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Déliberation - 10 04 2025 Detail des deliberations
Procès Verbal - Detail delibs 300622
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Detail delibs 300622)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
SEANCE
DU
30
JUIN
2022 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-01
OBJET
:
Modification
de
la
liste
des
compétences
du
conseil
municipal
transférées
au
Maire
pour
la
mandature
2020-2026
ee
nt Po
st
Pt
nt Po
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance:
25
Représentés
:
7
Excusés
:
1
Votants
:
32
Ont
voté
pour
:
32
Ont
voté
contre :
0
Abstention
:
0
ee
Pt
Ps
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Excusés
non
représentés
:
M.
Sabri
MEKRI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-01
1 MODIFICATION
DE
LA
LISTE
DES
COMPETENCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TRANSFEREES
AU
MAIRE
POUR
LA
MANDATURE
2020-2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dresse
la
liste
des
matières
que
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
maire
par
délibération
et
pour
la
durée
de
son
mandat
;
VU
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
ADOPTE
Article
unique
:
I!
est
procédé
à
la
modification
de
la
délibération
n°2021-01-04
du
24
janvier
2021
susvisée,
et
spécialement,
dans
la
liste
des
compétences
déléguées
au
maire
pour
la
mandature
2020-2026,
de
remonter
le
plafond
à
4.000.000
€
HT
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Bonneuil-sur-Marne,
le
1°" juillet
2022
La
secrétaire,
Le
Maire,
Siga
MAGASSA
Denis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
*
k
JUIL.
Etde
l'affichage
le
_ {
|1l,
2922
Pour
le
Maire,
La
Directrite
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-01
2 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-02
OBJET
:
Organisation
du
télétravail
au
sein
des
services
municipaux
es
ee mt
es Pot
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance:
25
Représentés :
7
Excusés
:
1
Votants
:
32
Ont
voté
pour :
32
Ont
voté
contre :
0
Abstention :
0
ns
Po
mt
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAŸYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Excusés
non
représentés
:
M.
Sabri
MEKRI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-02
1 ORGANISATION
DU
TÉLÉTRAVAIL
AU
SEIN
DES
SERVICES
MUNICIPAUX
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
modifié,
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
du
22
juin
2022
;
VU
le
projet
de
charte
du
télétravail
pour
les
Agents
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
ci-annexé
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
favoriser
la
mise
en
œuvre
du
télétravail
choisi
pour
améliorer
la
qualité
de
vie
professionnelle
et
réduire
l'empreinte
énergétique
en
matière
de
déplacement
au
travail
dans
le
cadre
du
Plan
climat
communal
;
ADOPTE
Article
1°:
Il
est
mis
en
place
le
télétravail
choisi
au
sein
des
Services
municipaux,
en
faveur
des
Agents
affectés
sur
les
emplois
à
temps
complet
disposant
de
missions
compatibles
avec
cette
modalité.
L'analyse
des
missions
des
agents
volontaires
est
conduite
par
leur
hiérarchie,
suivant
les
critères
exposés
dans
la
charte
annexée
à
la
présente
délibération.
Seuls
les
agents
travaillant
à
temps
plein
peuvent
prétendre
à
bénéficier
du
télétravail.
Article
2
:La
charte
du
télétravail
pour
les
Agents
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
susvisée
est
approuvée. Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
3:
La
demande
de
l'agent
est
formalisée
par
un
formulaire
dédié,
contenant
les
informations
et
les
validations
hiérarchiques.
En
remplissant
cette
demande,
l'agent
volontaire
s'engage
sur
l'honneur
à
respecter
l'ensemble
des
règles
évoquées
dans
la
présente
charte
et
spécialement
les
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
le
temps
et
les
conditions
de
travail,
la
conformité
de
son
installation
personnelle,
la
sécurité
notamment
des
données
informatiques
et
de
la
confidentialité
des
dossiers
travaillés.
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-02
2 La
demande
de
l'agent
implique
son
acceptation
des
modalités
de
contrôle
du
temps
et
de
la
qualité
du
travail
effectué
en
télétravail.
Article
4
:En
situation
de
crise,
les
missions
télétravaillables
peuvent
être
étendues
dans
le
cadre
formalisé
d'un
plan
de
continuité
d'activité.
Article
5
:Le
nombre
de
jours
télétravaillables
est
plafonné
à
36
jours
annuels
au
maximum,
qui
peuvent
être
fixé
à
raison
d'un
jour
fixe
hebdomadaire
et/ou
sous
la
forme
de
jours
flottants. Les
jours
de
télétravail
ne
peuvent
pas,
toutefois,
être
posés
de
manière
fixe
le
jeudi
ou
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Article
6
:L'autorisation
de
télétravail
est
donnée
pour
une
année
au
plus.
Un
bilan
de
sa
mise
en
œuvre
doit
être
tiré
au
terme
des
trois
premiers
mois.
Une
période
d'essai
d'un
mois
est
possible.
Le
possible
renouvellement
de
l'autorisation
doit
être
évoqué
dans
le
cadre
de
l'entretien
annuel
d'évaluation,
lorsqu'elle
est
accordée
pour
une
période
annuelle.
L'autorisation
de
télétravail
devient
caduque
en
cas
de
changement
de
poste
ou
de
fonctions. Article
7 :
Les
agents
sont
informés
et
formés
à
l’utilisation
des
matériels,
éventuellement
prêtés
par
la
Ville,
ainsi
qu'aux
modalités
d'accès
à
distance
et
aux
consignes
de
sécurité
et
de
protection
des
données.
Article
8:
Un
bilan
sur
le
télétravail
devra
être
présenté
au
Comité
Social
Territorial
annuellement. Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Bonneuil-sur-Marne,
le 1° juillet
2022
La
secrétaire,
6
Maire,
4
\
Siga
MÂGASSA
Denis
ÜZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
/
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le.
&
JUIL
209?
Etde
l'affichage
le
|!
|].
2999
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
URGEOIS Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-02
3 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-03
OBJET
:
Compte
de
gestion
2021
ee
Pons ms
tt Po Pt
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance:
25
Représentés
:
7
Excusés
:
1
Votants :
32
Ont
voté
pour
:
32
Ont
voté
contre :
0
Abstention
:
0
eo on ms
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÜZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
OZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Excusés
non
représentés
:
M.
Sabri
MEKRI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-03
1 COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°2021-12-16
du
16
décembre
2021,
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
APRÈS
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
;
APRÈS
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
;
CONSIDÉRANT
l'exactitude
des
opérations
effectuées
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal
et
ses
services
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°’
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à
la
Journée
Complémentaire
;
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
ET
AVANT
d'entendre
le
compte
administratif
2021
;
ADOPTE
Article
unique
:Le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
pour
le
budget
principal,
n’appelant
ni
observation,
ni
réserve,
est
arrêté.
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-03
2 Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Bonneuil-sur-Marne,
le
1°
juillet
2022
7
e
Maire,
La
secrétaire,
Siga
MÂCASSA
Denis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
&
JUIL.
Et
de
l'affichage
le
_1
JUIL.
707?
7
Pour
le
Maire,
La
Directkice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-03
3 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-04
OBJET
: Élection
du
président
de
séance
pour
l'examen
et
le
vote
du
compte
administratif
2021
es se
ms on Ps
Pt
Pt me ot
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance
:
25
Représentés :
7
Excusés
:
1
Votants :
32
Ont
voté
pour :
32
Ont
voté
contre :
0
Abstention
:
0
vs nm
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAŸYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Excusés
non
représentés
:
M.
Sabri
MEKRI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-04
1 ÉLECTION
DU
PRESIDENT
DE
SÉANCE
POUR
L'EXAMEN
ET
LE
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Denis
ÔOZTORUN
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
pour
la
mandature
2020-2026
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'élire
un
président
de
séance
préalablement
à
l'examen
et
au
vote
du
compte
administratif
2021
;
AYANT
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
ADOPTE
Article
unique
:
Il
est
désigné
Madame
Virginie
DOUET
pour
présider
à
la
délibération
sur
le
compte
administratif
2021.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Bonneuil-sur-Marne,
le
1° juillet
2022
La
secrétaire,
Siga
MAGASSA
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
4
JUIL.
292?
Et de
l'affichage
le
-1
JUIL,
207?
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-04
2 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-05
OBJET
: Compte
administratif
2021
ES
Pot
es Pt
sm
mt
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance:
25
Représentés
:
7
Excusés
:
1
Non-votants
:
1
Votants
:
31
Ont
voté
pour :
31
Ont
voté
contre :
0
Abstention :
0
et a
nt Po
ns ms
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Excusés
non
représentés
:
M.
