Compte-Rendu - 4 compte rendu cm 15 06 2021

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Compte-Rendu - 4 compte rendu cm 15 06 2021 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Pannes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 compte rendu cm 15 06 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Famille, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 15 juin 2021

Le quinze juin deux mille vingt-et-un, le Conseil Municipal de la commune de PANNES étant réuni en session ordinaire, exceptionnellement à la salle polyvalente, après convocation légale sous la présidence de Monsieur Dominique LAURENT, Maire.

PRÉSENTS : Dominique LAURENT - Hélène DE LAPORTE – Michel GAILLARD- Arlette PROCHASSON - Marc GIRAULT – Sylvie ROUSSIAL - Jean-Pierre MOREAU - Violette BEURTON - Claudette CHAMBON - Claire PONDI - Serge DIAS - Éric BONDEUX - Olivier CHEVALLIER - Mohamed BOURAHLA - Florence POPOFF - Sabine MENDONCA - Frédéric RIBOT - Angélique ABADIE - Murielle AUGEREAU- Caroline DART.

ABSENTS : Alain VIETES pouvoir donné à Marc GIRAULT - Patrice KOWALSKI pouvoir donné Jean-Pierre MOREAU - Dominique GAVILLET pouvoir donné à Sylvie ROUSSIAL - Jean FOUCHER pouvoir donné à Dominique LAURENT - Bruno SPAGNOLI pouvoir donné à Sabine MENDONCA - Marie-Laure FORD pouvoir donné à Arlette PROCHASSON - Audrey CARLON pouvoir donné Murielle AUGEREAU.

La séance est ouverte à 20h30.

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PRÉAMBULE

- Pouvoirs

- Quorum

- Désignation du secrétaire de séance : Caroline DART

- Adoption du compte rendu du dernier Conseil Municipal

- Décisions

AFFAIRES GÉNÉRALES

2021/4/1

Pacte de gouvernance et de confiance entre les communes membres et l’A.M.E.

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement de la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211 -11-2 ;

VU l’avis de la Commission Intercommunalité du 29 avril 2021 ;

VU l’avis des membres du Bureau du Conseil Communautaire du 17 mai 2021 ;

VU la délibération n°21-97 du Conseil Communautaire du 26 mai 2021 approuvant le projet de pacte de gouvernance entre les communes membres et l’Agglomération Montargoise ;

CONSIDÉRANT que le Président de l’EPCI, après chaque renouvellement général des Conseils Municipaux, doit inscrire à l’ordre du jour du Conseil Communautaire un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI qui organise les relations entre les communes et leur intercommunalité.

Nombre de conseillers

En exercice Présents Votants

27 20 27LE CONSEIL MUNCIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’APPROUVER, le projet de pacte de gouvernance de la mandature 2020 -2026 entre la commune de Pannes et l’Agglomération Montargoise,

- D’ÉMETTRE un avis positif à l’Agglomération Montargoise à la suite de ce Conse il Municipal.

AFFAIRES GÉNÉRALES

2021/4/2

Modification des membres commissions municipales

VU du le Code Général Des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment son article L2121-22 ;

VU la délibération n°2020/3/5 du 23 mai 2020 ;

VU la délibération n°2020/4/2 du 24 juin 2020 ;

VU la délibération n°2020/6/3 du 24 novembre 2020 ;

VU la délibération n°2021/3/1 du 27 avril 2021 ;

CONSIDÉRANT que les membres sont désignés par le conseil municipal. Toute désignation d'un conseiller municipal dans les diverses commissions municipales doit s'effectuer au scrutin secret conformément ;

CONSIDÉRANT qu’une Conseillère souhaite quitter la commission Jeunesse-Enfance-Scolaire en date du 1er juin 2021 ;

CONSIDÉRANT qu’il est proposé au conseil municipal d’approuver la répartition suivante ainsi modifiée :

