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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Arrêté - 0b481b333391b03ba18fba00c9736ea5)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
PREFETE DU
LOT
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N° DCL/2026/ 69
PORTANT
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
DU
LOT
La
Préfète
du
Lot,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-42
et
suivants
et
R.5211-19
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2011-122
du
28
janvier
2011
relatif
à
la
composition
et
au
fnétionnement
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
(CDCI)
;
vu
la
circulaire
du
30
juillet
2020
du
Ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
relative
aux
modalités
de
composition
et
de
fonctionnement
de
la
CDCI
;
Vu
le
décret
n°2025-1362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
de
population
légale
de
métropole
à
prendre
en
compte
à
compter
du
1° janvier
2026 ;
Vu
l'arrêté
n°
DCL/2026/56
en
date
du
13
mai
2026
fixant
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
de
la
CDCI ;
vu
l'arrêté
n°
DCL/2026/57
en
date
du
13
mai
2026
fixant
le
calendrier
électoral,
la
liste
des
collèges
électoraux
et
définissant
les
modalités
d'organisation
matérielle
en
vue
du
renouvellement
des
membres
de
la
commission
départementale
de
la
coopération
intercommunale
du
Lot ;
Vu
la
liste
complète
de
candidats
présentée
par
l'association
des
maires
et
élus
du
Lot,
et
déposée
le
3 juin
2026
;
Vu
le
décret
du
19
janvier
2026
portant
nomination
de
madame
Marilyne
POULAIN,
préfète
du
Lot
;
vu
le
décret
du
9
mai
2025
portant
nomination
de
monsieur
Guillaume
RAYMOND,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Lot
;
Considérant
que
lorsqu'une
seule
liste
de
candidats
a
été
déposée
par
l'association
départementale
des
maires,
les
représentants
des
collèges
des
communes,
des
EPCI
à
fiscalité
propre
et
des
syndicats
sont
désignés
sans
élection
dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
(art.
L.
5211-43
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Lot
;
ARRÊTE ARTICLE
1
:
Les
40
membres
de
la
commission
suivants :
départementale
de
la
coopération
intercommunale
du
Lot
sont
les
Collège
n°1
-
Collège
des
5
communes
les
plus
peuplées
COSTE
Vivien
Maire
de
Cahors
LANDREIN
Philippe
Maire
de
Figeac
COURTIN
Jean-Marie
Maire
de
Gourdon
MARRE
Denis
Maire
de
Pradines
Collège
n°2
-
Collège
des
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
la
moyenne
départementale
Communes
situées
hors
zone
de
montagne
VERMANDE
Claudine
Maire
d'Anglars
MAGOT
Stéphane
Maire
de
Peyrilles
JOS
Gaëéligue
Maire
de
Saint-Michel-de-Bannières
PARNAUDEAU
Willy
Maire
de
Boissières
OUSTRY
Jean-Marie
Maire
de Villesèque
COSTES
Bernard
Maire
de
Caniac-du-Causse
DEJEAN
Geneviève
Maire
d’Aujols
Communes
situées
en
zone
de
montagne
BAHU
Pascal
Maire
de
Prendeignes
Collège
n°3
—
Collège
des
communes
dont
la
population
est
supérieure
à
la
moyenne
départementale
Communes
situées
hors
zone
de
montagne
ESTRADEL
Jean-Luc
Maire
de
Pern-Lhospitalet
LANES-FOURNIE
Bénédicte
Maire
de
Douelle
VERGNES
Frédéric
Maire
de
Souillac
DOLS
François
Maire
de
Salviac
PIASER
Bernard
Maire
de
Luzech
VIALETTE
Jean-Claude
Maire
de
Limogne-en-Quercy
HUG
Maxime
Maire
d’Assier
Communes
situées
en
zone
de
montagne
BRU
Lambert
Maire
de
Bagnac-sur-Célé Collège
n°4
-
Collège
des
EPCI
à
fiscalité
propre
EPCI
à
fiscalité
propre
situés
hors
zone
de
montagne
MOLINIE
Romuald
Vice-président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand-Cahors
MARX
Jean-Luc
Vice-président
de
la
communauté
d'agglomération
du
Grand-Cahors
SIGAUD
Fabienne
Présidente
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Lot
et du
vignoble
ALAUX
Jean-Pierre
Vice-président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Vallée
du
Lot
et
du
vignoble
SAUVIER
Jean-Claude
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Lalbenque-Limogne
FIGEAC
Mireille
Présidente
de
la
communauté
de
communes
Cazals-
Salviac
VIGNALS
Bernard
Président
de
la
communauté
de
communes
du
Quercy-Blanc
SARFATI
Sophie
Présidente
de
la
communauté
de
communes
du
Causse
de
Labastide-Murat
SOURZAT
Annie
Vice-Présidente
de
la
communauté
de
communes
Quercy-Bouriane
EPCI
à
fiscalité
propre
situés
en
zone
de
montagne
FOUCHE
Jean-Claude
Président
de
la
communauté
de
communes
Causses
|
et vallée
de
la
Dordogne
MOLES
Pierre
Vice-président
de
la
communauté
de
communes
Causses
et vallée
de
la
Dordogne
.
|HEBERT
Alain
Vice-président
de
la
communauté
de
communes
du
Grand-Figeac
Collège
n°5
-
Collège
des
syndicats
mixtes
et
intercommunaux
Syndicats
intercommunaux
situés
hors
zone
de
montagne
et
syndicats
mixtes
ROUSSIES
Stéphanie
Présidente
du
SM
AEP
de
la
région
de
Bretenoux
-
Saint-Céré
Syndicats
intercommunaux
situés
en
zone
de
montagne
AURIAC
Patrick
Président
du
SIAEPA
de
Capdenac-le-Haut
Collège
n°6
—
Collège
du
Conseil
départemental
BALDY
Guillaume
Conseiller
départemental
du
canton
de
Figeac-2
BRANCO
Rémi
Conseiller départemental
du
canton
de
Puyl'Evêque
RIGAL
Serge
Président
du
Conseil
départemental
Conseiller
départemental
du
canton
de
Causse-et-
Bouriane
TERLIZZI
Alfred
Conseiller
départemental
du
canton
de
Gramat Collège
n°7
—
Collège
du
Conseil
régional
|LABARTHE
Vincent
Conseiller
régional
d'Occitanie
PIQUE
Marie
Conseillère
régionale
d'Occitanie
ARTICLE
2
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Lot
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse.
Un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
peut
également
être
formulé.
Cette
démarche
proroge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
À
Cahors,
le
17
JUIN
2026