Sabri
MEKRI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-05
1 COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°2021-12-16
du
16
décembre
2021,
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
sa
délibération
n°2022-06-03
du
30
juin
2022,
portant
compte
de
gestion
2021;
VU
sa
délibération
n°2022-06-04
du
30
juin
2022,
portant
élection
du
président
de
séance
pour
l'examen
et
le
vote
du
compte
administratif
2021
;
LE
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote ;
ADOPTE
Article
1°
:
Il
est
donné
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
pour
l'exercice
2021.
Sont
constatées
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
et
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
Les
résultats
définitifs
sont
arrêtés
en
conséquence
dans
le
tableau
détaillé
ci-après,
savoir
:
|
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
|
Recettes
ou
|
Dépenses
ou
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
Résultat
0€
0€
0€|
2 377
456,44
o€|
2 377
456,44
2020
reporté
€
€
Opérations
|
47
053
625,86
|
41
907
034,05
|
10
863
357,00
|
11
484
002,59
|
57
916
982,86
|
53
391
036,64
de
l'exercice
€
€
€
€
€
€
TOTAUX
|
47
053
625.86
|
41
907
034,05
|
10
863
357,00
|
13
861
459,03
|
57
916
982,86
|
55
768
493,08
€
€
€
€
€
€
Résultats
de |
5 {46
591,81
2 998
102,03 |
2 148
489,78
clôture
€
€
€
Restes-à-
586
694,73
€ |
1 872
490,84
réaliser
€
RÉSULTATS DÉFINITIES
|
© 146
si,
ni
4 283
sA4
862
693,67
€
Article
2
:Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
pour
l'année
2021,
annexé
au
présent
compte
administratif,
est
approuvé.
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-05
2 Article
3
:||
est
pris
acte
des
actions
de
formation
des
Membres
du
Conseil
Municipal
qui
ont
été
financées
pour
l’année
écoulée
2021.
Il
est
débattu
des
besoins
en
formation
exprimés
par
tout
ou
partie
du
Conseil
Municipal
pour
l'année
en
cours
2022.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Bonneuil-sur-Marne,
le
1° juillet
2022
La
secrétaire,
Siga
MAGASSA
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
”
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
n97
/
Et
de
l'affichage
le
-
&
JUIL.
2072
F0
-1 JUL 207?
Pour
le
Maire,
La
Direétrice
Générale
des
Services
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-05
3 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-06
OBJET
:
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
Re dns po
es np
pat
Sd
ut
Ps
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance:
25
Représentés
:
Excusés
:
1
Votants
:
32
Ont
voté
pour
:
32
Ont
voté
contre :
0
Abstention :
0
Et
tt
Ps
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
OZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Excusés
non
représentés
:
M.
Sabri
MEKRI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-06
1 AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DE
L'EXERCICE
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°2022-06-05
du
30
juin
2021,
portant
compte
administratif
2021
;
STATUANT
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
;
CONSTATANT
que
le
compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
5
146
591,81€;
ADOPTE
Article
1°":
Il
est
décidé
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
comptable
2021,
tel
qu'il
ressort
à
l'arrêté
du
compte
administratif,
de
la
manière
suivante
:
POUR
MEMOIRE
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
2020
reporté
Plus-values
de
cession
des
éléments
d'actifs
............................................
Virement
à
la
section
d'investissement
2021
0,00
€
Néant
2
493
416,00
€
RÉSULTAT
DE
L’EXERCICE
2021
Excédent
de
fonctionnement
constaté
à
la
clôture
5
146
591,81
€
Reprise
des
intérêts
courus
non
échus
2020
................................
Néant
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DÉCEMBRE
2021
Affectation
obligatoire
:
e_
à
l'apurement
du
déficit
(report
à
nouveau
débiteur)
0,00
€
°
aux
réserves
réglementées
Néant
°
à
la
couverture
du
besoin
de
la
section
d'investissement
.................…..
2
998
102,03
€
e
à
la
reprise
des
intérêts
courus
non
échus
2020
..…..................….......….…
Néant
*
au
financement
des
restes-à-réaliser
de
la
section
d'investissement
Néant
Pour
mémoire
:
en
recettes:
586
694,73
€
en
dépenses
:
1 872
490,84
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
1
285
796,11
€
*
affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
862
693,67
€
e
affectation
à
l'excédent
reporté
(compte
ROO2)
0,00
€
DÉFICIT
DE
FONCTIONNEMENT
AU
31
DÉCEMBRE
2021
Déficit
antérieur
de
fonctionnement
reporté
(report
à
nouveau
débiteur)
…
Sans
objet
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
Sans
objet
AFFECTATION
DU
DÉFICIT
D’INVESTISSEMENT
REPORTÉ
2021
Affectation
(compte
DO01)
|
2
377
456,440
€
Article
2
:Les
présents
résultats
seront
repris
au
budget
supplémentaire
2022.
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-06
2 Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Bonneuil-sur-Marne,
le
1° juillet
2022
La
secrétaire,
Le
Maire”
Denis
OZTORUN
K
Siga MAGASSA Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
=
JUIL
Et
de
l'affichage
le
-1
JUIL.
202?
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-06
3 u &
s=
1. ee
"1 _
‘=.
_ .
e
2
A
.
se. de
.
L .
re
.
LL 7
.
É "
»
a"
”
-
5 _ ä
.
e
:
ë
. DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-07
OBJET
: Rapport
d'utilisation
de
la
dotation
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
Région
Ile-de-France
(FDRIF)
perçue
en
2021
es a
Ps
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance:
25
Représentés
:
7
Excusés
:
1
Votants
:
32
Ont
voté
pour :
32
Ont
voté
contre :
0
Abstention
:
0
ee
Pt PP
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAŸYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Excusés
non
représentés
:
M.
Sabri
MEKRI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-07
1 RAPPORT
D'UTILISATION
DE
LA
DOTATION
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
DES
COMMUNES
DE
LA
RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
(FSRIF)
PERÇUE
EN
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°2022-06-05
du
30
juin
2021,
portant
compte
administratif
2021
;
ADOPTE
Article
unique
:
Il est
pris
acte
du
rapport
de
Monsieur
le
Maire
sur
les
actions
entreprises
au
cours
de
l'année
2021
financées
avec
l'aide
de
l'attribution
du
fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
d'Île-de-France.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Bonneuil-sur-Marne,
le
1°" juillet
2022
La
secrétaire,
Siga
MAGASSA
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
|
!
JUIL
Et
de
l'affichage
le
1 JUIL.
202?
Pour
le
Maire,
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-07
2 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-08
OBJET
:
Apurement
du
compte
1069
en
vue
de
l'application
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57
et
tt
Po ms
ee
Poe ms vs Ps
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance:
25
Représentés : Excusés
:
1
Votants
:
32
Ont
voté
pour
:
32
Ont
voté
contre :
0
Abstention
:
0
ee
st
mo
a ms
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Excusés
non
représentés
:
M.
Sabri
MEKRI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-08
1 APUREMENT
DU
COMPTE
1069
EN
VUE
DE
L’APPLICATION
DE
LA
NOUVELLE
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M57
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
instructions
budgétaires
et
comptable
M14
et
M57
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
CONSIDÉRANT
qu'en
vue
de
mettre
en
œuvre
la
nouvelle
instruction
budgétaire
et
comptable
M57
il est
impératif
d’apurer
préalablement
le
compte
1069
;
ADOPTE
Article
1°
:
Il
est
autorisé
l'apurement
du
compte
1069
de
la
section
d'investissement
du
budget
2022,
par
débit
du
compte
1068
pour
un
montant
de
285
715,15
€,
par
opération
d'ordre
semi-budgétaire.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Bonneuil-sur-Marne,
le
1° juillet
2022
La
secrétaire,
Siga MAGASSA Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
..
l
JUIL.
n??
Et
de
l'affichage
le
|
1
JUIL.
2077
Pour
le
Mair
La
Directrice/Générale
des
Services
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-08
2 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-09
OBJET
:
Modification
de
la
subvention
d'équilibre
versée
au
Centre
communal
d'actions
sociales
(CCAS)
pour
2022
et
po Ps
se
mt
ue ms
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance
:
25
Représentés
:
7
Excusés
:
1
Votants
:
32
Ont
voté
pour
:
32
Ont
voté
contre :
0
Abstention :
0
PP Ps Ps
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔÜZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Excusés
non
représentés
:
M.
