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Compte-Rendu - 6 compte rendu cm 07 12 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Pannes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu cm 07 12 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 7 décembre 2021
Le sept décembre deux mille vingt-et-un, le Conseil Municipal de la commune de PANNES étant réuni en session ordinaire, en lieu habituel des séances, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Dominique LAURENT, Maire.
PRÉSENTS : Dominique LAURENT - Hélène DE LAPORTE - Michel GAILLARD - Marc GIRAULT - Jean-Pierre MOREAU - Alain VIETES - Patrice KOWALSKI - Violette BEURTON - Dominique GAVILLET - Jean FOUCHER - Claudette CHAMBON - Claire PONDI - Serge DIAS - Éric BONDEUX - Olivier CHEVALLIER - Florence POPOFF - Frédéric RIBOT - Angélique ABADIE - Caroline DART - Murielle AUGEREAU.
ABSENTS : Arlette PROCHASSON - Sylvie ROUSSIAL - Bruno SPAGNOLI - Marie-Laure FORD - Mohamed BOURAHLA pouvoir donné à Dominique LAURENT - Sabine MENDONÇA pouvoir donné à Florence POPOFF - Audrey CARLON.
La séance est ouverte à 20h00.
PRÉAMBULE
- Pouvoirs
- Quorum
- Désignation du secrétaire de séance : Caroline DART
- Adoption du compte rendu du dernier Conseil Municipal
AFFAIRES SCOLAIRES
2021/6/1
Contrat Enfance Jeunesse entre la CAF et la commune de Pannes
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’avenant n° 2021-1 à la convention « Contrat Enfance Jeunesse » de Montargis ci-annexé ;
CONSIDÉRANT que le présent contrat s’inscrit dans la continuité des CEJ précédents pour la période 2019-2022 ;
CONSIDÉRANT que le contrat intègre les Relais Assista ntes Maternelles (R.A.M.) de Villemandeur et de Montargis ;
CONSIDÉRANT que la finalité de ce contrat d’objectifs et de co -financement est de pouvoir optimiser la politique de développement en matière d’accueil des enfants et de jeunes de moins de 17 ans révolus ;
CONSIDÉRANT que le contrat répond aux objectifs suivants :
- Favoriser le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil,
- Rechercher l’épanouissement et l’intégration à la société des enfants et des jeunes par des actions
favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilité pour les plus grands ;
Nombre de conseillers
En exercice Présents Votants
27 20 22 CONSIDÉRANT qu’au titre du CEJ 2019-2022, les actions éligibles dans les champs de l’enfance et de la jeunesse concernant les missions d’accueil et de pilotage sont les suivantes : - Accueil enfance,
- Accueil jeunesse : ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement),
- Pilotage jeunesse.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’APPROUVER le contrat ci-annexé,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la CAF la convention « Contrat Enfance Jeunesse ».
AFFAIRES SCOLAIRES
2021/6/2
Classe de neige sur l’année scolaire 2021-2022 – Examen de projet de l’école du Bourg et fixation du quotient familial :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet présenté par l’école du Bourg ;
CONSIDÉRANT que la Directrice de l’école du Bourg propose à la municipalité son projet de classe de neige pour l’année scolaire en cours comme suit :
- 8 jours à SOLLIÈRES en SAVOIE du mercredi 9 mars au mercredi 16 mars 2022,
- Nombre d’élèves : 22 (classe de CM1/CM2 de Mme LUTUN),
- Coût du séjour : 580,00 euros par enfant,
- Participation du Conseil Départemental : 52,00 euros par enfant.
