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Déliberation - 1 Demande d'aide au loyer Epicerie Italienne
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Demande d'aide au loyer Epicerie Italienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 23 juin 2025
Commune de
PAULHAN N° 2025/06/01
Date de la convocation | 16 /06/2025
/ ‘Exprimés :16 F ETES Pour : 16 Li
Absents :11 (Contre 0.
Représentés : 3 \Abstention : 0
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à dix-huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. Claude VALERO, Christine RICARD, Sophie ROYON, Hélène DAVIT, Isabelle GAVINET, Grégory GUERIN, Mylène BOUISSON, Carine GASC, Léon JAURION, Véronique LAMBERT, Laetitia CAPELLE, Marcel LAMBERT, Fabienne HEREDIA.
Etaient Absents: MM Bertrand ALEIX, Vincent BONSIGNORI, Guy GAUBERT,
Véronique LABORDA, Goerges GASC, Hanane AMMARI, David SEBASTIAN,
José ROIG, Gérard GARIN-MICHAUD, Mohamed NOUGOUM, Thierry JAM.
Procurations : - Mr Pascal BIROUSTE à Mr Léon JAURION
- Mme Magali RODES à Mme Isabelle GAVINET
- Mme Aleksandra DJUROVIC à Mme Fabienne HEREDIA
Objet : Développement économique — Attribution d’une aide à la location en faveur de l’implantation d’un commerce dans le centre-ville de Paulhan et approbation d’une convention
Madame et Monsieur SOAVE ont présenté leur création d’une activité d’un commerce de confection de pâtes fraiches, de traiteur, de plats cuisinés et de vente de produits Accusé de réception en préfecture 034-213401946-20250623-2025-06-01-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025 alimentaires épicerie fine » « ALLEGRIA SOAVE » situé route de la Clairette à PAULHAN. Cette activité est exercée sous le régime de l’entreprise individuelle.
En application du règlement d’aftribution des aides à la location, le loyer annuel de ce local s’élevant à 32 000,00 euros HT, l’aide à la location attribuée par la Communauté de communes du Clermontais et la commune de PAULHAN s’élèvera à un montant maximum de 1200 euros annuel HT soit 2400 euros sur deux ans dans la limite des fonds inscrits aux Budgets de la Communauté de communes du Clermontais et de la Commune pour l’année en cours.
L'aide à la location est attribuée selon la répartition ci-dessous :
Montant maximum Montant Montant d'intervention de
de l’aide à la d’intervention de la la Communauté de
location sur 2 ans Commune communes duClermontais
|
2400 € - 720 € (30%) | 1680 € (70%)
Le projet de convention présenté en annexe a pour objet de préciser les modalités d'attribution de cette aide.
Oui l’exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve l’attribution au profit de Madame et Monsieur SOAVE « ALLEGRIA SOAVE » d’une aide à la location d’un montant de 720,00 €,
- Approuve la signature de la convention telle que présentée en annexe,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20250623-2025-06-01-DE
Date de télétransmission : 25/06/2025
Date de réception préfecture : 25/06/2025