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Déliberation - Decision 2025 019D Convention de sterilisation de chats errants clinique veterinaire les 4 pattes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
& ps
DE
penses
rh
Ville
de
DECISION
DU MAIRE
N° 2025-019D
SAINT-CANNAT
Convention
de
stérilisation
de
chats
errants
Clinique
vétérinaire
« Les
4 pattes
»
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-005
du
11
janvier
2025
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
disposer
d’une
convention
de
stérilisation
et
d’incinération
de
chats
errants,
afin
d’en
éviter
la prolifération,
CONSIDERANT
que
la
Clinique
vétérinaire,
Les
4
pattes
représentée
par
le
Dr
Sophie
VALERIAN,
sise
746
Avenue
de
l’Europe,
ZA
la Pile,
13760
SAINT-CANNAT
propose
d'assurer
ce
service
à un
tarif négocié,
CONSIDERANT
que
l’incinération
a été
rajouté
dans
les
services
assurés
par
le Dr
VALERIAN,
DECIDE :
Article
1°:
D’établir
la convention
pour
une
durée
de
lan,
renouvelable
3
fois,
pour
des
durées
de
l'an, Article
2ème:
De
fixer
la
rémunération
des
interventions,
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention,
comme
suit
:
-
pour
chaque
chat
la somme
de
33.33
€ HT,
soit 40
€ TTC,
-
pour
chaque
chatte
la somme
de
61.47
€ HT,
soit
74
€ TTC,
-
pour
chaque
chatte
gestante
un
supplément
de
18.33
HT,
soit
22
€ TIC,
-
pour
chaque
incinération
la somme
de
31€HT
soit
37.20€
TTC
Article
3è"€
: Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
1
é
Fait à Saint-Cannat
le LA.
À.
«lot
s
Le
Maire
Joël
LEVI-VANLENSI
Le
Acte
rendu
exécutoire
k: rès
PU NL."
2075
Sous-préfecture
le:
VI,
Dé
MB
le: L
?
ÀS
fr
3,
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel:
04
42
56
87
00
1
Fax
04
42
50
82
OL
F
www.saint-cannat.fr
.