CONSIDÉRANT qu’il est proposé d’instituer un barème servant au calcul de la participa tion communale au coût du séjour suivant le quotient familial établi de la façon suivante :
(Revenus imposables net des parents (année N – 1)) + Prestations sociales* Q.F. = ------------------------------------------------------------------------------------------------ /12 Nb de personnes au foyer (parent(s) + enfant(s))
*Prestations sociales (allocations familiales, logement, RSA, enfant handicapé, prime de solidarité)
CONSIDÉRANT qu’il est proposé que la participation communale soit égale au coût du séjour multiplié par le pourcentage défini au tableau ci -dessous (de ce résultat est déduite l’éventuelle participation de Comité d’entreprise) :
Quotient familial Participation communale
0 € à 319 € 80%
320 € à 352 € 75 %
353 € à 385 € 70 %
386 € à 420 € 65 %
421 € à 453 € 60 % 454 € à 486 € 55 %
487 € à 520 € 50 %
521 € à 554 € 45 %
555 € à 587 € 40 %
588 € à 620 € 35 %
621 € à 655 € 30 %
656 € à 688 € 25 %
689 € à 721 € 20 %
722 € à 755 € 15 %
755 € et + 10 %
Hors Commune 0 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’APPROUVER le projet de la classe de CM1/CM2 de l’école du Bourg tel que sus -présenté,
- D’APPROUVER pour l’année scolaire 2021/2022 le barème servant au calcul de la
participation communale suivant le quotient familial comme indiqué ci -dessus,
- DE PRÉCISER que le règlement s’effectuera directement auprès des Œuvres Universitaires du
Loiret.
ASSOCIATION
2021/6/3
16ème Rallye Tout Terrain Terres du Gâtinais les 29, 30 avril et 1er mai 2022 – Participation de la commune de Pannes :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la demande du comité d’organisation du Rallye Tout Terrain TERRES DU GÂTINAIS ;
CONSIDÉRANT que le comité d’organisation du Rallye Tout Terrain des TERRES DU GÂTINAIS sollicite la ville
de PANNES pour organiser sur son territoire une épreuve de la 16ème édition du rallye, qui se déroulera les 29,
30 avril et 1er mai 2022 ;
CONSIDÉRANT que ladite course, comptant pour le championnat de France des Rallyes Tout Terrain,
emprunte les routes, voies et chemins de 3 communes (PANNES, SAINT-MAURICE-SUR-FESSARD et
VILLEVOQUES) ;
CONSIDÉRANT le déroulement d’une épreuve dite « spéciale » le 1er mai 2022 sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, qu’elle est soumise à déclaration et autorisation auprès de la Préfecture du
Loiret ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre), DÉCIDE :
- D’ACCEPTER le déroulement d’une épreuve de la 16ème édition du Rallye Tout Terrain des TERRES DU
GÂTINAIS le 1er mai 2022 sur le territoire de la commune de PANNES.
FINANCES
2021/6/4
Autorisation de signature pour le renforcement du réseau électrique ENEDIS :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de l’Energie ;
VU la délibération n°2006/4/13 du 15 septembre 2006 concernant l’acceptation du don fait à la commune de PANNES des parcelles ZM 209 en totalité et la parcelle ZM 346 en partie situées au Gué Perreux par Madame MAILLE ;
VU la délibération n°2007/5/3 du 7 septembre 2007 concernant l’acceptation de la commune de PANNES des conditions fixées par Madame MAILLE suite au don des parcelles ZM 209 et ZM 346, soit la création d’une résidence de type foyer -logement en faveur des personnes âgées ;
VU le permis de construire PC045 247 20 A0016 concernant la construction de 15 logements individuels en date du 24/02/2021 pour Valloire Habitat ;
VU la demande de contribution financière pour le renforcement du rés eau public de distribution d’électricité par Enedis ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la contribution financière pour le renforcement du réseau public de distribution d’électricité d’un montant de 54 361.27 € HT, - DIT que cette dépense sera imputée dans le budget principal 2021 de la commune, - NÉANMOIMS, en application du 2ème et 3ème paragraphe de l’article L. 342-1 1° du Code de l’Énergie et en fonction d’une étude juridique en cours, la commune se réserve le droit de contester le paiement de cette contribution devant la juridiction compétente.
