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Déliberation - Detail des deliberations adoptees CM du 21 03 20
Procès Verbal - Detail delibs 300622
Déliberation - Detail des deliberations 02 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Detail des deliberations 02 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie,
ville
de
BONNEUIL
sur-Marne PRE
CRT
L'audacs
de
La
dignige
2ÈKE TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
äl
CONTRE:
2
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.213l-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication du - et transmission
pour contrôle de sa légalité
Le Secrétaire
de séance,
nt Boumedine BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
-—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
-— M.
Billal
BENHADDAD
-— Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à M.
Tristan
LECOINTE)
— M. Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-19
ADOPTION
DU
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
POUR
LA
MANDATURE
2026-2032
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
;
VU
le code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-8
;
VU
le
Conseil
municipal
d'installation
du
21
mars
2026 ; VU
le projet
de
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
fixer,
par
ce
règlement,
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
municipal
;
ADOPTE
Article
1°" :
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
annexé
à
la
présente
délibération
est
adopté. Article
2
: Toute
modification
du
présent
règlement
devra
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
municipal. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
rer
a
2ÈKE TRIMESTRE
2026
2 avril 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
38 0 Û
POUR:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
- publication
du
22
AVR.
2026
- et transmission
te
contrôle
de sa légalité
le
£
,
POUR
E Te / /
Punielité
sr
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
29
Représenté(s)
:
4
Absent(s):
O0
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
-—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-— Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-20
|
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
;
VU
les
dispositions
des
articles
L.. 2123-20
à
L.
2123-24-1
et
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
| VU
les
articles
L.
2123-23
et
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixant
des
taux
maxima
pour
les
indemnités
votées
par
les
conseillers
municipaux
pour
le
maire
et
les
adjoints
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
compte
entre
10
000
et
19
999
habitants
;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
Maire
et des
Adjoints
;
CONSIDÉRANT
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
maximum
de
9;
CONDISÉRANT
que
les
indemnités
versées
aux
conseillers
municipaux
délégués
et
sans
délégation
le
sont
par
prélèvement
sur
l'indemnité
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
dans
le
respect
du
montant
maximal
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l’article
L2123-22
du
CGCT,
modifié
par
l’article
92
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
les
majorations
prévues
par
cet
article
font
désormais
l’objet
d'un
vote
distinct
qui
peut
avoir
lieu
lors
de
la
même
séance
;
ADOPTE
Article
1°
: - Le
montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire
est
fixé
à
67,6
%
de
l'indice
brut,
- le
montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
maire
est
fixé
à
25
%
de
l'indice
brut,
- le montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
de
conseiller
municipal
délégué
est
fixé
à
1,8140
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
- et
le
montant
de
l'indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
municipal
sans
délégation
est
fixé
à
1.2655%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Les
indemnités
versées
aux
conseillers
municipaux
délégués
le
sont
par
prélèvement
sur
l'indemnité
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire
dans
le
respect
du
montant
maximal
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
versées
mensuellement. ANNEXE
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
Valeur
mensuelle
du
point
d'indice
depuis
le
1° juillet
2023
: 4,92278
euros
%
d'attribution
de
l’IB
terminal
de
la
fonction
publique
Maire
67.6
%
1°
adjoint
25
%
2°
adjoint
25
%
3°
adjoint
25
%
4
adjoint
25
%
5°
adjoint
25
L
6°
adjoint
25
%
7°
adjoint
25
8°
adjoint
25
%
9°
adjoint
25
%
délégués
des
7
Conseillers
18140
%
sou
délégation
16
Conseillers
1.2655
% ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
‘B
mer
2ÈXE TRIMESTRE 2026
2 avril 202E
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
3
CONTRE:
2
ABSTENTION:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.213l-1 du code général
des collectivités
territoriales,
après
- publication
du
11
AVR.
2026
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
ke
22 AVR 207 Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance
:
29
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
— M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
-—
Mme
Séverine
PERREAU
—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-— Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-21
FIXATION
DES
MAJORATIONS
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ELUS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
;
VU
les
dispositions des
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24-1
et
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
l'article
L.2123-22
du
CGCT
relatif
aux
majorations
d'indemnité
de
fonction
pouvant
être
attribuées
aux
élus
municipaux
;
VU
l’article
R.2123-23
du
CGCT
relatif
aux
conditions
de
majoration
d’indemnité
de
fonction
;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-20
du
Conseil
municipal
en
date
du
2
avril
2026
fixant
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
au
Maire,
des
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
et des
conseillers
sans
délégation
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l’article
L.2123-22
du
CGCT,
modifié
par
l'article
92
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
les
majorations
prévues
par
cet
article
font
désormais
l'objet
d'un
vote
distinct
qui
peut
avoir
lieu
lors
de
la
même
séance
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
chef-lieu
de
canton ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
a
été
attributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
sur
les
3
exercices
précédents
;
ADOPTE
Article
1°"
: La
majoration
de
15
%
est
attribuée
au
titre de
la majoration
ex chef-lieu
de
canton,
étant
précisé
que
cette
majoration
s'applique
sur
le
taux
de
la
strate
réelle
fixée
par
la
délibération
susvisée,
à
l'indemnité
du
Maire,
des
Adjoints
et des
Conseillers
délégués.
Article
2
:
La
majoration
est
attribuée
en
tant
que
commune
attributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
au
titre de
laquelle
les
indemnités
de
fonctions
peuvent
être
votées
dans
les
limites
correspondant
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
à
celui
de
la
population
des
communes
visé
à
l'article
L.
2123-23
en
fixant
le
montant
des
indemnités
majorées
dans
les
conditions
suivantes :
- Maire
: 90
%
- Adjoints
: 30
%
- Conseillers
délégués
: 2.1768
%
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
versées
mensuellement
à
compter
du
21
mars
2026.
Le
tableau
récapitulant
l'ensemble
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
municipal
est
joint
en
annexe. ANNEXE
TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
Valeur
mensuelle
du
point
d'indice
depuis
le
1° juillet
2023
: 4,92278
euros
Indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(indice
1027)
: 835
0
;
ï
ï
%
d'attribution
de
base
de
.
Jo
q
attribution
de
;
.
.
l'indice
brut
terminal
de
l'IB
terminal
de
la
fonction
la'fonction
publique
PuBIIQuE
majorations
comprises
Maire
67,6
%
90
%
1°
adjoint
25
%
30
%
2°
adjoint
25
%
30
%
3°
adjoint
25
30
%
4°
adjoint
25
%
30
%
5°
adjoint
25
%
30
6°
adjoint
25
%
30
%
7°
adjoint
25
%
30
%
8°
adjoint
25
%
30
%
9°
adjoint
25
%
30
%
Pour
chacun
des
7
1.8110
%
2.4449
%
Conseillers
délégués
Pour
chacun
des
1.2325%
1.2325
%
16
Conseillers
sans
délégation ville
de
sur-Marne
CDerer
7
BONNEUILI
2ÈXE TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
7
Session
du
Séance
du
FOUR:
28
CONTRE:
à
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
en vertu
de
l'article
L2131-1
du code
général
des “es
AR
AE
- publication
du
AVR.
10
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
le
Le Secrétaire
de séance,
À
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
O0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
-— M.
Billal
BENHADDAD
-— Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à M.
Tristan
LECOINTE)
— M. Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-22
|
FRAIS
DE
REPÉSENTATION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
son
article
L.2123-19
relatif
aux
indemnités
de
représentation
du
Maire ; CONSIDÉRANT
que
l'organe
délibérant
peut
décider
d'ouvrir
des
crédits
dans
la
limite
d'une
enveloppe
globale
définie
pour
assurer
le
remboursement
des
frais
de
représentation
du
Maire
;
CONSIDÉRANT
que
ces
frais
correspondent
aux
dépenses
engagées
par
le
Maire
et
lui
seul,
à
l'occasion
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
de
la
commune ;
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
simplifier
le
versement
de
l'indemnité
de
frais
de
représentation,
celle-ci
sera
versée
annuellement
sous
forme
forfaitaire
non
subordonnée
à
la
production
de
justificatifs
des
frais
exposée
à
compter
de
2026 ;
Monsieur
le
Maire,
intéressé
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote ;
ADOPTE
Article
1°’
: Le
montant
annuel
maximum
de
l'indemnité
pour
frais
de
représentation
du
Maire
est
fixé
à
13
000
€,
indemnité
versée
sous
forme
forfaitaire,
non
subordonnée
à
la
production
de
justificatifs
des
frais
exposés
en
1
seule
fois
à
compter
de
2026.
Article
2
: Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
chaque
année
au
chapitre
65
du
budget
principal. ville
de
BONNEUIL Session du
2È*E TRIMESTRE 2026
Séance
du
2 avril 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
POUR:
33
CONTRE:
D
ABSTENTION:
DO
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L213l-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
21
AR.
2026
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
k
22
AVR
20%
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
29
Représenté(s)
:
4
Absent(s)
:
0
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
-
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
—
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-23
[__
DROIT
À
LA
FORMATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
;
VU
le
code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
son
article
L.2123-12
relatif
à
la
formation
des
conseillers
municipaux ;
CONSIDÉRANT
que
les
membres
d'un
Conseil
municipal
ont
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
;
| CONSIDÉRANT
que,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
Conseil
municipal
est
tenu
de
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres,
en
déterminant
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre ;
ADOPTE
Article
1°:
Les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
bénéficier
de
formations
auprès
d'organismes
titulaires
d'un
agrément
délivré
par
le
ministre
de
l'Intérieur.