COMMISSION ADJOINT MEMBRES COMMISSION

Développement durable Hélène DE LAPORTE

Olivier CHEVALLIER

Claudette CHAMBON

Dominique GAVILLET

Michel GAILLARD

Murielle AUGEREAU

Violette BEURTON

Jeunesse-Enfance-Scolaire Hélène DE LAPORTE

Angélique ABADIE

Audrey CARLON

Bruno SPAGNOLI

Éric BONDEUX

Florence POPOFF

Frédéric RIBOT

Murielle AUGEREAU

Sabine MENDONCA

Finances Michel GAILLARD

Angélique ABADIE

Arlette PROCHASSON

Claire PONDI

Hélène DE LAPORTE

Olivier CHEVALLIERUrbanisme Michel GAILLARD

Hélène DE LAPORTE

Claudette CHAMBON

Mohamed BOURAHLA

Serge DIAS

C.C.A.S. Arlette PROCHASSON

Florence POPOFF

Claire PONDI

Marie-Laure FORD

Patrice KOWALSKI

Travaux Marc GIRAULT

Olivier CHEVALLIER

Alain VIETES

Hélène DE LAPORTE

Michel GAILLARD

Mohamed BOURAHLA

Serge DIAS

Aînés Sylvie ROUSSIAL

Arlette PROCHASSON

Alain VIETES

Serge DIAS

Jean-Pierre MOREAU

Communication Sylvie ROUSSIAL

Audrey CARLON

Marie-Laure FORD

Bruno SPAGNOLI

Dominique GAVILLET

Patrice KOWALSKI

Sabine MENDONCA

Violette BEURTON

Caroline DART

Vie associative - Fêtes -

Cérémonies - Jumelage Jean-Pierre MOREAU

Frédéric RIBOT

Olivier CHEVALLIER

Bruno SPAGNOLI

Claudette CHAMBON

Jean FOUCHER

Patrice KOWALSKI

Sylvie ROUSSIAL

Audrey CARLON

Éric BONDEUX

Marie-Laure FORD

LE CONSEIL MUNCIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’ANNULER ET REMPLACER, la délibération n°2021/3/1 du 27 avril 2021.

- D’APPROUVER la répartition des Commissions municipales telle qu’établie ci-dessus.AFFAIRES SCOLAIRES

2021/4/3

Fixation du montant des frais de scolarité entre les communes pour l’année scolaire 2021-2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’accord conclu entre les communes membres de l’Agglomération Montargoise et Rives du Loing lors de la réunion du 22 mars 2021 fixant la participation aux frais de scolarité pour les enfants scolarisés hors de leur commune de domicile légal pour l’année scolaire 2021 -2022 ;

CONSIDÉRANT que cette participation se calcule sur la base des frais de scolarité supportés par chaque commune membre ;

CONSIDÉRANT que les frais de scolarité supportés par la commune de Pa nnes au titre de l’année scolaire 2020/2021 sont de 735 € pour un enfant scolarisé en élémentaire et de 1 355 € pour un enfant scolarisé en maternelle ;

CONSIDÉRANT le vote effectué lors de la réunion avec les Maires ou Adjoints de l’Agglomération Montargoise en date du 22 mars 2021 optant pour une augmentation de 3 % des tarifs 2020 -2021 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- DE PRENDRE ACTE de la participation aux frais de scolarité pour les enfants scolarisés hors de leur commune du domicile légal, dans une commune de l’A.M.E. et du reste du Département hormis pour la commune d’Amilly, au titre de l’année scolaire 2021-2022 comme suit :

• 755,00 € pour un enfant scolarisé en élémentaire,

• 1 395,00 € pour un enfant scolarisé en maternelle.

AFFAIRES SCOLAIRES

2021/4/4

Modification du règlement intérieur des activités périscolaires

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 2019/3/8 du 22 mai 2019 approuvant la modification du règlement intérieur des activités périscolaires pour l’année 2019/2020 ;

VU le projet de règlement intérieur ci-annexé ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’apporter quelques modifications ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions),

DÉCIDE :

- D’APPROUVER le nouveau règlement intérieur des activités scolaires et périscolaires communales, applicable à compter de la rentrée scolaire 2021-2022.

AFFAIRES SCOLAIRES

2021/4/5

ALSH : modalités, tarifs et fonctionnement pour les hors commune

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la délibération n° 2020/4/7 du 24 juin 2020 portant modification du tarif de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les hors communes ;

CONSIDÉRANT les tarifs pour l’accueil de loisirs, votés pour 2020/2021, pour les Pannois et les hors communes comme suit :

TARIF COMMUNE 2 jours 3 jours 4 jours 5 jours

Tarif d’effort 2,60 % 3,90 % 5,20 % 6,50 %

Tarif plancher 8,00 € 12,00 € 16,00 € 20,00 €

Tarif plafond 32,00 € 48,00 € 64,00 € 80,00 €

TARIF COMMUNE ½ journée mercredi

avec repas

Mercredi journée

complète

Tarif d’effort 1,00 % 1,30 %

Tarif plancher 4,00 € 4,00 €

Tarif plafond 8,00 € 16,00 €

Tarif / enfant pour une journée complète

Nombre d’enfant 1 2 3

Tarif plancher 4,00 € 4,00 € 2,00 €

Tarif plafond 16,00 € 16,00 € 8,00 €

Tarif / enfant pour ½ journée avec repas

Nombre d’enfant 1 2 3

Tarif plancher 4,00 € 4,00 € 2,00 €

Tarif plafond 8,00 € 8,00 € 4,00 €

TARIFS

HORS

COMMUNE

½ journée

mercredi

avec repas

Mercredi

journée

complète

2 jours 3 jours 4 jours 5 jours

10,00 € 20,00 € 40,00 € 60,00 € 80,00 € 100,00 €

Tarifs de base par enfant par nuit Enfants

domiciliés sur

Pannes

Enfants

domiciliés hors

commune

Nuitée au centre ou en camping de

l’Agglomération Montargoise

15,00 € 20,00 €

Nuitée en camping hors Agglomération

Montargoise

25,00 € 33,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- DE CONSERVER les modalités de tarifs et de fonctionnement pour les Pannois et les hors

communes pour l’année scolaire 2021/2022.