FINANCES
2021/6/5
Autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L.232-1 du Code des Juridictions Financières ; CONSIDÉRANT qu’il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits o uverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2022 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de
2022 avant le vote du budget 2022, dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des
crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de
la dette, pour les opérations suivantes :
Arti-
cles
Opéra
-
tion
Chapitre-Libellé nature
Crédits ouverts
en 2021
(BP+DM)
Montant (25%
max) autorisé
avant le vote du BP
16 Emprunts et dettes assimilés 213 000,00 € 53 250,00 €
1641 Emprunts 200 000,00 € 50 000,00 € 165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 € 750,00 €
16818 Emprunts – autres prêteurs 10 000,00 € 2 500,00 €
20 Immobilisations incorporelles 450 000,00 € 112 500,00 € 2031 Frais d’études 400 000,00 € 100 000,00 €
2051 Concessions et droits similaires 50 000,00 € 12 500,00 € 21 Immobilisations corporelles 1 067 000,00 € 266 750,00 €
2111 Terrains nus 700 000,00 € 175 000,00 €
2112 Terrains de voirie 120 000,00 € 30 000,00 €
2128 Autres agencement et aménagement de terrains 30 000,00€ 7 500,00 €
21311 Hôtel de ville 2 000,00 € 500,00 €
21312 Bâtiments scolaires 10 000,00 € 2 500,00 € 2152 Installation de voiries 10 000,00 € 2 500,00 € 21534 Réseaux d'électrification 20 000,00 € 5 000,00 €
21571 Matériel roulant 10 000,00 € 2 500,00 €
21578 Autre matériel et outillage 10 000,00 € 2 500,00 €
2158 Autres installations 25 000,00 € 6 250,00 €
2183 Matériel de bureau 60 000,00 € 15 000,00 €
2184 Mobilier 10 000,00 € 2 500,00 €
2188 Autres immobilisations corporelles 60 000,00 € 15 000,00 €
23 Immobilisation en cours 690 000,00 € 172 500,00 €
2313 HO Constructions 50 000,00 € 12 500,00 €
2315 HO Installation matériel et outillages techniques 70 000,00 € 17 500,00 €
2315 6034 Amélioration éclairage public 10 000,00 € 2 500,00 €
2315 6073 Renforcement défense incendie 45 000,00 € 11 250,00 €
2315 6077 Mise aux normes accessibilité handicapé 10 000,00 € 2 500,00 €
2315 6086 Refonte du système de vidéosurveillance 35 000,00 € 8 750,00 €
2315 6091 Programme accessibilité voirie et espaces 20 000.00 € 5 000,00 €
2315 6092 Réhabilitation de la gare en Maison de la Ruche et des Abeilles 350 000,00 € 87 500,00 € 2315 6097 Travaux de voiries 100 000,00 € 25 000,00 €
27638 HO Autres Etablissements Publics 325 289,74 € 81 322,44 €
TOTAL 2 745 289,74 € 686 322,44 €
FINANCES
2021/6/6
Approbation de l’avenant n°4 aux travaux de rénovation du centre-bourg – Lot 6 :
VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l’acte d’engagement signé avec la société attribu taire du lot n°6, en date du 30 décembre 2019 ;
VU la délibération n°2020/4/14 du 24 juin 2020 concernant l’approbation de l’avenant n°1 aux travaux de rénovation du centre bourg du lot 6 ;
VU la délibération n°2020/5/8 du 22 septembre 2020 concernant l’ approbation de l’avenant n°2 aux travaux de rénovation du centre bourg du lot 6 ;
VU la délibération n°2021/4/14 du 15 juin 2021 concernant l’approbation des devis modificatifs pour le lot n°6 pour les travaux de rénovation du centre bourg du lot 6 ;
VU la délibération n°2021/5/10 du 21 septembre 2021 concernant l’approbation de l’avenant n°3 aux travaux de rénovation du centre bourg du lot 6.