Aucune
formation,
délivrée
par
un
organisme
ne
disposant
pas
de
cet
agrément,
ne
sera
prise
en
charge
par
la
commune. Article
2
: Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
pour
2026
est
plafonné
à 20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à
la
clôture
de
l'exercice
seront
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant.
Article
3
: Chaque
élu
est
libre
de
choisir
le
sujet
de
la
formation
qu'il
entend
suivre.
Chaque
élu
souhaitant
bénéficier
d'une
formation
prise
en
charge
par
la
commune
doit
préalablement
en
avertir
le
maire
qui
instruira
la
demande
au
vu
du
bulletin
d'inscription
et
des
informations
fournies
par
l'élu,
dont,
obligatoirement
: le
nom
de
l'organisme
dispensateur,
le
sujet
de
la
formation,
sa
durée
et
son
coût.
Les
demandes
sont
traitées
par
le
maire
au
fur
et
à
mesure
de
leur
dépôt.
Si
le
refus
du
maire
est
motivé
par
l'épuisement
des
crédits
budgétaires
annuels
consacrés
à
la
formation
des
membres
du
Conseil
municipal,
l'élu
auquel
ce
refus
aura
été
opposé
sera
prioritaire
pour
bénéficier
d’une
formation
sur
le
même
sujet
au
cours
du
premier
trimestre
de
l'exercice
budgétaire
suivant.
Article
4 :
Chaque
élu
ayant
suivi
une
formation
devra
remettre
au
Maire
une
attestation
produite
par
l'organisme
formateur
et
constatant
que
l'élu
a
bien
participé
à
la
séance.
Article
5
: Les
frais
de
déplacement
et
de
séjour
que
l'élu
aura
été
contraint
d'exposer
pour
suivre
la
formation
pourront
lui
être
remboursés
dans
les
limites
définies
par
le
décret
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'État
et
à
la
condition
que
le
maire
ait
donné
son
accord
à
cette
prise
en
charge
préalablement
à
l'inscription
de
l'élu
à
la
formation.
Article
6
: Les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait de
l'exercice
de
son
droit
à
la formation
sont
compensées
par
la
Commune, sur
justificatifs,
dans
la
limite
de dix-huit
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure. ville
de
sur-Marne
werT BONNEUIL
D
2ÈXE TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
E
Session
du
Séance
du
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2181-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
11
AR.
2026
- et transmission pour contrôle de sa légalité ke
22
AVR 2026
Bourmedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔOZTORUN,
Maire.
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
— M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
-
M.
Didier
CAŸYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
—
Mme
Virginie
DOUET
-—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-— Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à M.
Tristan
LECOINTE)
— M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance
:
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-24
DÉSIGNATION
D'UN
CONSEILLER
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
circulaire
du
26
octobre
2001
portant
mise
en
place
d’un
Conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune
;
CONSIDÉRANT
que
le
correspondant
Défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
sa
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
armées-nation
; CONSIDÉRANT
qu'il
relaie
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
Conseil
municipal
et
des
habitants
de
sa
commune ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
et de
sécurité,
chargé
d'assurer
le
lien
entre
la
Commune
et
les
services
de
l'Etat ;
CONSIDÉRANT
la
présentation
des
candidatures
de
Monsieur
Bilal
BENHADDAD
et
de
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l’ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
1°:
Est
désigné
à
la
majorité
absolue
comme
«
correspondant
défense
»
de
la
Commune
de
Bonneuil-sur-Marne
:
e
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT
Article
2
: Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
faire
le
nécessaire
en
la
circonstance
et
signer
toutes
pièces
administratives
et
comptables. ville
de
sur-Marne
BONNEUILI
2È4E TRIMESTRE
2026
2 avril 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
3
CONTRE:
0
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-{ du code général
des collectivités
territoriales,
après
-publication
du
21
AVR.
2026
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
Le Secrétaire
HT
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
O0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
-
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
-—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-—
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
—
M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-25
CRÉATION,
DÉTERMINATION
DE
LA
COMPOSITION
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-22
VU
le
renouvellement
général
du
Conseil
municipal
; CONSIDÉRANT
que
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
en
début
de
séance ;
ADOPTE
Article
1°’
: Ilest
créé
trois
commissions
municipales
permanentes,
dont
le Maire
est
président
de
droit : e
Commission
n°1:
Finances/budget,
administration
générale,
personnel,
marchés
publics,
informatique,
restauration,
modernisation
du
service
public,
bâtiments
communaux,
commissions
de
sécurité,
grands
travaux ;
e
Commission
n°2
: Urbanisme,
aménagement,
action
foncière,
logement
et
population,
rénovation
urbaine,
politique
de
la
Ville,
développement
durable,
parcs
et
espaces
verts,
vie
économique
et
commerces,
transports,
circulations
et
stationnement,
voiries,
hygiène,
sécurité
- tranquillité
publique
- médiation,
sécurité
- emploi
- formation ;
e
Commission
n°3
: Cohésion
sociale,
éducation
- enfance
-
petite
enfance,
jeunesse,
retraités
- séniors,
culture,
sport,
vie
associative
et
citoyenne,
droits
des
femmes,
fêtes
et
cérémonies,
international,
mémoire
et
paix,
handicap,
santé,
séjours
et
loisirs
familiaux,
accès
aux
droits,
lutte
contre
les
discriminations.
Article
2
: Le
nombre
de
membres
et
la
composition
des
commissions
municipales
sont
fixés
comme
suit :
Commission
n°1
—
12
membres
:
e
Tristan
LECOINTE,
Vice-président
e
Nathalie
ANDRIEU
e
Siga
MAGASSA
e
Amar
MELLOULI
e
Amar
MATOUK
e
Sabri
MEKRI
e
Jean
Jacques
GUIGNARD
e
Gilles
DAVID
e
Catherine
QUINTARD
e
Christine
MOREAU
e
Marc
SCEMAMA
e
Stéphane
ODILLE
Commission
n°2
—
12
membres
:
e
Fetta
LONGNON-MOKRI,
Vice-présidente
e
Amar
MELLOULI
e
Elisabeth
POUILLAUDE
e
Sen-Lauryl
MANGAN
MABOM
e
Boumedine
BEMMOUSSAT
e
Sabri
MEKRI
e
Virginie
DOUET
e
Billal
BENHADDAD
e
Didier
CAYRE
e
_Irfaan
BURAHEE
e
Mehdi
MEBEIDA
e
Stéphane
ODILLE
Commission
n°3
—
14
membres
:
e
Séverine
PERREAU,
Vice-présidente
e
Marie-Aude
OINARD
Tristan
LECOINTE
Maxime
BIAMOU
Sonia
IBERRAKEN
Gilles
GATINEAU
Maro
GASSAMA
Jennifer
GLÉSENER
Dashmiré
SULEJMANI
Mehdi
MEBEIDA
Sabri
MEKRI
Billal
BENHADDAD
Christine
MOREAU
Stéphane
ODILLE ville
de
sur-Marne
rer
us
BONNEUILOE
2ÈXE TRIMESTRE
2026
2 avril 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
{7
Session
du
Séance
du
FOUR:
33
CONTRE:
D
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général
des collectivités
territoriales,
après
- publication
du
21
AVR.
7076
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
le
7
D
.
Là
À
LEA
aire,
S
11
+
Le
2
HN
7
k
S 4
À
17
É
D
Le Secrétaire
de-séance,
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
0O
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAŸYRE
-
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
-—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
-— M.
Billal
BENHADDAD
-
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
- M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-— Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-26
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
; VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDÉRANT
que
pour
une
commune
de
plus
de
3
500
habitants,
pour
un
EPCI
et
un
syndicat
mixte,
la
CAO
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
concernés,
ou
son
représentant
désigné
par
arrêté,
président
de
la
CAO
et
par
cinq
membres
titulaires
de
l'assemblée
délibérante
ainsi
que
cinq
membres
suppléants ;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l’ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
;
ADOPTE
Article
unique
: Sont
désignés
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres :
Membres
titulaires
e
Tristan
LECOINTE
e
Virginie
DOUET
e
Siga
MAGASSA
e
Mehdi
MEBEIDA
e
Gilles
DAVID
Membres
suppléants
e
Sabri
MEKRI
e
Marc
SCEMAMA
e
Elisabeth
POUILLAUDE
e
Gilles
GATINEAU
e
_Irfaan
BURAHEE ville
de
sur-Marne
BONNEUIL
D
2ÈXE TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
|?
Session
du
Séance
du
FOUR:
33
CONTRE:
D
ABSTENTION:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L2181-1 du code général
des
collectivités
territoriales, après
- publication du
1
1
AVR.
2076
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
..
22 AR 20% Le Secrétaire
de séance,
Bourmedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
O
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury|
MANGAN
MABOM
-—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Maxime
BIAMOIU
-— M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-— Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-27
CONSTITUTION
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONCESSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
la
commande
publique
; VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
pour
une
commune
de
plus
de
3500
habitants,
pour
un
EPCI
et
un
syndicat
mixte,
la
Commission
de
concession
permanente
(anciennes
délégations
de
service
public)
est
composée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
les
marchés
publics
concernés,
ou
son
représentant
désigné
par
arrêté,
président
de
la
Commission
de
concession
permanente
et
par
cinq
membres
titulaires
de
l'assemblée
délibérante
ainsi
que
cinq
membres
suppléants
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
unique
: Sont
désignés
membres
de
la
Commission
de
concession
permanente :
Membres
titulaires
e
Monsieur
Tristan
LECOINTE
e
Madame
Virginie
DOUET
e
Madame
Siga
MAGASSA
e
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
e
Monsieur
Gilles
DAVID
Membres
suppléants
e
Monsieur
Sabri
MEKRI
Monsieur
Marc
SCEMAMA
Madame
Elisabeth
POUILLAUDE
Monsieur
Gilles
GATINEAU
Monsieur
Irfaan
BURAHEE ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
2ÈXE TRIMESTRE
2026
2 avril 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
Session
du
Séance
du
POUR:
3
CONTRE:
D
ABSTENTION:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en vertu de l'article L.2181-1 du code
général
des
collectivités
territoriales,
après
-publication
du
21
AVR.