AFFAIRES SCOLAIRES

2021/4/6

Fixation des tarifs périscolaire pour l’année scolaire 2021-2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui confie aux Collectivités locales la compétence en matière de restauration scolaire ;

CONSIDÉRANT les tarifs des années scolaires précédentes, comme suit :

Désignation Tarifs 2019/2020 Tarifs 2020/2021

Restaurant scolaire Enfants 3,35 € 3,35 € Enseignants et adultes 5,00 € 5,00 €

Garderie périscolaire matin Taux d’effort Taux d’effort

Garderie périscolaire soir ou études surveillées Taux d’effort Taux d’effort

Garderie

du matin

Garderie du soir ou études

surveillées

Taux d’effort 0,20 % 0,22 %

Tarif plancher 1,00 € 1,20 €

Tarif plafond 3,00 € 3,20 €

CONSIDÉRANT les directives de la Caisse d’Allocations Familia les du Loiret ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- DE CONSERVER les tarifs du service scolaire à partir du 01/09/2021 ;

- DE CONSERVER pour les garderies et les études surveillées, un taux d’effort au quotient familial :

- DE CONSERVER le tarif plafond aux familles ne fournissant pas le numéro d’allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales et/ou le dernier quotient familial.

AFFAIRES SCOLAIRES

2021/4/7

Choix du prestataire pour la structure de jeux de l’école Georges Braibant

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

CONSIDÉRANT la vétusté de la structure de jeux actuelle de l’école Georges Braibant ;

CONSIDÉRANT la demande de plusieurs devis par la commission Enfa nce-Scolaire-Jeunesse pour le remplacement de la structure ;

CONSIDÉRANT les éléments financiers H.T.V.A. suivants :

Changement structure de jeux – Ecole Georges. Braibant

PRESTATAIRES TARIF Prestations SYNCHRONICITY 18 330.80 € - Dépose de l’ancien revêtement de sol et pose du nouveau ;

- Pose de la nouvelle structure.

AQUARELLE 13 619.10 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré , à l’unanimité,DÉCIDE :

- DE CHOISIR le prestataire suivant :

Prestataire Tarif

AQUARELLE 13 619,10 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis relatif au tableau ci-dessus.

FINANCES

2021/4/8

Acceptation du don du Comité de la Foire aux végétaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2242 -1 relatif à l’acceptation des dons et legs par le Conseil Municipal ;

VU la dissolution de l’association (Comité de la Foire aux Végétaux) ;

VU le courrier de l’association informant Monsieur le Maire, de la dissolution de l’association du Comité de la Foire aux Végétaux stipulant le versement du solde positif du compte postal au profit de la commune ;

VU le montant de leur trésorerie qui s’élève à 10 944,58 € (majoré des intérêts éventuels et minoré des frais éventuels).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’ACCEPTER le don de l’association du Comité de la Foire aux Végétaux du montant de la trésorerie au moment de la clôture du compte.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

FINANCES

2021/4/9

Enseignement musical dans les écoles 2020/2021– Demande de subvention auprès du Conseil départemental du LOIRET

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la prise en charge par le Conseil Départemental d’une aide pour les Communes dispensant un enseignement musical dans les écoles élémentaires ;

CONSIDÉRANT que la ville de PANNES est fondée à solliciter une subvention au titre de l’enseignement musical dans les écoles élémentaires ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du LOIRET au titre de l’enseignement musical dans les écoles élémentaires ;- DE PORTER à la connaissance de Monsieur le Sous-Préfet et de Monsieur le Président du Conseil Départemental du LOIRET les informations suivantes :

Ecole du Bourg : du 19/09/2020 au 02/07/2021

Classe Nombres d'élèves Temps en minutes d'éducation musicale par semaine Jours / horaires

CP 24 30 minutes Vendredi de 9h45 à 10h15 CE1 24 30 minutes Vendredi de 9h15 à 9h45 CE2 27 45 minutes Vendredi de 8h30 à 9h15 CM1 20 45 minutes Vendredi de 15h15 à 16h00 CM2 27 45 minutes Vendredi de 13h45 à 14h30 Total 122 Soit 3h15 par semaine

Chorale cycles 2 et 3 le vendredi de 14h30 à 15h00 (en alternance)

Ecole Georges Braibant : du 17/09/2020 au 01/07/2021

Classe Nombres d'élèves Temps en minutes d'éducation musicale par semaine

CP 25

Le jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 h00

CP/CE1 24

CE1/ CE2 25

CE2/ CM1 26

CM1/CM2 30

CM2 28

Total 158 Soit 5h30 par semaine

FINANCES

2021/4/10

Versement d’une subvention à l’Association Pannoise de Gymnastique Volontaire (A.P.G.V.)

