Séance - SEANCE DU 6 JUILLET 2023

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Séance - SEANCE DU 6 JUILLET 2023 Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Biziat. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 6 JUILLET 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement, SEANCE DU 6 JUILLET 2023

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L’an deux mil vingt-trois le six juillet à vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume AGATY, Maire.

PRÉSENTS : AGATY Guillaume, LEMONON Christelle, BEAUDET Dominique, BILLET Jean-Jacques, BOUCHARD Marc, GIRARD Hervé, BLANC Stéphanie, ZANA GONCALVES Gaëlle, GUERIN Nicolas, ROCH Vincent, JACQUESSON Corinne, BAGNE Damien

EXCUSÉS : Stéphane VEUILLET, Sonia SEVE : a donné pouvoir à Stéphanie BLANC, Léna LEVELEUX : a donné pouvoir à Christelle LEMONON

Date de la convocation : 30 juin 2023

Secrétaire de séance : Stéphanie BLANC

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14, 13 pour la délibération 2023.17

ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mai 2023

 Compte rendu des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal au maire  Demandes de subventions des établissements de formation de jeunes et apprentis

 Convention de fonctionnement de la bibliothèque

 Convention de participation pour l’intervention de l’infirmier (ière) scolaire à l’école élémentaire  Location d’un garage

 Modification des emplois de la commune

 Informations diverses

 Questions diverses

Le conseil municipal désigne Madame Stéphanie BLANC secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 4 mai 2023 : adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions prises en vertu des délégations consenties par le conseil municipal :

Programme voirie 2023 auprès de l’entreprise COLAS, pour un montant de 29 992.20 € ; Diagnostics immobiliers des cinq appartements communaux auprès du cabinet AINDICE pour un montant de 1858.50 € ;

Supports vélo et potelets auprès de l’entreprise COMAT et VALCO pour un montant de 967.68 € ; Sinistre sur un véhicule de la commune : prise en charge des réparations par l’assurance.

Le conseil municipal a délibéré sur les dossiers suivants :

Délibération 2023.14 : Subventions aux établissements de formation d’apprentis et de jeunes

Monsieur le Maire fait part de plusieurs demandes de subvention reçues d’établissements de formation pour des apprentis et des jeunes élèves. Ces demandes concernent au total 10 jeunes domiciliés sur notre commune, ayant entre 13 et 17 ans au 1er septembre 2022. Monsieur le Maire précise que 4 jeunes apprentis et élèves avaient moins de 16 ans à la rentrée scolaire 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 D’accorder une subvention aux établissements assurant la scolarisation de jeunes âgés de 16 ans au plus à la rentrée scolaire 2022-2023, soit le 1er septembre 2022, qui en ont fait la demande ;

 D’attribuer à ces établissements une subvention de 100 € par élève pour l’année scolaire 2022- 2023.Une subvention d’un montant de 100 € sera versée aux établissements suivants :  Maison Familiale Rurale, 171 Chemin de la Vernée 01960 PERONNAS ;  Maison Familiale Rurale, 325 Chemin de Ronde 01380 BAGE LE CHATEL ;  Maison Familiale Rurale, 20 Avenue des Sports 01290 PONT DE VEYLE ;  Maison Familiale Rurale, 65 Rue de l’Alagnier Cormaranche en Bugey 01110 PLATEAU D’HAUTEVILLE.

Ces subventions seront prélevées à l'article 65748 du budget principal.

Délibération 2023.15 : Convention de fonctionnement de la bibliothèque avec l’Avenir de Biziat

Madame la 1ère adjointe rappelle la convention de fonctionnement de la bibliothèque conclue avec l’Avenir de Biziat en 2018. Cette convention doit être mise à jour.