Sabri
MEKRI
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-09
1 MODIFICATION
DE
LA
SUBVENTION
D'ÉQUILIBRE
VERSÉE
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTIONS
SOCIALES
(CCAS)
POUR
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°2021-12-12
du
16
décembre
2021,
portant
fixation
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'exercice
2022
;
VU
sa
délibération
n°2021-12-16
du
16
décembre
2021,
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
délibération
n°3a
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
du
29
mars
2022,
portant
budget
primitif
du
Centre
communal
d'action
sociale
;
CONSIDÉRANT
que
les
marges
de
manœuvres
financières
du
Centre
communal
d'action
sociale
dégagées
aux
termes
de
son
budget
2022
par
la
diminution
de
sa
contribution
au
Service
d'Aide
à
Domicile
permettent
de
diminuer
la
subvention
que
la
Ville
avait
prévu
de
lui
verser
;
ADOPTE
Article
1°
:
Le
montant
de
la
subvention
d'équilibre
versée
par
la
Ville
à
son
Centre
communal
d'action
sociale,
initialement
fixé
à
342
000
€,
est
ramené
à
330
000
€
pour
l'année
2022.
Article
2
:La
délibération
n°2021-12-12
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Bonneuil-sur-Marne,
le
1°" juillet
2022
La
secrétaire,
Siga MAGASSA Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
…
}
JUIL.
?
)
Et
de
l'affichage
le
4 ]|J,
202?
Pour
le
Maire,
La
Directride
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-09
2 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-10
OBJET
: Budget
supplémentaire
2022
ee
ae
es
St
Pt
Pt
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance
:
26
Représentés
:
7
Excusés
:
0
Votants
:
33
Ont
voté
pour :
31
Ont
voté
contre
:
Abstention :
2
et tt
Po
Pt
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-10
1 BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°1
du
19
novembre
2009,
portant
modification
du
vote
du
budget
principal
de
la Ville
par
nature
;
VU
sa
délibération
n°2021-12-16
du
16
décembre
2021,
portant
approbation
du
budget
primitif
2022
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
sa
délibération
n°2022-06-05
du
30
juin
2022,
portant
compte
administratif
2021 ;
VU
sa
délibération
n°2022-06-06
du
30
juin
2022,
portant
affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
;
ADOPTE
Article
1°"
: Le
budget
supplémentaire
2022
est
adopté.
Il est
arrêté
pour
la
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
820
360
€
et
voté
par
chapitre
de
la
manière
suivante,
savoir :
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2022
Chap
Libellé
VOTE
|
Chap.
Libellé
VOTE
70 |
Produits
des
services
et ventes
directes
9
000
€|
011
| Charges
à caractère
général
444
917
€
73
|Impôts
et taxes
437
536
€|
012
| Charges
de
personnel
344
400
€
74
|Dotations,
subventions
et participations
|
291
986
€|
022 | Dépenses
imprévues
de
fonctionnement |
- 31
947
€
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
81
838€|
042
|
Opérations
de
transfert
entre
sections
30
000
€
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
32
346
€
67
|Charges
exceptionnelles
644
€
TOTAL
TOTAL
Il
est
arrêté
pour
la
section
d'investissement
à
la
somme
de
6
822
753,52
€
et
votée
par
chapitre
de
la
manière
suivante,
savoir :
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2022
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
2022
Chap
Libellé
VOTE
Chap.
Libellé
VOTE
024 |
Produit
des
cessions
d'immobilisations
137
655
€|
001
| Solde
d'exécution
reporté
2
998
1029
€
040 |
Opérations
de
transfert
entre
sections
30
000
€|
041
| Opérations
patrimoniales
273
874€
041 | Opérations
patrimoniales
273
874€|
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
285
7051$€
10
| Dotations,
fonds
divers
et
réserves
5
146
59181€|
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
- 1000
€
13
|
Subventions
d'investissement
411
780€]
20
|Immobilisations
incorporelles
- 70
000
€
16 |
Emprunts
et dettes
assimilées
236
157%€|
21
|Immobilisations
corporelles
640
99860
€
23
|Immobilisations
en
cours
827
45390
€
27
|Autres
immobilisations
financières
-4871€
Restes-à-réaliser
2021
586
6947
€
Restes-à-réaliser
2021
1 872
49084
€
TOTAL
TOTAL
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-10
2 Article
2
: La
délibération
n°2021-12-16
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Bonneuil-sur-Marne,
le
1° juillet
2022
La
secrétaire,
Le
Maire,
N
(9
û
.
Siga MAGASSA
SVT)
Denis
ÜZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
|
1
JUIL.
2927
-
|
JUIL.
2992
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS
PTT
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-10
3 #
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À
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.
_
ds
.
-
"
=.
» à
%
_
= DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-11
OBJET
: Fixation
du
montant
annuel
maximum
des
indemnités
perçues
par
le
représentant
de
la
Ville
au
conseil
d'administration
de
la
SADEV
94
PP
Ps
Ps
ue me
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance
:
26
Représentés
:
7
Excusés
:
0
Non-votants :
1
Votants
:
32
Ont
voté
pour
:
32
Ont
voté
contre :
0
Abstention :
0
ee
Ps
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés :
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-11
1 FIXATION
DU
MONTANT
ANNUEL
MAXIMUM
DES
INDEMNITÉS
PERÇUES
PAR
LE
REPRÉSENTANT
DE
LA
VILLE
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SADEV
94
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
n°2020-06-20
du
11
juin
2020,
portant
désignation
du
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
Société
d'Aménagement
et
de
Développement
des
Villes
et
du
Département
du
Val
de
Marne
(SADEV94)
pour
la
mandature
2020-2026
;
VU
les
statuts
de
la
société
d'économie
mixte
SOCIETÉ
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DES
VILLES
ET
DU
DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
;
VU
la
résolution
du
conseil
d'administration
de
la
Société
d'aménagement
et
de
développement
des
villes
et
du
département
du
Val-de-Marne
du
9
décembre
2004,
décidant
le
versement
à
ses
administrateurs
d'une
indemnité
de
150
€
sous
la
forme
de
jeton
de
présence
à
ses
séances
;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
est
actionnaire
de
ladite
Société
et
que
son
représentant
a
été
désigné
par
l'assemblée
spéciale
de
cette
dernière
pour
représenter
les
actionnaires
minoritaires
au
sein
de
son
conseil
d'administration
;
CONSIDÉRANT
qu'il
revient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
la
perception
d'une
telle
rémunération
par
son
représentant
et
de
fixer
le
montant
maximum
que
celui-ci
est
susceptible
de
percevoir
ainsi
que
la
nature
des
fonctions
qui
le
justifient,
conformément
à
l'article
L.1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé
;
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
intéressé
à
l'affaire,
ne
prenant
pas
part
à
la
délibération
;
ADOPTE
Article
1°
:
Autorisation
est
donnée
que
le
représentant
du
Conseil
Municipal
siégeant
au
conseil
d'administration
de
la
Société
d'aménagement
et
de
développement
des
villes
et
du
département
du
Val-de-Marne,
en
sa
qualité
de
mandataire
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE,
actionnaire
de
ladite
Société,
perçoive
des
jetons
de
présence
pour
sa
participation
aux
séances
du
conseil
d'administration
de
cette
même
Société.
Article
2
:Le
montant
annuel
maximum
des
indemnités
versées
au
titre
de
ces
jetons
de
présence,
susceptible
d'être
perçu
par
le
représentant
de
la
Ville,
est
fixé
à
600
€
nets
par
an. La
présente
indemnité
sera
prise
en
compte
pour
le
calcul
du
plafond
des
rémunérations
et
indemnités
que
peut
percevoir
un
élu
local,
conformément
à
l'article
L.2123-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé.
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-11
2 Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Bonneuil-sur-Marne,
le
1° juillet
2022
La
secrétaire,
Siga
MAGASSA
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le 0
1
JUL. 2977
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-11
3 DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
DU
VAL-DE-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
N°
2022-06-12
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
OBJET
: Création
d’un
fonds
de
dotation
pour
le
développement
culturel
et
rtif
d
I
Vill
d
NE
ON
PRE
°
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
OZTORUN,
Maire.
rennes
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
TT
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
.
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
Nombre
de Conseillers
M. Akli MELLOULI
procuration à M. Mehdi
MEBEIDA
Municipaux
en
exercice
: 33
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à M.