2026
- ettransmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
22
AVR
20%
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
-—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-—
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-28
COMPOSITION
ET
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1413-1
prévoyant
la
création
d'une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
; VU
l'article
L.1413-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
cette
commission,
présidée
par
le
Maire,
comprend
des
membres
de
l'assemblée
délibérante,
désignés
dans
le respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
et des
représentants
des
usagers
et
des
habitants
intéressés
à
la
vie
des
services
publics
locaux
;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
examine
notamment
chaque
année
le
rapport
du
Maire
sur
les
services
publics
locaux
délégués,
et
exerce
un
rôle
consultatif
dans
la
gestion
des
services
publics
locaux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux ;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l’ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le Maire ;
ADOPTE
Article
1°’
: Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux :
e
Monsieur
Tristan
LECOINTE
e
Madame
Dashmire
SULEJMANI
e
Monsieur
Sabri
MEKRI
e
Monsieur
Gilles
DAVID
Article
2:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
par
délégation,
à
saisir
pour
avis
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux. ville
de
sur-Marne
er BONNEUIL
D
2ÈXE TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
3
CONTRE:
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
saussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-1 du code
général
des collectivités
territoriales,
après
- publication
du
11
AVR.
2026
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
22
AVR
7076
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
Présents
à
la
séance
:
33
Représenté(s)
:
0
Absent(s)
:
0
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
-—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-— Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-29
SUR
le
rapport
de
DÉTERMINATION
DE
LA
COMPOSITION
ET
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
COMMUNALE
POUR
L'ACCESSIBILITÉ
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Tristan
LECOINTE
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire ;
|
ADOPTE
Article
1°
: La
commission
communale
pour
l'accessibilité
est
composée
comme
suit :
e
6
représentants
du
Conseil
municipal
élus
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
;
e
6
représentants
d'associations
désignés
par
le
Maire,
représentant
les
personnes
handicapées pour
tous
les
types
de
handicap
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
des
personnes
âgées
de
la Ville,
des
acteurs
économiques
de
la
Ville,
des
représentants
d’autres
usagers
de
la Ville.
Article
2
: Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
communale
pour
l'accessibilité
:
e
Madame
Dashmiré
SULEJMANI
e
Monsieur
Jean
Jacques
GUIGNARD
e
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
e
Monsieur
Sabri
MEKRI
e
Madame
Sonia
IBERRAKEN
e
Monsieur
Billal
BENHADDAD ville
de
sur-Marne
BONNEUIL
D
2ÈKE TRIMESTRE
2026
2 avril 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
à!
CONTRE:
2
ABSTENTION:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L2131-| du code
général des collectivités territoriales, après - publication
du
11
AVR.
2026
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
le
21
AVR.
2026
Le Secrétaire
de séance, b)
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
O
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-—
M.
Marouane
KADI
-
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
-— M.
Billal
BENHADDAD
-
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-30
COMPOSITION
ET
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
COMMUNALE
D’ACCESSIBILITÉ
POUR
L'EXAMEN
DES
ERP
DANS
LE
CADRE
DE
L’INSTRUCTION
DES
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
décembre
2009
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
communale
d'accessibilité
pour
l'examen
de
certains
établissements
recevant
du
public
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
permis
de
construire
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
unique
: Sont
désignés
à
la
majorité
absolue
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
communale
d'accessibilité
pour
l'examen
des
établissements
recevant
du
public
dans
le
cadre
de
l'instruction
des
permis
de
construire :
e
Monsieur
Jean
Jacques
GUIGNARD,
titulaire
+
Madame
Dashmiré
SULEJMANI,
suppléante ville
de
sur-Marne
re
is
BONNEUILE
Laure
à
a
Cuve
pt
ou
Draudoce
de
La dignisr
2ÈXE TRIMESTRE
2026
2 avril 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des collectivités
territoriales,
après
22
AVR. 2076
- ettransmission
pour
contrôle
de sa légalité
e
22
AVR
20%
- publication du
Le Secrétaire
de séance,
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance
:
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
-—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-— Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
— M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-31
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DE
LA
RÉGIE
DOTÉE
DE
LA
SEULE
AUTONOMIE
FINANCIÈRE
POUR
L’EXPLOITATION
DU
RÉSEAU
DE
CHALEUR
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
les
statuts
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur ;
CONSIDÉRANT
le
renouvellement
du
Conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
Bonneuil-sur-Marne
;
CONSIDÉRANT
la
présentation
des
candidatures
de
Monsieur
Denis
ÔOZTORUN,
Monsieur
Marc
SCEMAMA
et
Monsieur
Irfaan
BURAHEE ;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire ;
ADOPTE
Article
1°
: Sont
désignés
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
de
Bonneuil-sur-Marne :
e
Monsieur
Denis
ÔZTORUN
e
Monsieur
Marc
SCEMAMA
Article
2
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
il
est
désigné
l'office
public
de
l'habitat
VALOPHIS
HABITAT,
en
la personne
de
tout délégué
dûment
habilité
à le représenter,
comme
membre
extérieur
du
Conseil
d'exploitation
de
la régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur,
représentant
la
catégorie
des
abonnés
au
réseau
de
chaleur. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
2ÈME TRIMESTRE
2026
2 avril 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
3
CONTRE:
D
ABSTENTION:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L2181-1 du code: général des collectivités territoriales, après -publication
du
21
ANR.
2026
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
O0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Maxime
BIAMOIU
-— M.
Gilles
DAVID
-— M.
Billal
BENHADDAD
—
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-— Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-32
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
PÉRIPHÉRIE
DE
PARIS
POUR
LES
ÉNERGIES
ET
LES
RÉSEAUX
DE
COMMUNICATION
(SIPPEREC)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Énergies
et
les
Réseaux
de
Communication
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Énergies
et
les
Réseaux
de
Communication :
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
unique:
Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
les
Energies
et les
Réseaux
de
Communication : e
Monsieur
Jean
Jacques
GUIGNARD,
titulaire
e
Monsieur
Gilles
GATINEAU,
suppléant ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
er
2ÈXE TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
3
CONTRE:
DO
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
- publication
du
?
2
AVR.
2076
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
ke
22 AVR
20%
le
Denis
ÜZTORUN
Le Secrétaire
de séance,
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX]
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
0O
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
-— M.
Billal
BENHADDAD
—
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-33
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L’ÉLECTRICITÉ
EN
ÎLE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
pour
le gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
appelés
à
représenter
le Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France ;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l’ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
unique
: Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Électricité
en
Île-de-France :
e
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
titulaire
e
Monsieur
Sabri
MEKRI,
suppléant ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
2ÈXE TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
|E
Session
du
Séance
du
FOUR:
8
CONTRE:
2
ABSTENTION:
4
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en vertu
de
l'article
L.2131-1 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
après
-publication
du
21
AVR.
7026
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
le
22
AVR
7026
POUR EXTRA
pme
/
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EL
Extrait
conforme
L’an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s):
4 Quorum:
17
Absent(s):
O
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
-
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
-
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
-— M.
Gilles
DAVID
-— M.
Billal
BENHADDAD
-
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à M.
Tristan
LECOINTE)
— M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-34
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'INFORMATIQUE
ET
SES
OUTILS
(SICIO)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
pour
l'informatique
et
ses
outils
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
deux
délégués
appelés
à
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
SICIO
;
CONSIDERANT
la
présentation
des
candidatures
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE,
Monsieur
Marc
SCEMAMA
et
Monsieur
Billal
BENHADDAOD
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
unique:
Sont
désignés
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Informatique
et
ses
Outils :
e
Monsieur
Tristan
LECOINTE
e
Monsieur
Marc
SCEMAMA ville
de
sur-Marne w
rrrE
AA
2ÈKE TRIMESTRE
2026
2 avril 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
4
CONTRE:
D
ABSTENTION:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après
22 AVR. 2076
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
22
AVR
70%
POUR EYfA
ne”
SU
À
LË
- publication du
Le Secrétaire
de séance,
Boumedine
BEMMOUSSAT
BONNEUIL
D
rs
R Tr
Lraudace
de
la dignegr
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EL
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance
:
29
Représenté(s)
:
4
Absent(s)
:
0
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
-
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
-— M.
Billal
BENHADDAD
—
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-— Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-35
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
FUNÉRAIRE
DE
LA
REGION
PARISIENNE
(SIFUREP)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
les
statuts
du
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
appelés
à
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne ;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire ;
ADOPTE
Article
unique
: Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne :
e
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT,
titulaire
+
Madame
Séverine
PERREAU,
suppléante ville de BONNEUIL
sur-Marne
mers
Lrandace de La dignier
2ÈKE TRIMESTRE 2026
2 avril
2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
44
CONTRE:
D
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-I du code. général
des
collectivités
territoriales,
après
-publication
du
22
AVR.
