Procès Verbal - 20220530 PV CONSEIL du 30 mai 2022

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Procès Verbal - 20220530 PV CONSEIL du 30 mai 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Mauran. Lien du pdf (Procès Verbal - 20220530 PV CONSEIL du 30 mai 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Justice et droit, Page 1 sur 4

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE du 30 mai 2022

Présents : Messieurs N. Rostaing, D. Arrouy, T. Arrouy, B. Corrège, JL Ripouil, J. Hurtado.

Mesdames, E. Gomez, S. Dussenty, P. Poiraud, F. Chochon La Touche

Excusée : F. Boutonnet

Ordre du jour initialement prévu :

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2022,

2. Délibération tarifs location salle des fêtes,

3. Délibération demande de subvention suite à inondation salle des fêtes,

4. Questions diverses.

Note : Deux nouvelles délibérations ont été ajoutées à l’ordre du jour à la demande du maire :

Délibération subvention Radio Galaxie et décision modificative

Début de séance à 18h30,

Secrétaire de séance : M. Dominique ARROUY, seul volontaire, accepté à l’unanimité des membres

présents.

1°/ Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2022

Compte-rendu approuvé à l’unanimité des membres présents

2°/ Délibération tarifs location salle des fêtes

Monsieur le Maire propose que les tarifs de location de la salle des fêtes soient les suivants :

Tarifs pour les maurannais ½ salle week-end et

semaine

1 journée en semaine

Du vendredi 14h au lundi

avant 12h

40 €

60 €

80 €

Pour les personnes ne

résidant pas Mauran mais

payant une taxe foncière à

Mauran

Du vendredi 14h au lundi

avant 12 h

130 €Page 2 sur 4

Pour tous les autres cas 1 journée en semaine

Du vendredi 14h au lundi

avant 12h

120 €

200 €

Location camion frigo 60 €

A ces tarifs, il faut rajouter l’électricité : 0.1565 le Kwh.

Modalités de location :

- Contrat établi au nom du locataire qui doit présenter une carte d’identité - Acompte exigé au moment de la réservation : 150 €

- Caution obligatoire pour couvrir les dégâts éventuels et le ménage : 1 000 €

Vote : accepté à l’unanimité.

3° / Délibération demande de subvention suite à inondation salle des fêtes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux inondations du 10 janvier 2022, la salle

des fêtes de Mauran a dû subir d’importants travaux de rénovation.

L’état des travaux réalisés sont les suivant :

- Nettoyage des locaux : 1 500 € HT

- Vidange fosse septique : 350 € HT

- Remplacement de l’estrade de la buvette : 500 € HT

- Retouche peinture des murs : 2 000 € HT

- Remplacement du sol existant par un carrelage (fourniture + pose) : 14 969,32 € -

Le montant des travaux s’élève à : 19 319.32 € HT

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal pour effectuer les travaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise Monsieur le Maire à faire réaliser

les travaux, l’autorise à signer toutes les pièces nécessaires au dossier. Le conseil municipal demande

également à Monsieur le Maire de demander une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil

Départemental.

Vote : accepté à l’unanimité.

4°/ Délibération subvention Radio Galaxie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des difficultés financières de Radio Galaxie (seule

association radiophonique locale) que nous sollicitons régulièrement pour le comité des fêtes de

Mauran à des fins de diffusion d’événements culturels et autres sur notre commune à titre gratuit.

Il demande au conseil municipal s’il souhaite aider la radio en lui versant une subvention.

Après discussion et délibération, le conseil municipal, à 4 voix pour, 3 contre et 3 abstentions, décide

d’attribuer la somme de 25 € à Radio Galaxie.

Il autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention : article 6574.Page 3 sur 4

5°/ Décision modificative

Suite à la décision du conseil municipal d’attribuer une subvention de 25 € à Radio Galaxie, il convient

d’alimenter l’article 6574 de la façon suivante :

- Article 6574 : + 25 €

- Article 6232 : - 25 €.

