euros
l'aller-retour
pour
faire
Saint-Laurent-de-Gosse/Ondres
non
mais
vous
êtes
fous,
vous
ne
vous
rendez
pas
compte
des
choses,
c'est hors
de
prix,
c'est scandaleux
»
Mme
la Présidente
« Ce
sont
des
tarifs
qui
peuvent
être
revus
à la
baisse
: 40
centimes
pour
des
tarifs
solidaires
et
si on
prend
une
carte
de
10
voyages,
le tarif est de
20
euros
soit 2 euros.
»
Mr
Bertrand
Lataillade
«
Vous
êtes
déconnectés
de
la
réalité
»
Mme
la
Présidente
« Monsieur
Lataillade,
si vous
êtes
énervé,
faites
un
peu
de
relaxation,
posez
les pieds
au
sol, faites
de
la respiration
et tout
va
aller bien
et vous
allez
vous
calmer
»
Mme
Isabelle
NOGARO
«
Nous
en
parlons
depuis
le début
du
mandat,
les
travaux
ont
été
longs
et participatifs
pour
aboutir
à
l'adoption
du
schéma
simplifié
des
mobilités
en
décembre
2024
et
désormais
les
premières
actions
concrètes
se
mettent
en
place
avec
le
lancement
de
Seignanx
Mobilité
qui
a
commencé
ses
déplacements
ce
mardi
16
septembre:
le
mardi,
le
transport
à
la
demande
amène
les
habitants
de
toutes
les
communes
vers
des
lieux
de
santé
tels
que
le pôle
de
solidarité
et
de
santé
du
Seignanx
à
Saint-André,
les
laboratoires
à Saint-Martin
ou
encore
le
quartier
neuf
et
la place
Jean
Rameau
pour
celles
et ceux
qui
souhaitent
faire
leurs
courses.
Du
mardi
au
samedi,
ce
sont
cinq
itinéraires
qui
sont
proposés
aux
habitants
du
Seignanx
au
sein
de
territoire,
mais
également
au-delà
avec
les
communes
de
Saint-Martin
de
Hinx,
d’Urt,
de
Peyrehorade.
En
parallèle,
une
offre
complémentaire
est
proposée
dans
les
communes
non
desservies
par
le
réseau
txik-txak
avec
un
service
de
location
de
vélos
à
assistance
électrique.
En effet,
Seignanx
Bicy vient en
complément
du schéma
cyclable
développé
depuis
plusieurs
années
par
le service
voirie
de
la
Communauté
de
communes.
Ce
sont
donc
deux
actions
du
schéma
simplifié
des
mobilités
qui
trouvent
aujourd'hui
leur
déclinaison
en
complément
du
service
d'aide
à la mobilité.
Pour
le compléter,
il s'agira
désormais
de
développer
l'offre
de
parking
relais
afin
d'inciter à la pratique
du
covoiturage.
En
attendant je ne peux
qu'encourager
les habitants
du
territoire
à
monter
dans
le
TAD
ou
à
enfourcher
les
vélos
à
assistance
électrique
et
ainsi
tester
de
nouvelles
solutions
de
mobilité
plus
durables
»
Résultat
du
vote
: À
LA
MAJORITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
1
abstention
: Bertrand
Lataillade
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-14
Avenant
au
Contrat
pour
la Réussite
de
la Transition
Ecologique
du
Seignanx
(CRTE)
Le Contrat
pour
la Réussite
de
la Transition
Écologique
(CRTE
— anciennement
« Contrat
de
Relance
de
la Transition
Ecologique
») a pour
vocation
de
recenser
les
projets
du
territoire
porteur
d’une
ambition
écologie
en
cohérence
avec
les orientations
des
« conférences
des
parties
» - COP
- régionales
et
leurs
déclinaisons
départementales.
28
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal Signé
fin
2021
avec
l’État
et
le
Département
pour
une
durée
de
six ans,
il rassemble
les
projets
menés
par
les
communes,
la
Communauté
de
communes
et
leurs
partenaires,
couvrant
l’ensemble
des
thématiques
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
territoriale.
L'Etat
a
sollicité
le
Département
des
Landes
et
la
Communauté
de
communes
afin
de
réaliser
collectivement
un
bilan
et de
prioriser
les opérations
selon
la boussole
de
la transition
écologique,
une
grille
d'analyse
indicative.
A
l'issue
de
ce
travail,
it est
proposé
d’actualiser
le
CRTE
par
le
biais
d’un
avenant. Dans
le Seignanx,
un
suivi
rigoureux
et
des
mises
à jour
annuelles
du
plan
d’actions
ont
été
effectués
tout
au
long
du
contrat.
Ainsi,
seules
trois
nouvelles
actions
seront
proposées
dans
le
cadre
de
cet
avenant.
En
outre,
le bilan
établi
à cette
occasion
montre
qu’un
quart
des
opérations
ont
été
réalisées,
un
tiers
sont
encore
en
cours,
une
quinzaine
doivent
encore
être
démarrées
et
une
trentaine
sont
à
retirer
(pour
cause
d'abandon,
de
report
ou
de
non-compatibilité
avec
la transition
écologique).
Aussi,
l’avenant
prévoit
:
-
Le
retrait
des
projets
achevés,
abandonnés
ou
dont
la réalisation
ne
sera
pas
engagée
avant
la
fin
de
l’année
2026,
-
Le
maintien
de
certaines
actions
prévues
avec
évolution,
-__
L'ajout
de
nouvelles
actions
prêtes
à démarrer
d’ici
2026,
notamment
celles
issues
de
la feuille
de
route
de
la
COP,
-
La
conservation
des
projets
à
approfondir
ou
nécessitant
un
accompagnement
en
ingénierie.
Le
reste
du
contrat
demeure
inchangé.
Une
maquette
financière,
susceptible
d'évoluer
sera
jointe
à
l'avenant.