2026
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
le
22
AVR. 2026
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
O
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-— Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-36
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITÉ
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
GESTION
DU
CIMETIÈRE
ET
DU
CRÉMATORIUM
DE
LA
FONTAINE
SAINT-MARTIN
SITUÉ
À
VALENTON
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
du
cimetière
et
du
crématorium
de
la
Fontaine
Saint-Martin
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
désigner
deux
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
du
cimetière
et
du
crématorium
de
la
Fontaine
Saint-Martin
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l’ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
unique
: Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
gestion
du
cimetière
et
du
crématorium
de
la
Fontaine
Saint-Martin :
e
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT,
titulaire
e<
Madame
Séverine
PERREAU,
suppléante ville
de
sur-Marne
Tr BONNEUIL
D > DN2E Cape
Draudace de La dignes
MRIE >
2ÈXE TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
ln
Session
du
Séance
du
Désignation
des
représentants
FOUR:
27
CONTRE:
7
ABSTENTION:
2?
Rémunération FOUR:
äl
CONTRE :
0
ABSTENTION
:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
2
1
AVR.
2026
- ettransmission pour contrôle de sa légalité ke
22
AVR
2026
GA ÉO
Denis
ÜZTORUN
Le Secrétaire
de séance,
\
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BK
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
29
Représenté(s)
:
4
Absent(s)
:
0
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
-— M.
Billal
BENHADDAD
-— Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-37
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
SOCIÉTÉ
D'ÉCONOMIE
MIXTE
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
BONNEUIL
(SEMABO)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
:
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
le
Code
de
commerce ;
VU
la
loi
n°83-597
du
7 juillet
1983
;
VU
les
statuts
de
la
SEMABO
;
CONSIDÉRANT
le
renouvellement
intégral
du
Conseil
municipal
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
dix
représentants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SEMABO
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal ;
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Tristan
LECOINTE,
intéressés
à
l'affaire
ne
prennent
pas
part
au
vote
;
ADOPTE
Article
1°:
Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SEMABO :
M.
Denis
OZTORUN
Mme
Virginie
DOUET
M.
Gilles
GATINEAU
Mme
Siga
MAGASSA
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
Mme
Nathalie
ANDRIEU
M.
Sabri
MEKRI
M.
Marc
SCEMAMA
M.
Mehdi
MEBEIDA
Article
2
: Autorise
le
représentant
ci-dessous
à
exercer
les
fonctions
de
Président
directeur
général
de
la
SEMABO
sous
réserve
de
sa
désignation
par
le
conseil
d'administration
à
cette
fonction
:
e
Monsieur
Denis
ÔZTORUN
Article
3
:
Autorise
le
Président
du
Conseil
d'administration
à
percevoir
au
titre
de
ses
fonctions
une
rémunération
mensuelle
d'un
montant
de
1
000
€
nets. ville
de
sur-Marne
BONNEUIL
D
2ÈXE TRIMESTRE
2026
2 avril 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
33
CONTRE:
0
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.213l-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
21
AVR,
2026
- et transmission pour contrôle de sa légalité e
22
AVR
207
POUR/EXFRAIT CONFORME Le Secrétaire
de séance, A.
NS
EMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
-
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-— Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à M.
Tristan
LECOINTE)
— M. Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S
:
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-38
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
D'ACTION
FONCIERE
DU
VAL-DE-MARNE
(SAF
94)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
du
syndicat
mixte
d’action
foncière
du
Val-de-Marne
(SAF
94)
; CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
appelés
à
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'action
foncière
du
Val-de-Marne ;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
unique
: Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'action
foncière
du
Val-de-Marne :
°
Monsieur
Denis
OZTORUN,
titulaire
e
Monsieur
Gilles
GATINEAU,
suppléant ville
de
sur-Marne
Ce BONNEUIL
rs
Cannes
qudace
de La dignes
2ÈKE TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue :
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
D
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après publication
du
21
AR.
2026
- et transmission pour contrôle de sa légalité
Bnis ÜZTORUN
Le Secrétaire
de séance,
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE]
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
O0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-—
M.
Marouane
KADI
-
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
-—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
—
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à M.
Tristan
LECOINTE)
— M. Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-39
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ET
À
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DE
LA
SOCIÉTÉ
D'AMÉNAGEMENT
ET
DE
DÉVELOPPEMENT
DES
VILLES
ET
DU
DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
(SADEV
94)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1521-1,
L.1524-5
relatifs
aux
Sociétés
d'Economie
Mixte
Locales
et
R.1524-3
et
suivants
relatifs
à
l'administration
et
au
contrôle
des
Sociétés
d'Economie
Mixte
Locales
; VU
le
Code
du
commerce,
notamment
ses
articles
L.225-19
et
L.225-70 ;
VU
la
participation
de
la commune
de
Bonneuil
sur
Marne
au
capital
de
la
SADEV
94 ;
CONSIDÉRANT
que
la
part
de
capital
détenue
par
la
Commune
lui
permet
de
disposer
d’un
siège
au
Conseil
d'administration
et
d’un
siège
à
l'Assemblée
générale
des
actionnaires
de
ladite
entreprise
;
VU
la
résolution
du
Conseil
d'administration
de
SADEV
94
du
9
décembre
2004,
décidant
le
versement
d'une
indemnité
d’un
montant
de
150
€
sous
la forme
d'un
jeton
de
présence
aux
séances
de
ce
Conseil
d'administration ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
fixer
un
montant
annuel
maximum
d'indemnités
perçues
par
le
représentant
du
Conseil
municipal
siégeant
au
Conseil
d'administration
de
SADEV
94 ;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
Monsieur
le
Maire,
intéressé
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote;
ADOPTE
Article
1°:
Est
désigné
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
et
à
l'Assemblée
générale
de
la
SADEV
94,
dont
le
siège
social
est
situé
31
rue
Anatole
France
—
94306
VINCENNES
:
e
Monsieur
Denis
ÔZTORUN
Article
2
: Autorise
Monsieur
Denis
ÔZTORUN
à
accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
le
Conseil
d'Administration.
Article
3
: Autorise
Monsieur
Denis
ÔZTORUN
à
percevoir
de
la
société
une
indemnité
de
présence
aux
Conseils
d'administration
pour
un
montant
annuel
maximum
de
600
€
nets.
Cette
indemnité
est
prise
en
compte
dans
le calcul
du
plafond
des
rémunérations
et
indemnités
que
peut
recevoir
un
élu
local,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2123-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. ville de
sur-Marne
BONNEUIL
D
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Doudece de la dignier
Extrait
conforme
Session du
2€ TRIMESTRE
2026 |
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
Séance du
Z avril 2026
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
{TOUR DE SCRUTIN
six
s’est
réuni
en
session ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
Majorité absolue:
17
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
FOUR:
43
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum:
17
CONTRE:
Présents
à
la
séance
:
29
Représenté(s)
:
4
Absent(s):
O0
ABSTENTION:
|
PRÉSENT(ESS :
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
21
AVR.
2076
-et
TE
AUR
contrôle de sa légalité
ke
22 AVR
2026
.. Boumedine
BEMMOUSSAT
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAŸYRE
-
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
-—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
-
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-—
M.
Marouane
KADI
-
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-— Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-— Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-40
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DE
LA
SOCIÉTÉ
COOPÉRATIVE
D’INTÉRÊT
COLLECTIF
« LOGIPOSTEL
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
les
statuts
de
la
société
coopérative
LOGIPOSTEL ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
appelé
à
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
l'Assemblée
générale
de
la
Société
coopérative
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l’ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire ;
ADOPTE
Article
unique
: Est
désigné
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
l'Assemblée
générale
de
la
Société
coopérative
:
e
Monsieur
Denis
ÔZTORUN ville
de
sur-Marne
BONNEUILIE
2ÈKE TRIMESTRE 2026
2 avril
2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
G
Session
du
Séance
du
FOUR:
28
CONTRE:
2
ABSTENTION:
2
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération en vertu de l'article L.2131- du code général des collectivités territariales, après - publication
du
2
1
ANR
2076
- ettransmission
pour contrôle
de sa légalité
e
22
AVR
20%
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RER
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
-
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
-—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
-— M.
Billal
BENHADDAD
-— Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à M.
Tristan
LECOINTE)
— M. Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
-
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-41
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU CONSEIL
MUNICIPAL AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET À L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DE LA
« SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ESSELIÈRES
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
Société
publique
locale
Esselières
; CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
et
un
représentant
à
l'Assemblée
générale
de
la
SPL
Esselières
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
en
début
de
séance
;
ADOPTE
Article
1°
:
Est
désigné
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Esselières
:
e
Monsieur
Marc
SCEMAMA
Article
2
: Est
désigné
pour
représenter
la
Commune
à
l'Assemblée
générale
de
la
SPL
Esselières
:
+
Monsieur
Denis
OZTORUN ville
de
BONNEUIL Drerr
ART
docs
de La dignigr
2ÈXE TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue :
(7
Session
du
Séance
du
FOUR:
33
CONTRE:
ABSTENTION:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
21
AVR
2026
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
e
22
AVR
20%
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
O0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
-— M.