VU les articles L.1612-2 et L.1612-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°2021/2/16 en date du 16 mars 2021 ;

VU la demande formulée par l’Association Pannoise de Gymnastique Volontaire « A.P.G.V » en date du 15 décembre 2020 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’ATTRIBUER à l’association « A.G.P.V » une subvention de 200,00 € au titre du budget 2021.

ARTICLE SERVICE MONTANT

6574 ASSOCIATION PANNOISE DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 200,00 €

FINANCES

2021/4/11

Approbation de l’avenant n°2 aux travaux du lotissement « Clos de la Gare » -Lot 1 - EUROVIA

VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;VU l’acte d’engagement signé avec la société attributaire du lot n°1, en date du 11 décembre 2020 ;

CONSIDÉRANT le coût supplémentaire afin de tenir compte des modifications de l’extension de l’éclairage public ;

CONSIDÉRANT les éléments financiers H.T.V.A. suivants :

Lot 1 : VRD - EUROVIA

Observations Montant initial du marché 152 117,40 €

Montant de l’avenant n°1 12 960,00 €

Montant de l’avenant n°2 2 488,10 €

- Travaux supplémentaires suite aux

modifications de l’extension de

l’éclairage public.

Montant du marché après avenant n°2 167 565,50 € + 10,16 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’avenant n°2 comme suit :

Numéro et intitulé du lot Entreprise Montant H.T.V.A. avenant

N°1 - VRD EUROVIA + 2 488,10 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer chaque avenant n°1 relatif au tableau ci-dessus.

FINANCES

2021/4/12

Approbation de l’avenant n°3 aux travaux de rénovation du Centre Bourg - Lot 1 - REVIL

VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU l’acte d’engagement signé avec la socié té attributaire du lot n°1, en date du 30 décembre 2019 ;

VU la délibération n°2020/7/4 du 15 décembre 2020 concernant l’approbation de l’avenant n°2 aux travaux de rénovation du centre bourg du lot 1 ;

CONSIDÉRANT les coûts supplémentaires liés aux futu res activités de l’institut de beauté et des commerces ;

CONSIDÉRANT les éléments financiers H.T.V.A. suivants :

Lot 1 : Fondations - GO – ravalement- REVIL

Observations Montant initial du marché 870 506,08 €

Montant de l’avenant n°1 27 676,93 €

Montant de l’avenant n°2 4 735,98 €

Montant de l’avenant n°3 3 394,90 € Remplacement d’un béton désactivé par un béton bouchardé

Montant du marché avec l’avenant n°3 906 313,89 € + 4,11 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention),DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’avenant n°3 comme suit :

Numéro et intitulé du lot : Entreprise Montant H.T.V.A. avenant

N°1 : Fondations / GO / Ravalement REVIL + 3 3394,90 €

FINANCES

2021/4/13

Approbation du nouvel avenant n°1 pour les travaux pour les travaux de voirie du Centre Bourg Lot 3 - SAUVEGRAIN

VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU l’acte d’engagement signé avec la société attributaire du lot n°3, en date du 2 novembre 2020 ;

VU la délibération n°2021/3/8 du 27/04/2021, portant sur l’approbation de l’avenant n°1 pour le lot 3 - SAUVEGRAIN pour les travaux de voirie du centre bourg ;

CONSIDÉRANT la régularisation des quantités réalisées en plus ou moins -value sur le chantier que celles prévues initialement dans le marché ;

CONSIDÉRANT la nécessité d’effectuer des travaux supplémentaires dans le cadre de l’aménagement de la place Patton ;

CONSIDÉRANT l’envoi par la maitrise d’œuvre d’un avenant global de toutes les dépenses supplé mentaires pour le lot 3 - SAUVEGRAIN ;

CONSIDÉRANT les éléments financiers H.T.V.A. suivants :

Lot 3 : Paysage - SAUVEGRAIN

Observations

Montant initial du marché 29 750,21 €

Montant de l’avenant n°1 du 27/04/2021 5 055,00 € Fourniture et pose de dalle type système ECOVEGETAL

Devis supplémentaire 11 806,53 € Réajustement des quantités + travaux supplémentaires