CONSIDÉRANT les modifications de travaux liés aux futures activités du pôle médical et des commerces ;
CONSIDÉRANT les éléments financiers H.T.V.A. suivants :
Lot 6 : Chauffage – Ventilation – Plomberie - Sanitaire GENEOL – Observations Montant initial du marché 510 567.00 € Cabinet dentaire :
+ 514 .00 € - Déplacement du chauffe-
eau du local « laverie » vers l’espace
« stérilisation »
Montant de l’avenant n°1 49 797.00 €
Montant de l’avenant n°2 3 413.00 €
Montant de l’avenant n°3 -2 839.00 €
Montant de l’avenant n°4 514.00 €
Montant du marché avec
l’avenant n°4 561 452.00 € + 9.97 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’APPROUVER l’avenant n°4 comme suit :
Numéro et intitulé du lot : Entreprise Montant H.T.V.A. avenant
N°3 : Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaire GENEOL + 514.00 € FINANCES
2021/6/7
Conseil en Energie Partagé entre la commune de Pannes et l’ADIL 45 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la convention CEP ci-annexée ;
CONSIDÉRANT le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Loiret (ADIL 45) a souhaité s’engager auprès des Collectivités Loirétaines afin de les aider à maîtrise r leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO 2) ;
CONSIDÉRANT que depuis le 28 mai 2018, le service de Conseil en Energie Partagé (CEP) est proposé par l’ADIL 45, service destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets énergétiques en partenariat avec l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) ;
CONSIDÉRANT que les objectifs de l’ADIL 45 sont d’accompagner les communes dans la réal isation d’économies financières, la rénovation efficace de leur patrimoine bâti, la diminution de la dépendance aux énergies fossiles, par définition non durables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques. Sa mission est aussi de favoriser la production d’énergies renouvelables locales. Ces objectifs participent à l’atteinte des objectifs nationaux et internationaux de réduction des consommations d’énergie ;
CONSIDÉRANT que l’ADIL 45 met à disposition des collectivités qui en font la demande un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques ;
CONSIDÉRANT que la commune de Pannes souhaite renouveler la mise en place de ce service de conseil avec l’ADIL 45 ;
CONSIDÉRANT que la durée de la présente convention est fixée à 1 an à compter de la date de signature de la convention ;
CONSIDÉRANT que le montant annuel de la contribution au CEP a été fixé par le Conseil d’Administration de l’ADIL 45 à 1€/an/hab ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré , à l’unanimité,
DÉCIDE :
- DE CONFIER à l’ADIL 45 la mise en place du Conseil en Energie Partagé, pour une durée d’un an. FINANCES
2021/6/8
Fixation des redevances d’occupation du domaine public :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 2122 -1 à L. 2122-3 et L. 2125-1 à L. 2125-6 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son arti cle L. 113-2 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 novembre 2012 ;
CONSIDÉRANT que les articles L. 2125-1 et suivants du Code Général de la propriété des Personnes Publiques codifient la jurisprudence et indiquent que l’occupation ou l’u tilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, sous réserve des explications prévues par la loi, notamment lorsque l’occupation de ce domaine est la condition naturelle et forcée de l’exécution de travaux ou lorsque cette occupation c ontribue directement à assurer la conservation du domaine ;
CONSIDÉRANT que les Collectivités Territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
CONSIDÉRANT qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant et sont soumis au paiement d’une redevance ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- DE FIXER à compter du 01/01/2022 les redevances d’occupation du domaine public comme suit :
Commerçants ambulants
permanents
Tarifs
Commerçants ambulants alimentaires et/ou
non alimentaires (outillage…) exerçant leur
profession avec un véhicule, camion ou
camionnette
1 € par jour
Commerçants ambulants
occasionnels
Tarifs
- Outillage
- Alimentaire
- Forain
- Cirque
- …
1 journée : 15 €
2 jours : 7,50 € par jour
3 jours : 5 € par jour
4 jours : 3,75 € par jour
5 jours : 3 € par jour
6 jours : 2,50 € par jour
7 jours : 2,14 € par jour
8 jours : 1,88 € par jour 9 jours : 1,66 € par jour
10 jours : 1,50 € par jour
11 jours : 1,36 € par jour
12 jours : 1,25 € par jour
13 jours : 1,15 € par jour
14 jours : 1,07 € par jour
15 jours et plus : 1 € par jour
FINANCES
2021/6/9
Approbation de l’avenant n°2 aux travaux de réhabilitation de la gare – Lot 5 :
VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l’acte d’engagement signé avec la société attributaire du lot n°5, en date du 17 novemb re 2020 ;
VU la délibération n° 2021/3/5 du 27 avril 2021 concernant l’approbation de l’avenant n°1 des lots 1 à 11 aux travaux de réhabilitation de la gare ;
CONSIDÉRANT les travaux modificatifs de la réhabilitation de la gare en Maison de la Ruche et d es Abeilles ;
CONSIDÉRANT les éléments financiers H.T.V.A. suivants :