Billal
BENHADDAD
-— Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-42
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU CONSEIL
MUNICIPAL AUX
ASSEMBLÉES
GÉNÉRALE
ET SPÉCIALE
DE LA SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
AVENIR
DÉVELOPPEMENT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
commerce ; VU
la
délibération
n°DCM-2025-158
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
relative
à
l'acquisition
d'actions
au
sein
de
la
SPL
Avenir
Développement
;
VU
les
statuts
de
la
société
publique
locale
Avenir
Développement
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
désigner
un
représentant
du
Conseil
municipal
en
Assemblée
générale
et
d'un
représentant
en
Assemblée
spéciale
de
la
Société
publique
locale
Avenir
Développement ; APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
1°’
: Est
désigné
pour
représenter
le
Conseil
municipal
à
l'Assemblée
générale
de
la
Société
publique
locale
Avenir
Développement
:
e
Monsieur
Denis
OZTORUN
Article
2
: Est
désigné
pour
représenter
le
Conseil
municipal
à
l'Assemblée
spéciale
de
la
Société
publique
locale
Avenir
Développement
:
+
Madame
Virginie
DOUET ville
de
sur-Marne
BONNEUILI
2ÈKE TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
16
Session
du
Séance
du
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication du
21
AVR.
202
- et transmission
pour contrôle
de
sa légalité
ke
22
AVR
2026
#
Le Secrétaire
de séance,
Baumedine ÉEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
0O
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
-—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-—
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
— M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-43
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L’E.H.P.A.D.
RESIDENCE
DES
BORDS
DE
MARNE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
désigner
deux
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'E.H.P.A.D.
Résidence
des
Bords
de
Marne
;
CONSIDÉRANT
la
présentation
des
candidatures
de
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
de
Madame
Sonia
IBERRAKEN
et
de
Monsieur
Irfaan
BURAHEE
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
unique
:
Sont
désignés
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'E.H.P.A.D.
Résidence
des
Bords
de
Marne
:
e
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
e
Madame
Sonia
IBERRAKEN ville
de
BONNEUIL
D
sur-Marne
2ÈKE TRIMESTRE 2026
2 avril
2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue
:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
3
CONTRE:
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
22
AVR. 2026
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
22
AVR. 20%
- publication du
Le Secrétaire
de séance,
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
OZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
-— M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-— Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à M.
Tristan
LECOINTE)
— M. Akli MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-44
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
CONSEILS
D’ADMINISTRATION
DES
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ; VU
les
statuts
des
conseils
d'école
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
les
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
Conseils
d'école
et
du
Conseil
d'administration
du
collège
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
unique
: Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
sein
des
Conseils
d'école
et
du
Conseil
d'administration
du
collège :
Écoles
maternelles
e
Irène
JOLIOT-CURIE
: Tristan
LECOINTE
e
Daniel
CASANOVA :
Virginie
DOUET
+
Romain
ROLLAND
: Jennifer
GLÉSENER
°
Henri
ARLÈS
: Fetta
LONGNON-MOKRI
e
Eugénie
COTTON
: Marc
SCEMAMA
Écoles
élémentaires
e
Langevin
WALLON
: Sonia
IBERRAKEN
°
Henri
ARLÈS
: Amar
MATOUK
e
Romain
ROLLAND
A
: Dashmiré
SULEJMANI
e
Romain
ROLLAND B
: Elisabeth
POUILLAUDE
e
Eugénie
COTTON
: Maro
GASSAMA
Ecole
privée
Notre-Dame
e
Titulaire
: Virginie
DOUET
e
_ Suppléant
: Gilles
GATINEAU
Collège
Paul
Eluard
e
Titulaire
: Tristan
LECOINTE
°
_ Suppléant
: Jennifer
GLÉSENER
EREA
: e
Titulaire
: Mehdi
MEBEIDA
ee __ Suppléant
: Sonia
IBERRAKEN
Sont
également
désignés
comme
membres
d’un
pool
de
représentants
suppléants :
e
Gilles
GATINEAU
e
Boumedine
BEMMOUSSAT
°
Jean
Jacques
GUIGNARD
+ __
Nathalie
ANDRIEU
°
Catherine
QUINTARD
e
Amar
MELLOULI
e
Didier
CAYRE
e
Maxime
BIAMOU
e
_Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
°__
Sabri
MEKRI ville
de
sur-Marne
rer BONNEUILIE
2ÈXE TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
16
Session
du
Séance
du
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L2131- du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
22
AVR.
2076
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
ke
22
AVR
20%
Le Secrétaire
de séance, en, A V
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s):
4 Quorum:
17
Absent(s):
O
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
-
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
-
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-
M.
Maxime
BIAMOIU
-— M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
—
M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-45
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
INSTANCES
DES
ASSOCIATIONS
SOCIALES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Tristan
LECOINTE
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
les
statuts
de
l'association
Vacances
Voyages
Loisirs ; VU
les
statuts
de
l'association
de
Prévention
Soins
et
Insertion
(APS) ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
des
instances
des
associations
sociales
;
CONSIDÉRANT
la présentation
des
candidatures
de
Madame
Sen-Lauryl
MANGAN
MABOM
et
Madame
Christine
MOREAU
pour
l'association
APSI
et
Monsieur
Tristan
LECOINTE,
Madame
Catherine
QUINTARD
et
Madame
Christine
MOREAU
pour
l'association
VVL
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
unique
: Sont
désignés
à
la
majorité
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
leurs
instances
respectives
:
e
Association
de
Prévention,
Soins
et
Insertion
(APS)
*- Madame
Sen-Lauryl
MANGAN
MABOM
+
Association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VVL)
+ Monsieur
Tristan
LECOINTE
+. Madame
Catherine
QUINTARD ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
res
Session
du
Séance
du
2ÈXE TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
- publication
du
21
AVR
2026
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
le
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ESS
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
33
Quorum
:
17
Présents
à
la
séance :
29
Représenté(s)
:
4
Absent(s):
O0
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
-—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
-—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-— Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-46
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DES
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
l'association
Bonneuil
en
Mémoire ; VU
les
statuts
de
l'association
MJC-MPT
Centre
Social
Christiane
Faure ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
leur
Conseil
d'administration
respectif;
CONSIDÉRANT
la
présentation
des
candidatures
de
Monsieur
Didier
CAYRE,
Madame
Marie-Aude
OINARD,
Madame
Christine
MOREAU
et
Monsieur
Billal
BENHADDAD
pour
l'association
Bonneuil
en
Mémoire ;
CONSIDÉRANT
la
présentation
des
candidatures
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU,
Madame
Sonia
IBERRAKEN
et
Madame
Christine
MOREAU
pour
l'association
MJC
/ MPT
Centre
social
Christiane
Faure
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
unique
: Sont
désignés
à
la
majorité
pour
représenter
le Conseil
municipal
au
sein
de
leur
Conseil
d'administration
respectif :
e
Association
Bonneuil
en
Mémoire
- Monsieur
Didier
CAYRE
+ Madame
Marie-Aude
OINARD
e
Association
MJC
/ MPT
Centre
social
Christiane
Faure
+ Monsieur
Gilles
GATINEAU
- Madame
Sonia
IBERRAKEN ville
de
sur-Marne
BONNEUIL
D
ET
aoce
de Un digniee
2ÈKE TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
33
CONTRE:
0
ABSTENTION:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-| du code général des collectivités territoriales, après
22
AVR. 2076
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
22
AVR
202
- publication
du
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ETS
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 83
Représenté(s):
4 Quorum:
17
Absent(s):
O0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—-
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-— M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Maxime
BIAMOIU
-— M.
Gilles
DAVID
-—
M.
Billal
BENHADDAD
—
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-47
ÉLECTION
DE
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
l'association
C.S.M.B ; VU
les
statuts
de
l'association
Muay
Thaï
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
leur
Conseil
d'administration
respectif
;
APRÈS
avoir
procédé
au
vote
à
main
levée
en
accord
avec
l'ensemble
des
élus
membres
du
Conseil
municipal
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
ADOPTE
Article
unique
: Sont
désignés
pour
représenter
le
Conseil
municipal
au
sein
de
leur
Conseil
d'administration
respectif :
e
Association
CSMB
+
Monsieur
Gilles
GATINEAU
+ Monsieur
Maxime
BIAMOU
e
Association
Muay
Thaï
+ Monsieur
Maxime
BIAMOU
+ Madame
Sonia
IBERRAKEN ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
2ÈXE TRIMESTRE
2026
Z avril 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
(à
Session
du
Séance
du
POUR:
28
CONTRE:
D
ABSTENTION:
5
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-I du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
27
AVR.
2026
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
22
AVR
20%
Boumnedife BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
4 Quorum:
17
Absent(s):
O
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
29
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-— M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
-—
Mme
Sen-Laury!
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-—
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S
:
Secrétaire
de
séance
:
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-48
|
TAUX
2026
DE
LA
PART
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
LOCAUX
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Siga
MAGASSA ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
des
impôts ; VU
le
décret
n°2013-392
du
10
mai
2013
modifié,
relatif
au
champ
d'application
de
la
taxe
annuelle
sur
les
logements
vacants
instituée
par
l’article
232
du
code
général
des
impôts ;
VU
sa
délibération
n°1
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2019
portant
fixation
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2019
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-35
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2024
portant
fixation
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2024 ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2025-67
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2025
portant
rapport
d'orientations
budgétaires
2025 ;
ADOPTE
Article
1°
: ||
est
décidé
de
maintenir
le
taux
sur
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à
45.46
%.
Il
est
décidé
de
maintenir
inchangé
le
taux
d'imposition
de
la
part
communale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties.
