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Arrêté - arrete 2023 065 autorisation buvette temporaire cas du personnel de la mairie le jeudi 13 07 2023
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 065 autorisation buvette temporaire cas du personnel de la mairie le jeudi 13 07 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
ARR . 2023 / 065 À Villers-Semeuse, le 26 Juin 2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL XX XX OK # OK KO Æ OK KO K KO K KO OK OK OK KO YO K X XX XX
PORTANT AUTORISATION D’OUVRIR
UNE BUVETTE TEMPORAIRE À L'OCCASION
Ville de D'UNE MANIFESTATION
Villers-Semeuse | CA.5.du Personnel de VS - le JEUDI 13 / 07 / 2023
080000000000
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'article L3321-1 du code de la santé publique modifié par
l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 répartissant les boissons en quatre
groupes ainsi que l’article L3334-2,
Considérant la demande formulée par Madame Valérie DOUDOUX,
Secrétaire du Comité d'Action Sociale du Personnel de la mairie de Villers-Semeuse,
ARRÊTE |
ARTICLE 1% : Madame Valérie DOUDOUX, Secrétaire du Comité d’Action Sociale
du Personnel de la mairie de Villers-Semeuse- C.A.S., EST AUTORISÉE à ouvrir un
débit de boissons temporaire de 1°° et 3°"° catégories, au sein du parking du stade Roger Marche, du JEUDI 13 JUILLET 2023 à partir de 19 Heures au VENDREDI 14 JUILLET 2023 jusqu’à 01 Heure, à l’occasion de l’organisation des FESTIVITÉS DU 13 JUILLET à Villers-Semeuse.
ARTICLE 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes
un et trois, à savoir :
=" BOISSONS DU PREMIER GROUPE : Les boissons sans alcool : Eaux minérales
ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant
pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à
1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
” BOISSONS DU TROISIÈME GROUPE : Les boissons fermentées non distillées et
vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints
les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
ARTICLE 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être
respectée et en particulier, l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.
ARTICLE 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux
agents de l'autorité.
ARTICLE 5 : Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, la
présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative, dans un
délai de deux mois qui commence à courir à compter de sa notification.
érémy DUPUY NN MA AR AE à