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Arrêté - 1699521054 MX 3051 20231109 095855
Déliberation - 1733479564 MX 3051 20241206 104945
Séance - SEANCE CONSEIL MUNICIPAL CR 16022022 1645621026
Compte-Rendu - CR DU 14 03 2017 1489585051
Compte-Rendu - CR CM DU 17 12 2018 1545207163
unknown - 1649841707 MX 3051 20220413 111649
Déliberation - MX 3051 20231219 114933 1702990769
Document publié le Samedi 23 février 2002 par la commune de Puymirol.
Lien du pdf (Déliberation - MX 3051 20231219 114933 1702990769)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
AR Prefecture
Reçu le 19/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 10
Nombre de suffrages : 12
Date de convocation
13/12/2023
Date d'affichage
13/12/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
19/12/2023
et publication du :
19/12/2023
Numéro : D-2023-080
047-214702177-20231218-D 2023 080-DE
DRE TEA NE T0 |
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Étaient présents :
M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien :
Procuration(s) :
M. SOULA Jacques donne pouvoir à M. COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL Anthony donne pouvoir à M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard
Etai(ent} absent(s) :
M. COUREAU Jean-Louis, Mme JACQUEL Yoïiène
Etai{ent) excusé(s) :
M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M. SOULA Jacques
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : Règlement des dépenses d'investissement sur l'exercice 2024 avant la production du Budget Primitif 2024
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que conformément à l'article L 1612-1 du CGCT, il peut autoriser l'ordonnateur à engager et à mandater les dépenses d'investissements sur l'exercice 2024, avant la production du BP 2024, dans la limite de 25 % inscrits au budget précédent (hors restes à réaliser) ; faute de quoi le comptable ne prendra pas en charge la dépense, sauf le remboursement de la dette qui est une dépense obligatoire. L'article L 1612-1 du CGCT prévoit que l'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits, ventilés par chapitre et articles budgétaires d'exécution. En cas de vote par chapitre, il est possible de ne mentionner qu'un seul article.
Compte-tenu des crédits votés en 2023 les ouvertures de crédits possibles sont les suivantes :
Crédits votés au Autorisation Ouverture des crédits pour 2024 BP 2023 pour 25 % sur avant production du BP 2024 {hors restes à réaliser) exercice 2024
646 883 € 161 721€ Art. 203 1000 €
Art. 2131 19621€
Art. 2138 15 000 €
Art. 2151 20 000 €
Art.21538 4100 €
Art. 2184 2000 €
Op. 165: Art 231
3p-4p}
Total =161 721 €
100 000 € (Restauration remparts
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 080-DE Reçu le 19/12/2023
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
— OUVRE, en vertu de l'article L.1612-1 du CGCT les crédits tels qu'indiqués ci-dessus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 O081-DE
Reçu le 19/12/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents: 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme Nombre de suffrages: 14 | KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. SOULA Jacques donne pouvoir à M. COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL 13/12/2023 Anthony donne pouvoir à M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard
Date d'affichage
13/12/2023 Etai(ent) absent(s) :
Mme JACQUEL Yolène
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le: Etaifent) excusé(s) :
19/12/2023 M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M. SOULA Jacques
et publication du :
19/12/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-081
Objet : Délibération portant sur la liste des dépenses inférieures à 500 € à imputer à la section d'investissement pour l'année 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les biens meubles d'un montant unitaire inférieur à 500 € TTC à compter du ler janvier 2002, ne peuvent être imputés en section d'investissement, conformément à l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998, que s'ils figurent dans la
nomenclature définie par la circulaire du 23 février 2002.
Cette nomenclature fixe les biens meubles constituant des immobilisations par nature. Cette liste est présentée par rubrique dont le contenu peut être complété, chaque année, par l'assemblée délibérante de la collectivité sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks.
Cette liste locale doit faire l'objet d'une délibération cadre annuelle de l'assemblée délibérante. La délibération cadre est complétée, le cas échéant, en cours d'année par délibération expresse.
Monsieur le Maire propose donc de compléter la nomenclature par les biens suivants pour permettre leur imputation en section d'investissement :
1. Administration et services généraux :
°__ Mobilier : tous types de sièges, tables, porte manteaux, tableaux, panneaux d'affichage, plaques signalétiques, placards, armoires, drapeaux, boitiers clés, clés, urnes, isoloirs, panneaux électoraux, supports écran.
«< _Bureautique-informatique : clé USB, antivirus, carte mémoire, switch, souris, câbles réseau, unité centrale, logiciel et progiciels, périphériques, rétroprojecteur, clavier, tout matériel informatique. + Matériel de bureau : agrafeuse, calculatrice, tableau, machine à étiqueter, lampe, ciseaux, boîtes archives, sous-mains, parapheurs.