Montant du marché après nouvel avenant n°1 41 556,75 € + 39,69 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention),

DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’annulation du 1er avenant n°2021/3/8 du 27/04/2021 pour le remplacer par le nouvel avenant n°1 comme suit :

Numéro et intitulé du lot Entreprise Montant H.T.V.A. avenant

N°3 - PAYSAGE SAUVEGRAIN 41 556.75 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 relatif au tableau ci-dessusFINANCES

2021/4/14

Approbation des devis modificatif pour les travaux du Centre Bourg - Lot 6 - GENEOL

VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU l’acte d’engagement signé avec la société attributaire du lot n°6, en date du 30 décembre 2019 ;

VU la délibération n°2020/5/8 du 22 septembre 2020 concernant l’approbation de l’avenant n°2 aux travaux de rénovation du centre bourg du lot 6 ;

VU la délibération n°2020/4/14 du 24/06/2020 concernant l’approbation de l’avenant n°1 aux travaux de rénovation du Centre Bourg des lots 1 à 7 ;

CONSIDÉRANT les modifications de travaux liées aux futures activités médicales et aux co mmerces ;

CONSIDÉRANT les éléments financiers H.T.V.A. suivants :

Lot 6 : GÉNÉOL – Chauffage, ventilation, rafraîchissement,

plomberie sanitaire

Observations Montant initial du marché 510 567.00 € Montant de l’avenant n°1 49 797.00 €

Montant de l’avenant n°2 3 413.00 €

Montant du marché après avenant n°1 & 2 563 777.00 €

Montant devis modificatif – Cabinet médical 1 - 3 392.00 € Suppression de 4 chauffe-eaux et meubles vasques

Montant devis modificatif – Boulangerie + 1 235.00 € Fourniture et pose d’une plonge

Total des devis modificatifs - 2 157.00 € - 0.38 % Montant du marché après l’avenant n°3 561.620,00 € + 10 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention),

DÉCIDE :

- D’APPROUVER les devis modificatifs :

Numéro et intitulé du lot 6 : Généol – Chauffage, ventilation,

rafraîchissement, plomberie sanitaire

Entreprise Montant H.T.V.A.

de la moins-value

N°6 : Chauffage, ventilation, rafraichissement, plomberie sanitaire GENEOL - 2 157.00 €

FINANCES

2021/4/15

Lotissement de la Gare : fixation du prix des terrains

VU le Code Général de Collectivités Territoriales ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L2241 -1 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 janvier 2019, relative à la création du budget annexe « Clos de la Gare » ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2021, relative au vote du budget ;

VU l’avis de France Domaine en date du 20 mai 2021 ;CONSIDÉRANT que la commune de PANNES a reçu en donation les parcelles ZT 454, 455, 456, 457 et 458 et souhaite y construire un lotissement ;

CONSIDÉRANT que ce lotissement est composé de 5 lots (compris entre 520 et 833 m²) ;

CONSIDÉRANT que les travaux de viabilisation des terrains sont en cours d’achèvement, il convient de déterminer le prix de vente de ces terrains à bâtir ;

CONSIDÉRANT que le service des domaines a retenu une valeur vénale du mètre carré de terrain viabilisé comme suit :

Lot Parcelle Superficie Prix/m² Total

5 ZT 454 833 m² 60 € 49 980 €

6 ZT 455 807 m² 60 € 48 420 €

7 ZT456 610 m² 63 € 38 430 €

8 ZT457 521 m² 63 € 32 823 €

9 ZT458 520 m² 63 € 32 760 €

TOTAL 202 413 €

CONSIDÉRANT l’emplacement respectif de chacun des lots ;

CONSIDÉRANT la localisation des terrains rue des Rossignols, près de l’ancienne gare de PANNES ;

CONSIDÉRANT que la commune est dans l’obligation d’avoir une gestion rigoureuse de ses deniers publics ;

CONSIDÉRANT que le coût des travaux VRD et éclairage public pour la réalisation du lot du Clos de la Gare s’élève à 318 270,00 €

CONSIDÉRANT que le service des Domaines indique qu’il s’agit d’une base de négociation, Monsieur le Maire, propose à l’assemblée de fixer le prix de vente des terrains du Clos de la Gare comme suit :

Lot Parcelle Superficie Prix du Lot

5 ZT 454 833 m² 50 000 €

6 ZT 455 807 m² 52 000 €

7 ZT456 610 m² 48 000 €

8 ZT457 521 m² 45 000 €

9 ZT458 520 m² 45 000 €

TOTAL 240 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- DE FIXER le prix de cession des terrains du lotissement du Clos de la Gare à :

Lot Parcelle Superficie Prix du Lot

5 ZT 454 833 m² 50 000 €

6 ZT 455 807 m² 52 000 €

7 ZT456 610 m² 48 000 €

8 ZT457 521 m² 45 000 €

9 ZT458 520 m² 45 000 €

TOTAL 240 000 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à assurer la commercialisation du lotissement en procédant aux formalités de publicité correspondantes ;- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les actes relatifs à la cession de ces biens.