Elle
précisera
notamment
:
e
les
montants
alloués
par
l'État
et ses
opérateurs,
e
le rappel
des
actions
financées
par
le
Fonds
vert
en
2023
et 2024,
+
les financements
apportés
par
les
collectivités
territoriales,
°
ainsi
que
ceux
des
autres
partenaires
publics
et
privés.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Particle
L.5216-5,
VU
la
circulaire
n°
6231
en
date
du
20
novembre
2020,
relative
à
l'élaboration
des
contrats
territoriaux
de
relance
et de
transition
écologique,
VU
la
délibération
n°2021-09-01
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
29
septembre
2021
arrétant
le
projet
de
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(P.C.A.E.T),
VU
la délibération
n°2021-12-08
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
décembre
2021
approuvant
les termes
du
Contrat
de
Relance
de
la Transition
Écologique,
VU
la
délibération
n°2023-05-16
du
Conseil
communautaire
en
date
du
31
mai
2023
approuvant
la
première
mise
à jour
du
Contrat
de
Relance
de
la Transition
Écologique,
VU
la
circulaire
n°6420
en
date
du
29
septembre
2023,
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
territorialisation
de
la planification
écologique,
VU
la délibération
n°2024-01-11
du
Conseil
communautaire
en
date
du
31
janvier
2024
approuvant
la
deuxième
mise
à jour
du
Contrat
pour
la Réussite
de
la Transition
Écologique,
29
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal VU
l'instruction
en
date
du
30
avril
2024
relative,
à
la
relance
des
Contrats
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique,
VU
l'instruction
en
date
du
31
mai
2024,
relative
à
la
programmation
pluriannuelle
des
dotations
de
soutien
à
l'investissement
des
collectivités
locales
(DETR,
DSIL,
DSID),
VU
la délibération
n°2024-12-10
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2024
approuvant
la troisième
mise
à jour
du
Contrat
pour
la
Réussite
de
la Transition
Écologique,
VU
le modèle
d’avenant
ci-annexé,
CONSIDÉRANT
le bilan
réalisé
et
les opérations
devant
encore
être
réalisées
avant
la fin
du
contrat,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'avenant
au
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
ledit
avenant,
dès
lors
qu'il
aura
été
finalisé
par
les services
de
l'Etat
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: À
L'UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le
site
de
la
Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-15
Convention
de
partenariat
de
l’estuaire
de
l’Adour
-— Avenant
de
prolongation
du
contrat
de
partenariat
pour
la
période
2026-2028
Initialement
portée
par
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
Basque,
la convention
de
partenariat
de
l'estuaire
de
l’Adour
a été
élargie
en
2023
avec
l'intégration
du
Département
des
Landes
ainsi
que
des
Communautés
de
communes
du
Seignanx
et
de
Maremne-
Adour-Côte
Sud.
Cette
convention
a
pour
objectif
d'améliorer
la
connaissance
de
l'estuaire
de
l’Adour
et
de
son
débouché
maritime,
tout
en
soutenant
le développement
de
projets
structurants.
Elle s'articule
autour
de
trois
axes
principaux
:
-
Axe
1 : développement
des
énergies
marines,
en
particulier
l'énergie
houlomotrice ;
-
Axe
2
: amélioration
des
connaissances
sur
le milieu
estuarien
ainsi
que
sur
d’autres
secteurs
fluviaux
et
littoraux
;
-
Axe
3
: gestion,
valorisation
et
mutualisation
des
données
produites
dans
le cadre
des
deux
premiers
axes. 30 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal Sur
la
période
2023-2025,
l’axe
1 a
donné
lieu
à
plusieurs
initiatives
de
part
et
d'autre
de
lAdour.
Du
côté
landais,
les travaux
ont
abouti
à
la
mise
en
place
d’un
partenariat
d'innovation
destiné
à étudier
la
faisabilité
d’une
ferme
houlomotrice
au
large
des
côtes.
D’autres
projets
ont
également
émergé,
intégrant
des
technologies
houlomotrices
à
des
ouvrages
portuaires
existants,
comme
la
digue
de
Tarnos.
Concernant
l'axe
2, de
nombreuses
actions
ont
été
menées
sur
des
thématiques
variées
liées
à
l'estuaire
de
l’Adour
: création
de
récifs
artificiels,
réhabilitation
d’habitats
naturels,
modélisation
hydrodynamique
du
fleuve,
suivi
des
rejets,
transport
de
déchets
flottants,
etc.
l’ensemble
de
ces
actions
a vocation
à se
poursuivre
dans
le cadre
du
renouvellement
de
la convention
pour
la
période
2026-2028.
Un
nouveau
programme
d'actions,
élaboré
conjointement
par
les
partenaires,
permettra
d'approfondir
les
dynamiques
engagées
en
faveur
de
la transition
énergétique
et de
la préservation
des
milieux.
La
nouvelle
convention
sera
animée
et
coordonnée
par
l'ADERA
SAS
et
financée
selon
les
mêmes
modalités
de
répartition
que
pour
la
période
2023-2025.
Le
montant
annuel
sera
toutefois
ajusté
à 67
225
€
TTC,
couvrant
les
dépenses
de
fonctionnement,
les
missions
(déplacements,
formations,
participation
à des
colloques)
ainsi
que
les frais de
gestion.
La contribution
annuelle
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
s'élèvera
à 5 602,08
€ TTC
par
an.
Un
avenant
au
contrat
est
donc
nécessaire
pour
prolonger
l'animation
de
la convention
et de
ses
missions
pour
la période
2026-2028.
VU
l'article
L 1511-7
du
code
général
des
Collectivités,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le PCAËT,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1%
février
2023
approuvant
le
projet
de
convention
de
partenariat
de
l'estuaire
de
l’Adour,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6 mars
2024
approuvant
le Schéma
Directeur
des
Energies
renouvelables,
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L. 229-26
et
KR.
229-561
et
suivants,
VU
le projet
d’avenant
au
contrat
de
partenariat
ci-annexé,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
poursuivre
les
missions
engagées
depuis
2023
et
l'intérêt
d'assurer
la
continuité
du
travail
historique
mené
par
les
parties
prenantes
de
la
convention
sur
les
sujets
de
l'estuaire
de
l'Adour
et
son
débouché
en
mer,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
projet
d’avenant
au
contrat
de
partenariat
de
l'estuaire
de
l'Adour,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
ledit
avenant
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
accomplir
toute
formalité
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente ; 31
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
ta Communauté
de
communes ;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunat
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-16
Avenant
de
prolongation
de
la
convention
du
groupement
landais
relatif
au
développement
d’un
projet
de
ferme
houlomotrice
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
de
partenariat
de
l’estuaire
de
l'Adour,
et
plus
particulièrement
de
son
Axe
1,
le
Département
des
Landes
ainsi
que
les Communautés
de
communes
du
Seignanx
et
Maremne-Adour-Côte-Sud
ont
souhaité
engager
une
étude
sur
la faisabilité
d’un
projet
houlomoteur
au
large
des
côtes
d'Ondres
et de
Labenne.
La
préparation
et
le
lancement
de
cette
étude
ont
nécessité
la
création
d’un
« groupement
landais
»,
formalisé
par
une
convention
qui
a
été
approuvée
par
Conseil
communautaire
le
20
décembre
2023.
Ce
partenariat
a notamment
permis
de
définir
les contours
de
l'étude,
d'élaborer
son
cahier
des charges
et d'obtenir
un
financement
du
Fonds
Européen
de
Développement
Régional
(FEDER).