«__ Téléphonie : téléphones, standards, Livebox.
* Alarme: boitiers alarme, badges, caméras
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 081-DE Reçu le 19/12/2023 .
su 1e 19/12 fériel ateliers :
= Outitanesetmatérislstechnmidies : échelles, escabeaux, outils, machines, accessoires automobiles, serrurerie, dispositifs d'éclairage, matériel pour chauffage et climatisation, détecteurs de fumée, boitiers issue de secours, cutters, rayonnants-étagères. 3. Voirie et réseaux:
e Réseaux eau et assainissement : cibles, compteurs, regards.
e Voirie : bouches d'égout, poubelles, panneaux, potelés, couvercles de regards.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la nomenclature des biens à imputer en section d'investissement, APPROUVE la liste supplémentaire de biens décrite ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer des factures en investissement d'un montant inférieur ou égal à 500 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétairé de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 082 01-DE Reçu le 19/12/2023 gs
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M, DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme Nombre de suffrages: 14 | KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. SOULA Jacques donne pouvoir à M. COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL 13/12/2023 Anthony donne pouvoir à M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard
Date d'affichage
13/12/2023 Etai(ent) absent(s) :
Mme JACQUEL Yolène Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) :
18/12/2023 M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M. SOULA Jacques
et publication du :
19/12/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PÉCHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-082
Objet : Délibération retirant les durées d'amortissement
Vu l'article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle que seuls les communes ou les groupements de communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants et pour leurs établissements publics ont obligation d'amortir des immobilisations.
Sachant que tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu'à son terme, sauf cession, affectation, mise à disposition, réforme ou destruction du bien. Le plan d'amortissement ne peut être modifié qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien. La commune ou le
groupement bénéficiaire de la mise à disposition ou de l'affectation poursuit l'amortissement du bien selon le plan d'amortissement initial ou conformément à ses propres règles, définies par l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que la délibération du 29 juillet 2014 portant adoption de durées linéaires d'amortissements pour des immobilisations réalisées au groupe scolaire et à la MAM,
Considérant la cession de la MAM à la CC PAPS le 19 juillet 2021,
Considérant qu'un plan d'amortissement est en cours jusqu'en 2085,
Monsieur le Maire propose d'abandonner les amortissements de futures immobilisations et précise que le plan d'amortissement en cours devra être conduit à son terme.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
ABANDONNE les amortissements
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 082 01-DE
Reçu le 1 /2023 , ï se $ Dirqete plan d'amortissement en cdifrs sera conduit à son terme
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétaire\de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 082-DE
Reçu le 19/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
13/12/2023
Date d'affichage
13/12/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
19/12/2023
et publication du :
19/12/2023
Numéro : D-2023-083
DELIBERATION
NS Te 2:
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
M. SOULA Jacques donne pouvoir à M. COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL Anthony donne pouvoir à M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard
Etai{(ent) absent(s) :
Mme JACQUEL Yolène
Etai(ent) excusé(s) :
M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M. SOULA Jacques
A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : Décision modificative budgétaire n°2023-002
FONCTIONNEMENT |
: Dépenses LÉ : Recettes.” ! CR : ë ; Articlé(Chäp).- LE
Articla(Chap) = Opération Montant” |‘: ‘Opération :Moñtant 6042 (011) : Achats prest.de serv.(autres que
terrains à amé.} 26 000,00
613 (011): Locations 10 000,00
615221 (011): Bâtiments publics 10 000,00
615231 (011): Voiries 20 000,00
6218 (012) : Autre personnel extérieur -15 000,00
628 (011) : Publicité publications,relations
publiques 10 000,00
635 (011) : Autres impôts,taxes&vers.assimilés
{admin.impôts) 12 000,00
6411 (012): Personnel titulaire -25 000,00
6450 (012) : Charges de sécurité sociale et de
prévoyance -50 000,00
681 (68) : Dot.aux amort.&aux provisions-charges
de fonct. 2 000,00
Total dépenses : 0,00 |. Total recettes : 0,00
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 082-DE Reçu le 19/12/2023 Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétalfe de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol 047-214702177-20231218-D 2023 083-BF Reçu le 19/12/2023
AR Prefecture
Nombre dé membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : LAÀ
Norabre de suffrages exprimés : A
VOTES :
Pour : A4
Contre: €)
Abstentions: ©
Date de convocation : 13/12/2023
Prèsenté par DURRUTY Bernard (1),
À Puymirol, Le. 18/12/2023
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinüire
À Puymiro!, Le 18/12/2023
Lesmembres de l'assemblée délibérarite (2),(3).