FINANCES

2021/4/16

Approbation de la mise en place d’un cabinet de télémédecine

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT la désertification médicale subit dans le Loiret ;

CONSIDÉRANT le besoin des administrés de pouvoir accéder à une offre de soins ;

CONSIDÉRANT la proposition d’installation d’un cabinet de téléconsultation de la société HEALPHI ;

CONSIDÉRANT les éléments financiers T.T.C suivants :

Devis HEALPHI – Cabinet de téléconsultation

- Conception du cabinet de téléconsultation & paramétrage

- Achat de l’ensemble du matériel de téléconsultation

- Livraison & installation du chariot de télémédecine

Dépenses d’investissement

29 880.00 €

- Forfait de gestion mensuel (pris de RDV téléphone et internet, gestion

des paiements, gestion des plannings, assistance en temps réel pour les

médecins et infirmiers, approvisionnement des consommables.

Dépenses de fonctionnement

358.80 € / mois

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention),

DÉCIDE :

- D’APPROUVER la mise en place d’un cabinet de télémédecine :

Désignation de la prestation Entreprise Montant H.T.V. A Installation cabinet de téléconsultation

HEALPHI

29 880.00 €

Forfait de gestion mensuel 358.80

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer à l’installation d’un cabinet de télémédecine et d’engager les dépenses de fonctionnement nécessaire à son bon déroulement.

URBANISME

2021/4/17

Acquisition des parcelles cadastrées ZT n°442 et ZT n°445 sis 87, rue de la Gare

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code Général de la Propriété des personnes publiques ;

VU la délibération n°2018/1/10 du 31 janvier 2018 concernant l’acquisition auprès de Madame et Monsieur DURVILLE, des parcelles cadastrées section ZT 35p et ZT 239p pour une surface totale de 65m² au 139 rue de la Gare ;

VU la délibération n°2020/4/16 du 24 juin 2020 concernant l’approbation de lancer un marché de travaux de réhabilitation de la gare en maison de la ruche et des abeilles ;

VU la délibération n°2021/2/6 du 16 mars 2021 concernant le vote du BP 2021 ;CONSIDÉRANT que l’acquisition concerne une parcelle cadastrée ZT 0442 d’une superficie de 662 m² comprenant une surface bâtie 100 m² et une parcelle cadastrée ZT 0445 d’une superficie de 1 024m² au 87 rue de la Gare ;

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire a fait part à Madame DURVILLE , propriétaire des parcelles susvisées, de son souhait d’acquisition du bien pour la somme de 92 000,00 € ;

CONSIDÉRANT l’accord de Madame DURVILLE ;

CONSIDÉRANT que cette acquisition pourrait permettre l’aménagement extérieur du site de la maison de la ruche et des abeilles.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention),

DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’acquisition des parcelles cadastrées ZT 0442 (662 m²) et ZT 0445 (1 024m²) pour une superficie totale de 1 686 m², pour un montant de 92 000,00 € ;

- D’APPROUVER le principe de classement de cette parcelle dans le domaine pu blic ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant M. GAILLARD, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme à signer les actes notariés correspondants et les frais afférents.

URBANISME

2021/4/18

Budget annexe 2021 – Lotissement de Sainte-Catherine – DM n°1

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU la délibération n° 2021/2/14 du 16 mars 2021 relative à l’adoption du budget annexe du lotissement de sainte Catherine au titre de l’année 2021 ;

VU l’article 68 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, dite la loi Elan ;

VU le devis de CTI DIAGNOSTIC d’un montant de 960,00 € TTC ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de réajuster le budget comme suit ;

DÉPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

COMPTE Désignation MONTANT COMPTE Désignation MONTANT

605-011 Travaux 460,00 € 7015 Vente terrain 460,00 €

71355-042 Variation terrains

aménagés

460,00 € 71355-042 Variation terrains aménagés 460,00 €

TOTAL 920,00 € TOTAL 920,00 € DÉPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

COMPTE Désignation MONTANT COMPTE Désignation MONTANT

3555-040 Terrains

aménagés

460,00 € 3555-040 Terrains aménagés 460,00 €

TOTAL 460,00 € TOTAL 460,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré , à l’unanimité,DÉCIDE :

- D’ADOPTER la décision modificative n°1 comme susvisée.

