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Arrêté - 0b481b333391b03ba18fba00c9736ea5
Compte-Rendu - 14 juin 2016
Document publié le Mardi 14 juin 2016 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 juin 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Grandes et moyennes entreprises,
SEANCE DU 14 JUIN 2016
L'an deux mil seize, le 14 Juin 2016, le Conseil Municipal de la commune de SENIERGUES, légalement convoqué le 10 juin 2016, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Michel THEBAUD, Maire.
Etaient présents : Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Huguette MONESTIER, Jean-Jacques DELBERT, Yoann BERGOUNIOUX, Christine BOY, Magali CLAMAGIRAND, Robert ESCAPOULADE, Angélique LAFON, Yvelise PAGANEL Pascal RICHARD
Absent : Néant
SECRETAIRE DE SEANCE : Michel MESPOULET
1 - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :
AVIS
Vu, l’arrêté n° DRCP/2016/029 portant projet de périmètre du nouvel Etablissement
Public de Coopération Intercommunale issu de la fusion de la Communauté de
Communes Quercy Bouriane et de la Communauté de Communes du Causse de
Labastide-Murat, notifié par la Préfecture du Lot le lundi 18 avril 2016 ;
Considérant, que les organes délibérants des communes et communautés de
communes disposent d’un délai de 75 jours à compter de la notification de cet arrêté
pour délibérer, et qu’à défaut l’avis est réputé favorable ;
Considérant, que la fusion est subordonnée à l’accord préalable des conseils
municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre ; que l’accord des
communes doit être exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux
représentant au moins la moitié de la population totale de celles-ci ;
Considérant, que les communautés de communes sont consultées pour avis.
Monsieur le Maire explique que le projet de périmètre du nouvel EPCI à fiscalité
propre comprend :
- la communauté de communes Quercy-Bouriane
- la communauté de communes du causse de Labastide-Murat.
Il présente ensuite les démarches entreprises pour permettre de porter la
Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat à 5 000 habitants. Les communes de Soucirac (actuellement sur la CC Quercy-Bouriane), de Carlucet,
Couzou et Le Bastit (actuellement sur la CC Causse et Vallée de la Dordogne), de
Durbans et Flaujac-Gare (actuellement sur la CC du Grand Figeac), ont délibéré en
début d’année pour rejoindre la CCCLM.
La CCCLM, à laquelle s’associent les maires des communes citées ci-dessus,
appelle au maintien d’une intercommunalité de proximité, à taille humaine
(importance de la bonne gouvernance), respectant le seuil des 5 000 habitants,
pouvant répondre aux attentes du territoire et garante d’une identité rurale.
Le projet proposé est parfaitement adapté aux besoins, aux projets d’équipements, à
la vie de nos communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Rejette le périmètre proposé pour notre territoire dans le cadre du
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, à savoir la fusion
des Communautés de Communes Quercy Bouriane et Causse de Labastide-
Murat.
- Soutient une intercommunalité à taille humaine, « Causse de Labastide-
Murat élargi », portant 5 000 habitants et comportant :
o les communes de l’actuelle CCCLM (Beaumat, Blars, Caniac du
causse, Cras, Fontanes du causse, Frayssinet le gourdonnais,
Ginouillac, Labastide-Murat, Lauzès, Lentillac du causse, Lunegarde,
Montfaucon, Nadillac, Orniac, Sabadel-Lauzès, Saint-Cernin, Saint
Martin de Vers, Saint Sauveur la Vallée, Sénaillac-Lauzès, Séniergues,
Soulomès et Vaillac)
o ainsi que Couzou, Carlucet, Le Bastit, Durbans, Flaujac-Gare,
Quissac, Reilhac, Soucirac et Lamothe-Cassel.
2 – DELIBERATION AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A
CONCLURE LA CONVENTION « ACTES » AVEC MADAME LA
PREFETE
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie
électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et
modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 ; Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé
dans un projet dénommé ACTES qui posent les principes de la dématérialisation des
actes soumis au contrôle de légalité.