Comni] e do Puymirat - P - DM 2023
SIGNATURES
ET SIGN,
M. COUREAU Jean-Louis
M. DURRUTY Bernard
M. MARCHAND Jean-Marie
f
M MIQUEL Anthony Aëpcé gemhé, her M. TREREC Damien
M. MUNCH Jérôme
M. OLLIE Gabriel
M. SAMARUT Pierre hipretente Acc FL. DureuTt Beer
M. SIRERS Gérard
M. SOULA Jacques hiprétonte Aa , Cour eme doux € |
M. TREBOSC Danien
Mmé DUVAL Laëtitia
Mme JACQUEL Volène
Mnie KRIBGER Arine-Lauraieë
Mme PECHABADEN Nadine
Mme STUTTERHEIM Eliare
Certifié exécutoire par DURRUTŸ Beriard {1}, compte tenu de la transrnission en préfecture, Je 19/12/2023, et de x publication le 19/12/2023
41) Indiquer «la présidente » ou «le président »,
{2) Indiquer fa nature de l'assembtée délihérante : dti conseif régional de ..,, de In Collectivité térriterials unique de … do la métropole de …., du Conseil syndigal de …
(3) Ealout des signataires eat désormais Meultmil
A Puymirol, Îe [9/12/2023 AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 O084-DE Reçu le 19/12/2023 &
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents: 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme Nombre de suffrages : 14 | KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. SOULA Jacques donne pouvoir à M. COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL 13/12/2023 Anthony donne pouvoir à M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard
Date d'affichage
13/12/2023 Etai{ent) absent(s) :
Mme JACQUEL Yolène
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai{ent) excusé(s) :
19/12/2023 M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M. SOULA Jacques
et publication du :
19/12/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-084
Objet : Validation de l'attribution de compensation (AC) définitive 2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l'article L.5211-10,
Vu le Code Général des Impôts et notamment, l'article 1609 nonies C,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et notamment, son article 36,
Vu l'arrêté n°47-2021-12-16-002 du Préfet de Lot-et-Garonne, en date du 16 décembre 2021, fixant la création du nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d'agglomération d'Agen et de la communauté de communes Porte d'Aquitaine en Pays de Serres,
Vu les Statuts de l'Agglomération d'Agen, applicables depuis le 1er janvier 2022,
Vu le rapport de la CLECT approuvé par la majorité qualifiée des communes membres de l'Agglomération d'Agen, le 28 juin 2022,
Vu la délibération n°2023-074 du Conseil municipal de Puymirol, en date du 30 octobre 2023, approuvant le rapport de la CLECT du 20 octobre 2023,
Vu la délibération n° DCA_144/2023 du Conseil de l'Agglomération d'Agen, en date du 14 décembre 2023,
portant sur les attributions de compensation définitives pour 2023, une convention fixe les conditions dans lesquelles le service voirie de l'Agglomération d'Agen met à disposition de la commune de PUYMIROL, son personnel et les moyens nécessaires à l'entretien de ses voiries communales.
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 084-DE
Reçu le 19/12/202 ie ï à ï ie à SE: 8 Le Conseil municipal, Monsieur le Mair$ entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant de l'attribution de compensation de la Commune de Puymirol pour 2023 à hauteur
de 52 616 £ en investissement et de 88 560 € en fonctionnement soit un montant global de 141 176 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
INSCRIT le crédit correspondant au budget de l'exercice en cours.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétaifé de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 085 Î-DE Reçu le 19/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
13/12/2023
Date d'affichage
13/12/2023
-DELIBERATION
101) CITES LION 1T 0 ZATS
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
M. SOULA Jacques donne pouvoir à M. COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL Anthony donne pouvoir à M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard
Etai(ent) absent(s) :
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
19/12/2023
et publication du :
19/12/2023
Numéro : D-2023-085
Mme JACQUEL Yolène
Etai(ent) excusé(s) :
M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M. SOULA Jacques
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : Période 2022/2023 - Participation financière des communes de résidence pour la scolarisation des enfants : DONDAS
L'année scolaire étant arrivée à son terme, il convient, au vu des factures effectivement payées entre le
01/08/2022 et le 31/07/2023 de calculer le coût des frais de scolarité pour l'ensemble des 72 élèves de l'école (effectif début janvier 2023).
