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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c66 06 2012 finances amortissements des installations phtovoltaiques)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Votants : 90
Convocation du Conseil de Communauté :
le 25 mai 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 5 juin 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 4 juin 2012
FINANCES– AMORTISSEMENTS DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Serge MORIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Dominique VALLEE à Jacques MORISSET, Blanche BAMANA à Hüseyin YILDIZ, Dominique BOUTIN-GARCIA à Michel GENDREAU, Guillaume JUIN à Elsie COLAS, Gaëlle MANGIN à Denis THOMMEROT, Aurélien MANSART à Christophe POIRIER, Franck MICHEL à Julie BIRET, Gwénaëlle MIGNARD à Anita JAGOUEX, Delphine PAGE à Jean-Claude SUREAU, Michel PAILLEY à Alain BAUDIN, Monique SAGOT à Georges BERDOLET, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Gérard ZABATTA à Anne LABBE
Titulaires absents suppléés :
Francis THIBAUDAULT par Christiane PINEAU
Titulaires absents :
Alain MATHIEU (décédé), René MATHE, Maryvonne ARDOUIN, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Alain CHAUFFIER, Patrick DELAUNAY, Christian GRELIER, Jacques GUILLOTEAU, Germain MEHL, Josiane METAYER
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Dominique VALLEE, Blanche BAMANA, Dominique BOUTIN-GARCIA, Nicole IZORE, Guillaume JUIN, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Franck MICHEL, Gwénaëlle MIGNARD, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Gérard ZABATTA
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Julie BIRET jusqu’à la délibération c06-06-2012, Aurélien MANSART à partir de la délibération c07-06-2012 et jusqu’à la délibération c59-06-2012, Julie BIRET à partir de la délibération c60-06-2012 et jusqu’à la délibération c82-06-2012.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c66-06-2012-DE
Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012 C- 66-06-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 4 JUIN 2012
FINANCES – AMORTISSEMENTS DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES
Monsieur Rabah LAICHOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition du Président,
Vu
- Les articles L.2221-1 et suivants, et L.2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 256B et suivants du Code Général des Impôts,
- L’instruction budgétaire et comptable M4,
- Vu la délibération du Conseil de Communauté de création du budget « Energies renouvelables », en date du 4 Juin 2012.
Considérant
- Le choix de revente en totalité de la production d’énergie solaire photovoltaïque, - La nécessité de retracer cette activité au sein d’un budget annexe selon la nomenclature M4,
- L’obligation d’amortir les installations photovoltaïques, conformément à l’instruction comptable M4 (application du prorata temporis).
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver les durées d’amortissements ci-dessous :
• Panneaux photovoltaïques --------------------------------------------------------------- 20 ans • Onduleurs------------------------------------------------------------------------------------- 10 ans • Frais d’études-------------------------------------------------------------------------------- 5 ans • Installations générales, agencements, aménagements des
Constructions--------------------------------------------------------------------------------- 15 ans • Matériel et petit équipement-------------------------------------------------------------- 5 ans • Subventions d’équipement reçues------------------------------------------------------- 20 ans
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 90
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Rabah LAICHOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c66-06-2012-DE
Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120604-c66-06-2012-DE
Date de télétransmission : 11/06/2012
Date de réception préfecture : 11/06/2012