Arnaud
LETELLIER
Présents
à
la
séance:
26
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
Représentés
:
7
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Excusés :
0
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Von:
33
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Ont
voté
pour :
31
Ont
voté
contre :
Abstention
:
0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
et Pt
Pt Pt Po
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-12
1 CREATION
D'UN
FONDS
DE
DOTATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
CULTUREL
ET
SPORTIF
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Denis
OÔOZTORUN ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
loi
n°2008-776
du
4
août
2008
modifiée,
de
modernisation
de
l’économie
;
VU
le
décret
n°2009-158
du
11
février
2009
modifié,
relatif
aux
fonds
de
dotation;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réfléchir
à
de
nouveaux
modes
de
financements
pour
mener
à
bien
les
projets
en
faveur
des
habitants
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
en
dotant
le
territoire
d'un
instrument
financier
attractif
qui
permette
à
la
fois
de
collecter
des
fonds
privés,
en
vue
de
poursuivre
et
de
conforter
les
politiques
culturelles
et
sportives,
et
aussi
qui
rende
visible,
auprès
de
la
population,
la
démarche
de
mécénat
engagée
par
la
Ville
;
VU
les
projets
de
statuts
du
fonds
de
dotation
territorial
«
Bonneuil
solidaire
»
;
AYANT
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
;
ADOPTE
Article
1°
:Ilest
créé
un
fonds
de
dotation
territorial,
dénommé
«
Bonneuil
solidaire
».
Les
statuts
susvisés
du
présent
fonds
de
dotation
sont
approuvés.
Article
2
:La
Ville
sera
représentée
au
sein
du
conseil
d'administration
du
présent
fonds
de
dotation
par
deux
délégués
désignés
par
le
Conseil
Municipal.
Il
est
en
conséquence
et
d'ores
et
déjà
désigné
ces
deux
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
la
présente
mandature
2020-2026,
savoir
:
1°
Monsieur
Denis
ÔÜZTORUN
;
2°
et
Monsieur
Akli
MELLOULI.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Bonneuil-sur-Marne,
le
1° juillet
2022
La
secrétaire,
Siga
MAGASSA
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
_ 4
]I]l,
2922
- &
JUIL.
2977
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS
KP
:
onseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-12
2 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-13
OBJET
:
Adhésion
de
VILLIERS-SUR-MARNE
au
Syndicats
d'Action
Foncière
du
Val-de-Marne
et st
Pa Pt Ps vos ne ms
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance
:
26
Représentés
:
7
Excusés
:
0
Votants
:
33
Ont
voté
pour :
33
Ont
voté
contre :
0
Abstention :
0
ee
Po
on Ps
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-13
1 ADHÉSION
DE
VILLIERS-SUR-MARNE
AU
SYNDICAT
D'ACTION
FONCIERE
DU
VAL-DE-MARNE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Denis
OZ
TORUN
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°96-3890
en
date
31
octobre
1996
de
création
du
Syndicat
mixte
d'Action
Foncière
du
Val-de-Marne,
dit
SAF'94
et
les
arrêtés
préfectoraux
portant
modification
des
statuts
du
SAF'94
n°2004/4535
du
29
novembre
2004
et
n°2017-4524
du
20
décembre
2017 ;
VU
les
statuts
du
Syndicat
mixte
d'Action
Foncière
du
Val-de-Marne
(SAF94) ;
VU
la
notification
du
20
avril
2022
de
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
mixte
d'Action
Foncière
du
Val-de-Marne,
acceptant
l'adhésion
de
la
commune
de
VILLIERS-SUR-
MARNE ;
ADOPTE
Article
unique
: Il
est
rendu
un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
Commune
de
VILLIERS-
SUR-MARNE
au
Syndicat
mixte
d'action
foncière
du
Val-de-Marne
(SAF 94).
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Bonneuil-sur-Marne,
le
1° juillet
2022
La
segrétaire,
Siga MAGASSA Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture le .,
&
JUIL.
227
Et de
l'affichage
le
1 ]l]l,
297
|
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-13
2 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-14
OBJET
:
Rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
de
la
société
d'aménagement
et
de
développement
des
villes
et
du
département
du
Val-de-
Marne
(SADEV
94)
pour
la
période
2015-2019
es
vs
nt me
es
vs
vs
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance:
26
Représentés
:
7
Excusés
:
0
Votants :
33
Ont
voté
pour :
33
Ont
voté
contre :
0
Abstention
:
0
et
Pt me Ps
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-14
1 RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
SUR
LA
GESTION
DE
LA
SOCIETE
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DES
VILLES
ET
DU
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
(SADEV
94)
POUR
LA
PERIODE
2015-2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Denis
ÔZTORUN ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
des
juridictions
financières
;
VU
les
statuts
de
la
société
d'économie
mixte
locale
SOCIÉTÉ
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DES
VILLES
ET
DU
DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
;
VU
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-
France
sur
la
gestion
de
la
Société
d'aménagement
et
de
développement
des
villes
et
du
département
du
Val-de-Marne
pour
la
période
2015-2019
;
ADOPTE
Article
unique :
Il est pris connaissance
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
d'Île-de-France
sur
la
gestion
de
la
Société
d'aménagement
et
de
développement
des
villes
et
du
département
du
Val-de-Marne
pour
la
période
2015-2019
susvisé. Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Bonneuil-sur-Marne,
le
1° juillet
2022
La
secrétaire,
é
Maire,
Siga
MAGAÏSA
Denis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
..
l
Et
de
l'affichage
le
_ 1
JUIL.
2927
Pour
le
Maire,
La
Directrigée
Générale
des
Services
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-14
2 DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
DU
VAL-DE-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
N°
2022-06-15
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
OBJET
:
Acquisition
de
20
actions
de
la
société
d'économie
mixte
pour
l’'aménage
t
de
la
ville
d
BONNEULL-SUR-MARNE
°
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
appartenant
à
Monsieur
le vingt-quatre
juin
deux mille vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
:
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
BEAULIEU
Un
.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
rene
ess
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
TT
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
.
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Nombre
de Conseillers
Mme
Hafsa AL SID CHEIKH
procuration à M. Mohamed
ZIRIAT
Municipaux
en
exercice
: 33
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Présents
à
la séance:
26
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Représentés
:
7
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à Mme
Ana
VISKOVIC
Excusés :
0
Votants :
33
Ont
voie
OF
à
83
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Ont
voté
contre
:
0
RS
Abstention :
0
mm
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-15
1 ACQUISITION
DE 20 ACTIONS
DE LA SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
|
L'AMÉNAGEMENT
DE LA VILLE
DE BONNEUIL-SUR-MARNE
APPARTENANT
À
MONSIEUR
PIERRE
BEAULIEU
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Denis
ÔZTORUN
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
commerce ;
VU
les
statuts
de
la
Société
d'Economie
Mixte
pour
l'Aménagement
de
la
Ville
de
Bonneuil-
sur-Marne
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours ;
VU
le
courrier
de
Monsieur
Pierre
BEAULIEU
du
21
novembre
2021,
aux
termes
duquel
il
propose
de
vendre
à
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
à
l'euro
symbolique,
les
vingt
actions
qu'il
possède
dans
le
capital
de
la
Société
d'Economie
Mixte
pour
l'Aménagement
de
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
;
VU
l'agrément
du
30
novembre
2021
donné
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Société
d'Economie
Mixte
pour
l'Aménagement
de
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
sur
la
cession
à
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
à
l'euro
symbolique,
des
vingt
actions
appartenant
à
Monsieur
Pierre
BEAULIEU
;
CONSIDÉRANT
qu'à
l'addition
des
actions
acquises
auprès
de
Monsieur
Pierre
BEAULIEU,
le
pourcentage
du
total
des
actions
détenues
par
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dans
le
capital
de
la
Société
d'Economie
Mixte
pour
l'Aménagement
de
la
Ville
de
Bonneuil-sur-
Marne,
passera
de
80,82
%
aujourd'hui
à
81,26
% ;
que
cette
proportion
reste
ainsi
en-
dessous
du
plafond
de
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
au
capital
social
des
sociétés
d'économie
mixte
fixé
par
l’article
L.1522-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé
;
ADOPTE
Article
1°’
:
Il
est
décidé
l'acquisition
de
vingt
actions
de
la
Société
d'Economie
Mixte
pour
l'aménagement
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
appartenant
à
Monsieur
Pierre
BEAULIEU. Article
2
: Le
prix
principal
de
la
présente
acquisition
est
fixé
à
un
(1)
euro.
