Conseil Municipal - 21.12.15 resume conseil

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Conseil Municipal - 21.12.15 resume conseil Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Revel-Tourdan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 21.12.15 resume conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 DECEMBRE 2021 Le Conseil Municipal s’est réuni le 15 décembre 2021 en mairie sous la présidence de Monsieur ARGOUD Yvan, Maire en exercice. Présents : ARGOUD Yvan – BOUVERET Maryse - COZ Loïc - FINAND Françoise BRUCHON Dominique (procuration de DELUCHI Franck) - SEIGLE Philippe - LAMBERT Corine – DEZARNAUD Sylvie - CAIZERGUES Claire - ANTUNES Nathalie - POIPY Lionel - PINGET Marie-Claude - ROUZIER Frédéric - Absents (excusés) : DELUCHI Franck - ARMANDO Pierre-Louis Secrétaire de séance : POIPY Lionel POINT N°1 : DOSSIERS D’URBANISME 1° Déclarations préalables  Installation de panneaux photovoltaïques Parcelle concernée : section AB N°33 520, chemin de charpenay  Création d’une pergola et pose d’un bardage bois sur un hangar Parcelle concernée : section AK N°41 14, chemin du suret Cette demande a été transmise pour avis, à l’architecte des bâtiments de France. 2° Déclaration d’intention d’aliéner  Parcelles concernées : section AH N°326 et N°329 685, chemin de Barbarin La commune n’est pas intéressée par ces parcelles et ne demandera pas à la communauté de communes d’exercer son droit de préemption. 3° Divers  Un point a été fait avec l’architecte des bâtiments de France sur les dossiers en cours et sur la manière de gérer les demandes reçues en mairie, tant en terme de conseil que de suivi des dossiers. POINT N°2 : INTERCOMMUNALITE 1° Modalités de collaboration et de participation de la commune au PLUi  La communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a émis l’intention du territoire d’élaborer un PLU intercommunal dans le délai autorisé par l’article L153-3 du CU Le conseil communautaire doit arrêter les modalités de la collaboration avec les communes membres pour l’élaboration du PLUi après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de sa présidente, l'ensemble des maires des communes membres.Monsieur le Maire présente au conseil municipal, les modalités de gouvernance et de collaboration envisagées : - des commissions intercommunales thématiques - des ateliers territoriaux - une commission PLUi - un comité de pilotage PLUi - le rôle et le cadre d’intervention des conseils municipaux - la conférence des maires - Un bureau élargi aux maires - Le rôle du conseil communautaire Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable aux modalités de collaboration et de participation entre la communauté de communes EBER et ses communes membres, telles qu’exposées par Monsieur le Maire. 2° Rapport d’activités de la communauté de communes pour l’année 2020  Le conseil municipal en a pris connaissance et n’a pas de remarque particulière à formuler. 3° Rapport sur l’eau et l’assainissement 2020  Il est rappelé que les budgets eau et assainissement sont en régie et indépendants l’un de l’autre.  Une réorganisation est en cours avec une gestion de la partie eau au Péage de Roussillon et une gestion de la partie assainissement à Moissieu sur Dolon.  Les prix pratiqués sont actuellement différents dans les deux périmètres des anciennes intercommunalités. Le but est de tendre à une uniformalisation des tarifs à l’horizon 2026.  Le réseau d’eau s’étend actuellement sur 885 km. 4° Projet de territoire  Des ateliers vont être mis en place courant février 2022 pour les élus du conseil communautaire, sur les différentes thématiques à aborder.  Une présentation sera faite à l’ensemble des élus du territoire  A la lumière des premières études, les principaux atouts du territoire sont le calme et la tranquillité, ainsi que la proximité des grands axes.  Les principales faiblesses recensées sont le manque de transports en commun ainsi que la pollution.  A noter également, le problème de logement rencontré par les jeunes et les primo- accédants, le manque de modes doux et de transports collectifs, et le manque de propositions pour la jeunesse. POINT N°3 : FINANCES 1° : Travaux au bourg de Tourdan  Il reste à régler la somme de 445.000 € HT avant la fin des travaux.2° : Virement de crédits  Le Conseil décide la modification des crédits nécessaires en dépenses d’investissement, suite à l’achat de matériel informatique, et adopte à l’unanimité la décision modificative suivante : Article 2183 : matériel de bureau et matériel informatique : + 400,00 € Article 020 : dépenses imprévues : - 400,00 € POINT N°4 : C.C.A.S.  Les colis de fin d’année ont été distribués aux bénéficiaires. POINT N°5 : MARCHE HEBDOMADAIRE  Une douzaine d’exposants est attendue pour le marché de noël. Un stand doit être tenu par l’association des donneurs de sang à l’occasion du téléthon. La commune organisera également une tombola avec en lots des paniers garnis. POINT N°6 : LOGEMENT 1° Logements rue du billier et grande rue  Le dernier logement de l’ensemble rue du Billier, géré jusqu’à présent par Alpes Isère Habitat sera récupéré par la commune au 1 er janvier 2022. La gestion de ce logement sera confiée à l’agence A3A de Beaurepaire, comme les 3 autres. Un courrier recommandé a été adressé à Alpes Isère Habitat pour les loyers impayés des années antérieures afin de connaitre les modalités de recouvrement. POINT N°7 : TRAVAUX AU BOURG DE TOURDAN  Le chauffage, l’eau et l’électricité ont été mis en fonctionnement dans le bâtiment de l’ancienne école.  La réception des travaux intérieurs est proche.  Concernant les gîtes, le plaquiste intervient actuellement.  Les travaux extérieurs vont débuter en janvier.  Le portail du prieuré nécessite une étude. POINT N°8 : PATRIMOINE 1° Eglise de Revel  Une inspection sera faite pour vérifier l’état de la couverture du clocher de l’église. Il a été remarqué que les abassons et les cintres en brique côté sud sont abimés.  Un devis a été demandé pour un traitement complet du chasublier suite à un dégat des eaux. Le coût serait de 954 € sans démontage ou 1.620 € avec démontage. 2° Eglise de Tourdan  Un devis a été reçu pour la mise en place d’un échaufaudage pour la reprise du plafond de la nef. Une visite de l’église est prévue avec l’architecte du patrimoine du Département et l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP).3° Mobilier des églises  Un rendez-vous est prévu avec le conservateur de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) le 17 janvier pour valider les travaux sur le mobilier des églises. POINT N°9 : ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE 1° Problème de la prolifération des pigeons  Une rencontre avec une entreprise spécialisée dans la mise en place de pigeonniers contraceptifs est prévue en mairie de Jarcieu qui a les mêmes problèmes. 2° Chauffage  Une rencontre est programmée avec l’association pour une gestion durable de l’énergie (AGEDEN) pour étudier le remplacement à terme des chaudières fuel et gaz dans les bâtiments communaux. 3° Haie du lagunage  Les services de la communauté de communes ont été approchés pour une replantation dès que ce sera possible. 4° Coupe de bois  Une coupe d’environ 2 hectares a été vendue dans les communaux. Les branchages seront également valorisés pour le chauffage. POINT N°10 : VOIRIE 1° : Déneigement  Un plan de déneigement a été réalisé avec la détermination des routes prioritaires, notamment le trajet des cars scolaires.  Un devis sera demandé à l’entreprise MARCHAND pour des interventions ponctuelles lors de fortes chutes de neige. Le Maire Yvan ARGOUD