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Arrêté - arrete 2024 030 autorisation buvette ch mezieres athletisme cma pour foulees villersoises le jeudi 09 mai 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 030 autorisation buvette ch mezieres athletisme cma pour foulees villersoises le jeudi 09 mai 2024)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Santé,
À VillersSemeuse, le 30 Avril 2024
A R R Ê T É M U N I C I P A L
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PORTANT AUTORISATION D’OUVRIR UNE BUVETTE
TEMPORAIRE À L’OCCASION D’UNE COURSE
DÉNOMMÉE « LES FOULÉES VILLERSOISES »
le Jeudi 09 Mai 2024 CharlevilleMézières Athlétisme
◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊ ● ◊
Le Maire de la commune de VillersSemeuse,
Vu les articles L 22121 et L 22122 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l’article L 33211 du code de la santé publique modifié par
l’ordonnance n° 20151682 du 17 décembre 2015 répartissant les boissons en quatre groupes ainsi que l’article L 33342,
Vu l’arrêté préfectoral n° 202454 du 25 Janvier 2024 portant
réglementation des horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres établissements de même nature ouverts au public dans le département des Ardennes, Considérant la demande formulée par Monsieur Guy LATREILLE,
Président pour le compte du « CHARLEVILLEMÉZIÈRES ATHLÉTISME C.M.A. » en date du 16 Avril 2024,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 ER : Monsieur Guy LATREILLE, Président du « CHARLEVILLEMÉZIÈRES ATHLÉTISME » EST AUTORISÉ à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1 ère et 3 ème catégories, sur le parvis de la salle des fêtes municipale de VillersSemeuse, le JEUDI 09 MAI 2024 à partir de 8 Heures et jusqu’à 14 Heures, à l’occasion
de l’organisation des courses pédestres de 7 et 14 kilomètres dénommées « LES FOULÉES VILLERSOISES Parcours nature et urbain ».
ARTICLE 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes un et trois, à savoir :
BOISSONS DU PREMIER GROUPE : Les boissons sans alcool : Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degrés,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
BOISSONS DU TROISIÈME GROUPE : Les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool ( ex. champagne ), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
ARTICLE 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier, l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
ARTICLE 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande,
aux agents de l’autorité.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un délai de deux mois qui commence à courir à compter de sa notification.
Le Maire,
ARR . 2024 / 030