Les
frais
d'acte
et
de
ses
suites
seront
à
la
charge
de
la
Ville.
Article
3
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
l'acte
d'acquisition
des
présentes
actions,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-15
2 Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Bonneuil-sur-Marne,
le
1° juillet
2022
La
secrétaire,
’
LeMaire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
.
4
]L.
2122
Pour
le
Maire,
La
Directrica
Générale
des
Services
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-15
3 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-16
OBJET
:
Reconduction
du
partenariat
avec
l’association
CAP
BONNEUIL
pour
2022-
2023
Se eePt
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance
:
26
Représentés
:
7
Excusés
:
0
Votants
:
33
Ont
voté
pour :
33
Ont
voté
contre :
0
Abstention :
0
tt
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LÉTELLIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-16
1 RECONDUCTION
DU
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
CAP
BONNEUIL
POUR
2022-2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Denis
OZTORUN
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
sa
délibération
n°7
du
30
novembre
2005,
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
CAP
BONNEULL
»;
VU
sa
délibération
n°11
du
5
mars
2009,
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
l'association
CAP
BONNEUIL
et
autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
ladite
convention
et
les
actes
y
afférents
;
VU
sa
délibération
n°20
du
5
avril
2012,
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
l'association
CAP
BONNEUIL
et
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention
;
VU
sa
délibération
n°14
du
9
avril
2015,
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
CAP
BONNEUIL
et
autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
ladite
convention
;
VU
sa
délibération
n°10
du
17
mai
2018,
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
CAP
BONNEUIL
et
autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
ladite
convention
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
les
statuts
de
l'association
CAP
BONNEULL
;
CONSIDÉRANT
que
l'association
CAP
BONNEUIL
et
la
Commune
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE
se
sont
rapprochées
de
longue
date
pour
définir
une
stratégie
visant
à
assurer
la
pérennité
et
le
développement
de
l'association
par
l'attribution
d'une
subvention
destinée
à
soutenir
les
actions
de
l'association
en
faveur
de
l'emploi,
des
stages
et
de
la
découverte
des
métiers
et
à
contribuer
au
financement
d’un
poste
permanent
à
mi-temps
;
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
l'association
CAP
BONNEUIL,
14
route
du
Moulin
Bateau
94380
BONNEUIL-SUR-MARNE,
ci-annexé
;
ADOPTE
Article
1°
:
Le
partenariat
avec
l'association
CAP
BONNEUIL
visant
à
soutenir
ses
différentes
actions
en
faveur
de
l'emploi,
des
stages
et
de
la
découverte
des
métiers
et
à
contribuer
au
financement
d'un
poste
permanent
à
mi-temps
est
reconduit
pour
une
période
supplémentaire
couvrant
les
années
2022
et
2023.
Article
2
:La
convention
de
partenariat
susvisée,
à
passer
pour
ce
faire,
est
approuvée.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
l'association
CAP
BONNEUILL,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-16
2 Article
3
: La
dépense
qui
en
découle
sera
imputée
sur
les
crédits
de
fonctionnement
du
budget
de
l'exercice
en
cours,
ainsi
qu'à
ceux
des
années
ultérieures
pour
couvrir
toute
la
durée
de
la
convention.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Bonneuil-sur-Marne,
le
1°" juillet
2022
La
secrétaire,
Denis
ÔZTORUN
Siga MÂGASSA Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
_ 1
JUIL.
292?
Pour
le
Maire,
La
Diredtrice
Générale
des
Services
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-16
3 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-17
OBJET
:
Poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéo-surveillance
sur
le
territoire
de
BONNEUIL-SUR-
MARNE
St ot ot Po
nt Po
ss
Ps
Ps
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance
:
26
Représentés
:
7
Excusés
:
0
Votants :
33
Ont
voté
pour
:
33
Ont
voté
contre :
0
Abstention
:
0
Pt
Ps vo me
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-17
1 POURSUITE
DU
DÉPLOIEMENT
DU
DISPOSITIF
DE
VIDÉO-PROTECTION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
sa
délibération
n°2022-02-03
du
10
février
2022,
portant
poursuite
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéo-protection
sur
le territoire
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
SIPP'N'CO
du
5
avril
2019
modifiée ;
ADOPTE
Article
1°
: En
complément
des
dispositions
de
la
délibération
n°2022-02-03
susvisée,
Il est
décidé
l'installation
d’une
caméra
supplémentaire
de
vidéo-protection
à
l'intersection
entre
la
rue
de
l'Espérance
et
la
rue
du
Hameau
dans
le
cadre
du
déploiement
du
dispositif
de
vidéo-
protection
sur
le
territoire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE.
Article
2
: Les
coûts
en
résultant
sont
inclus
dans
le
marché
en
groupement
de
commandes
régi
par
la
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achat
SIPP'N'CO
du
5
avril
2019
susvisée.
La
présente
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Article
3
: La
délibération
n°2022-02-03
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Bonneuil-sur-Marne,
le
1%
juillet
2022
La
secrétaire,
Le
Maire,
=
Siga
MAGASSA
Denis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
- 4
]{]l.
717
Etde
l'affichage
le
_ 4
]y],
9n27
|
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie BOU
GEOIS
NE
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-17
2 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-18
OBJET
:
Partenariat
entre
l'Etat,
la
ville
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
et
la
société
IMMOBILIERE
3F
relatif
au
déport
des
images
de
vidéo-
protection
vers
la
police
municipale
(Centre
de
Supervision
Urbain)
ee
ms
me me ms
tt
vd Pt Poe
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la séance
:
26
Représentés
:
7
Excusés
:
0
Votants
:
33
Ont
voté
pour :
33
Ont
voté
contre :
0
Abstention
:
0
em ms
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAŸYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
M.
Akli
MELLOULI
Mme
Sandra
BESNIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
M.
Pascal
MARY
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-18
1 PARTENARIAT
ENTRE
L'ETAT,
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
ET
LA
SOCIETE
IMMOBILIÈRE
3F
RELATIF
AU
DEPORT
DES
IMAGES
DE
VIDEO-PROTECTION
VERS
LA
POLICE
MUNICIPALE
(CENTRE
DE
SUPERVISION
URBAIN)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Arnaud
LETELLIER-DESNOUVRIES
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
faciliter
le
déport
des
images
de
vidéo-protection
des
parties
communes
des
résidences
de
la
société
IMMOBILIÈRE
3F
au
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU)
de
la
Ville,
comme
de
facilité
l'intervention
des
services
de
Police
;
CONSIDÉRANT
que
la
société
IMMOBILIÈRE
3F
s'engage
de
prendre
en
charge
tous
les
frais
liés
à
la mise
en
œuvre
du
déport
d'images ;
VU
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
l'État,
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
et
la
société
IMMOBILIÈRE
3F
ci-annexé
;
ADOPTE
Article
1°’
: Il
est
accepté
que
les
images
de
vidéo-protection
soit
déportées
vers
le
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU).
Article
2
: La
convention
de
partenariat
relative
au
transfert
des
images
de
vidéo-protection
vers
le
service
de
Police
Municipal
susvisée
passer
pour
ce
faire
est
approuvé.
Article
3
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter,
avec
l'Etat
et
la
société
IMMOBILIERE
3F.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Bonneuil-sur-Marne,
le
1° juillet
2022
La
secrétaire,
\
Siga
MAGASSA
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
|
Et
de
l'affichage
le
- 1 JUIL. 2922 OIS
Nathälie BOURGE
.
AA
Î
A
ç
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-18
2 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-19
OBJET
:
Désignation
des
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
de
l'association
BONNEUIL
LOGEMENTS
JEUNES
pour
la
mandature
2020-2026
es
ms vd ms ve ms
ee
Po
Pt es
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance
:
26
Représentés :
7
Excusés
:
0
Votants
:
33
Ont
voté
pour
:
31
Ont
voté
contre :
Abstention
:
0
et ts
Ps os ms
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-19
1 DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DE
L'ASSOCIATION
BONNEUIL
LOGEMENTS
JEUNES
POUR
LA
MANDATURE
2020-2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Denis
ÔZTORUN
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°
2020-571
du
14
mai
2020,
définissant
la
date
d'entrée
en
fonction
des
conseillers
municipaux
et
communautaires
élus
dans
les
communes
dont
le
conseil
municipal
a
été
entièrement
renouvelé
dès
le
premier
tour
des
élections
municipales
et
communautaires
organisé
le
15
mars
2020 ;
VU
le
procès-verbal
des
élections
municipales
du
15
mars
2020 ;
VU
les
statuts
de
l'association
BONNEUIL
LOGEMENTS
JEUNES ;
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
dispose
de
trois
représentants
au
sein
des
instances
de
l'association
BONNEUIL
LOGEMENTS
JEUNES
et
qu'il
convient
de
les
désigner
à
la
suite
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal
du
15
mars
2020 ;
AYANT
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret ;
ADOPTE
Article
unique
: Il
est
désigné
les
trois
délégués
du
Conseil
Municipal
pour
représenter
la
Ville
au
sein
des
instances
de
l'association
BONNEUIL
LOGEMENTS
JEUNES,
pour
la
présente
mandature
2020-2026,
savoir :
1° Madame
Elisabeth
POUILLAUDE
;
2°
Madame
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
;
3°
et
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Bonneuil-sur-Marne,
le
1° juillet
2022
La
secrétaire,
7
| Le Maire,
Siga MAGASSA
Denis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
l
JUIL.