Lot 5 : Menuiseries intérieures bois BETHOUL - Observations Montant initial du marché 16 765.58 €
Montant de l’avenant n°1 - 5 550.15 €
+ 1 437.90 € HT : Remplacement de
la finition RAL des menuiseries bois,
par une finition lazurée teinte chêne
2020, intérieur et extérieur Montant de l’avenant n°2 1 437.90 € Montant du marché avec l’avenant n°2 12 653.33 € - 24.53 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’APPROUVER les avenants n°2 comme suit :
Numéro et intitulé du lot Entreprise Montant H.T.V.A. avenant N°5 : Menuiserie intérieures bois BETHOUL + 1 437.90 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer chaque avenant n°2 relatif au tableau ci-dessus. FINANCES
2021/6/10
Approbation de l’avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la gare en Maison de la Ruche et des Abeilles :
VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l’acte d’engagement signé avec la société WH Architecture pour le marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de la gare en musée, en date du 25 juin 2019 ;
VU l’avenant n°1 signé le 24 juin 2020 suite à la modification du forfait alloué à la maitrise d’œuvre au regard de l’estimation des travaux en phase APD ;
VU l’avenant n°2 signé le 1er juillet 2020 pour la régularisation des coordonnées bancaires des co - traitants ;
VU l’avenant n°3 signé le 12 janvier 2021 suite aux coûts supplémentaires liés aux contraintes de la gestion du Covid-19 ;
CONSIDÉRANT les coûts supplémentaires des missions de la DET et de l’OPC pour la réhabilitation de la gare suite au retard du chantier ;
CONSIDÉRANT les éléments financiers H.T.V.A. suivants :
Marché de maitrise d’œuvre – Réhabilitation de la gare en
maison de la ruche et des abeilles
WH Architecture - Observations Montant initial du marché 40 000.00 € Montant de l’avenant n°1 10 335.72 €
Montant de l’avenant n°3 495.00 €
Montant de l’avenant n°4 6 953.93 €
+ 2 725.38 € DET d’octobre à
décembre 2021
+ 2 728.55 € OPC d’octobre
2021 à février 2022
+ 1 500.00 € de frais de gestion
Montant du marché après avenant n°4 57 784.65 € + 44,46 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre),
DÉCIDE :
- D’APPROUVER l’avenant n°4 comme suit :
Numéro et intitulé du lot Entreprise Montant H.T.V.A. avenant Marché de maitrise d’œuvre WH Architecture + 6 953.93€
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer chaque avenant n°4 relatif au table au ci-dessus. FINANCES
2021/6/11
Approbation de l’avenant n°2 aux travaux de réhabilitation de la gare – Lot 2 :
VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l’acte d’engagement signé avec la société attr ibutaire du lot n°2, en date du 17 novembre 2020 ;
VU la délibération n° 2021/3/5 du 27 avril 2021 concernant l’approbation de l’avenant n°1 des lots 1 à 11 aux travaux de réhabilitation de la gare ;
CONSIDÉRANT les travaux modificatifs suite à l’état d es bâtiments existants de l’ancienne gare ;
CONSIDÉRANT les éléments financiers H.T.V.A. suivants :
Lot 2 : Charpente / Couverture / Etanchéité MALET - Observations Montant initial du marché 100 612.99 €
Montant de l’avenant n°1 -5 142.40 €
PRO.PHIL.BOIS : + 3 652.56 € Fourniture et pose de
bois de charpente pour la reprise de l’ensemble du
plancher bois RDC salle 1
+ 2 020.00 € Fourniture et pose de bois de charpente
pour la réalisation d’un portique en chêne – Passage
entre salle 1 et salle 2
BARCO : +3 120.00 € Remplacement béquet béton
non étanche par couvertines + solin
Montant de l’avenant n°2 8 792.56 €
Montant du marché avec
l’avenant n°2 104 263.15 € + 3.63 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’APPROUVER les avenants n°2 comme suit :
Numéro et intitulé du lot Entreprise Montant H.T.V.A. avenant N°1 : Charpente / Couverture / Etanchéité MALET + 8 792.56 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer chaque avenant n°2 relatif au tableau ci-dessus. FINANCES
2021/6/12
Approbation de l’avenant n°2 aux travaux de réhabilitation de la gare – Lot 1 :
VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l’acte d’engagement signé avec la société attributaire du lot n°1, en date du 17 novembre 2020 ;
VU la délibération n° 2021/3/5 du 27 avril 2021 concernant l’approbation de l’avenant n°1 des lots 1 à 11 aux travaux de réhabilitation de la gare ;
CONSIDÉRANT les travaux modificatifs suite à l’état des bâtimen ts existants de l’ancienne gare ;
CONSIDÉRANT les éléments financiers H.T.V.A. suivants :
Lot 1 : Curage / Démolition / Terrassement / Gros œuvre REVIL - Observations Montant initial du marché 193 484.40 €
Montant de l’avenant n°1 - 17 013.41 € + 7 158.52 € HT : Reprise des poteaux en pierre qui ont éclatés avec le gel et
dépose totale du plancher RDC Montant de l’avenant n°2 7 158.52 € Montant du marché avec l’avenant n°2 217 656.33 € + 12.49 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’APPROUVER les avenants n°2 comme suit :
Numéro et intitulé du lot Entreprise Montant H.T.V.A. avenant
N°1 Curage / Démolition / Terrassement / Gros œuvre REVIL + 7 158.52 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer chaque avenant n°2 relatif au tableau ci-dessus.