Elle présente le projet de convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la convention de fonctionnement de la bibliothèque avec l’Avenir de Biziat ci annexée,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération 2023.16 : Convention de participation pour l’intervention de l’infirmier (ière) scolaire à l’école élémentaire

Monsieur le Maire présente le projet de convention de participation pour l’intervention de l’infirmier (ière) scolaire à l’école élémentaire avec le collège du renon de Vonnas. Cette convention fixe les modalités d’intervention de l’infirmier scolaire chargé du suivi médical des élèves dans les écoles du secteur, et prévoit une participation financière de 1€ par élève scolarisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la convention de participation pour l’intervention de l’infirmier (ière) scolaire à l’école élémentaire avec le collège du Renon de Vonnas ci annexée,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération 2023.17 : Location d’un garage communal

Corinne JACQUESSON, directement intéressée par la prochaine délibération, quitte la séance et la salle du conseil municipal.

Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la dédite déposée par Monsieur Christian GIRAUD, qui était locataire du garage situé au nord est du bâtiment ex poste, au 30 juin 2023. Ce garage est donc libre depuis le 1er juillet 2023.

Il rappelle la délibération 2022.39 portant délégations du conseil municipal au maire par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans ;

Il fait part à l’assemblée de la demande déposée depuis plusieurs mois par Madame Corinne JACQUESSON pour louer un garage à la commune.

Prenant en compte le mandat de conseillère municipale de Madame Corinne JACQUESSON, Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal se prononce lui-même sur l’attribution de ce garage.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

DE RETIRER, pour cette affaire, la délégation de décision de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans consentie au maire, afin de se prononcer lui-même sur la demande de location du garage situé au nord-est du bâtiment ex-poste ;

DE LOUER le garage situé au nord-est du bâtiment ex-poste à Madame Corinne JACQUESSON, domiciliée 165 Route de Rétissinge 01290 BIZIAT, à compter du 1er août 2023 ;

FIXE le loyer mensuel à la somme de trente euros, payables trimestriellement à terme échu ;

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette location.Retour de Corinne JACQUESSON.

Délibération 2023.18 : Modification des emplois permanents de la collectivité et du tableau des emplois

Le Maire,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;

CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDERANT le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 9 septembre 2021,

Le Maire propose de regrouper les deux emplois d’agent d’animation affecté à la surveillance des enfants le matin (2H) et la surveillance des élèves lors de la pose méridienne (4H) en un seul poste d’agent de surveillance de 6H hebdomadaires, ceci afin de simplifier les tâches administratives liées à la gestion de ces emplois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE :

 DE SUPPRIMER les deux postes d’agent de surveillance en charge de la surveillance de l’accueil du matin et de la pause méridienne de 2H et 4H hebdomadaires ;

 DE CREER un poste d’agent de surveillance de 6H hebdomadaires ;

 DIT que ces modifications seront applicables à compter du 1er septembre 2023 ;

FIXE le tableau des emplois comme suit à compter du 1er septembre 2023 :

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant

Service Technique

Agent Polyvalent 1 Cadre d'emplois des adjoints techniques

Service Administratif

Secrétaire de mairie de moins de – 2000 habitants

+ gérante agence postale 1

Cadre d'emplois des adjoints administratifs ou cadre

d’emplois des rédacteurs

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Service Technique

Agent polyvalent 1 Cadres d'emplois des adjoints techniques ou des agents de maîtrise - 32H / semaine

Agent polyvalent 1 Cadres d'emplois des adjoints techniques – 12H / semaine

Agent polyvalent 1 Cadre d’emploi des adjoints techniques - 11H / semaine

Service police municipale

Garde-champêtre 1 Cadre d’emplois des gardes champêtres - 6,5H / semaine

Service Animation

Agent de surveillance 1 Cadres d'emplois des adjoints d’animation – 6H / semaine

1 Cadres d'emplois des adjoints d’animation – 6,5H / semaine

TABLEAU DES EMPLOIS SAISONNIERS A TEMPS COMPLET

Emplois nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant

Service Technique

Agent Polyvalent 1 Cadre d'emplois des adjoints techniquesInformations diverses :

Monsieur le Maire relate la réunion du conseil consultatif des sapeurs-pompiers qui s’est tenu le 15 juin 2023 : 3 nouvelles recrues seront prochainement engagées au SLIS de Biziat, 1 SPV sera réintégré.