292?
Et
de
l'affichage
le
_ 4
|],
2127
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-19
2 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-20
OBJET
Création
de
175
emplois
non-permanents
d’adjoints
d'animation
et
de
25
emplois
non-permanents
d’animateurs
pour
faire
face
à
des
accroissements
temporaires
d'activités
dans
les
services
péri-
et
extrascolaires
et
pour
les
ateliers
d'accompagnement
à
la
scolarité
de
Ps on ms
nt tt
Pt
Po
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance
:
26
Représentés
:
7
Excusés
:
0
Votants :
33
Ont
voté
pour :
33
Ont
voté
contre
:
0
Abstention
:
0
tt
Pt Pt
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
M.
Akli
MELLOULI
Mme
Sandra
BESNIER
Mme
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH
M.
Pascal
MARY
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-20
1 CRÉATION
DE
175
EMPLOIS
NON-PERMANENTS
D'ADJOINTS
D'ANIMATION
ET
DE
25
EMPLOIS
NON-PERMANENTS
D’ANIMATEURS
POUR
FAIRE
FACE
À
DES
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
D’ACTIVITÉS
DANS
LES
SERVICES
PÉRI-
ET
EXTRASCOLAIRES
ET
POUR
LES
ATELIERS
D'ACCOMPAGNEMENT
À
LA
SCOLARITE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
code
de
l'éducation
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°2016-1051
du
1%
août
2016,
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires
dans
ce
cadre
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
certain
nombre
d'adjoints
d'animation
pour
compléter
les
équipes
existantes
au
vu
de
la
fluctuation
des
effectifs
scolaires
et
assurer
en
conséquence
un
accueil
de
qualité
des
enfants
accueillis
au
sein
des
services
périscolaires
et
extrascolaires,
tout
a
long
de
l'année
scolaire,
et
faire
face
ainsi
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
qui
en
résulte
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
en
outre
nécessaire
de
recruter
temporairement
un
certain
nombre
d'animateurs
pour
compléter
les
équipes
existantes
dans
le
cadre
des
ateliers
d'accompagnement
à
la
scolarité
mis
en
place
par
la
Ville
en
partenariat
avec
le
ministère
de
l'éducation
nationale,
tout
a
long
de
l’année
scolaire,
et
faire
face
ainsi
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
qui
en
résulte
;
ADOPTE
Article
1°’
: Il est
décidé
la
création
de
175
emplois
non-permanents
d’adjoints
d'animation
à
temps
non-complet :
1°
à
raison
de
2
heures
30
de
travail
quotidien
pour
répondre
à
l’accroissement
temporaire
d'activité
pendant
la
restauration
scolaire
entre
11
heures
et
13
heures
30 ;
2°
à
raison
de
2
heures
30
de
travail
quotidien
pour
répondre
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
pendant
les
accueils
périscolaires
du
soir
entre
16
heures
et
18
heures
30
;
3°
à
raison
de
10
heures
de
travail
quotidien
pour
répondre
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
pendant
les
mercredis
dénommés
«
remplacements
et
protocoles
»
entre
8
heures
30
et
18
heures
30
;
4°
et
à
raison
de
10
heures
de
travail
quotidien
pour
répondre
à
l'accroissement
temporaire
d'activité
pendant
chaque
période
de
vacances
scolaires.
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-20
2 Article
2
: Il est
décidé
la
création
de
25
emplois
non-permanents
d’'animateur
à
temps
non-
complet
annualisé
de
359
heures
de
travail
annuels.
Article
3
:
La
rémunération
pour
chacun
des
présents
emplois
est
fixée
de
la
manière
suivante,
savoir :
1°
par
référence
à
l'indice
du
premier
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
pour
les
agents
recrutés
en
qualité
d’adjoints
d'animation,
qui
ne
sont
pas
titulaires
du
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
;
2°
par
référence
à
l'indice
du
cinquième
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
pour
les
agents
recrutés
en
qualité
d’adjoints
d'animation
qui
sont
titulaires
du
Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur ;
3°
par
référence
à
l'indice
du
douzième
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
seconde
classe
pour
les
agents
recrutés
en
qualité
d'animateurs
d'atelier
d'accompagnement
à
la scolarité.
Article
4
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pourvoir
aux
présents
emplois
et
à
signer
tous
documents
qui
en
découlent.
Article
5
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
considéré.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Bonneuil-sur-Marne,
le
1° juillet
2022
La
secrétaire,
Siga MABASSA Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
_
L
JUIL.
2922
Et
de
l'affichage
le
_
1
JUIL.
2972
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-20
3 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-21
OBJET
:
Conventions
2020-
2021
et
2021-2022
avec
le
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la
jeunesse
et
la
Ville
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
des
petits-
déjeuners
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
Ville
et
Pot Ps ms
es
Po
Pt
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance
:
26
Représentés
:
7
Excusés
:
0
Votants :
33
Ont
voté
pour :
33
Ont
voté
contre :
0
Abstention :
0
St a
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30
juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔÜZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
M.
Akli
MELLOULI
Mme
Sandra
BESNIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
M.
Pascal
MARY
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Secrétaire
de
séance
:Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-21
1 CONVENTIONS
2020-2021
ET
2021-2022
AVEC
LE
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
ET
DE
LA
JEUNESSE
ET
LA
VILLE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
DISPOSITIF
DES
PETITS-
DÉJEUNERS
DANS
LES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
DE
LA
VILLE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
stratégie
interministérielle
de
prévention
et
de
lutte
contre
la
pauvreté
2018-2022
du
ministère
de
l'éducation
nationale,
notamment
l'engagement
«
Garantir
au
quotidien
les
droits
fondamentaux
des
enfants
»
;
VU
sa
délibération
n°14
du
14
novembre
2019,
portant
convention
entre
le
ministère
de
l'éducation
nationale
et
de
la
jeunesse
et
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
des
petits-déjeuners
dans
les
écoles
maternelles
de
la
Ville
CONSIDÉRANT
que
la
Ville
souhaite
bénéficier
à
nouveau
de
l'aide
financière
forfaitaire
découlant
du
dispositif
dénommé
«
petits-déjeuners
»
;
VU
les
projets
de
conventions
2020-2021
et
2021-2022
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
petits-déjeuners
»
dans
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
avec
le
Ministère
de
l'Éducation
Nationale,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
(MENJS)
;
ADOPTE
Article
1°"
:Les
conventions
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
petits-déjeuners
»
dans
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
susvisées
sont
approuvées.
Elles
sont
conclues
pour
les
années
scolaires
2020-2021
et
2021-2022.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
les
signer
avec
l'Etat,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
:Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recouvrer
le
produit
des
financements
découlant
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Bonneuil-sur-Marne,
le
1°
juillet
2022
La
secrétaire,
Le
Maire,
A
ga
MAGASSA
Denis
OZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
_
Yi
Etde
l'affichage
le
| 4
JL,
2927
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
B
URGEOIS
ET
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-21
2 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-22
OBJET
Convention
2022-
2025
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne
relative
à
la
prestation
de
service
du
«Lieu
d’accueil
enfants-parents
»
Pt tn Pt
nt PtPo
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance
:
26
Représentés
:
7
Excusés
:
0
Votants
:
33
Ont
voté
pour
:
33
Ont
voté
contre :
0
Abstention :
0
em
nt Pt
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
OZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAŸYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
M.
Akli
MELLOULI
Mme
Sandra
BESNIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
M.