Monsieur le Maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-
324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale
qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des
actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant
la référence du dispositif homologué de télétransmission.
Il donne lecture de la convention et invite le conseil à en délibérer
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires
- donne son accord pour que Monsieur le Maire engage toutes les démarches y afférentes;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier ;
- désigne Madame Anne-Marie DELPECH en qualité de responsable de la télétransmission.
3 – POINT TRAVAUX SAUR ET MARCOULY :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du compte rendu de la dernière
réunion de chantier. Il précise que la prochaine réunion, avec la commission travaux,
aura lieu le 16 juin à 9 heures 30.
Actuellement les travaux de la SAUR ont commencés. Monsieur Michel
MESPOULET propose de mettre le remblai au cimetière pour faire le parking. Les
services de la SAUR doivent décaper la terre végétale et la mettre en réserve.
Le Conseil Départemental doit refaire le mur de soutènement de la D 10 au niveau
de la parcelle de Madame LAVERGNE pour stabiliser la chaussée.
4 – POINT PLUi :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le document de travail établi par le bureau d’études URBADOC en date du 31 mai 2016.
Il précise qu’une visite aura lieu sur la commune le 4 juillet 2016 à 9 heures 30. 5 – POINT TRAVAUX COMMUNAUX :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire de réfléchir sur les travaux suivants :
- Parking du cimetière
- Liaison entre le Foyer Rural et la Mairie (étudier les possibilités)
- Terrain de boules (se renseigner sur les règles de sécurité).
6 – ENTRETIEN DE LA COMMUNE :
Monsieur le Maire rappelle que Christian MANIE est en congé de maladie jusqu’au 15 juin 2016. Nous ne savons pas encore s’il reprend le travail ou pas.
Il remercie tous les bénévoles qui ont assuré l’entretien durant l’absence de Christian.
Il remercie également Christine BOY et Paulette LABARTHE pour le fleurissement de notre commune.
7 – QUESTIONS DIVERSES :
A – TRAVAUX SUR MUR EN PIERRES :
Monsieur le Maire présente les deux devis de l’entreprise NOUAILLES de Saint Germain du Bel Air concernant la réfection du mur contre l’Eglise, à savoir
- Nettoyage du mur, Changement des pierres gelées, Piquage de l’ensemble du mur et réalisation des joints pour un montant de 1 460 €.
- Nettoyage du mur, changement des pierres gelées, Piquage des joints abîmés et refaire les joints pour un montant de 1 040 €.
Après discussion, le Conseil Municipal réserve sa décision et souhaite avoir d’autres devis.
B – RESTAURATION DU TABLEAU « SAINT JEAN BAPTISTE » :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur BRU des Bâtiments de France nous a fait parvenir la liste des entrepreneurs à consulter pour cette restauration, à savoir :
- Marie-Lys CASTELBAJAC
- Mathieu MALBREL
- Véronique ROQUES
Un courrier leur sera adressé pour demander un devis.
Affaire à suivre. C – INFOS DIVERSES :
- Monsieur le Maire fait part que la cabine téléphonique sera retirée d’ici 2017. - Monsieur le Maire fait part des remerciements de la Bibliothèque pour le versement de la subvention de 40 €
- Monsieur le Maire précise qu’il a reçu les remerciements suite au décès de Madame Colette MESPOULET.
D – TOUR DE TABLE :
Robert ESCAPOULADE demande si les travaux de goudronnage de la route de Graule vont commencer.
Huguette MONESTIER :
- Précise que la réunion du SYMICTOM a eu lieu le 18 mai 2016 et précise que le tri sélectif n’est pas fait correctement.
- Une randonnée gourmande organisée par l’Office du Tourisme aura lieu le 8 juillet à 17 heures 30 à Labastide Murat.
Michel MESPOULET fait un point sur la voirie (Fauchage et point à temps sont terminés)
Angélique LAFON fait un point sur l’ALSH de Montfaucon
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 42.