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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2024 047 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
gore, Mairie de Montrottier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 69770 MONTROTTIER ACV 2024 047 C Arrêté temporaire de police de circulation Empiètement chaussée - SUEZ Eau France- remise en été bouche à clé — « chemin de Montchanin » — du 16/08/2024 au 13/09/2024 Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône), Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ; Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 22/07/2024 de SUEZ Eau France, ordonnancement 967 chemin Pierre Drevet CS, 69643 CALUIRE ET CUIRE CEDEX ; Considérant qu’en raison de travaux sur ouvrage existant d’eau potable de remise en état de bouche à clé, pour une durée d’application de 29 jours du 16/08/2024 au 13/09/2024 pour une durée de travaux de 1 jour, à Montrottier, une règlementation temporaire de circulation est appliquée ; ARRÊTE : Article 1 : La présente autorisation est accordée à SUEZ Eau France, dans le cadre de travaux sur ouvrage existant d’eau potable de remise en état de bouche à clé, pour une durée d’application de 29 jours du 16/08/2024 au 13/09/2024 pour une durée de travaux de 1 jour, à Montrottier, et figurant au plan annexé au présent arrêté ; Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules à moteur et des cyclistes sur la section de route désignée à l’article 1°, est réglementée, dans les deux sens de circulation, restriction sur section courante, circulation alternée manuellement, basculement de circulation sur chaussée opposée, empiètement sur chaussée, suppression de voie et interdiction de dépasser et de stationner. La vitesse maximale des véhicules sur la section de route en travaux est limitée à 30 knv/h, Article 3 : Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules de l’entreprise et des véhicules des services publics, est interdit sur la portion de voie comprise entre les panneaux de signalisation de priorité. Article 4: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité. Article 5 : La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra être maintenue dans un état permettant la circulation des véhicules dans les conditions normales. Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux. Article 7 : Les travaux s’effectuant sur des voies départementales hors agglomération, l’entreprise s’engage à consulter le département afin d’avoir un arrêté émanant de leurs services. Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copieest adressée à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset. Fait à Montrottier, le 05 août 2024, Le Maire, Michel GOUGET. Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribuyäl Aû SFA) un délai de deux mois à compter de sa notification. Tel : 04 74 70 13 07 — e-mail : mairie@montrottier.fr - 115 Grand’Rue 69770 Montrottier