Pascal
MARY
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-22
1 CONVENTION
2022-2025
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
RELATIVE
A
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
DU
"LIEU
D'ACCUEIL
ENFANTS-PARENTS"
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
CONSIDÉRANT
que
la
Caisse
d'allocation
familiales
du
Val-de-Marne
propose
d'apporter
son
soutien
financier
à
la
Ville
pour
sa
structure
«
Lieu
d'accueil
enfants
parents
»
contribuant
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant,
au
soutien
à
l'autonomie
du
jeune
adulte
et
à
la
prévention
des
exclusions
;
VU
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
n°2022-140745
relative
à
la
prestation
de
service
du
«
Lieu
d'accueil
enfants-parents
»
(LAEP),
pour
la
période
du
1e
janvier
2022
au
31
décembre
2025
ci-annexé
;
ADOPTE
Article
1°
:
La
convention
d'objectifs
et
de
financement
n°2022-140745
relative
à
la
prestation
de
service
du
«
Lieu
d'accueil
enfants-parents
»
(LAEP)
susvisée
est
approuvée.
Elle
est
conclue
pour
la
période
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2025.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
:Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recouvrer
le
produit
des
financements
découlant
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Bonneuil-sur-Marne,
le
1°’
juillet
2022
La
secrétaire,
Le
Maire,
Siga
MAGASSA
Denis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
.
L
JUIL
292?
Etde
l'affichage
le
_ 4
]j.
2927
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie.
URGEOIS
eu
fr
É
l
|
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-22
2
GS DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-23
OBJET
Convention
2021-
2022
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
et
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
du
Val-de-Marne
relative
à
la
prestation
de
service
du
«contrat
local
d'accompagnement
à
la
scolarité
» es
a Ps
es
Pt
os
Ps
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance
:
26
Représentés :
7
Excusés
:
0
Votants
:
33
Ont
voté
pour :
33
Ont
voté
contre
:
0
Abstention :
0
es
mt on Po
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
Sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
M.
Akli
MELLOULI
Mme
Sandra
BESNIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
M.
Pascal
MARY
Mme
Nathalie
ANDRIEU
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-23
1 CONVENTION
2021-2022
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
VAL-DE-MARNE
RELATIVE
A
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
DU
"CONTRAT
LOCAL
D'ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITÉ"
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
CONSIDÉRANT
que
la
branche
«
Famille
»
de
la
Sécurité
sociale
poursuit
l'ambition
de
soutenir
les
parents
dans
l'éducation
de
leurs
enfants,
à
travers
des
contrats
locaux
d'accompagnement
à
la
scolarité
;que
la
Ville
entend
participer
à
cette
ambition
pour
les
familles
bonneuilloises
;
VU
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
financement
n°2021-9509
relative
à
la
prestation
de
service
du
«
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
»
(CLAS),
pour
la
période
du
1°"
septembre
2021
au
31
décembre
2022
ci-annexé
;
ADOPTE
Article
1°
:La
convention
d'objectifs
et
de
financement
n°2021-9509
relative
à
la
prestation
de
service
du
«
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
»
susvisée
est
approuvée.
Elle
est
conclue
pour
la
période
du
1°’
septembre
2021
au
31
décembre
2022.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
la
signer
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
2
:Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recouvrer
le
produit
des
financements
découlant
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Pour
extrait
certifié
conforme,
A
Bonneuil-sur-Marne,
le
1° juillet
2022
La
secrétaire,
Le
Maire,
Siga
MAGASSA
Denis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
|
L
JUIL
292?
Et
de
l'affichage
le
_
1
JUIL.
207?
Pour
le
Maire
La
Directrice
Générale
des
Services
Natalie
BO
GEOIS
{17
://conseil
municipal
du 30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-23
2 DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
DU
VAL-DE-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
N°
2022-06-24
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
OBJET
:
Actualisation
du
règlement
des
activités
périscolaires
et
de
loisirs
à
ter
de
l’
é
lai
on
onos
nee
SCO
RITES
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
2022-2023
.
.
.
.
“
z
nds
de
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
nr
ra nare
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
TT
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
.
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
Nombre de Conseillers
M. Akli MELLOULI
procuration à M. Mehdi MEBEIDA
Municipaux
en
exercice
: 33
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à M.
Arnaud
LETELLIER
Présents
à
la séance
:
26
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
Représentés
:
7
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Excusés
:
0
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Votants
:
33
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Ont
voté
pour
:
33
Ont
voté
contre :
0
Abstention
:
0
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
es Po
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-24
1 ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
DES
ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES
ET
DE
LOISIRS
À
COMPTER
DE
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2022-2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Madame
Virginie
DOUET
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°16
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2015
modifiée,
portant
adoption
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
de
loisirs
;
VU
sa
délibération
n°2020-07-13
du
Conseil
Municipal
du
2
juillet
2020,
portant
actualisation
du
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
de
loisirs
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’actualiser
le
règlement
intérieur
des
activités
périscolaires
et
de
loisirs,
compte
tenu
de
l'évolution
des
prestations
proposée
par
la
Ville ;
ADOPTE
Article
1°
: Il
est
procédé
l'approbation
des
modifications
actualisant
le
règlement
intérieur
des
temps
d'activités
périscolaires
et de
loisirs,
tel
qu’annexé
à
la présente
délibération.
Article
2
: La
présente
actualisation
prend
effet
à
compter
des
inscriptions
pour
la
rentrée
scolaire
2022/2023.
Article
3
: La
délibération
n°16
du
25
juin
2015
est
modifiée
en
conséquence.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Bonneuil-sur-Marne,
le
1° juillet
2022
La
secrétaire,
Siga
MAGASSA
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
_
Etde
l'affichage
le
jy
9999
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-24
2 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-25
OBJET
:
Autorisation
de
reversement
partiel
de
la
subvention
de
l'agence
régionale
de
santé
à
l'association
du
CERCLES
DES
SECTIONS
MULTI-
SPORTS
de
BONNEUIL
dans
le
cadre
du
projet
« Sportez-
vous
bien
»
Pt
nt Pt Pt Pot
ee
Ps mt Pot
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance
:
26
Représentés
:
7
Excusés
:
0
Votants :
33
Ont
voté
pour :
33
Ont
voté
contre
:
0
Abstention :
0
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-25
1 AUTORISATION
DE
REVERSEMENT
PARTIEL
DE
LA
SUBVENTION
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
A
L'ASSOCIATION
DU
CERCLE
DES
SECTIONS
MULTI-
SPORTS
DE
BONNEUIL
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
"SPORTEZ-VOUS
BIEN"
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Madame
Dashmiré
SULEJMANI
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours
;
VU
les
statuts
de
l'association
du
CERCLE
DES
SECTIONS
MULTI-SPORTS
DE
BONNEUIL
(C.S.M.B.) ;
CONSIDÉRANT
qu'au
titre
de
l’année
2021,
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
d'Île-de-
France
a
versé
subvention
de
7
500
€
à
la
Commune
dans
le
cadre
du
projet
«
Sportez-vous
bien
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
conséquent
de
reverser
partiellement
cette
subvention
à
l'association
du
CERCLE
DES
SECTIONS
MULTI-SPORTS
DE
BONNEUIL
;
ADOPTE
Article
1%
:
Il
est
autorisé
le
reversement
partiel
de
la
subvention
2021
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
faveur
du
CERCLE
DES
SECTIONS
MULTI-SPORTS
DE
BONNEUIL,
à
hauteur
de
2
000
€
dans
le
cadre
du
projet
«
Sportez-vous
bien
».
Article
2
:
La
présente
dépense
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
de
l'exercice
en
Cours. Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Bonneuil-sur-Marne,
le
1° juillet
2022
La
secrétaire,
Le
Maire,
Siga
MAGASSA
Denis
ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
.
Et
de
l'affichage
le
1
]|}l.
2122
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-25
2 DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-26
OBJET
: Vœu
pour
défendre
la
libre
administration
des
collectivités
territoriales ns se
Ps
Ps
CES
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance
:
26
Représentés
:
7
Excusés
:
0
Votants
:
33
Ont
voté
pour :
31
Ont
voté
contre :
Abstention :
0
PP
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAŸYRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hañfsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-26
1 VŒU
POUR
DÉFENDRE
LA LIBRE
ADMINISTRATION
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Monsieur
Denis
OZTORUN
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
modifiée,
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
CONSIDÉRANT
que
l’article
72
de
la
Constitution
du
4
octobre
1958
dispose
que
«
Dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
[les]
collectivités
[territoriales
de
la
République]
s'administrent
librement
par
des
conseils
élus
et
disposent
d'un
pouvoir
réglementaire
pour
l'exercice
de
leurs
compétences.