Compte
tenu
du
temps
nécessaire
à la réalisation
de
cette
étude
désormais
engagée,
il est
aujourd’hui
nécessaire
de
prolonger
par
avenant
la
durée
de
la
convention
encadrant
le
groupement
landais
réunissant
le
Département
et
les
deux
Communautés
de
communes.
Ainsi
la
durée
de
la
convention
sera
prolongée
sur
la
période
atlant
du
01
janvier
2026
au
31
décembre
2028.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2022-09-08
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
du
Seignanx,
VU
la délibération
n°2023-02-11
du
Conseil
communautaire
approuvant
l'adhésion
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
à
la
convention
de
partenariat
de
l'estuaire
de
l'Adour,
VU
la délibération
n°2023-12-09
du
Conseil
communautaire
approuvant
la constitution
par
convention
d’un
groupement
landais
dans
le cadre
du
projet
de
ferme
houlomotrice,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6 mars
2024
approuvant
le Schéma
Directeur
des
Energies
renouvelables,
VU
le projet
d’avenant
ci-annexé,
32
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
maintenir
le
partenariat
du
groupement
landais
avec
le
Département
des
Landes
et
la
Communauté
de
communes
Maremne-Adour-Côte-Sud
durant
toute
la
durée
de
réalisation
de
l'étude
des
conditions
de
faisabilité
d’une
ferme
houlomotrice,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
la
nécessité
de
prolonger
la durée
du
partenariat
ainsi
que
le
projet
d’avenant
annexé
à
la
présente
délibération ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
ledit
avenant
;
DÉSIGNE
Monsieur
Marc
MABILLET
en
remplacement
d'Isabelle
NOGARO
pour
représenter
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
titre
de
cette
convention ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Bertrand
Latailiade
« C'est
une
question
que
j'avais
posée
la
dernière
fois
qu'on
avait
parlé
de
ce
projet
de
ferme
houlomotrice,
j'avais
interpellé
Madame
Nogaro
à ce sujet
: Ce
projet
est sensé
passer juste
à côté
du
câble
très
haute
tension
qui contourne
le gouf
de
Capbreton
et j'avais fait la remarque
qu'il y avait
des
grandes
chances
que
les câbles
se
croisent.
N'y
a-t-il pas
de
contre-indications
à cela
? »
Mme
La
Présidente
« Je
ne
pense
pas
qu'à
l'heure
actuelle
on
sache
le
tracé
précis
du
câble.
De
plus,
pour
l'instant
on
en
est
vraiment
en
phase
d'études
et il est important
du
coup
de
travailler
sur
cet
avenant
pour
que
nous
fassions
ces
études,
avec
le Département
et la MACS.
Quand
on
en
saura
un
petit peu
plus,
on
viendra
présenter
le projet,
bien
sûr,
dans
cette
assemblée.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-17
Groupement
d'intérêt
Économique
et
Environnemental
Diver’Seignanx
:
partenariat
technique
et financier
pour
la
période
de
2025-2027
Depuis
2024,
le
Groupement
d'Intérêt
Économique
et
Environnemental
(GIEE)
Diver’Seignanx
regroupant
le
CBE
du
Seignanx,
le
CPIE
Seignanx
Adour,
l'ALPAD
accompagne
les
agriculteurs
et
agricultrices
engagé-e:s
dans
l’expérimentation
de
nouvelles
cultures
nourricières,
en
leur
apportant
un
appui
technique
et
financier.
Ces
expérimentations
portent
principalement
sur
les
protéines
végétales,
notamment
les
haricots
nains
et
grimpants.
Le
GIEE
offre
un
cadre
sécurisant,
permettant
de
limiter
les
risques
et de
garantir
des
conditions
de
test
optimales.
Dans
le cadre
de
l'axe
2 de
la feuille
de
route
agricole
et alimentaire
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
intitulé
«
Tendre
vers
une
agriculture
nourricière
du
bassin
de
vie
»,
figure
l’action
«
33
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal Soutenir
la
mise
en
place
de
nouvelles
filières
nourricières
répondant
aux
besoins
du
territoire
».
Le
soutien
au
GIEE
Diver’Seignanx
s'inscrit
donc
pleinement
dans
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
cette
stratégie.
Afin
de
formaliser
l'engagement
financier
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
envers
le GIFE
Diver’Seignanx,
il est
proposé
d'établir
une
convention
triennale
(2025-2027),
pour
un
montant
total
de
12
000
euros.
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
septembre
2022
approuvant
le PCAET,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
9
avril
2025
approuvant
la
feuille
de
route
agricole
et alimentaire,
VU
le projet
de
convention
ci-annexé,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
structurer
un
partenariat
technique
et
financier
avec
le
groupement
pour
soutenir
leur
action
localement
en
lien
avec
la feuille
de
route
agricole
et
alimentaire
du
Seignanx,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le
projet
de
convention,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
ladite
convention
et tous
documents
afférents
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Bertrand
Lataillade
« Je
voterai
la délibération
maïs
j'aimerais
savoir
si on
peut
avoir
un
retour
sur
le quinoa
qui
avait
été
testé.
»
Mme
la Présidente
« Le
quinoa
a été
testé
mais
ça
n'a
pas
été
concluant
à cause
de
problèmes
d'humidité
car
ça pourrit.
On
pense
que
le haricot
naïn
a plus
d'avenir
sur
le territoire.
Après,
il y aura
aussi
une
évaluation
avec
les
agriculteurs
qui
sont
volontaires
pour
tester
ces
nouvelles
cultures,
ils
seront
aidés
par
le
CBE,
l'Alpad,
la Communauté
de
communes
et d'autres
partenaires.
»
Mr
Alain
Perret
« Je
voudrai
simplement
rappeler
l'invitation
au
CGR
de
Tarnos,
le 16
octobre
à 19
heures,
pour
le film
« Manger
pour
vivre
»
avec
la
collaboration
du
service
jeunesse
de
la
commune
de
Tarnos,
la
médiathèque,
le CBE,
la ferme
Lacoste.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
34
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2028
- Procès-verbal Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-18
Convention
de
partenariat
pour
le
développement
et
la
promotion
de
l'énergie
photovoltaïque
citoyenne
sur
le territoire
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
l'engagement
de
la
Communauté
de
communes
en
faveur
du
développement
de
la
production
locale
d'énergies
renouvelables.
Cette
volonté
s'est
concrétisée
par
l'élaboration
d’un
Schéma
Directeur
des
Énergies
Renouvelables
(SDEnR),
qui
a mis
en
évidence
le rôle
essentiel
de
la filière
photovoltaïque
pour
poursuivre
l'autonomie
énergétique
du
territoire.
Pour
concrétiser
cette
ambition
et
valoriser
pleinement
le
potentiel
local
de
production
d'énergie
photovoltaïque,
7
actions
spécifiques
ont
été
inscrites
au
plan
d'actions
du
SDERR,
représentant
la
moitié
des
14
actions
prévues.
