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Procès Verbal - PV CM 25 10 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 10 22)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
»
Liberé »
Égalié » Fraternité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINT
DENIS
Département
de
l’ Aude
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
OCTOBRE
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis,
légalement
convoqué
le
21
octobre
2022,
s’est
rassemblé
à la
salle
commune
de
Saint
Denis,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michaël
LAURENT,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
: 15
Présents
: 10
BRENAC
Elisabeth,
COSTESEQUE
Nadine,
FOLCH
Patrick,
GARCIA
Virginie,
LAURENT
Michaël,
MOUNDY
Céline,
PUECH
Michel,
RAJOL
Julie,
THOMASSIN
CLEBON
Delphine,
VALLET
Francis
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: 2 FUMET
Frédéric,
MOUNDY
Gilles
Procurations
:
3
ASSIE
Alexandra
à
PUECH
Michel,
CHABAUD
Robert
à
VALLET
Francis,
CONSTANSA
Chantal
à LAURENT
Michaël
Secrétaire
de
Séance
: THOMASSIN
CLEBON
Delphine
Ouverture
de
la séance
à 20h30.
M.
Le
Maire
annonce
que
le quorum
est atteint
avec
10
élus présents.
Mme
THOMASSIN
CLEBON
Delphine
est désignée
Secrétaire
de séance.
2022-039
Objet
: Rénovation
de
la
toiture
de
l’église
- Plan
de
financement
de
l’opération
et
demande
de
subventions
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
toiture
et
la
charpente
de
l’église
nécessitent
d’important
travaux
de
rénovation.
M.
le Maire
présente
le dossier
élaboré par
CEBAT.
M.
PUECH
Michel
demande
s'il
est possible
de
rajouter
les
travaux
sur
la
voute
intérieure
de
la
première
travée.
M.
le
Maire
propose
de
se
rapprocher
de
CEBAT
afin
de
solliciter
le
chiffrage
des
travaux
de
la
voute
et de
le rajouter
eu
montant prévisionnel
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal
accepte
que
le plan
prévisionnel présenté
soit
réajusté
avec
l'ajout
du
montant
des
travaux
de
la voute
de première
travée
et signé par
M.
le Maire.
La
commune
a
confié
l’étude
et
le
chiffrage
de
cette
opération
à
CEBAT.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à 268
600
€EHT
soit
322
320
ETIC. Monsieur
le Maire
propose
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
estimé
du
projet
Suhventions
Estimation
FCTVA
coût
projet
Région
164%
restant
à
la
Maitrise
Travaux
Total
Etat
.
charge
de
la
d’oeuvre
(10%)
(40%)
|
Département
Commune
(30%)
Montant
HT
19
750€
268
600€
288
350€
|
28835€
|
115
340€
86
505
€
56
747.28
€
58
595.72
€
Vire
|
23700€ |
322320€ | 346020€
Fois
32506806
Ouï
cet
exposé
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus
présenté.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à demander
des
subventions
auprès
des
services
de
l’Etat,
du
Département
et
de
la
Région,
ainsi
qu’à
tout
autre
organisme
susceptible
d’apporter
son
aide
financière
à
l'exécution
de
cette
opération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à contracter
si besoin
un
emprunt
afin
de
financer
cette
opération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
La
séance
est
levée
A
Saint
Denis,
le
(&-i-
ALES
La
Secrétaire
de
séance,
Delphine
THOMASSIN
CLEBON
Br
—