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Séance - 61 d1494927607347
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 61 d1494927607347)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Délibération n° 2017/19
Fournitures scolaires nécessaires aux élèves des écoles publiques, élémentaires et maternelles et autres services de la Ville. Appel d'offres ouvert.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 14/03/17
Compte rendu affiché : 22/03/17
Transmis en préfecture :
Numéro de télétransmission unique :
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI à M. Pierre-Alain MILLET,. M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO,. M. Saïd ALLEG à M. Bayrem BRAIKI,. Mme Sophia BRIKH à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR,. Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND,. Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT,. M. Nasser DJAIDJA à Mme Houria TAGUINE,. Mme Hidaya SAID à Mme Saliha MERTANI.
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 1 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Rapport n° 19
Fournitures scolaires nécessaires aux élèves des écoles publiques, élémentaires et maternelles et autres services de la Ville. Appel d'offres ouvert.
Direction Enfance Education
Mesdames, Messieurs,
Le marché des fournitures et livres scolaires, matériel d'enseignement et jeux nécessaires aux élèves des
écoles publiques, élémentaires et maternelles et autres services de la Ville arrive à échéance le 1er juin 2017 et il convient de relancer une nouvelle consultation. Il est proposé de relancer le marché pour une période de 3 ans et 9 mois, dans l’objectif de répondre à l’organisation des plannings de passation des commandes de la Ville, de la manière suivante :
- 9 mois du 1er juin 2017 au 28 février 2018
- 1 an renouvelable 2 fois du 1er mars 2018 au 28 février 2019
Le marché sera lancé par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 25-1 1er et 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, sur offre de prix, assorties de rabais que le fournisseur consentirait à appliquer, d’une part sur les prix catalogues joints à l’acte d’engagement et d’autre part, sur les prix publics des éditeurs en vigueur au moment de la livraison.
L’accord-cadre avec minimum et maximum sera à bons de commande. Il sera passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 comme suit :
- minimum à 90 000 € HT et au maximum 240 000 € HT pour la période de neuf mois - minimum à 150 000 € HT et au maximum 300 000 € HT pour les périodes d’un an
J’ai donc l’honneur de soumettre à votre examen et à votre approbation le dossier consultation des entreprises.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 7 mars 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- approuver le dossier de consultation des entreprises relatif aux fournitures et livres scolaires, matériel d’enseignement et de jeux nécessaires aux élèves des écoles publiques, élémentaires et maternelles et autres services de la Ville pendant un an, dont le montant minimum est évalué à : 1) au minimum 90 000 € HT et au maximum 240 000 € HT du 1er juin 2017 au 1er mars 2018 2) au minimum 150 000 € HT et au maximum 300 000 € HT du 1er mars 2018 au 1er mars 2019 - décider que lesdites fournitures seront traitées par voie d’appel d’offres ouvert sur offres de prix au rabais, - décider que ce marché sera passé pour une première période de 9 mois et ensuite renouvelable 2 fois un an,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer l’acte d’engagement souscrit par le
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 2 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
fournisseur retenu et tout acte qui serait nécessaire pour l’exécution du marché, - autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, en cas d’Appel d’Offres Infructueux, à passer : . en marché négocié en application de l’article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, . en procédure adaptée en application de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, . en procédure concurrentielle avec négociation en application de l’article 71 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016;
- dire que le montant de la dépense entraînée sera imputé sur les crédits à inscrire au budget 2017 chapitre 011 « charges à caractère générale » - article 6067 « fournitures scolaires », aux rubriques concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 3