Deux
d’entre
elles
concernent
la
sensibilisation
des
habitants
et
l'accompagnement
à
la
création
de
groupements
de
commande
pour
les
particuliers.
Dans
ce
cadre,
deux
partenaires
à mobiliser
ont
été
identifiés
:
.
l'association
Énergie
Citoyenne
Sud-Landes
(ECSL),
.
la société
citoyenne
Adour
Landes
Océanes
énergies
(ALOé).
L'association
ECSL
œuvre
à
développer
la
production
d'électricité
renouvelable
à
partir
de
projets
locaux
impliquant
directement
les
citoyens.
De
façon
plus
générale,
elle
contribue
à
l'animation
de
la
transition
énergétique
sur
son
territoire
d'intervention.
Elle
regroupe
des
citoyens
disposant
de
compétences
sur toutes
les étapes
de
réalisation
d'installations
photovoltaïques
(identification
des
sites,
conception,
financement,
construction,
exploitation
et
démantèlement
des
installations).
Pour
porter
ses
projets,
ECSL
a
créé
la
société
par
action
simplifié
SAS
ALOé,
au
capital
variable,
intervenant
sur
quatre
intercommunalités
du
sud-ouest
des
Landes :
°
Communauté
de
communes
Maremne-Adour-Côte-Sud,
e
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
e
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Orthe
et
Arrigans,
e
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Dax.
La
société
ALOé
a
sollicité
l'accompagnement
financier
de
la
Communauté
de
communes
pour
les
projets
citoyens
qu’elle
souhaïte
porter
sur
les
communes
du
Seignanx.
Il
est
ainsi
proposé
que
la
Communauté
de
communes
participe
à
hauteur
de
10
%
du
coût
d'investissement
de
chaque
projet
dans
lequel
elle
souhaitera
intervenir,
dans
la limite
de
30 000€
sur 3 ans.
Cette
participation
financière
se
traduira
par
lentrée
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
capital
d'ALOé
via
l’achat
d'actions
d’une
valeur
unitaire
de
50
euros.
Dans
le
but
de
formaliser
le
partenariat
entre
l'association
ECSL,
la
SAS
ALOé
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
une
convention
tripartite
est
proposée
et annexée
à la présente
délibération.
35
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal Outre
l'entrée
de
la
Communauté
de
communes
au
capital
d'ALOé,
par
le
financement
de
projets
photovoltaïques
locaux,
la
convention
décrit
également
toutes
les
actions
d'intérêt
commun
que
les
trois
parties
souhaitent
engager
conjointement,
c'est-à-dire
:
-
La
collaboration
sur
le
volet
«
communication
»,
-
La
sensibilisation
à
la transition
énergétique
des
publics
scolaires,
-
La
rédaction
d’un
guide
à destination
du
grand
public
sur
le
photovoltaïque,
-
La
mise
en
place
de
groupements
d’achats
d’installations
photovoltaïques
pour
les
habitants.
Il est
précisé
que
la
société
ALOé
est
complémentaire
à
la
société
d'économie
mixte
Enerlandes
dans
le cadre
du
développement
de
projets
photovoltaïques
sur
le
bâti
public
du
territoire.
VU
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2253-1
;
VU
le
code
de
l'énergie,
et
notamment
son
article
L.
314-28 ;
VU
la
délibération
n°2022-09-08
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
du
Seignanx
;
VU
la
délibération
n°2024-03-13
du
Conseil
communautaire
approuvant
le
Schéma
Directeur
des
Energies
Renouvelables
du
Seignanx
et
notamment
les fiches
n°5
et 6 de
son
plan
d'actions ;
VU
le
projet
de
convention
ci-annexé
;
CONSIDERANT
l'importance
de
l’implication
citoyenne
pour
la transition
énergétique
du
territoire
du
Seignanx
;
CONSIDERANT
la
convergence
des
missions
et
des
intérêts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
avec
ceux
de
la société
ALOé
et de
l’association
ECSL ;
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
l'entrée
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
capital
de
la société
par
actions
simplifiée
ALOé;
APPROUVE
la
représentation
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
sein
de
l'assemblée
générale
d'ALOé
par
Monsieur
Marc
MABILLET
(Vice-Président
en
charge
de
la transition
écologique,
de
l’agriculture
et des
déplacements) ;
APPROUVE
le
projet
de
convention,
tel
qu'annexé
à
la présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
accomplir
toute
formalité
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
;
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunai
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
36
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Nicolas
Domet
« Dans
le
contexte
d'élaboration
du
projet
de
loi finances
2026
et
des
incertitudes
qui
entourent
les
dépenses
climatiques,
quelles
que
soient
leurs
conséquences
et aussi
importantes
soient-elles
pour
de
nombreux
secteurs
économiques
(logement,
agriculture...)
le gouvernement
cherche
des
économies
et
l'écologie
n'a pas
le vent en poupe.
Déjà
le très
compliqué
et douloureux
budget
Barnier
devenu
budget
Bayrou
avait
largement
rogné
sur
les
dépenses
en
matière
d'adaptation
au
premier
rang
desquels
le
récemment
créé
Fonds
vert.
Créé
en
2022,
il a été
réduit
de
850
millions
d'euros
en
2025.
le pense
aussi
au
dispositif
Ma
Prime
Rénov,
gelé
cet
été
et
encore
gelé
en
partie
jusqu'au
30
septembre,
dont
les
conditions
d'éligibilité
ont
été
durcies
et dont
le nombre
de
dossiers
acceptés
a été
plafonné.
Seules
13
000
nouvelles
demandes
seront
acceptées
d'ici
la
fin
de
l'année
et
une
fois
ce
quota
atteint,
la
plateforme
sera
à nouveau fermée jusqu'en
2026.
Comment
encourager,
dans
ce contexte,
les habitants
à entreprendre
des
projets
de
rénovation
souvent
lourds
et très
coûteux
? Les collectivités
et les acteurs
locaux
détiennent
une
partie
de
la
réponse,
comme
nous
le
proposons
une
fois
de
plus
ce
soir,
mais
l'Etat
doit
également
être
au
rendez-vous
des
grands
défis
sociétaux
et
planétaires
car
l'Etat
se
désengage
face
à
un
problème
bien
connu
et
documenté
depuis
des
décennies
à cause
de
la dette
de
l'Etat,
elle
aussi pourtant
bien
connue
et fruit
de
mauvais
choix
politiques
portés
depuis
des
années.
La
diminution
des
impôts
et des
prélèvements
sociaux,
loin
de
créer
un
sursaut
de
croissance
et le retour
au plein
emploi,
a simplement
réduit
les recettes
de
l'Etat et génère
de
la dette.
En
10
ans,
ces
mauvais
calculs,
et petits
cadeaux
auront
coûté
450
milliards
à l'Etat.
