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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 02 2014 finances duree amortissements installations photovoltaiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c05 02 2014 finances duree amortissements installations photovoltaiques)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Communauté
d'A Territoires
de
vie
———
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
Votants : 80 Concsien
du
Cons
de
Conmunaut
:
28
FEV.
204
AAfichage
du
Compte-rendu
Sommaire
le 25 février 2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
24
février
2014
FINANCES
-
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
DES
INSTALLATIONS
PHOTOVOLTAÏQUES
- BUDGET
REGIE
ENERGIES RENOUVELABLES (VOTES EN M4)
Titulaires
présents
Gibert
BARANGER,
Chantal
BARRE,
Pilar
BAUDIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Giles
BILLON,
Jui
BIRET,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Jean
BOULAIS,
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Christian
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Brigitle
COMPETISSA,
Annie
COUTUREAU,
Nicole
DAVID,
Annick
DEFAYE.
Patrick DELAUNAY,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Alain
FORT,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Marial
FREDON,
Geneviève
GAILLARD,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Michel
GENDREAU,
Gérard
GIBAULT,
Giber
GOLAZ,
Robert
GOUSSEAU,
Nicole
GRAVAT.
Emmanuel GROLLEAU, Jean-Jacques GUILLET, Véronique HENIN-FERRER,
Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bernard JOURDAIN, Anne LABBE.
Gerard
LABORDERIE,
Rabah
LAICHOUR,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Virginie
LEONARD,
Bernard
LEYSSENE,
Olier
MARIE,
René
MATHE,
Alain
MEMIN.
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Franck
MICHEL,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
Jean-Luc
MORISSET.
René
PAGAULT,
Alain
PARROT,
Stéphane
PIERRON,
Christophe
POIRIER,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Claude
ROULLEAU,
Michel
SIMON,
Françoise TALBOT, Jean-Michel TEXIER, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT,
Thierry THUBIN, Huseyin YLDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir : ‘Alain
BAUDIN
à
Marc
THEBAULT,
Jacques
BROSSARD
à
Jean-Pierre
BOUTHILLIER,
Syie
DEBOEUF
à
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Gaelle
MANGIN
à
Denis
THOMMEROT,
Aurélien
MANSART
à
Annie
COUTUREAU,
Nicolas
MARJAULT
à
Franck
MICHEL,
Delphine
PAGE
à
Patrick
DELAUNAY,
Alain
PIVETEAU
à
Geneviève
GAILLARD,
Syivetie
RIMBAUD
à
Jacqueline
LEFEBVRE,
Nathalie
SEGUIN
à
Julie
BIRET,
Jean-Louis
SIMON à Pilar BAUDIN, Jean-Ciauce SUREAU à Josiane METAYER, Jacques TAPIN à Michel GENDREAU, Gérard ZABATTA
à
Christophe POIRIER
laires
absents
suppléés
:
Joël
BOURCHENIN
par
Bernard
LEYSSENE,
Elisabeth
MAILLARD
par
Gilles
BILLON
Titulaires
absents :
Maryvonne
ARDOUIN,
Blanche
BAMANA,
Thierry
BUREAU,
Catherine
GAUFICHON,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Daniel
VEILLET
Titulaires absents excusés :
ain
BAUDIN,
Jacques
BROSSARD,
Jean-Luc
CLISSON,
Sylvie
DEBOEUF,
Gaelle
MANGIN,
Aurélien
MANSART,
Nicolas
MARJAULT,
Delphine
PAGE, Alain PIVETEAU, Syivette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON,
Jean-Claude SUREAU, Jacques TAPIN, Dominique VALLEE,
Gérard ZABATTA Président de séance : Pascal DUFORESTEL Secrétaire de séance : Jui BIRET C-
5-02-2014
COMMUNAUTE
D’'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL DE
COMMUNAUTE
DU
24
FEVRIER
2014
FINANCES
—
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
DES
INSTALLATIONS
PHOTOVOLTAÏQUES
- BUDGET
REGIE
ENERGIES
RENOUVELABLES
(VOTES
EN M4)
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Sur
proposition
du
Président,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4, Considérant
la
nécessité
de
retracer
cette
activité
au
sein
d'un
budget
annexe
selon
la
nomenclature
M4,
Considérant
l'obligation
pour
les
collectivités
exerçant
une
activité
industrielle
ou
commerciale
d'amortir
l'ensemble
des
biens immobilisés
en
application
du
prorata
temporis.
Il
est
demandé
au
Conseil
de
Communauté
de
bien
vouloir
:
-
Approuver
les
durées
d'amortissements
ci-dessous
pour
tous
les
biens
dont
l'amortissement
commence
à
compter
du
1er Janvier
2014
:
+
Panneaux
photovoltaïques
20 ans
Onduleurs
10
ans
—
5ans
+
Frais
d'études
+
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
Constructions
+
Matériel
et
petit
équipement-
5
ans
Subvention reçue
: Durée
identique
à
la
durée
de
l'amortissement
de
l'immobilisation
à
laquelle
elle
se
rapporte.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
SÉVAUTOUR
À