»
;qu'il
pose
ainsi
le
principe
de
la
libre
administration
des
Communes
;
CONSIDÉRANT
que
l’article
4
de
la
Déclaration
des
Droits
de
l'Homme
et
du
Citoyen
de
1789
garantit
la
liberté
contractuelle
;
CONSIDÉRANT
que
l'article
47
de
la
loi
du
6
août
2019
méconnaitrait
ces
articles
en
imposant
de
délibérer
sur
la
«
modernisation
du
recrutement
»
dans
la
fonction
publique
ainsi
que
sur
le
temps
de
travail
pour
l’aligner
sur
la
fonction
publique
d'Etat,
CONSIDÉRANT
que
les
Communes
sont
un
pilier
de
notre
démocratie
et
un
maillon
fondamental
dans
la
protection
des
habitants,
par
sa
proximité
mais
aussi
par
les
compétences
et
pouvoirs
liés
octroyés
par
la
décentralisation,
que
la
libre
administration
leur
a
permis
de
mettre
pleinement
en
œuvre
lors
de
la
crise
du
Covid-19.
CONSIDÉRANT
que
les
contraintes
financières
imposées
aux
Communes
et
les
dispositions
de
la
loi
du
6
août
2019
remettent
en
cause
cette
liberté
d'agir
et
d'organiser
les
services
publics
communaux,
services
qui
s'adaptent
à
la
réalité
de
nos
territoires
et
font
face
aux
situations
d'urgence
;
CONSIDÉRANT
la
question
de
conformité
à
la
Constitution
de
l'article
47
de
la
loi
n°2019-
828
du
6
août
2019
déposée
par
les
Communes
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
FONTENAY-
SOUS-BOIS,
IVRY-SUR-SEINE
et
VITRY-SUR-SEINE
transmise
au
Conseil
d'Etat
le
30
mars
2022
;
CONSIDÉRANT
l'avis
du
Conseil
d'Etat
du
3 juin
2022
de
transmettre
cette
question
de
conformité
à
la
Constitution
au
Conseil
Constitutionnel
;
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l’art.
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
le
Conseil
Municipal
dispose
du
droit
d'émettre
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local
;
ADOPTE
Article
unique
:Le
Conseil
Municipal
émet
le
vœu
suivant.
Le
Conseil
Municipal
rappelle
que
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
a
toujours
répondu
présente,
notamment
en
2021
et
2022
pour
ouvrir
et
gérer
un
centre
de
vaccination
ambulatoire
sur
son
territoire
ou
en
mettant
en
place
des
dispositifs
exceptionnels
en
direction
des
personnes
fragiles
et/ou
isolées,
des
familles
en
mobilisant
de
nombreux
agents
communaux.
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-26
2 Le
Conseil
Municipal
réaffirme
son
attachement
indéfectible
au
principe
de
libre
administration
des
Communes
et
au
principe
de
subsidiarité,
remis
en
cause
par
les
contraintes
financières
et
de
gestion
imposés
par
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal
réaffirme
son
opposition
à
la
loi
du
6
août
2019
qui
enlève
aux
maires
le
pouvoir
d'organiser
eux-mêmes
le
temps
de
travail
de
leurs
agents.
Le
Conseil
Municipal
demande
au
Conseil
Constitutionnel
son
examen
le
plus
attentif
de
cette
question
de
conformité
à
la
Constitution.
Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Bonneuil-sur-Marne,
le
1°
juillet
2022
La
secrétaire,
Siga
MAGASSA
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
…
Et
de
l'affichage
le
1
JUIL.
2977
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services
BOURGEOIS
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-26
3 va
.#
. DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
DCM
N°
2022-06-27
OBJET
: Vœu
pour
l’adoption
d'une
loi
«Grand
Age
Autonomie
» St
mt Pt Pr
Ps
Pt Po
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Présents
à
la
séance
:
26
Représentés :
7
Excusés
:
0
Votants
:
33
Ont
voté
pour :
33
Ont
voté
contre :
0
Abstention
:
0
Pt
Pt
COMMUNE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
Jeudi
30 juin
2022
Le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-deux,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
trente
juin
deux
mille
vingt-deux,
salle
Gérard
Philipe,
à
vingt
heures
cinq,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Présents
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Mme
Virginie
DOUET,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
M.
Sabri
MEKRI
(21h10),
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
(à
20h14),
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
Mme
Sonia
IBERRAKEN,
M.
Didier
CAŸRE,
conseillers
délégués,
Mme
Ana
VISKOVIC,
Mme
Martine
CARRON,
M.
Boumédine
BEMMOUSSAT,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Francette
DAVISON,
Mme
Catherine
MONIE,
M.
Mohamed
ZIRIAT,
M.
Amar
MATOUK,
M.
Marc
SCEMAMA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Véronique
MALLET-GODIN,
M.
Marouane
KADI,
Mme
Louise
GEOFFROY,
M.
Gilles
DAVID,
conseillers
municipaux
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
et
représentés
:
M.
Patrick
DOUET
procuration
à
M.
Didier
CAIRE
M.
Akli
MELLOULI
procuration
à
M.
Mehdi
MEBEIDA
Mme
Sandra
BESNIER
procuration
à
M.
Arnaud
LETELLIER
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
procuration
à
M.
Mohamed
ZIRIAT
M.
Pascal
MARY
procuration
à
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Nathalie
ANDRIEU
procuration
à
Mme
Dashmiré
SULEJMANI
Mme
Assia
BELKACEM
procuration
à
Mme
Ana
VISKOVIC
Secrétaire
de
séance
: Mme
Siga
MAGASSA
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-27
1 VŒU
POUR
L’ADOPTION
D’UNE
LOI
« GRAND
AGE
AUTONOMIE
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
présenté
par
Madame
Catherine
MONIÉ
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
l'accompagnement
des
personnes
âgées,
à
domicile
ou
en
établissement,
n'est
aujourd'hui
pas
satisfaisant
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
envisagé
dans
notre
pays
une
loi
«
Grand
Age
Autonomie
»
depuis
fort
longtemps,
afin
de
reconnaître
la
pleine
citoyenneté
des
aînés,
de
penser
l'inclusion
des
personnes
âgées
dans
notre
société
et
de
briser
la
représentation
tenace
d'un
grand
âge
éloignant
la
personne
de
l'espace
public,
de
la
vie
sociale
et
citoyenne,
autrement
dit
un
grand
âge
silencieux
et
invisible
;
de
promouvoir
le
«Respect-âge
»
ou
respect
de
tous
les
âges,
à
la
place
dela
discrimination
par
l'âge
(ou
âgisme)
pour
favoriser
la
solidarité
entre
les
générations
;
d'augmenter
le
temps
passé
auprès
de
nos
aînés,
à
domicile
et
en
établissement,
et
donc
le
nombre
de
professionnels
;
CONSIDÉRANT
que
la
ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
agit
sur
ces
questions
à
travers
les
actions
qu'elle
mène
pour
les
habitants
de
son
territoire
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
d'administration
du
groupe
ABCD
soutient
l'adoption
rapide
d’une
loi
« Grand
Age
Autonomie
»;
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
de
l'art.
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé,
le
Conseil
Municipal
dispose
du
droit
d'émettre
des
vœux
sur
tous
les
objets
d'intérêt
local
;
ADOPTE
Article
unique
:Le
Conseil
Municipal
émet
le
vœu
suivant.
Le
Conseil
Municipal
soutient
la
proposition
qu'une
loi
«
Grand
Age
Autonomie
»
soit
adoptée
rapidement
par
le
Parlement.
Le
Conseil
Municipal
réaffirme
que
l'adoption
de
cette
loi
permettrait
de
créer
des
centaines
de
milliers
d'emplois
dans
notre
pays
;
Le
Conseil
Municipal
demande
la
mise
en
place
d'une
prestation
autonomie,
permettant
aux
personnes
âgées
et
à
leurs
familles
de
mieux
couvrir
le
coût
de
la
vie
en
établissements
ou
de
l'accompagnement
à
domicile.
Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-27
2 Pour
extrait
certifié
conforme,
À
Bonneuil-sur-Marne,
le
1° juillet
2022
#
.
TT
.
La
secrétaire,
Le
Maire,
K
Siga
MA
SA
Denis
OZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
- 1
JUIL.
2977
k JUIL. 2977
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
OURGEOIS Conseil
municipal
du
30
juin
2022
- Délibération
n°2022-06-27
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