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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 019 du 6 avril 2023 Vote BP 2023 Budgets mairie et asst)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
DEL2023-019
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 6 avril 2023 à 20h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 23/03/2023
Présents : 11/14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, M. FAYAD Ghassan, M. MANGIN Jean-Baptiste, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale
Absents : 3 /14 : Mme CREPEL Christine, Mme GAFFET Muriel, M. LOUCHE Robin
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. SENOT Laurent a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 11 Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
Votes des budgets primitifs
Budget principal et budget annexe assainissement
2023
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal son projet de budget primitif de budget principal 2023
BUDGET PRINCIPAL
1 554 617.75€ pour la section de fonctionnement tel que
Dépenses de fonctionnement par chapitre Budget 2023
Recettes de fonctionnement par
chapitre Budget 2023
011 - Charges à caractère général 428 825.00 013 - Atténuations de charges 4 000.00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 423 686.60
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses 43 800.00
65 - Autres charges de gestion courante 206 343.00 73 - Impôts et taxes 994 070.00
66 - Charges financières 12 500.00
74 - Dotations, subventions et
participations 203 126.00
67- charges exceptionnelles 500.00
75 - Autres produits de gestion
courante 64 800.00
023 - Virement à la section d'investissement 475 792.52 77 - Produits exceptionnels
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 6 970.63 002 - Résultat reporté 244 821.75
TOTAL 1 554 617.75 TOTAL 1 554 617.75 DEL2023-019
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
et à 1 598 086.67 € pour la section d’investissement tel que
Dépenses d'investissement par
chapitre Budget 2023
Recettes d'investissement
par chapitre Budget 2023
OO1 - Solde d'exécution reporté 257 181.13 040 - Opérations d'ordre 6 970.63
16- Emprunts en capital 116 000.00 10 - Dotations et réserves 60 000.00 1068 – Excédent de
fonctionnement 195 614.27
20 - Immobilisations incorporelles
13- Subventions
d'investissement 692 709.25
21- Immobilisations corporelles 608 044.39 16- Emprunts en capital 23 – Immobilisations corporelles
en cours 489 614.00
O21 -Virement de la section
de fonctionnement 475 792.52
26 – Participation et créances 024 – Vente de bien 5 320.00 Dont 21- Immobilisations
corporelles en RAR 98 803.15 RAR 024 161 680.00
TOTAL 1 598 086.67 TOTAL 1 598 086.67
Équilibre global du budget principal = 3 152 704.42€
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Équilibre à 211 893.68€ pour la section de fonctionnement tel que
Dépenses de fonctionnement par chapitre Budget 2023
Recettes de fonctionnement par
chapitre Budget 2023
011 - Charges à caractère général 3 224.10 013 - Atténuations de charges
012 - Charges de personnel et frais assimilés
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses 20 410.37
65 - Autres charges de gestion courante 73 - Impôts et taxes
66 - Charges financières 4 000.00
74 - Dotations, subventions et
participations 169 362.53
67- charges exceptionnelles
75 - Autres produits de gestion
courante
023 - Virement à la section d'investissement 164 772.90 77 - Produits exceptionnels 22 120.78
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 39 896.68 002 - Résultat reporté
TOTAL 211 893.68 TOTAL 211 893.68 DEL2023-019
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
et à 262 796.21€ pour la section d’investissement tel que
Dépenses d'investissement par
chapitre Budget 2023
Recettes d'investissement
par chapitre Budget 2023
OO1 - Solde d'exécution reporté 206 675.43
O21 -Virement de la section
de fonctionnement 164 772.90
16- Emprunts en capital 31 000.00 10 - Dotations et réserves 50 500.00 1068 – Excédent de
fonctionnement 7 626.63
20 - Immobilisations incorporelles
13- Subventions
d'investissement
21- Immobilisations corporelles 3 000.00 16- Emprunts en capital
26 – Participation et créances 024 – Vente de bien
040 - Opérations d'ordre 22 120.78 040 - Opérations d'ordre 39 896.68
TOTAL 262 796.21 TOTAL 262 796.21
Équilibre global du budget annexe de l’assainissement = 474 689.89€
Après échange, le Conseil municipal décide après avoir délibéré à l’unanimité, d’approuver les budgets primitifs du budget principal et du budget annexe de l’assainissement 2023 tel que présentés.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, Louis DONNET