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unknown - 38.00 Aide commerce centre ville WONDERHOST
unknown - 34.00 Aide commerce centre ville AUBALADE
unknown - 39.00 Aide commerce centre ville YOFRO
Déliberation - aide location commerce centre ville
Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - aide location commerce centre ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 7 Mars 2022
Commune de
PAULHAN N° 2022/03/03
‘Date de la convocation 28/0202
| F- RE ———— Manor — —
Présents :19 Pour : 23 |
Absents :04 Contre:0
Représentés : 04 _ = Abstention :0 De
L'an deux mille vingt-deux et le sept Mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix
huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations
régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION
Léon, LABORDA Véronique, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, RODES Magali, DJUROVIC Aleksandra, ROIG J osé, GARIN-MICHAUD Gérard.
Etaient Absents: MM. GASC Georges, BIROUSTE Pascal, SEBASTIAN David,
JAM Thierry.
Procurations : - Mme LAMBERT Véronique à Mme GAVINET Isabelle
- Mme AMMARTI Hanane à Mr VALERO Claude
- Mme HEREDIA Fabienne à Mme DJUROVIC Aleksandra
- Mr NOUGOUM Mohamed à Mr GARIN-MICHAUD Gérard
Obijet : Développement économique — Attribution d’une aide à la location en faveur de Pimplantation d’un commerce dans le centre-ville de Paulhan et approbation d’une
convention
Madame Catherine HOURADOU a présenté un projet de création d’une activité de
salon de thé, saladerie, petite restauration « la Cigale » situé dans le centre-ville de |
Âceusé de réception en préfecture
034-213401946-20220307-2025-03-03-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
| Date de réception préfecture : 10/03/2022
sm) PAULHAN., Cette activité sera exercée sous le régime de la SASU. Elle a été
accompagnée par la boutique de gestion.
En application du règlement d’attribution des aides à la location, le loyer annuel de ce
local s’élevant à 4 560 euros HT, l’aide à la location attribuée par la Communauté de
communes du Clermontais et la commune de PAULHAN s’élèvera à un montant
maximum de 912 euros annuel HT soit 1824 euros sur deux ans dans la limite des
fonds inscrits aux Budgets de la Communauté de communes du Clermontais et de la
Commune pour l’année en cours.
L’aide à la location est attribuée selon la répartition ci-dessous :
!Montant maximum Montant | Montant
| de l’aide à la d'intervention de la | d'intervention de la
| location sur 2 ans Commune Communauté de
| communes du
L_ | | Clermontais
|1824€ | 547 € (30%) 1277 € (70%) |
Le projet de convention présenté en annexe a pour objet de préciser les modalités
d’attribution de cette aide.
Ou l’exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve l’attribution au profit de Madame Catherine HOURADOU « la Cigale
» d’une aide à la location d’un montant de 547,00
€,
- Approuve la signature de la convention telle que présentée en annexe,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches
administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Le Maire :
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de L'Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20220307-2022-03-03-DE
Date de télétransmission : 10/03/2022
Date de réception préfecture : 10/03/2022