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Conseil Municipal - CM 10 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Pomas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL DE
LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2024
Date de la convocation : mardi 2 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mercredi neuf octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Pomas légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire des séances, à l’Enclos Jouve, sis Grand Rue, 11250 Pomas, sous la présidence de Monsieur Christian ROBERT, Maire. Nombre de membres en exercice : 15, Présents à la séance : 13, Excusés : 2, Représenté par mandat : 1. Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Étaient présents Mesdames et Messieurs :
Katia ARAGO, Aurélie BARRABES, Etienne CROS, Jean DAL BO, Roselyne DENEUBOURG, Claude GIANESINL, Françoise MES, Hocine MOSTAFA, Marie-Pierre MARIN, Myriam SIBRA, Jean-Michel TRINCHER, Jean Marie VERHEYEN.
Étaient excusés : Jean-Noël BERTHET, Jacinto DA SILVA.
Procurations : Jean-Noël BERTHET procuration à Roselyne DENEUBOURG. Secrétaire de séance : Hocine MOSTAFA.
œ ) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE : DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2024
SOMMAIRE DU Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée, le procès- PROCÈS-VERBAL verbal de la réunion du 24 juillet 2024. Ce document est adopté à | l’unanimité des votants. Page 1 :
sn ee 1. PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE POUR LE PAIEMENT DES 2: Attribution du m&ché LOYERS COMMUNAUX. do
pour les travaux | Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres d'aménagement de la présents et représentés, décide d'ouvrir la possibilité aux locataires de Promenade des Cimes. logements communaux qui le souhaitent, de procéder au règlement de leur 3. Demande de subvention loyer par le prélèvement automatique mensuel sur leur compte bancaire ou pour les travaux postal.
d'aménagement de la
Promenade des Cimes, 2. ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LES TRAVAUX Tranche 2. © D'AMÉNAGEMENT DE LA PROMENADE DES CIMES.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de choisir une entreprise pour Pages 2 et 3 : nu. son £ : la réalisation des travaux d'aménagement de la Promenade des Cimes. Deux Informations communales. : et ; np 5 ds cuir entreprises ont répondu à l'appel d'offre. Au vu du rapport définitif d’analyse Pages 4 à 6 : des offres réalisé par le bureau d'études OPALE, Maître d'œuvre, il s'avère Informations associatives. que l’entreprise COLAS, présente l’offre la plus avantageuse financièrement
et techniquement conformément aux critères indiqués dans le règlement de la
consultation, établie sur un montant de 463 917,30 € HT sur la tranche ferme et tranche optionnelle,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents et représentés, accepte l'offre de l’entreprise COLAS pour les travaux d'aménagement de la promenade des Cimes.
3. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA PROMENADE DES CIMES, TRANCHE 7 2.
Page 1 sur 6 Ne pas jeter sur la voie publique
Monsieur Le Maire rappelle que les travaux d'aménagement de la Promenade des Cimes sont programmés en deux tranches. La tranche 1 est subventionnée par le Département de l’ Aude, la DETR et le Fonds d’aide aux communes de Carcassonne Agglo. Il est nécessaire de prévoir le financement des travaux d'Aménagement de la Promenade des Cimes, Tranche 2. Le montant de ces travaux s'élève à 255 770.00€ H.T. et le montant de la mission de maitrise d'œuvre s’élève à 20 903.90€ H.T. soit un coût total de 276 673.90€ HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental, de la Préfecture de l'Aude au titre de la DETR et de la Région Occitanie.
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