Il conviendrait de vérifier le fléchage du circuit VTT tracé sur la commune : quelques conseillers municipaux se portent volontaires pour dégager les flèches cachées par la végétation.

Une nouvelle organisation sera mise en place sur le RPI à la rentrée scolaire : Margaux Damidaux prendra la direction des trois écoles. Elle sera basée à Sulignat et sera présente une journée par semaine sur les trois écoles en décharge.

Commission environnement :

Deux réunions ont eu lieu : groupe espace vert : échanges avec l’association du Fleurissement, et groupe bâtiments.

SMIDOM : le nouveau Mag Info va être distribué à chaque foyer. Une campagne de sensibilisation sur le tri des emballages en PAV va être conduite, car le SMIDOM fait face à de nombreux refus du prestataire de collecte, entraînant des pénalités importantes. Mieux trier permettra de limiter ces coûts.

Voisins vigilants : Monsieur le Maire relate la réunion annuelle qui a eu lieu 16 juin 2023. Le bilan des interventions gendarmerie a été fait. Les participants ont alerté le gendarme référent sur la vitesse des véhicules sur la RD 96 Route de Vonnas.

Monsieur le Maire relate les réunions du conseil communautaire de la CC de la Veyle qui se sont tenues les 22 mai et 26 juin 2023.

Les ordres du jour étaient les suivants :

Lundi 22 mai 2023 :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 24 avril 2023

 Compte-rendu des délégations d’attribution au Président et au Bureau depuis le 24 avril 2023

1. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE  Abrogation de la carte communale de Saint-André-d’Huiriat et approbation du PLUi et des dispositions relatives à son application

 Accord sur les projets de Périmètres Délimités des Abords des communes de Chaveyriat,

Crottet et Saint-Jean-sur-Veyle

 Adoption des fonds d’aides aux particuliers : fonds habitat-énergie

2. EAU ET ASSAINISSEMENT

 Usine BRESSOR : avis sur la demande d’autorisation environnementale

3. FINANCES

 Renonciation partielle à des pénalités de retard dans le cadre du marché de rénovation du

centre sportif de l’Irance à MEZERIAT

4. QUESTIONS DIVERSES

Lundi 26 juin 2023 :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 22 mai 2023

 Compte-rendu des délégations d’attribution au Président et au Bureau depuis le 22 mai 2023

5. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE  Convention de délégation de la compétence d’octroi des aides à l’investissement immobilier d’entreprise de la Communauté de communes au profit du Département de l’AIN 2023 – 2026  Création d’un poste de Responsable de Mission Energie Bâtiments

6. SERVICES AUX PUBLICS ET AUX FAMILLES

 Rapport annuel pour 2022 du délégataire chargé de la gestion du multi-accueil situé à

CHAVEYRIAT

 Rapport annuel pour 2022 du délégataire chargé de la gestion de la micro-crèche située à

VONNAS

 Rapport annuel pour 2022 du délégataire chargé de la gestion de la micro-crèche située à

SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE

 Redéploiement des ouvertures au public de France Services7. EAU ET ASSAINISSEMENT

 Redevances d’assainissement collectif pour la commune de PERREX

 Rapport annuel pour 2022 du délégataire chargé de l’assainissement collectif sur la commune

de CROTTET

 Rapport annuel pour 2022 du délégataire chargé de l’assainissement collectif sur la commune

de PONT-DE-VEYLE

 Rapport annuel pour 2022 du délégataire chargé de l’assainissement collectif sur la commune

de VONNAS

8. RESSOURCES HUMAINES

 Convention de mise à disposition d’un agent au SIVU CHANOZ/CHAVEYRIAT et

modification de la quotité horaire de temps de travail au tableau des emplois  Modification du tableau des emplois

Lors de la séance du 22 mai 2023, le conseil communautaire a approuvé son PLUi, devenu opposable le 8 juin 2023.

Il informe l’assemblée d’une demande déposée par deux habitantes de la commune pour le stationnement d’un food-truck le samedi matin au bourg.