FINANCES
2021/6/13
Approbation de l’avenant n°3 aux travaux de rénovation du centre-bourg – Lot 5 :
VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU l’acte d’engagement signé avec la société attributaire du lot n°5, en date du 30 décembre 2019 ;
VU la délibération n°2020/4/14 du 24 juin 2020 concernant l’approbation de l’avenant n°1 aux travaux de rénovation du centre bourg du lot 5 ; VU la délibération n°2021/1/5 du 2 février 2021 concernant l’approbation de l’avenant n°2 aux travaux de rénovation du centre bourg du lot 5 ;
CONSIDÉRANT les coûts supplémentaires pour la Maison des associations, suite au choix final des produits de finitions pour les sols ;
CONSIDÉRANT les éléments financiers H.T.V.A. suivants :
Lot 5 : Carrelage – Sols thermoplastiques - Peinture
NEYRAT - Observations Montant initial du marché 362 282.59 €
Montant de l’avenant n°1 5 927.33 €
Montant de l’avenant n°2 14 992.46 € + 3 197.39 € - Suppression du sol PVC en base. Fourniture et pose de
carrelage et de plinthes assorties. Montant de l’avenant n°3 3 197.39 €
Montant du marché après avenant n°3 386 399.77 € + 6.66 %
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré , à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’APPROUVER l’avenant n°3 comme suit :
Numéro et intitulé du lot Entreprise Montant H.T.V.A. avenant
N°5 Carrelage – Sols thermoplastiques - Peinture NEYRAT + 3 197.39 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer chaque avenant n°2 relatif au tableau ci -dessus.
FINANCES
2021/6/14
Acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées ZM n° 209 et 246 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriale s ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU la délibération n°2006/4/13 du 15 septembre 2006 concernant l’acceptation du don fait à la commune de PANNES des parcelles ZM n°209 en totalité et la parcelle ZM n°346 en partie situées au Gué Perreux par Madame MAILLE ;
VU la délibération n°2007/5/3 du 7 septembre 2007 concernant l’acceptation de la commune de PANNES des conditions fixées par Madame MAILLE suite au don des parcelles ZM n°209 (4 384 m²) et ZM n°346 (8 510 m²), soit la création d’une résidence de type foyer-logement en faveur des personnes âgées ;
VU l’acte de donation entre Madame MAILLE et la commune de Pannes ; CONSIDÉRANT le projet de Valloire Habitat, il est nécessaire d’effectuer une division entre la partie cédée à Valloire Habitat et la partie restant à la commune de Pannes, comme ci -annexé :
- Emprise cédée à Valloire Habitat d’une superficie de 5 874 m²,
- Surplus conservé par la commune de Pannes d’une superficie de 2 796 m².
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir d élibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- DE CÉDER l’emprise de la parcelle cadastrée ZM n° 496p pour une superficie de 5874m² pour 1 euro symbolique à Valloire Habitat,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant M. GAILLARD, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme à signer l’acte notarié correspondant et les frais afférents seront à la charge de Valloire Habitat.