Article
2
: Lesdits
taux
et
majoration
sont
en
conséquence
désormais
fixés
comme
suit :
1°
au
taux
de
45,46
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties ;
2°
au
taux
de
103,53
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
;
3°
au
taux
de
26,44
%
pour
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
La
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
est
en
outre
assorti
d'une
majoration
de
60
%. ville
de
sur-Marne
FA L'
BONNEUIL
D
re
-
Et
as
Ha
5
GNT
A
AA
qudace
de
la
dignisr
2ÈXE TRIMESTRE
2026
Z avril 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
E
Session
du
Séance
du
FOUR:
äl
CONTRE:
DO
ABSTENTION:
|
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-| du code
général
des collectivités
territoriales, après
-publication
du
21
ANR.
2026
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
ke
22
AVR
2026
FOUR
EXTRAIT
CONFIRME
Le Secrétaire
de séance, |
BEMMOUSSAT
Boumedi
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
5 Quorum:
17
Absent(s):
O
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
Présents
à
la
séance :
28
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-—
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—-
Mme
Fetta
LONGNON-
MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Lauryl
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
-—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-—
Mme
Christine
MOREAU
-—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-49
ACQUISITION
D’UNE
COQUE
AU
REZ-DE-CHAUSSÉE
DU
LOT
1B
DE
LA
ZAC
FABIEN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-111
du
Conseil
municipal
du
3
juillet
2025
approuvant
la
signature
d'un
avenant
à
convention
de
site
et
à
la
convention
cadre
ANRU
;
CONSIDÉRANT
le
projet
de
centre
de
quartier
dédié
à
la
vie
associative
du
quartier
et
de
la
commune
comprenant
une
grande
salle
polyvalente,
des
espaces
à
destination
des
associations
et
une
cuisine
collective ;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-167
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
approuvant
la
signature
du
contrat
de
réservation
visant
à
l'acquisition
d'une
coque
de
640
m?
au
rez-de-
chaussée
du
lot
1B ;
VU
l'avis
des
domaines
n°2026-94011-14998
du
18
mars
2026 ;
VU
le contrat
de
réservation
ci-annexé
prévoyant
l'acquisition
par
la
commune
d’une
coque
en
rez-de-chaussée
du
lot
1B
de
la
ZAC
Fabien
d’une
surface
de
640
m?
pour
un
montant
de
1 075
000
€
HT
soit
1 290
000
€ TTC. ;
VU
les
conditions
de
ce
contrat
stipulant
le
versement
de
60
%
de
la
valeur
de
la
coque
soit
645
000
€
HT
ou
774
000
€
TTC
à
la
mise
hors
d'eau
du
bâtiment
et
40
%
de
la
valeur
de
la
coque
soit
430
000
€
ou
516
000
€
TTC
à
la
livraison
de
la
coque ;
Madame
Virginie
DOUET,
intéressée
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote ;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
l'acquisition
d'une
coque
de
640
m?
au
rez-de-chaussée
du
lot
1B
pour
un
montant
de
1
290
000
€
TTC
permettant
l'aménagement
d'un
Centre
Municipal
de
Quartier
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
Fabien.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y afférent. ville
de
sur-Marne 7
-
——
re
res
[Aie
BONNEUILOE
rar Lraudace
de a
dgnisz
2ÈME TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
POUR:
32
CONTRE:
0
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L2131-| du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
12
AVR,
7026
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
ke
22
AVR.
2076
Le Secrétaire
de séance, TS
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
5 Quorum:
17
Absent(s):
0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
28
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-
MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Lauryl
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
-
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
—
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
— Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔOZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance
:
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-50
ACQUISITION
D’UNE
COQUE
AU
REZ-DE-CHAUSSÉE
DU
LOT
1B
DE
LA
ZAC
FABIEN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
; VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/04141
du
2
décembre
2024
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
» sur
le territoire
de
la commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
;
VU
l'avenant
à
la convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
16
octobre
20285
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2022-12-18
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
«
Fabien
»
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-96
du
Conseil
municipal
du
5
octobre
2023
portant
sur
l'approbation
du
protocole
foncier
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-107
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
au
protocole
foncier
de
la
ZAC
Fabien ;
CONSIDÉRANT
les
évolutions
de
surface
nécessaires
à
la
réalisation
d'équipements
publics
qualitatifs CONSIDÉRANT
le
principe
général
du
protocole
qui
vise
à
ce
que
l'ensemble
des
transactions
reviennent
à
un
équilibre
sans
soulte
pour
les
signataires
;
VU
le
projet
ci-annexé
d’avenant
prévoyant
les
prix
suivants
pour
les
acquisitions
et
cessions
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Fabien :
-
voirie
ou
terrain
destiné(e)
à
de
l'espace
accessible
au
public
: 1
€
par
m? ;
-
terrain
constructible
destiné
à
du
logement
(accession
libre
en
TVA
5,5%,
logements
locatifs
sociaux)
: 300
€
par
m° ;
-
volume
d'équipement
: 718
€
par
m° ;
-
terrain
constructible
destiné
à
un
équipement
public
: 240
€
par
m°.
Madame
Virginie
DOUET,
intéressée
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote ;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
signature
de
l’avenant
n°2
au
protocole
d'échange
foncier
avec
Valophis
Habitat
au
sein
de
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
Fabien.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne
WA
:
nl
were BONNEUILI
721
ue
t
Lraudaer
de la digne
2ÈX TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
42
CONTRE:
0
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
21
AVR
2026
- et transmission pour contrôle de sa légalité ee
22AR 0
Le Secrétaire
de séance,
bb
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
5 Quorum:
17
Absent(s):
0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance
:
28
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-
MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Lauryl
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
-
M.
Billal
BENHADDAD
-— Mme
Christine
MOREAU
-— M.
Irfaan
BURAHEE
-
M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à M.
Mehdi
MEBEIDA)
- Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔOZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-51
ACQUISITION
DE
VOLUMES
AU
REZ-DE-CHAUSSÉE
ET
EN
SOUS-SOL
DES
TOURS
JAURES
EN
VUE
DE
LA
CRÉATION
D'UN
ÉQUIPEMENT
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
FABIEN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire :
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/04141
du
2 décembre
2024
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2022-12-18
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
«
Fabien
»
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-96
du
Conseil
municipal
du
5
octobre
2023
portant
sur
l'approbation
du
protocole
foncier
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-107
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
au
protocole
foncier
de
la
ZAC
Fabien
par
le
conseil
municipal
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2026-51
du
Conseil
municipal
du
2
avril
2026
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
n°2
au
protocole
foncier
de
la
ZAC
Fabien
par
le
conseil
municipal ;
VU
l'avis
des
domaines
n°2026-94011-14941
du
30
mars
2026.
VU
le
projet
d'équipement
dédié
à
la
petite
enfance
comprenant
notamment
des
cabinets
d'orthophonistes,
une
crèche,
le
relai
petite
enfance,
la
PMI
et
des
locaux
associatifs
au
rez-
de-chaussée
et
dans
les
socles
des
tours
Jaurès
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
soumise
à
l'avis
des
domaines,
et
que
la
vente
ne
se
fera
qu’à
la
condition
de
l'approbation
des
domaines
sur
le
prix
;
Madame
Virginie
DOUET,
intéressée
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote
;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
l'acquisition
de
volumes
en
rez-de-chaussée
et
en
sous-sol
des
tours
Jaurès
dans
le cadre
de
la création
d'un
équipement
dédié
à
la petite
enfance
prévu
par
le
projet
de
renouvellement
urbain
Fabien
pour
un
montant
de
1
168
563
€
HT
soit
1 402
275
€ TTC.
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et tout
document
y
afférent ville
de
sur-Marne
BONNEUILIE
2ÈXE TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
0
ABSTENTION:
0
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
22
AVR. 2076
- et transmission
pour contrôle
de
sa légalité
e
22
AVR
2076
- publication du
FT,
I CONFOR
POUR
EXTR
Le Secrétaire
de séance,
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
5 Quorum:
17
Absent(s):
0O
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance
:
28
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
-
Mme
Séverine
PERREAU
—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-
MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Lauryl
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
-—
M.
Billal
BENHADDAD
-
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
—
M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔOZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-52
APPROBATION
DU
PROJET
D'ÉQUIPEMENT
DÉDIÉ
À LA
PETITE
ENFANCE
EN
REZ-DE-CHAUSSÉE
DES
TOURS
JAURÈS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire :
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/04141
du
2 décembre
2024
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
»
sur
le territoire
de
la commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
et
notamment
l'engagement
de
la
Région
Île-de-France
de
soutenir
le
projet
d'équipement
dédié
à
la
petite
enfance
au
rez-de-chaussée
et
dans
les
socles
des
tours
Jaurès
à
hauteur
de
320
625
€ ;
VU
l'avenant
à
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
16
octobre
2025
confirmant
l'engagement
de
la
Région ;
VU
le dispositif
« Action
régionale
en
faveur
du
développement
urbain
(PRIN
et
PRIR)
»
porté
par
la
Région
Île-de-France ;
VU
le
projet
d'équipement
dédié
à
la petite
enfance
comprenant
des
cabinets
d’orthophonistes,
une
crèche,
une
PMI,
un
relai
petite
enfance
et
des
locaux
associatifs.