FINANCES

2021/4/19

Harmonisation des loyers des locaux commerciaux

VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 2020/3/08 portant délégation d’attribution à Monsieur le Maire ;

VU la délibération n°2018/7/11 relative à la fixation du prix des loyers des nouveaux bâtiments communaux ;

CONSIDÉRANT les actuels et futurs déménagements des locataires des locaux commerciaux vers les nouveaux bâtiments du centre bourg ;

CONSIDÉRANT qu’il convient d’harmoniser l’ensemble des tarifs de location des locaux commerciaux de la ville de PANNES.

Il est proposé d’aligner les loyers de l’ensemble des bâtiments commerciaux sur la fixation des prix des loyers des nouveaux bâtiments communaux du Centre Bourg, à savoir 7,20 € TTC / m² pour toutes professions assujetties à la TVA et 6,00 € TTC / m² pour les non assujetties :

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’ABROGER la délibération n°2018/7/11.

- DE FIXER des prix des loyers des nouveaux bâtiments communaux comme suit :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes ;

RESSOURCES HUMAINES

2021/4/20

Indemnisation A.R.E.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 25, indique que « les Centres de Gestion peuvent assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements, à la demande des collectivités et établissements ».

VU la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret (C.D .G. 45) du 26 novembre 2015 proposant la mise en œuvre d’un service chômage.

VU la délibération n° 2021/2/21 en date du 16 mars 2021 relative à l’adhésion du service chômage du (C.D.G 45).

Taux TVA TTC

Assujettis à la TVA 20 % 7,20 €

Non assujettis à la TVA 0% 6,00 €VU la convention signée avec le service chômage du C.D.G.45 en da te du 19 mars 2021.

VU le courrier de notification d’admission adressé le 28 avril 2021 à Madame Pauline CHALANSONNET, confirmant le versement d’une allocation d’aide au retour à l’emploi de 34,88 euros par jour (brut) et ce, pour une période d’au maximum 397 jours.

CONSIDÉRANT que la collectivité doit indemniser les allocations d’aide au retour à l’emploi (A.R.E.) de Madame Pauline CHALANSONNET à compter du 18 janvier 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention),

DÉCIDE :

- D’INDÉMNISER Madame Pauline CHALANSONNET à partir du 18 janvier 2021 pour une durée

maximale de 397 jours et pour un montant journalier de 34,88 €.

RESSOURCES HUMAINES

2021/4/21

Modification du tableau des effectifs

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94 -1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

CONSIDÉRANT le recrutement d’une ATSEM à temps complet suite au départ à la retraite d’un agent du service scolaire (ATSEM principal de 1ère classe) au 1er octobre 2020 ;

CONSIDÉRANT l’augmentation hebdomadaire d’un agent du service scolaire (ATSEM principal de 1ère classe) à temps complet au 1er septembre 2021 ;

CONSIDÉRANT l’augmentation hebdomadaire d’un agent du service enfance (Adjoint Animation Territorial) à temps complet au 1er août 2021 ;

CONSIDÉRANT la réorganisation du service enfance, il est nécessaire de recruter trois a gents (adjoint animation territorial) à temps complet et ce, au 30 août 2021 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- DE CRÉER

⚫ 1 poste d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet

⚫ 1 poste d’ATSEM à temps complet

⚫ 4 postes d’ADJOINT ANIMATION à temps complet

- DE SUPPRIMER

⚫ 1 poste d’ATSEM Principal de 1ère classe à temps non complet

⚫ 5 postes d’ADJOINT ANIMATION à temps non complet

- D’APPROUVER le nouveau tableau des effectifs ci -dessous :

PERSONNEL À TEMPS COMPLET

Poste

pourvus au

Postes à

pourvoir

Postes

supprimésService/Emploi Grades 01/05/2021 au 01/08/20

21

au

01/09/2021

Direction

Directeur Général des Services - Emploi

fonctionnel.

Attaché principal 1

Service administratif

Agent de gestion administrative Adjoint administratif Ppal de 1ère cl Adjoint administratif Ppal de 2ème cl

Adjoint administratif

2

1

4

Service technique

Direction

Chargé de mission Technique et Urbanisme

Régie municipale

Responsable

Agent d’entretien polyvalent

Service entretien des espaces verts

Agent d’entretien des espaces verts

Agent d’entretien des espaces verts

Agent d’entretien des espaces verts

Agent d’entretien polyvalent des espaces

verts

Technicien ppal de 1èrecl.

Agent de Maîtrise ppal

Adjoint technique Ppal de 1ère cl

Adjoint technique Ppal de 1ère cl

Adjoint technique ppal de 2ème cl.

Adjoint technique

Adjoint technique

1

1

1

1

1

1

1

Service scolaire

Service restauration et entretien des écoles

Responsable

Agent de restauration

Agent d’entretien polyvalent

Service éducation

Agent spécialisé des écoles maternelles

Adjoint technique ppal de 2ème cl

Adjoint technique ppal de 1ère cl

Adjoint technique ppal de 2ème cl.

