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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 signature de lavenant n°5 de la conv du GAL LEADER Dignois
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 17 signature de lavenant n°5 de la conv du GAL LEADER Dignois)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Consommateurs,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
a — EXTRAIT
c auté d'Agglomérati DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommUn ° Li] on IERATION PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATIO!
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix-
sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°17
Objet : Signature de l’avenant
n°5 de la Convention tripartite ommé Le :
du GAL LEADER Dignois
Etajent présents :
ACCIAI Bnmo, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu'au rapport n° 21), BARDIN Chantal,
BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu'au rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN : Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOUEARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu'au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicoles, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à Y AHIAOUI Karim (jusqu’au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etajent représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du repport n° 25)
SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excusés :
AILLAUD Jeën Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
L REÇU EN PREFECTURE 1
2021-061
le 19/92/2991
bon.
29DE-604-200087497-20210217-17_17 022024 2021-062
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre du programme européen de développement rural LEADER 2014-2020, une convention tripartite a été signée le 20 octobre 2016 entre le Pays Dignois, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Agence de Services et de Paiement.
Un premier avenant a été signé le 15 janvier 2018 prenant notamment en considération la création de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération, devenue structure porteuse du programme.
Un second avenant a été signé le 5 février 2019 et porte des corrections et précisions sur l’ensemble des fiches actions de l’annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le GAL » de la convention tripartite.
Un troisième avenant a été signé le 19 juin 2020 et porte sur des modifications de l’ensemble des fiches actions de l’annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le GAL » de la convention tripartite,
Un quatrième avenant a été signé le 24 août 2020 et porte sur la prolongation des dates limite d'engagement et de paiement pour la programmation 2014-2020 (article 4.6 de la convention tripartite).
La passation d’un cinquième avenant est rendue nécessaire, suite aux modifications suivantes :
- Répartition de l’enveloppe complémentaire de FEADER de 133 166,87 € attribuée au GAL par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 6 mars 2020 ;
- Actualisation de l'annexe 6 à la Convention tripartite suite aux transferts d’enveloppes entre fiches action décidés par le Comité de Programmation du GAL Dignois en date du 12 octobre 2020.
- Intégration des entreprises aux bénéficiaires éligibles de la sous-mesure 19.3 (coopération LEADER) suite à la modification du PDR du 18 décembre 2019 ;
L'ensemble de ces modifications est détaillé dans l’avenant n°5 à la convention tripartite ci-joint.
TT REÇU EN PREFECTURE
lo 19/62/2821
ec,
99.DE-004-200087497-20218217-17 17022021 2021-063
Il vous est demandé :
- D’accepter les termes de l’avenant n°5 et d'autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant n°5 à la Convention tripartite du 20 octobre 2016 annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A la majorité pour :
vote contre : Mme BAUDOUI Marie Anne
1 ne prend pas part au vote : M. TEYSSIER Bernard
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M REÇUEN PREFECTURE |
lo 19/02/2021
réa
99-DE-006-200007497-20218217-17 17022 021