Il informe l’assemblée de la réponse apportée par le Syndicat Veyle Vivante, gestionnaire du Bief Bourbon, au courrier de signalement d’un phénomène d’envasement constaté dans le lit du bief. Le syndicat Veyle Vivante nous indique que « ce dépôt sédimentaire étant d’une taille très faible par rapport au dimensionnement du pont et de l’ouvrage de décharge et situé plusieurs mètres à l’amont des ouvrages, il ne présente pas pour le moment une gêne pour l’écoulement des eaux en période de crue. »

Une étude est en cours pour revoir le réseau de téléphonie des bâtiments communaux. Le nouveau système permettrait de réduire un peu les coûts de téléphonie, de centraliser les abonnements auprès d’un seul opérateur, et de n’avoir qu’un interlocuteur en cas de dysfonctionnement. Ce système pourrait également permettre l’installation de vidéosurveillance aux points sensibles du bourg.

La parole est donnée aux élus :

Christelle LEMONON :

Solimut mutuelle : l’agent prévoit deux nouvelles permanences en octobre et novembre 2023. Un seul contrat a été souscrit à ce jour.

Commission animation – vie associative : le nouveau questionnaire de demande de subvention communale a été remis aux associations communales.

Elle relate le conseil d’école qui s’est tenu le 22 juin 2023. Lors de cette réunion, le bilan des activités a été fait. Un point sur les effectifs 2023-2024 : 213 élèves sont attendus sur le RPI, 70 à Biziat. De nombreux mouvements d’enseignants vont avoir lieu à la rentrée.

Lors de la visite avec la directrice de l’école ce jour, les travaux à effectuer cet été ont été listés.

Dominique BEAUDET :

Il présente les demandes d’urbanisme déposées depuis le 4 mai 2023.

Il relate les travaux voirie :

Le point à temps, les flashs et la réfection de la place de l’église ont été réalisés par l’entreprise COLAS. Les coussins lyonnais permettant de réduire la vitesse des véhicules Route des Rutets et Route de Rétissinge ont été posés par les agents techniques.

Il relate la réunion de la commission eau et assainissement de la CC de la Veyle qui s’est tenue le 15 juin 2023.

Jean-Jacques BILLET :

Il présente les travaux qui seront réalisés à l’école cet été :

Réfection de la toiture des toilettes à l’est du bâtiment ;

Pose de piques à pigeons sous les préaux.

Il relate la réunion de la commission Transition Ecologique et Mobilités de la CC de la Veyle qui s’est tenue le 24 mai 2023.Hervé GIRARD :

Il relate l’assemblée générale des Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) de Vonnas qui s’est tenue le 30 juin 2023.

Gaëlle ZANA GONCALVES :

Elle a assisté à l’exposition des artistes amateurs locaux organisée par les associations Vonnas Patrimoine et Histoire et Patrimoine les 17 et 18 juin 2023 à Vonnas.

Vincent ROCH :

Il relate la dernière réunion du SCOT lors de laquelle ont été annoncées les nouvelles contraintes de consommation de surfaces foncières fixées par le SRADDET Auvergne Rhône Alpes. Ces nouvelles directives impliqueront une modification du SCOT, puis du PLUi dans les années à venir.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21H50.

La secrétaire de séance, Le Maire, Mme Stéphanie BLANC Guillaume AGATY

M AGATY Guillaume Présent

Mme LEMONON Christelle Présente

M BEAUDET Dominique Présent

M BILLET Jean-Jacques Présent

M. GUERIN Nicolas Présent

M BAGNE Damien Présent

M VEUILLET Stéphane Excusé

Mme ZANA GONCALVES Gaëlle Présente

Mme SEVE Sonia Excusée, a donné pouvoir à Stéphanie BLANC

Mme BLANC Stéphanie Présente

M BOUCHARD Marc Présent

M GIRARD Hervé Présent

M ROCH Vincent Présent

Mme JACQUESSON Corinne Présente, excusée pour la délibération 2023.17

Mme LEVELEUX Léna Excusée, a donné pouvoir à Christelle LEMONON