ATSEM Ppal de 1èrecl.

ATSEM Ppal de 2ème cl.

1

1

1

1 1

1

Service Animation

Responsable animation et communication

Agent d’animation

Adjoint d’animation

Adjoint d’animation

1

2 4

TOTAL 22 6

PERSONNEL À TEMPS NON COMPLET

Service/Emploi Grades

Poste

pourvus au

01/05/2021

Postes à

pourvoir

au

01/08/20

21

Postes

supprimés

au

01/09/2021

Service administratif

Agent de gestion comptable Rédacteur principal de 1ère classe 1 Service scolaire

Service restauration et entretien des écoles

Agent de restauration

Agent d’entretien polyvalent

Service éducation

Agent spécialisé des écoles maternelles

Adjoint technique Ppal de 1ère cl.

Adjoint technique Ppal de 2ème cl

Adjoint technique

ATSEM ppal de 1ère classe

ATSEM ppal de 2ème classe

1

1

2

3

1

1

Service Animation

Agent d’animation Adjoint d’animation 7 5 TOTAL 16 6URBANISME

2021/4/22

Acquisition de la parcelle cadastrée ZT n° 373 appartenant à l’association syndicale résidence du Clos du Bourg

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-9 ;

VU l’article L 141-3 du Code de la voirie routière,

VU le procès-verbal de l’Association Syndicale Résidence du Clos du Bourg en date du 10 avril 2021,

CONSIDÉRANT que ces voiries sont actuellement ouvertes à la circulation publique ;

CONSIDÉRANT que l’acquisition concerne une parcelle cadastrée ZT n°373 d’une superficie de 2658 m² ;

CONSIDÉRANT que cette acquisition est à l’euro symbolique avec une dispense de paiement ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’acquisition de la parcelle cadastrée ZT n°373 d’une superficie de 2658 m² appartenant à l’association syndicale « Résidence du Clos du Bourg » aux conditions susmentionnées ;

- D’APPROUVER le principe de classement dans le domaine de la voirie communale d’une partie de la Rue des Pinsons ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant Monsieur GAILLARD, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme à signer l’acte notarié de transfert grat uit et les frais afférents ainsi que tous les documents utiles à la réalisation de cette opération.

URBANISME

2021/4/23

Approbation de la convention A.D.S.

VU la délibération n°15-74 du 30 mars 2015 du Conseil Communautaire, validant la création d’un se rvice commun d’application du droit des sols (ADS) ;

VU la délibération n°15-173 du Conseil Communautaire du 26/06/2015 autorisant le Président à signer la convention de mise en œuvre du service d’instruction commun ;

VU les conventions signées avec les communes de l’Agglomération Montargoise (à l’exception de Châlette - sur-Loing) conclues à compter du 01/07/2015 pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement une fois ;

CONSIDÉRANT que les conventions signées en 2015 arrivent à terme le 30/06/2021, il ap paraît nécessaire de les renouveler ;

CONSIDÉRANT que la convention a pour objet de fixer les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières relatives à l’instruction des autorisations d’urbanisme entre l’Agglomération Montargoise et les communes ;

CONSIDÉRANT que les conventions seront reprises en grande partie à l’identique et que les points suivants feront l’objet d’une évolution :- Il n’est pas prévu de faire évoluer la tarification des communes de l’Agglomération Montargoise, - Une précision est apportée sur le fait que le service ADS n’offre qu’une assistance simple sur les différents types de recours,

- La convention prend dorénavant en compte la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, - La durée de la convention est fixée à 6 ans. Les modalités de rupture ont été affinées.

CONSIDÉRANT que les projets de convention ont fait l’objet d’une réunion d’échange avec les différentes communes. Avant l’adoption du projet définitif, celles -ci ont pu se prononcer sur la proposition de convention qui leur a été transmise.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- D’APPROUVER le projet de convention et ses annexes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme entre l’Agglomération Montargoise et la commune de Pannes sous la réserve suivante de modification de l’annexe 1 des déclarations préalables :

o Déclarations préalables susceptibles d’être instruites en Mairie :

Compléter le paragraphe 1 avec les éléments suivants :

▪ Les annexes de 20 m² maximum,

▪ Les piscines,

▪ La pose de châssis de toit avec création de surface de plancher.

o Déclarations préalables instruites par le service mutualisé :

Modifier le paragraphe 2 avec les éléments suivants :

▪ Toute construction entraînant une création de surface de plancher et les extensions de constructions existantes, sauf les annexes de 20 m² maximum ainsi que les piscines et la pose de châssis de toit.

La séance est levée à 23h00.

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