La
dette
publique
se
serait
élevée
à 93%
du
PIB
fin
2023
au
lieu
de
près
de
110%.
Bref,
en
tant
qu'élus
locaux,
il
nous
faut
impulser
les
changements
de
terrain
si nous
voulons
en
percevoir
les
effets
cohérents
avec
les
engagements
que
nous
avons
pris
dans
le
cadre
du
schéma
des
énergies
renouvelables.
Il nous
faut
donc
trouver
des
solutions
pour
impulser
des
dynamiques
vertueuses
et
accompagner
l'adaptation.
Je
me
réjouis
que
l'association
Energie
Citoyenne
Sud
landes
et
la
société
citoyenne
Adour
Landes
Océane
Energies
puissent
nous
accompagner
et
accompagner
les
habitants
du
Seignanx
dans
la
mise
en
place
d'installations
de panneaux
photovoltaïques,
que
ce soit pour
les particuliers
ou
dans
des projets
portés
par
la force
publique.
Car
quand
la force
citoyenne
s'allie
à
l'action
publique,
il est
à penser
que
les
projets
porteront
leurs fruits.
»
Mr
Bertrand
Lataillade
« Depuis
qu'on
a fait
le
diagnostic
du
PCAET,
il était
évident
que
le potentiel
solaire
du
Seignanx
était
énorme.
le
suis
vraiment
ravi
qu'on
travaille
avec
ces
deux
structures,
notamment
Aloe
qui
installe
des
équipements
depuis
pas
mal
d'années
déjà
dans
les
villes
du
sud
des
Landes.
»
Mr
Marc
Mabillet
« On
rajoute
ainsi une flèche
à notre
arc,
peut-être,
pour
essayer
là aussi,
de
mobiliser
d'autres
énergies
car
toutes
les
énergies
sont
nécessaires.
Je
ne
doute
pas
que
d'autres
communes,
et c'est
déjà
le cas
à
Saint-Martin,
vont
venir
aussi
sur
ce
dispositif.
On
à
un
gisement
de
toitures
qui
est
particulièrement
important,
on
le sait,
donc
on
n'a pas
besoin forcément
de
manger
d'autres fonciers
pour
implanter
des
panneaux.
On
est ravi
de
participer
à ce
dispositif.
»
37
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal Mme
la Présidente
« Je pense
qu'il y a une forte
attente
au
niveau
des
habitants
du
territoire.
Is
ont
envie
de
s'investir,
ils
ont
aussi
envie
d'être
accompagnés
sur
leurs
projets,
et ce
sont
parfois
des
chantiers
compliqués
pour
eux.
Donc
avoir
des
experts
à
leurs
côtés,
c'est
une
très
bonne
chose.
»
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-19
Don
de
deux
vélos
à
assistance
électrique
aux
communes
d’Ondres
et
Saint-Martin
de
Seignanx Madame
la
Présidente
rappelle
qu'en
avril
2017,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
été
lauréate
de
l'Appel
à
Initiatives
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV)
et
a
bénéficié
de
subventions
pour
l'acquisition
d’une
flotte
électrique
(vélos
et
voitures)
grâce
à
l’action
n°2
«
Favoriser
l'écomobilité
». Cette
flotte
est
destinée
aux
déplacements
des
agents
dans
le cadre
de
leurs
missions
et
en
support
aux
manifestions
et
animations
publiques
de
la
Communauté
de
communes,
mais
aussi
des
communes.
Depuis
plusieurs
années,
les services
jeunesse
des
communes
d'Ondres
et de
Saint-Martin
de
Seignanx
sollicitent
la Communauté
de
communes
pour
un
prêt
de
ces
vélos
sur
la période
estivale.
Aussi,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
ses
vélos
de
service
et
dans
un
souci
d'économie
circulaire,
la
Communauté
de
communes
a
décidé
de
faire
don
d’un
vélo
à
assistance
électrique
aux
communes
d'Ondres
et
de
Saint-Martin
de
Seignanx.
VU
la
loi
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(LTECV)
du
18
août
2015,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
les
communes
d’avoir
un
vélo
électrique
en
support
de
leurs
animations
et
déplacements,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
faire
don
de
deux
vélos
à
assistance
électrique
aux
communes
d'Ondres
et Saint-Martin
de
Seignanx
;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
te Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 25/09/2025
38
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal 2025-09-20
Saison
Culturelle
2025-2026
: Adoption
des
tarifs
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'Assemblée
que
la
saison
culturelle
2025-2026
proposera
10
spectacles
répartis
entre
octobre
2025
et
mai
2026.
Ces
spectacles
sont
divisés
en
2
catégories
tarifaires
: À et
B.
Pour
la
saison
2025-2026,
la
catégorie
A,
qui
regroupe
les
spectacles
à
renommée
nationale
ou
internationale
(ex:
têtes
d'affiches)
et
les
productions
conséquentes
comporte
4
spectacles.
La
catégorie
B,
qui
regroupe
les
spectacles
de
découverte,
comporte
quant
à elle
6 spectacles.
CONSIDERANT
la
politique
culturelle
générale
définie
en
commission
Culture
et
Patrimoine
et validée
par
le
Bureau
communautaire,
précisant
la
volonté
de
maintenir
des
tarifs
solidaires
et
accessibles,
CONSIDERANT
les
travaux
de
la
commission
Cuiture
et
Patrimoine
proposant
de
maintenir
les
tarifs
habituels
pour
les
places
à l’unité
et de
reconduire
les packs
d'abonnement
afin
de
fidéliser
les publics,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
de
fixer
le
prix
des
places
individuelles
aux
tarifs
suivants,
sans
évolution
par
rapport
à la saison
culturelle
2024-2025
: Catégorie
A
e
Tarif
Billet
Adulte
:15
€
e
Tarif
Billet Jeune
(12
à
18
ans)
:10€
e
Tarif
Billet
moins
de
12
ans
: Gratuit
Catégorie
B
°e
Tarif
Billet
Adulte
:10
€
°
Tarif
Billet Jeune
(12
à
18
ans)
:6€
e
Tarif
Billet
moins
de
12
ans
: Gratuit
DECIDE
de
fixer
le prix
des
packs
d'abonnements
aux
tarifs
suivants
:
Tous
les spectacles
de
la saison
culturelle
Tarif Adulte:
96€
Tarif leune:
60€
Pack
« Saison
Complète
»
10
spectacles
6 spectacles
au
choix
+
2en
catégorie
À
e
4en
catégorie
B
Tarif Adulte:
60€
Tarif Jeune:
37€
4 spectacles
au
choix
e
2en
catégorie
À
Pack
«
Abonnement
6 spectacles
»
Pack
«
Abonnement
39
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal 4 spectacles
»
e
2en
catégorie
B
Tarif
Adulte
:
43€
Tarif
Jeune:
27€
DECIDE
de
fixer
le
prix
des
packs
« famille
» aux
tarifs
suivants :
Pack
Famille
1
.- adulte
20
€
e
jeune
Pack
Famille
2
°
1 adultes
28
€
e
_2jeunes
Spectacle
de
cat.