Au vu des documents présentés en Conseil, et après caleul, il ressort un coût global de 72 989,10 € ainsi
réparti :
TOTAL
Effectif 72 élèves
Coût 72 989,10 €
Cout moyen /élève 1013,74 €
Après application de l'abattement entre les deux communes, la participation de la Commune de Dondas
pour 2022/2023 s'établit à :
Dondas 1 élève 925,96 €
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 085 1-DE
Reçu le 19/12/202 sie . < =: Lentecc seu 2e Le Conseil municipal, Monsieur le Mairk entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la participation ci-dessus mentionnée et détaillée en annexe et qui sera appelée auprès de la
commune.
DEMANDE au Maire de procéder à l'exécution de cette participation par titre correspondant auprès de la
collectivité précitée.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 085 1-DE Reçu le 19/12/2023
CALCUL C OUT DE SCOLARITE
POUR LA COMMUNE DE DONDAS
2022-2023
1 Coût moyen annuel de fonctionnement par élève des écoles de Puymirol
Année Scolaire
Montant des dépenses de
fonctionnement des écoles
Nombre d'enfants scolarisés
pour l'année (actualisé au 1er
Coût moyen annuel de
fonctionnement par élève
(en €) janvier de l'année suivante) « À » sur l'année scolaire considérée (en €}
2022-2023 72 989,10 72 1 013,74
Il — Caloul de l'abattement entre les deux communes
Année Scolaire
Potentiel fiscal/hab de
Dondas (commune
de résidence) pour l'année de
la rentrée scolaire considérée
Potentiel fiscal / hab de
Puymirol (commune
d'accueil) pour l'année de la
rentrés scolaire considérée
Coût moyen d'un élève à la
charge de la commune de
résidence
Dondas (en €)
«D» «E» Calcul effectué avec la formule (cout = À X D /E)
2022-2023 538 589 925,96
I - Montant dû par la Commune de DONDAS
Année Scolaire Coût moyen d'un élève à la
charge de la commune de
Résidence (en €)
Nombre d'élèves Montant de la participation
application de la formule
retenue ci-dessus
2022-2023 925,96 1 925,96
Soit un total de : 925,96
SOIT UNE PARTICIPATION À REGLER DE
LISTE DES ENFANTS AU 01/01/2022
925,96
COMMUNE DE DONDAS
PARTICIPATION ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
NOM PRENOM S
fu ;
TOTAL 1 AR Prefecture
Reçu le 19/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 11
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
13/12/2023
Date d'affichage
13/12/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
19/12/2023
et publication du :
19/12/2023
Numéro : D-2023-086
047-214702177-20231218-D 2023 086 O1-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard,
Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
M. SOULA Jacques donne pouvoir à M. COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL Anthony donne pouvoir à M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard /
Etai{ent) absent(s) :
Mme JACQUEL Yolène
Etai(ent) excusé(s) :
M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M, SOULA Jacques
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : Période 2022/2023 - Participation financière des communes de résidence pour la scolarisation des enfants : PERVILLE
L'année scolaire étant arrivée à son terme, il convient, au vu des factures effectivement payées entre le 01/08/2022 et le 31/07/2023 de calculer le coût des frais de scolarité pour l'ensemble des 72 élèves de l'école (effectif début janvier 2023).
Au vu des documents présentés en Conseil, la participation forfaitaire de la Commune de Perville pour 2022/2023 s'établit à :
Perville T élève 910 €
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 086 O1-DE Reçu le 19/12/202 . . | k rte seu 1e 1466%88i municipal, Monsieur le Maifk entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la participation ci-dessus mentionnée qui sera appelée auprès de la commune.
DEMANDE au Maire de procéder à l'exécution de cette participation par titre correspondant auprès de la
collectivité précitée.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secfétaire de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
13/12/2023
Date d'affichage
13/12/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
19/12/2023
et publication du :
19/12/2028
Numéro : D-2023-087
047-214702177-20231218-D 2023 _087 O01-DE
Reçu le 19/12/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents :
M. COUREAU Jean- Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme KRIÈGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MUNCH Jérôme,
M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, Mme
STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
M. SOULA Jacques donne pouvoir à M. COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL Anthony donne pouvoir à M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne
pouvoir à M. DURRUTY Bernard
Etai(ent}) absent(s) :
Mme JACQUEL Yolène
Etai{ent) excusé(s) :
M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M. SOULA Jacques
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet: Période 2022/2023 - Participation financière des communes de résidence pour la scolarisation
des enfants: ST MARTIN DE BEAUVILLE
L'année scolaire étant arrivée à son terme, il convient, au vu des factures effectivement payées entre le 01/08/2022 et le 31/07/2023 de calculer le coût des frais de scolarité pour l'ensemble des 72 élèves de l'école (effectif début janvier 2023).