Madame
Virginie
DOUET,
intéressée
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote ;
ADOPTE
Article
1°’:
Approuve
le
projet
d'équipement
dédié
à
la
petite
enfance
comprenant
des
cabinets
d'orthophonistes,
une
crèche,
une
PMI,
un
relai
petite
enfance
et
des
locaux
associatifs. Article
2
: Approuve
la
sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d'Île-de-
France
pour
un
montant
de
320
6285
€.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne
BONNEUILIE
pro
arc
CRT
Daudace
de La
dignigr
2ÈME TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité
absolue:
17
Session
du
Séance
du
POUR:
32
CONTRE:
ABSTENTION:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-I du code général des collectivités territoriales, après
22
AVR. 2076
- et transmission
pour
contrôle
de sa légalité
e
22
AVR
20%
- publication
du
Le Secrétaire
de séance,
en
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EX
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
5 Quorum:
17
Absent(s):
O0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
28
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-
MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Lauryl
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Bilal
BENHADDAD
-—
Mme
Christine
MOREAU
—
M.
Irfaan
BURAHEE
—
M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
- Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S : ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-53
CRÉATION
D’UNE
PARCELLE
ISSUE
DU
DOMAINE
ROUTIER
COMMUNAL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016,
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/04141
du
2 décembre
2024
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
» sur
le territoire
de
la commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE ; VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
;
VU
l'avenant
à
la convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
16
octobre
20285
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2022-12-18
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022,
portant
avis
sur
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
«
Fabien
» ;
VU
sa
délibération
n°DCM-2023-96
du
Conseil
municipal
du
5
octobre
2023
portant
sur
l'approbation
du
protocole
foncier
;
VU
sa
délibération
n°DCM-2024-107
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2024
portant
sur
l'approbation
de
l'avenant
au
protocole
foncier
de
la
ZAC
Fabien
;
CONSIDÉRANT
le projet
d'école
maternelle
de
12
classes
;
CONSIDÉRANT
la
nécessiter
de
créer
une
emprise
foncière
incluant
le
cadastrage
d'une
partie
du
domaine
routier
communal ;
VU
le
plan
ci-annexé
;
Madame
Virginie
DOUET,
intéressée
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote
;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
la
création
d'une
parcelle
en
vue
de
la
construction
d’une
école
incluant
le
cadastrage
d'une
partie
du
domaine
routier
communal
conformément
au
plan
ci-
annexé. Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
BONNEUIL
sur-Marne
rer
lues
RÉ
F1
Ar AE
Ra
T ge
L'audace
de
la dignes
2ÈME TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
|?
Session
du
Séance
du
FOUR:
32
CONTRE:
0
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
-publication
du
21
AVR.
2076
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
ke
22
AVR
2026
Le Secrétaire
de séance,
\ Bounedine BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ER
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
5 Quorum:
17
Absent(s):
O0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
28
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-
MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-
M.
Marouane
KADI
—-
Mme
Sen-Lauryl
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
—
Mme
Christine
MOREAU
-—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION :
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔOZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-54
|
[
APPROBATION
DU
PROJET
DE
L'ÉCOLE
IRÈNE
JOLIOT-CURIE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022/00041
du
4
janvier
2022,
créant
la
zone
d'aménagement
concerté
«
Fabien
»
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/04141
du
2
décembre
2024
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la zone
d'aménagement
concerté
« Fabien
»
sur
le territoire
de
la
commune
de
BONNEUIL-
SUR-MARNE
;
VU
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
6
mars
2020
et
notamment
l'engagement
de
la
Région
Île-de-France
de
soutenir
le
projet
d'école
et
centre
de
loisirs
Irène
Joliot-Curie
à
hauteur
de
1
816
875€;
VU
l'avenant
à
la
convention
pluriannuelle
partenariale
au
titre
du
NPNRU
du
16
octobre
2025
confirmant
l'engagement
de
la
Région ;
VU
le
dispositif
« Action
régionale
en
faveur
du
développement
urbain
(PRIN
et
PRIR)
»
porté
par
la
Région
Île-de-France
;
VU
le
projet
d'école
maternelle
de
12
classes
et
centre
de
loisirs
Irène
Joliot-Curie
;
Madame
Virginie
DOUET,
intéressée
à
l'affaire
ne
prend
pas
part
au
vote
;
ADOPTE
Article
1°"
: Approuve
le projet
d'école
maternelle
de
12
classes
et centre
de
loisirs
Irène
Joliot-
Curie. Article
2
: Approuve
la
sollicitation
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
d’Île-de-
France
pour
un
montant
de
1
816
875
€.
Article
3
: Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. ville
de
sur-Marne Lraudaee
de la dignise
BONNEUIL
D
2ÈXE TRIMESTRE
2026
2 avril 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité
absolue:
[7
Session
du
Séance
du
FOUR:
33
CONTRE:
D
ABSTENTION:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
en vertu de l'article L.2131-| du code
général des collectivités territoriales, après
22
AVR. 2076
- et transmission
pour contrôle de sa légalité
ke
22
AVR
2026
- publication
du
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ERET
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
5 Quorum:
17
Absent(s):
O0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
28
PRÉSENT(E)S :
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
-
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-
MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Lauryl
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
-
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-—
Mme
Christine
MOREAU
-—
M.
Irfaan
BURAHEE
—
M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
-
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-55
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
TWIRL’STARS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales, VU
la
délibération
n°DCM-2025-162
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2025
adoptant
le
budget
de
la
ville
pour
l’année
2026 ;
VU
la
demande
d'aide
exceptionnelle
formulée
par
l'association
TWIRL’STARS
;
ADOPTE
Article
1°:
Il
est
attribué
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€
à
l'association
TWIRL'STARS
pour
leur
participation
au
championnat
d'Europe
aux
Pays-Bas.
Article
2
: Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2026. ville
de
sur-Marne
BONNEUILOE
Pr
sdaean
Tr
Draudace
de La digne
2ÈXE TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR
DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
Session
du
Séance
du
FOUR:
3
CONTRE:
0
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général
des
collectivités
territoriales,
après
-publication
du
11
AR.
2026
- et transmission
pour contrôle
de sa légalité
ke
22
AVR
206
2
FOUR
EXTR AIT CONE Que
Le Secrétaire
de séance,
Qu Boumediné BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EE
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
5 Quorum:
17
Absent(s):
0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
28
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
—
M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
—
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-
MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Lauryl
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
-
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-—
Mme
Christine
MOREAU
-—
M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-56
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
D’ENGAGEMENT
POUR
LA
LUTTE
CONTRE
L’INCESTE
ET
LES
VIOLENCES
SEXUELLES
FAITES
AUX
ENFANTS
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
; VU
la
loi
n°98-468
du
17
juin
1998
relative
à
la
prévention
et
à
la
répression
des
infractions
sexuelles
ainsi
qu'à
la
protection
des
mineurs
;
VU
la
loin°2021-478
du
21
avril
2021
visant
à
protéger
les
mineurs
des
crimes
et délits
sexuels
et
de
l'inceste
;
VU
la
loi
n°2024-233
du
18
mars
2024
visant
à
mieux
protéger
et
accompagner
les
enfants
victimes
et
covictimes
de
violences
intrafamiliales ;
VU
la
charte
d'engagement
pour
la
lutte
contre
l'inceste
et
les
violences
sexuelles
faites
aux
enfants ; CONSIDÉRANT
la
participation
de
la
Ville
au
réseau
mondial
de
l'UNICEF
des
« Villes
amies
des
enfants
»
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la Ville
de
renforcer
son
action
et
son
engagement
en
faveur
de
la
protection
de
l'enfance ;
ADOPTE
Article
1°’
: D’approuver
la
charte
d'engagement
pour
la
lutte
contre
l'inceste
et
les
violences
sexuelles
faites
aux
enfants
annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
: D’autoriser
M
le
Maire
à
signer
ladite
charte
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution. ville
de
BONNEUILÈE
sur-Marne
|
rer
ue
2ÈKE TRIMESTRE 2026
2 avril 2026
1° TOUR
DE
SCRUTIN
Majorité
absolue:
{7
Session
du
Séance
du
FOUR:
3
CONTRE:
DO
ABSTENTION:
D
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération en vertu de l'article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, après - publication
du
?
?
AVR.
- et transmission
pour contrôle 1
7
ke
22
ANR. 20%
Le Secrétaire
de séance,
Boumedine
BEMMOLUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXT
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
5 Quorum:
17
Absent(s):
O0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice :
Présents
à
la
séance :
28
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OÔZTORUN,
Maire
— M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
-—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-
M.
Amar
MATOUK
-—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
—
Mme
Virginie
DOUET
-—
Mme
Fetta
LONGNON-
MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Lauryl
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-
Mme
Christine
MOREAU
-— M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à M.