À
Pack
Famille
3
e
2
adultes
40
€
e
_Zjeunes
Pack Famille 4
*
_2aduites
48€
e
_3jeunes
Puis
par
Jeune
supplémentaire,
ajouter
8 €
Pack
Famille
5
°
1 adulte
13
€
e
1jeune
Pack
Famille
6
°
1 adulte
17
€
e
_2jeunes
Spectacle
de
cat.
B
Pack
Famille
7
CE
adultes
26€
e
_2jeunes
Pack
Famille
8
°
2 adultes
30€
+
_3jeunes
Puis
par
Jeune
supplémentaire,
ajouter
5€
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Fribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
te dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-21
Cession
à la commune
de
Tarnos
d’un
terrain
bâti
situé
2 Rue
des
Lièges
à Tarnos
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
est
propriétaire
d’un
terrain
bâti
situé
2
rue
des
Lièges
à
Tarnos.
La
commune
de
Tarnos
souhaite
racheter
ce
bien
acquis
par
la
Communauté
de
communes,
qui
réalise
un
portage
de
cette
propriété.
40
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal Une
règle
encadrant
la
revente
des
biens
de
la Communauté
de
communes
aux
communes
membres
a été
élaborée
par
ta Commission
finances
et a été
validée
par
les
maires
des
communes
membres
lors
de
la Conférence
des
maires
du
7 mai
2025.
Cette
règle
vise
à ce que
la Communauté
de
communes
ne
réalise
ni bénéfice
ni perte
sur
les biens
acquis.
Ainsi,
le prix
de
revente
proposé
aux
communes
inclura
l'ensemble
des
frais engagés
pour
l'acquisition,
la gestion
et
l'entretien
du
bien.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.5211-5
et
L.2241-1
et
suivants, VU
l'acte
d'acquisition
du
terrain
sis
2
rue
des
Lièges
à
Tarnos
par
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
30
juin
2023,
VU
la Commission
finances
de
la Communauté
de
communes
en
date
du
8 janvier
2025,
VU
la Conférence
des
maires
de
la Communauté
de
communes
en
date
du
7 mai
2025,
VU
le plan
cadastral
des
parcelles
AB
0302-0437
et 0711
ci-annexé,
VU
l'avis
n°
25288071
du
service
des
Domaines
en
date
du
13
août
2025,
VU
le
projet
d'acte
ci-annexé,
CONSIDERANT
que
le
terrain
bâti
situé
2
rue
des
Lièges
à Tarnos,
d’une
superficie
de
1369
m2
n’est
plus
affecté
à un
usage
intercommunal,
CONSIDERANT
la demande
formulée
par
la commune
de
Tarnos
d'acquérir
le bien
précité,
CONSIDERANT
que
la Communauté
de
communes
n’a
pas
vocation
à
réaliser
ni
bénéfice
ni
perte
sur
les opérations
de
portage
foncier,
CONSIDERANT
que
le prix de
cession
proposé
intègre
l'ensemble
des
frais engagés
par
la Communauté
de
communes
au
titre
de
l'acquisition,
de
la
gestion
et
de
l'entretien
du
bien,
CONSIDERANT
l'intérêt
général
de
cette
cession,
puisque
le
bien
est
concerné
par
l'emplacement
réservé
n°8.29
prévu
pour
l'élargissement
de
la
rue
des
lièges,
mais
est
également
intégré
au
sein
de
l'OAP
8.01
qui
s'étend
sur
22
hectares
et vise
à renouveler
l'entrée
de
la commune
en
développant
une
façade
urbaine
en
secteur
d'entrée,
en
préservant
les
coupures
d'urbanisation
et
en
préservant
les
enjeux
agricoles, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
la
cession
du
terrain
bâti
sis
2
rue
des
Lièges
à
Tarnos,
cadastré
section
AB
n°302-437-711,
d’une
contenance
de
1 369
m2,
à la commune
de
Tarnos,
moyennant
le prix
de
190
000
€
(CENT
QUATRE
VINGT
DIX
MILLE
EUROS),
correspondant
aux
frais
engagés
pour
l'acquisition,
le
portage
et
l'entretien
du
bien
tel
que
détaillé
ci-après :
-_
Acquisition
du
29/12/2016
: 145
000.00
€
41
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal -
Frais
acquisition
et
portage
:
19
440.85
€
-
Entretien
de
la parcelle
:
25156.25
€
-
Taxes
foncières
:
534.00
€
TOTAL
: 190
131.11
€
arrondi
à
190
000
€
PRECISE
que
les frais
liés à
l’acte
de
cession
seront
à
la charge
de
la commune
acquéreuse
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
l'acte
de
cession
et tous
documents
afférents
à ce
dossier;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la
Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-22
Convention
d’entretien
tripartite
de
la
voie
verte
Adour
Maritime
sur
la
Route
Départementale
n°74
dans
le Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la Voie
Verte
Adour
Maritime
en
bordure
de
ta
RD74
a été
créée
par
le Département
des
Landes
pour
relier Saint-Laurent-de-Gosse
à Tarnos
et les 2 itinéraires
Eurovélo
1
(la
Vélodyssée)
et
2
{la
Scandibérique).
Sur
ce
site
propre
dédié
aux
vélos
et
piétons,
plusieurs
partenaires
partagent
des
compétences
diverses
: le
Département
est
compétent
sur
la voie
verte,
le
Syndicat
Mixte
Bas
Adour
Maritime
est compétent
sur la digue
et les berges
de
l'Adour,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
gère
l'entretien
complémentaire
au
titre
de
sa
compétence
cyclable
avec
la
Transeignanx.
Au
regard
de
la pluralité
d'intervenants,
il a été
décidé
de
mettre
en
place
une
convention
tripartite
d'entretien
afin
de
définir
les
interventions
de
chacun.
