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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 12b compte de gestion budget annexe b e2timent rel iso 8859 1 q ais des chauffours delle
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 03 12b compte de gestion budget annexe b e2timent rel iso 8859 1 q ais des chauffours delle)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2017
Affiché le ID : 090-249000241-20170413-2017_03_12B-BF
L
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
13
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Sophie
GUVON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT
et
Bernard
CERF,
membres
suppléants.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIÏS,
Pierre
OSER,
Frédéric
ROUSSE,
Bernard
TENAILLON.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à Didier
MATHIEU,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Fatima
KHELIFI
à
Robert
NATALE,
Marie-Lise
LHOMET
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
OSER
à
André
HELLE,
Frédéric
ROUSSE
à
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
6 avril
Le
6 avril
En
exercice
41
Présents
33
Votants
41
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Claude
SCHWANDER
est
désigné. 2017-03-12B
Compte
de
gestion-Budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et L.2343-I
et 2;
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2016,
2017-03-12B
Compte
de
gestion-Budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unani
décide :
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2017
Affiché le IHEDOOGAOONNAATZI TOAIS-2OIT
08
42E-BF
6S—Me
M
FeSeH
e
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle
pour
l’exercice
2016.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notifiçation
le
PROEDE
à
MAI
207
Le
Président,
S
re.
Lo
SL)
AC
HQE
CF
Chat
ORA
JE 3
Le
Président,
\ +
a
2017-03-12B
Compte
de
gestion-Budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours
à
Delle xe CODTQUE D
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Affiché
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ID:
090-4540
POSTE COMPTABLE : 0850005 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. DELLE ETABLISSEMENT - BAT RELAIS CHAUFFOURS DELLE
Es
ä 3
à Page des signatures
e RELAIS CHAUFFOURS DELLE Exercice 2016
Ee é par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
(1000372084-0), INSPECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES
soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour BAT RELAIS CHAUFFOURS DELLE pendant l'année 2016 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. ERINE (1016322052-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP HORS CLASSE À DELLE, le 27/03/2017 nnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa administrative, a été voté Le ... par l'organe délibérant.
À DDFiP DU TERRITOIRE-DE-BELFORT, le 23/03/2017
2 , le Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2017
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2017
Affiché
le
eus
D:
090-24800024-20170413-2017_03_12B-BF