Mehdi
MEBEIDA)
— Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-57
VŒU
RELATIF
À
LA
CONDAMNATION
DES
INJURES
ET
MENACES,
NOTAMMENT
RACISTES,
À
L'ENCONTRE
DES
ELUS
DE
LA
REPUBLIQUE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDÉRANT
que
les
élus,
et
en
particulier
les
Maires,
premiers
représentants
de
la
République
au
plus
près
des
habitants,
sont
les
garants
de
la
démocratie
et
des
valeurs
de liberté,
d'égalité
et
de
fraternité,
et
qu'à
ce
titre
notamment,
ils
doivent
être
respectés
et
protégés
;
CONSIDÉRANT
que
ces
dernières
années
sont
marquées
par
une
multiplication
inquiétante
des
injures,
menaces
et
attaques
visant
des
élus,
dans
l'exercice
même
de
leur
mandat
;
CONSIDÉRANT
que
ce
climat
délétère
est
alimenté
par
la
diffusion,
dans
l'espace
public
et
les
réseaux
sociaux,
de
discours
de
défiance
généralisée
à
l'égard
des
responsables
publics,
mettant
en
cause
leur
probité,
nourrissant
les
amalgames
et
banalisant
des
propos
pouvant
relever
de
la
diffamation
;
CONSIDÉRANT
que
certains
médias
nationaux,
tels
que
CNews,
participent
à
cette
dégradation
du
débat
public
en
relayant
et
en
légitimant
des
discours
reprenant
et
diffusant
des
thématiques
issues
de
l'extrême
droite,
en
lien
avec
les
orientations
éditoriales
de
leurs
propriétaires,
contribuant
ainsi
à
banaliser
les
stigmatisations
et
les
attaques
personnelles ;
CONSIDÉRANT
à
cet
égard
les
attaques
dont
des
élus
sont
victimes,
comme
récemment
Monsieur
Bally
Bagayoko,
nouveau
maire
de
Saint-Denis,
cible
de
propos
injurieux
et
racistes,
révélateurs
d'un
climat
de
plus
en
plus
décomplexé
;
CONSIDÉRANT
que
ces
dérives
s'inscrivent
dans
un
contexte
politique
national
marqué
par
une
forme
de
dépolitisation
du
débat
public,
où
les
colères
sociales,
bien
réelles,
peinent
à
trouver
des
expressions
démocratiques
structurées,
laissant
place
à
des
formes
d'exaspération
qui
s'expriment
contre
les
personnes
plutôt
que
contre
les
causes ;
CONSIDÉRANT
que
ces
phénomènes
fragilisent
profondément
le
débat
démocratique,
en
substituant
aux
échanges
d'idées
des
logiques
d'attaque,
d'émotion
et
de
désignation
de
boucs
émissaires
;
CONSIDÉRANT
que
le
racisme,
sous
toutes
ses
formes,
constitue
non
seulement
une
atteinte
aux
valeurs
fondamentales
de
la
République,
mais
également
un
délit
;
ADOPTE
Article
1°’
: Le
Conseil
municipal
condamne
avec
la
plus
grande
fermeté
toute
forme
d'injures,
de
menaces
et
en
particulier
les
propos
à
caractère
raciste
visant
des
élus
de
la
République.
Article
2
: Le
Conseil
municipal
exprime
sa
solidarité
envers
l’ensemble
des
élus
victimes
de
ces
attaques,
comme
récemment
Monsieur
Bally
Bagayoko,
maire
de
Saint-Denis.
Article
3
: Le
Conseil
municipal
rappelle
que
le
racisme
est
un
délit
et
qu'aucune
tolérance
ne
peut
être
admise
face
à
de
tels
agissements.
Article
4
: Le
Conseil
municipal
affirme
son
attachement
à
un
débat
démocratique
exigeant,
respectueux
des
personnes
et
fondé
sur
la
confrontation
des
idées
plutôt
que
sur
la
stigmatisation. Article
5
: Le
Conseil
municipal
alerte
sur
les
dangers
que
font
peser
sur
la
démocratie
la
banalisation
des
discours
de
haine,
la
mise
en
cause
généralisée
des
élus
et
la
dégradation
du
débat
public.
Article
6
: Le
Conseil
municipal
alerte
sur
les
dangers
que
font
peser
sur
la
démocratie
la
concentration
inédite
des
médias
de
masse
entre
les
mains
d'intérêts
privés
et
notamment
économiques. Article 7
: Le
Conseil
municipal
appelle
les
instances
responsables
telles
que
l'ARCOM
à
agir
fermement
contre
la
libération
d'une
parole
raciste
qui
relève
du
délit
dans
les
médias
audiovisuels. Article
8
:
Le
Conseil
municipal
décide
que
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne
déposera
systématiquement
plainte
en
cas
d'injures
ou
de
propos
racistes
visant
ses
élus. ville
de
sur-Marne
si
Ceres BONNEUIL(E
à
(PT
2027TR
rE
Lraudace de la digngr
2ÈXE TRIMESTRE 2026
Session
du
Séance
du
2 avril 2026
1° TOUR DE SCRUTIN
Majorité absolue:
17
POUR:
33
CONTRE:
D
ABSTENTION:
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération en vertu de l'article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, après -publication
du
12
AVR.
2026
- et transmission pour contrôle de sa légalité ke
22
AVR
2026
Boumedine
BEMMOUSSAT
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ES
Extrait
conforme
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
dûment
convoqué
le
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-
six
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège
de
ses
séances
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
ÔZTORUN,
Maire. 33
Représenté(s)
:
5 Quorum:
17
Absent(s):
0
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
Présents
à
la
séance :
28
PRÉSENT(E)S
:
M.
Denis
OZTORUN,
Maire
— M.
Tristan
LECOINTE,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Maro
GASSAMA,
M.
Gilles
GATINEAU,
Mme
Siga
MAGASSA,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Adjoints
au
Maire
—
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
Mme
Corinne
MARTIN
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Jean
Jacques
GUIGNARD
-—
M.
Amar
MATOUK
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Séverine
PERREAU
-
Mme
Virginie
DOUET
—
Mme
Fetta
LONGNON-
MOKRI
—
Mme
Marie-Aude
OINARD
-—
M.
Marouane
KADI
—
Mme
Sen-Lauryl
MANGAN
MABOM
—
Mme
Jennifer
GLÉSENER
—
M.
Maxime
BIAMOIU
—
M.
Gilles
DAVID
—
M.
Billal
BENHADDAD
-
Mme
Christine
MOREAU
-— M.
Irfaan
BURAHEE
-— M.
Stéphane
ODILLE
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
Amar
MELLOULI
(pouvoir
à M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Catherine
QUINTARD
(pouvoir
à
M.
Tristan
LECOINTE)
-—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Denis
ÔZTORUN)
-
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
(pouvoir
à
Mme
Virginie
DOUET)
EXCUSÉ(E)S
NON-REPRÉSENTÉ(E)S
:
ABSENT(E)S :
Secrétaire
de
séance :
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Délibération
n°
DCM-2026-58
VŒU
EN
SOUTIEN
AUX
ENSEIGNANTS EN
LUTTE
ET
OPPOSITION
AUX
SUPPRESSIONS
DE
POSTES
DANS
L'ÉDUCATION
NATIONALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA ;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
:
CONSIDÉRANT
que
l'Éducation
nationale
constitue
un
pilier
fondamental
de
la
République
sociale
et
laïque,
garant
de
l'égalité
des
droits
et
de
l'émancipation
de
toutes
et
tous
; CONSIDÉRANT
les
mobilisations
engagées
le
31
mars
2026
par
les
personnels
de
l'Éducation
nationale
pour
défendre
leurs
conditions
de
travail
et
la
qualité
du
service
public
d'éducation
;
CONSIDÉRANT
les
décisions
gouvernementales
prévoyant
la
suppression
de
2
495
postes
à
l'échelle
nationale
dont
41
dans
le
Val-de-Marne
;
CONSIDÉRANT
qu’au
niveau
du
Val-de-Marne,
ces
orientations
se
traduisent
notamment
par
168
fermetures
de
classes,
au
détriment
des
élèves,
des
familles
et
des
équipes
éducatives ;
CONSIDÉRANT
que
ces
suppressions
interviennent
dans
un
contexte
où
les
besoins
éducatifs
demeurent
élevés,
notamment
dans
les communes
populaires
comme
Bonneuil-sur-
Marne
où
toutes
les
écoles
sont
classées
en
REP
;
CONSIDÉRANT
la
situation
toujours
précaire
des
accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH),
pourtant
indispensables
à
l’effectivité
du
droit
à
l'éducation
pour
tous ;
CONSIDÉRANT
que
la
réduction
des
moyens
humains
entraîne
une
augmentation
des
effectifs
par
classe,
une
dégradation
des
conditions
d'apprentissage
et
une
remise
en
cause
de
l'ambition
d'une
école
véritablement
inclusive
et
émancipatrice ;
ADOPTE
Article
1°
:
Le
Conseil
municipal
affirme
son
soutien
aux
enseignants
et
personnels
de
l'Éducation
nationale
engagés
dans
la
lutte
pour
la
défense
du
service
public
d'éducation.
Article
2
:
Le
Conseil
municipal
s'oppose
fermement
aux
suppressions
de
postes
d'enseignants
et
aux
fermetures
de
classes,
notamment
dans
le
Val-de-Marne.
Article
3
: Le
Conseil
municipal
exprime
sa
plus
grande
vigilance
quant
aux
conséquences
de
ces
décisions
sur
les
conditions
d'apprentissage
des
élèves
de
la
commune
et
sur
le
fonctionnement
des
établissements
scolaires.
Article
4
: Le
Conseil
municipal
demande
au
gouvernement :
e
l'arrêt
immédiat
des
suppressions
de
postes ;
e
la
création
de
postes
d'enseignants
à
hauteur
des
besoins
réels ;
e
l'ouverture
de
classes
permettant
de
réduire
les
effectifs
et
d'améliorer
les
conditions
d'enseignement ;
e
la
reconnaissance
et
la
revalorisation
des
AESH,
ainsi
que
la
création
des
postes
nécessaires
à
l'accompagnement
de
tous
les
élèves
concernés.
Article
5
: Le
Conseil
municipal
réaffirme
son
attachement
à
une
école
publique
ambitieuse,
garante
d'une
éducation
véritablement
épanouissante
et
émancipatrice
pour
tous
les
enfants.
Article
6
: Le
Conseil
municipal
décide
de
transmettre
le
présent
vœu
au
Premier
ministre,
à
la
ministre
de
l'Éducation
nationale
et
aux
parlementaires
du
Val-de-Marne.