VU
l'article
2
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
notamment
la
section
relative
à
la définition
de
la compétence
« Création,
aménagement
et entretien
de
la voirie
»,
VU
la
délibération
n°
2023-03-18
du
Conseil
communautaire
en
date
du
1°
mars
2023
relative
à
la
convention
d'entretien
de
la voie
verte
Adour
Maritime
le
long
de
ta
RD74,
VU
le
règlement
de
voirie
communautaire
avec
son
annexe
graphique,
approuvé
par
délibération
Conseil
communautaire
en
date
du
8
Novembre
2023,
VU
la
nécessité
de
formaliser
les
conditions
d'entretien
et
les
compétences
et
responsabilités
de
chacun
dans
le
cadre
d’une
convention
sur
la
voie
verte
Adour
Maritime
de
la
RD74
entre
le
Département
des
Landes,
le Syndicat
Mixte
Bas
Adour
Maritime
et
la Communauté
de
communes
du
Seignanx, CONSIDERANT
les échanges
entre
les différents
partenaires
concernés
par
cette
convention,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire 42 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal DECLARE
la délibération
n°2023-03-18
du
Conseil
communautaire
du
1%
mars
2023
caduque,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d'entretien
sur
la
voie
verte
Adour
Maritime
de
la
RD74
entre
le
Département
des
Landes,
le
Syndicat
Mixte
Bas
Adour
Maritime
et
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
le
projet
de
convention
tel
que
joint
à
la
présente
délibération ; PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
et en
recettes
;
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
de
la
présente
délibération ; PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-23
Créations
d'emplois
permanents
Madame
là
Présidente
rappelle
que
les
agents
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale
peuvent
bénéficier
d'un
avancement
de
catégorie
par
le biais
de
l'avancement
à l'ancienneté,
par
la promotion
interne
ou
suite
à
l'obtention
d’un
concours.
Aussi,
au
vu
de
la
réussite
de
3
agents
de
la
Communauté
de
communes
au
concours
d’attaché
territorial
et
des
missions
qui
leur
sont
confiées,
en
adéquation
à
des
fonctions
de
catégorie
À,
il
convient
de
créer
3 emplois
permanents
d’attaché
territorial
à temps
complet
afin
de
permettre
leurs
nominations. Par
ailleurs,
l’un
des
lauréats
du
concours,
en
charge
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
est
à ce jour
en
disponibilité
de
la
mairie
de
Saint-André-de-Seignanx
et
exerce
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
en
qualité
de
contractuel.
Afin
de
pérenniser
son
poste,
il est
nécessaire
de
créer,
dans
un
premier
temps,
un
emploi
permanent
d’animateur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
afin
de
permettre
sa
mutation
au
sein
de
notre
EPCI,
puis,
dans
un
second
temps,
de
procéder
à sa
nomination
au
grade
d’attaché
territorial.
En
conséquence,
il convient
de
créer
:
-
un
emploi
permanent
d’animateur
principal
de
2°"° classe
à temps
complet
-__
trois
emplois
permanents
d’attaché
territorial
à temps
complet
Madame
la
Présidente
précise
que
ces
modifications
seront
inscrites
au
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
43
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
53,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité,
CONSIDÉRANT
que
les
agents
remplissent
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
catégorie,
et que
les grades
à créer
sont
en
adéquation
avec
les fonctions
assurées
par
les
agents
concernés, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
permanent
d’animateur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet;
DÉCIDE
de
créer
trois
postes
permanents
d’attaché
territorial
à temps
complet
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
aux
nominations
correspondantes ;
PRÉCISE
que :
-
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
des
agents
concernés
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
les emplois
correspondants
;
-
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
2026
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
sera
chargée
de
l'exécution
de
la présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 25/09/2025
2025-09-24
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la Présidente
présente
à l’Assemblée
délibérante
les
modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
44
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal Directeur
Etabt.
20
DGA
(emploi
fonctionnel)
Attaché
Hors
Classe
Attaché
1ère
Rédacteur
principal
de
2ème
Administrative
Rédacteur
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
principal
Adjoint
administratif
n 2 € ä & & Ë Ê g & a 8 2 8 9 &
Animateur
principal
de
2ème
Animation
8
P
P
.
Assistant
socio-éducatif
de
Social
Ingénieur
principal
Ingénieur Technicien
Technique
Adjoint
technique
principal
de
Adjoint
de
Adjoint
technique
Adjoint
administratif
Administrative
Rédacteur
non permanents
echnique
Adjoint
technique
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 25/09/2025
45
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseit
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal 2025-09-25
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
d’aide
et
de
conseil
en
organisation
du
travail
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
présent
mandat
se
caractérise
notamment
par
un
très
haut
niveau
d’investissements,
lesquels
ont
nécessité
d'ajuster
ponctuellement
l’organisation
des
services
afin
de
conduire
et
piloter
ces
projets
à
la
fois
en
investissements
mais
également
en
anticipant
le
fonctionnement
à venir.
A
ce
titre,
eile
rappelle
que
ce
sont
plus
de
3 700
m?
de
bâtiments
qui
ont
été
livrés
ou
rénovés,
plus
de
10
kilomètres
de
voies
cyclables
créées
et
10.6
kilomètres
de
voies
communautaires
réhabilitées.
l'augmentation
de
ce
patrimoine
communautaire
impose
de
continuer
à
réfléchir
sur
le
moyen
/ long
terme
en
termes
d'organisation
et de
recrutements
tout
en
tenant
compte
des
contraintes
budgétaires
qui
pèsent
de
plus
en
plus
lourd
sur
les finances
publiques.
Dans
ce
contexte,
soucieuse
de
maintenir
une
bonne
dynamique
de
développement
tout
en
conservant
une
structuration
adaptée
au
niveau
de
ses
services,
la
Communauté
de
communes
souhaite
l’appui
du
CDG4C
dans
le domaine
de
l'organisation
du
travail
afin
d'obtenir
autant
que
besoin
des
diagnostics
clairs
du
fonctionnement
actuel
et
une
analyse
des
pistes
d’évolutions
possibles
en
fonction
des
services
et
missions
à étudier.