Après délibération, la décision modificative ci-dessus est acceptée à l’unanimité des membres

présents.

6°/ Questions diverses

• Animation médiévale sur le site de la tour de Mauran les 3 et 4 septembre prochains

Monsieur le Maire demande à son conseil municipal s’il est d’accord pour que l’association

« Mesnie Muretaine » organise des animations sur le thème du médiéval aux dates indiquées ci-

avant sur le site historique de la Tour de Mauran. Animations ouvertes à tous, petits et grands, et

gratuites

Vote : accepté à l’unanimité.

• Plaque honorifique pour le local des associations.

Monsieur le Maire nous informe que, après avoir contacté des commerçants de Martres- Tolosane, il a décidé que la plaque sera réalisée auprès d’eux pour un prix inférieur à une première offre d’une artisane locale qui comprenait des journées d’ateliers pour fabriquer la plaque. Une seconde plaque représentant symboliquement les associations de Mauran sera réalisée en atelier participatif.

• Feu conteneurs Mairie

Monsieur le Maire nous informe que les réparations des dommages causés par l’incendie criminel des conteneurs installés contre le mur de la Mairie va s’élever à plus de 15 000 €. La prise en charge de la totalité des travaux par l’assurance reste à confirmer.

• Dépôt sauvage plaques de fibrociment possiblement amiantées sur la zone de dépôt

volontaire de la route de Roquefort

Monsieur le Maire nous informe que l’enlèvement de ces plaques et les coûts associés (environ 200 €) ont été pris en charge par la Communauté des communes.

- Extinction de l’éclairage public en période de nuit

Monsieur le Maire demande à ses conseillers leurs avis concernant l’extinction de l’éclairage

public en période de nuit qui, à ce stade n’est pas obligatoire pour les communes. La majorité des

membres présents sont défavorables. Monsieur le Maire prend acte et va demander au SDEHG

s’il serait possible, soit de réduire la puissance de certaines ampoules, soit de réduire le nombre

de candélabres allumés et de communiquer les coûts associés pour chacune des possibilités

évoquées.Page 4 sur 4

- Lettre adressée par un habitant du village à la sous- préfecture de Muret

Monsieur le maire évoque la lettre qu’a envoyé M. Daniel Corrège à Madame le Sous-Préfet le 7

Mai 2022, lettre dont l’objet concerne « Certains agissements du Conseil Municipal et les

conséquences sur la population ».

Monsieur le Maire précise que la lettre et le dossier qui l’accompagne sont uniquement à la

disposition des conseillers pour consultation.

- Suggestion de modification de la circulation en centre village

Monsieur le Maire et Thierry évoquent plusieurs solutions pour améliorer la sécurité et la fluidité

de la circulation en centre village :

✓ Remplacer le panneau « Stop » du carrefour quartier La Croix (celui qui est au niveau

de la maison de Dominique) par un « Cédez le passage »,

✓ Remettre en double sens de circulation une partie du chemin de la Faïencerie (celle

qui va du porche de la maison Ribet à la rue du Vieux Château) tout en maintenant la

partie située entre le carrefour La Croix et le porche, en sens unique. Cette suggestion

nécessiterait également de rendre le passage sous le proche de la maison Ribet en

sens unique (sens place du village vers chemin de la Faïencerie) pour assurer la sécurité

de tous.

✓ Pose d’un panneau stop sur le chemin des écureuils, au niveau du carrefour de la salle

des fêtes.

Mise en œuvre prévue d’ici d’année 2022.

- Remplacement abribus pour les lycéens (sur la RD 62) côté salle des fêtes.

✓ Emplacement exact identifié, dalle béton et raccordement électrique à faire, abribus

en stock → mise en œuvre prévue, si possible, avant rentrée de septembre 2022.

Fin de séance à 19h50

Le secrétaire de séance, Dominique ARROUY.