Arrêté - ACV 2024 070 C SUEZ 2025

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Arrêté - ACV 2024 070 C SUEZ 2025 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 070 C SUEZ 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, mtrof, gastro,

Mairie de Montrottier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

69770 MONTROTTIER ACV 2024 070 C

Arrêté temporaire de police de circulation et de réglementation du stationnement

SUEZ

Commune de Montrottier - voies communales et départementales

Pour travaux urgents d’assainissement CCMDL

Du 01/01/2025 AU 31/12/2025

Le Maire de la Commune de Montrottier (Rhône),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le code de la route et notamment son article R 411-1/R413-1/R411-8 et R411-25 Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifié, relatives aux droits des libertés des communes, des

départements et des régions modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,

Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8eme partie signalisation temporaire approuvé par arrêté interministériel du 6 novembre 1982)

Vu, la demande formulée le 10 décembre 2024, par l’entreprise SUEZ, 315 rue des Frênes, ZA du Plomb

69590 POMEYS,

Considérant qu’en raison de la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation sur toutes les voiries de la commune de Montrottier afin de permettre les interventions de travaux urgents d’assainissement sur le domaine public pour l’année 2025 ;

ARRÊTE:

Article 1”: La société SUEZ est autorisée à intervenir sur l’ensemble des voies communales et départementales de la commune de Montrottier afin de permettre toute intervention fréquente, rapide urgente et non planifiable d’entretien et de réparation sur le domaine public. La Société devra respecter les

règles de l’art en ce qui concerne la sécurité des chantiers en cours et adapter les systèmes de protection, de circulation et de stationnement en fonction du trafic de la configuration du lieu de chantier.

Article 2 : La signalisation est mise en place par l’entreprise qui réalise les travaux. Elle est maintenue et entretenue sous sa responsabilité pendant toute la durée des travaux.

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent du 01 janvier 2025. Le présent arrêté est publié et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie du Rhône, Messieurs les agents de sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui est

publié et affiché.

Article 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant la présente publication devant la juridiction administrative compétente, par le biais d’une requête déposée sur le site

https://telerecours.fr

Fait à Montrottier le 10 décembre 2024,

Le Maire,

Michel GOUGET.

Tel : 04 74 70 13 07 / e-mail : mairie@montrottier.fr

115 Grand’Rue 69770 Montrottier