La
première
mission
de
conseil
en
organisation
qui
sera
sollicitée
portera
sur
les
services
techniques,
dont
une
partie
des
agents
est
actuellement
sous
contrat
à durée
déterminée.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
25
modifié
par
la
loi
n°
2016-483
du
20
avril
2016
permettant
aux
centres
de
gestion
d'assurer
des
missions
de
conseils
en
organisation
à la demande
des
collectivités
et
établissements,
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
du
service
d'aide
et
de
conseil
en
organisation
du
travail
du
CDGA40
ci-annexé,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
structurer
et
d'optimiser
le fonctionnement
des
services
techniques,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
APPROUVE
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
du
service
d’aide
et de
conseil
en
organisation
du
travail
du
CDG40,
tel
qu’annexé
à la présente
délibération ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
accomplir
toute
formalité
et
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
communes
;
RAPPELLE
que
Madame
la Présidente
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
46
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
DES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 24/09/2025
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
: 25/09/2025
Question
diverse
posée
par
Mr
Bertrand
Lataillade
« Considérant
le
projet
le
projet
E-CHO
porté
par
l'entreprise
ELYSE
ENERGY,
Considérant
l'attachement
de
la
Communauté
des
Communes
du
Seignanx
à
la
préservation
de
nos
forêts,
à
la
ruralité,
à
la
préservation
de
l’environnement
et
de
la
biodiversité,
Considérant
qu'exploiter
de
quantités
colossales
de
biomasse
forestière
pour
faire
du
kérosène
est
un
usage
aberrant
de
la
forêt
aberrants,
Considérant
Îe travail
de
la commission
"Forêt,
Bien
communs"
initiée
par Gaspard
D'Allens,
journaliste
et
auteur
du
livre
«
Main
basse
sur
nos
forêts
»
et
Mathilde
Panot,
vice-présidente
du
groupe
parlementaire
La
France
insoumise,
ne
serait-il
pas
opportun
de
voter
une
motion
appelant
à s'opposer
au
projet
E-CHO
porté
par
l'entreprise
ELYSE
ENERGY
et
appelant
à
proposer
un
contre-modèle
au
modèle
industriel
des
forêts
pour
une
gestion
écologique,
sociale
et démocratique
des
forêts
françaises
?» Réponse
de
Mme
la
Présidente
« C'est
une
question
qui
doit
évidemment
parler
aux
élus
tarnosiens,
puisqu'il
y a
une
motion
qui
va
être
prise
demain
soir,
lors
du
Conseil
municipal,
pour
dénoncer
ce
projet.
Je
ne
sais
pas
si les
autres
membres
de
l'Assemblée
en
connaissent
le détail.
Le
but,
ce soir,
ce
n'est pas
de
débattre
sur ce projet,
c'est
de
prendre
acte
de
cette
demande
formulée
par
Monsieur
Lataillade.
Et ce
que
je
propose,
pour
aller
vite,
c'est
que
cette
question
et
ce
projet
soient
présentés
à
la fois
à
la
commission
Transition
écologique
énergétique
pilotée par Marc
Mabillet
mais
également
au
Bureau
communautaire,
de façon
à
voir si nous
allons,
comme
les
collègues
élus
du
conseil
municipal
tarnosien,
vers
une
motion,
un
vœu,
une
délibération
dénonçant
les
effets
qui
peuvent
être
contraires,
effectivement,
aux
valeurs
et
aux
projets
que
nous
défendons
au
niveau
de
la Communauté
de
communes.
Mais je
vous
propose
ce soir
de
ne
pas
rentrer
dans
ce
détail
et de
l'examiner
dans
un
deuxième temps si
vous
en
êtes
d'accord.
»
Conclusion
de
Mme
la Présidente
une
« Je
termine
par
le calendrier
:
ou
-
La Journée
du
patrimoine,
ce samedi
à Tarnos.
Elle
démarre
à la digue
de
Tarnos.
La
mémoire
de
ce
lieu est extrêmement
marquante
et marquée.
Et puis
il y aura
d'autres
lieux
dans
la
journée
qui
seront
aussi
découverts
:
La
Baye,
le
centre-ville
de
Tarnos,
etc
-
Les
portes
ouvertes
de
l'ENS
le mercredi
24
septembre
pour
parler
d'intelligence
artificielle.
Là
aussi
la réalité,
les conséquences,
les limites
et tout
ce
qui
doit nous
interroger
quand
on
parle
de
l'intelligence
artificielle.
-
Un
spectacle
à Biarrotte
qui
ouvrira
la saison
culturelle
« Le
Radeau
de
la Méduse
»
-
Le
Festi-Truck
à Biaudos
le 11
octobre
prochain.
Vous
y êtes
tous
bien
sûr conviés
-
Etenfin,
le
Conseil
communautaire
du
5
novembre.
Mais
avant,
il y a effectivement
une journée
de
mobilisation,
le 18,
c'est
demain.
Et là, je laisse
la
parole
à Monsieur
Lataillade
qui la demande.
47
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal Mr
Bertrand
Lataillade
« Par
la tribune
qui m'est
donnée,
je souhaiterais
inviter
tous
nos
auditeurs
à participer
massivement
à
la manif
de
demain,
que
ce soit
à Bayonne
ou
à Dax.
En
effet,
le mouvement
du
10
septembre
dernier
initié
par
des
citoyens
a
été
une
première
victoire.
Selon
le
journal
Le
Monde,
plus
de
250
000
manifestants,
550
rassemblements
et plus
de
240
points
de
blocage.
Et j'appelle
toutes
celles
et
ceux
qui
veulent
exprimer
leur
ras-le-bol
face
à
la
politique
d'Emmanuel
Macron
et
de
son
futur
ex-
gouvernement
à amplifier
le mouvement
et à prendre
la rue.
Car
oui,
en
France,
comme
dans
les autres
démocraties
européennes,
nous
avons
le droit
de
nous
réunir,
de
nous
exprimer
et de
manifester,
avec
ou
sans
déclaration,
tant
que
la manifestation
est pacifique
et sans
violence.
Ce
droit
nous
est
garanti
par
la Constitution
et la Convention
européenne
des
Droits
de
l'homme.
Et il est
grand
temps
d'user
de
ces
droits,
car
le fascisme
est
à
nos
portes
et
cette
porte
s'appelle
Bruno
Retailleau
qui
donne
carte
blanche
aux
policiers
pour
violenter,
pour
réprimer,
pour
faire
peur
aux
manifestants.
La
police
matraque
et
gaze
gratuitement.
La
police
ment
et
truque
les
procès-
verbaux
pour
faire
accuser
des
manifestants
pacifiques.
Il est
grand
temps
de
se
tenir
droit
et
de
résister
à
l'image
des
ouvriers
des
Forges
de
l'Adour
qui,
en
leur temps,
ont fait face
à une
répression féroce.
Et pour finir, j'espère
que
tous
les
élus
du
Seignanx
qui
se
réclament
de
gauche
seront
dans
la
rue
demain.
Parce
que
la place
de
la
gauche
de
combat,
ce
n'est pas
de
manifester
aux
côtés
des
policiers
ou
assis
dans
un
bureau
climatisé
à clamer
« on
va
gagner
».
La
gauche
de
combat,
elle
est
dans
la rue
parmi
les
manifestants
et elle
ne
baisse
pas
la tête face
à un
état policier.
»
Mme
la Présidente
« Chacun
milite,
s'engage
et juge
de ce
qu'il est opportun
de faire
dans
le contexte
qui est le nôtre.
Mais
je
sais
que
beaucoup
d'entre
nous
seront
dans
la rue
demain
matin.
Je
vous
souhaite
une
très
bonne
soirée
et rendez-vous
demain
pour
signaler
nos
accords
ou
nos
désaccords.
Bonne
soirée.
»
Heure
de
levée
de
la
séance
: 20
h
45
X
La Présidente, ,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
DUFAU
Eva
BELIN
Le
Seignanx
48
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
17
septembre
2025
- Procès-verbal