INTERCOMMUNALITÉ
2021/6/15
Mise à disposition d’agents de police intercommunale à la commune de Pannes :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
VU l’article 43 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ;
VU l’article 119 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit d’allègement des procédures ;
VU les statuts de la communauté d’Agglomération Montargoise et Rives du Loing ;
VU la délibération n° 11-194 du 17 novembre 2011 autorisant la signature de la convention de mise à disposition du personnel dans le cadre de la police intercommunale ;
VU la délibération n° 15-175 du 25 juin 2015 autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition jusqu’au 31/12/2015 du personnel dans le cadre de la police intercommunale mutualisée sur les communes de Cepoy, Corquilleroy, Pannes et Paucourt ;
VU la délibération n° 15-220 du 17 septembre 2015 prenant en compte l’extension de la police intercommunale au 1er janvier 2016 et autorisation la signature de la convention de mise à disposition du personnel avec les communes concernées ;
VU la délibération n° 16-113 du 26 mai 2016 autorisation la signature de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du personnel avec les communes concernées ; VU la délibération n° 18-330 du 20 décembre 2018 autorisant le renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel avec les communes concernées à compter du 1 er janvier 2019 ;
CONSIDÉRANT que l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing met à disposition des communes membres les agents de police municipale qui ont été transférés ou recrutés au sein de l’EPCI ;
CONSIDÉRANT que la mise à disposition des fonctionnaires est encadrée par convention en application des articles 61 à 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- DE NE PAS APPROUVER la mise à disposition des agents de police intercommunale de l’AME auprès de la commune de Pannes,
- DE NE PAS AUTORISER Monsieur le Maire de Pannes à signer la conv ention de mise à disposition correspondante.
- DE CRÉER un poste d’agent de police municipale courant 2022.
RESSOURCES HUMAINES
2021/6/16
Approbation de l’avenant n°3 au protocole – Retour à 1607 heures :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 7 -1 institué par la loi du 3 janvier 2001 ;
VU l’article 47 de la loi n°2019-828 du 06 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;
VU l'avis du Comité technique en date du 16 septembre 2021 ;
CONSIDÉRANT que les agents des services scolaire et enfance sont annualisés sur une durée de 1589h ;
La règlementation fixe un cadre général mais il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les modalités d’applications locales.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’ADOPTER l’avenant n°3 au protocole d’accord,
- DE FIXER le temps de temps de travail annuel à 1607 heures au 1 er janvier 2022. URBANISME
2021/6/17
Convention pour l’instruction des dossiers d’urbanisme et de foncier entre l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing et la commune de Pannes :
VU le Code de l’Urbanisme ;
CONSIDÉRANT le compte-rendu de la Commission Urbanisme et Foncier de l’Agglomération Montargoise et
Rives du Loing en date du 22 octobre 2021 portant notamment sur la convention de l’Application au Droit du
Sol entre l’AME et la commune de Pannes ;
CONSIDÉRANT l’annexe 1 précisant la liste des Déclarations Préalables (DP) instruites par la Mairie ;
CONSIDÉRANT l’annexe 1 précisant la liste des Déclarations Préalables (DP) instruites par le service
instructeur ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’ACCEPTER les modalités fixées dans l’annexe 1 ;
- DE SIGNER la convention d’instruction des autorisations d’urbanisme qui annule et remplace la
délibération n°2021-4-23 en date du 15/06/2021.
URBANISME
2021/6/18
Rétrocession de la parcelle cadastrée ZL n° 607 – Rue Wagner et Rue Ravel :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-9 ;
VU l’article L 141-3 du Code de la voirie routière ;
VU le procès-verbal de l’ASL du hameau de Sainte-Catherine du 12 mai 2012 ;
CONSIDÉRANT que ces voiries sont actuellement ouvertes à la circulation publique ;
CONSIDÉRANT que l’acquisition concerne une parcelle cadastrée ZL n° 607 d’une superficie de 4965 m² ;
CONSIDÉRANT que la commune prend en charge les frais notariés s’élevant à environ 350€ ; LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré , à l’unanimité,
DÉCIDE :
- D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle cadastrée ZL n° 607 d’une superficie de 4965 m² appartenant à l’ASL du hameau de Sainte-Catherine aux conditions susmentionnées, - D’APPROUVER le principe de classement dans le domaine de la voirie communale de la Rue Wagner et de la Rue Ravel ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur GAILLARD, A djoint au Maire chargé de l’Urbanisme à signer l’acte notarié de transfert gratuit et les frais afférents ainsi que tous les documents utiles à la réalisation de cette opération.
La séance est levée à 22h40.