Au vu des documents présentés en Conseil, et après calcul, il ressort un coût global de 72 989,10 € ainsi
réparti:
TOTAL
Effectif 72 élèves
Coût 72 989,10 €
Cout moyen /élève 1013,74 €
Après application de l'abattement entre les deux communes, la participation de la Commune de
St-Martin-de-Beauville pour 2022/2023 s'établit à :
St-Martin-de-Beauville 3 élèves 2 555,86 €
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 087 O01-DE Reçu le 19/12/202 je : | . à ent ec seu le 1466488 municipal, Monsieur le Maifk entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la participation ci-dessus mentionnée et détaillée en annexe et qui sera appelée auprès de la
commune.
DEMANDE au Maire de procéder à l'exécution de cette participation par titre correspondant auprès de la
collectivité précitée.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol AR Préfecture
047-214702177-
Reçu le 19/12/2023
20231218-D 2023 087 O1-DE
CALCUL.CCQ
POUR LA COMMUN
T DE SCOLARITÉ
SAINT MARTIN DE BEAUVILLE
2022-2023
1 Coût moyen annuel de fonctionnement par élève des écoles de Puymirol
Montant des dépenses de Nombre d'enfants scolarisés Coût moyen annuel de Année Scolaire| fonctionnement des écoles | pour l'année (actualisé au îer| fonctionnement par élève
(en €) Janvier de l'année sulvante) | « À » sur l'année scolaire considérée (en €)
2022-2023 12 989,10 72 1.013,74
1 — Calcul de l'abattement entre les deux communes
Potentiel fiscal/hab de Saint Poteritiel fiscal / hab de Coût moyen d'un élève à la
Martin de Beauville (commune Puymirol {commune charge de la commune de
Année Scolaire] de résidence) pour l'année de | d'accuell) pour l'année de la résidence Saint Martin
la rentrée scolaire considérée | rentrés scoiairé considérée de Beauville {en €)
«D» «E» Calcul effectué avec la
formule (cout = ÀX D/E)
2022-2023 495 589 851,95
ti — Montant dû par la Commune de SAINT MARTIN DE BEAUVILLE
Année Scolaire Goût moyen d'un élève à la
charge de la commune de
Nombre d'élèves Montant de la participation
application de la formule
Résidence (en €) relenue ci-dessus
2022-2023 851,95 3 2 555,86
Soit un total de : 2 555,86
SOIT UNE PARTICIP
LISTE DES ENFANTS AU 04/01/2022
ATION A REGLER DE 2 555,86
COMMUNE DE St MARTIN de BEAUVILLE
PARTICIPATION ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
NOM PRENOM
CP A CE2
| 1
1
1
TOTAL 3 AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 088-DE Reçu le 19/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
13/12/2023
Date d'affichage
13/12/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
19/12/2023
et publication du :
19/12/2023
Numéro : D-2023-088
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
M. SOULA Jacques donne pouvoir à M. COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL Anthony donne pouvoir à M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard
Etai(ent) absent(s) :
Mme JACQUEL Yolène
Etai(ent} excusé(s) :
M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M. SOULA Jacques
A été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : Période 2022/2023 - Participation financière des communes de résidence pour la scolarisation des enfants : ST PIERRE DE CLAIRAC
L'année scolaire étant arrivée à son terme, il convient, au vu des factures effectivement payées entre le
01/08/2022 et le 31/07/2023 de calculer le coût des frais de scolarité pour l'ensemble des 72 élèves de l'école {effectif début janvier 2023).
Au vu des documents présentés en Conseil, et après calcul, il ressort un coût global de 72 989,10 € ainsi réparti :
TOTAL
Effectif 72 élèves
Coût 72 989,10 €
Cout moyen /élève 1013,74 €
Après application de l'abattement entre les deux communes, la participation de la Commune de St-Pierre-de-Clairac pour 2022/2023 s'établit à :
St-Pierre-de-Clairac 8,2 élèves 11 205,87 €
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 088-DE R le 19/12/202 5 : d : DT SES mé Le Conseil municipal, Monsieur le MaiFh entendu et après en avoir délibéré;
APPROUVE la participation ci-dessus mentionnée et détaillée en annexe et qui sera appelée auprès de la
commune.
DEMANDE au Maire de procéder à l'exécution de cette participation par titre correspondant auprès de la
collectivité précitée.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 088-DE
Reçu le 19/12/2023
CALC L. COUT DE SCOLARITE
POUR LA COMMUNE DE SAINT PIÈRRE DE CLAIRAC
2022 - 2023
1 — Coût mayen annuel de fonctionnement par élève des écoles de Puymirol
Année Scolaire
Montant des dépenses de
fonctionnement des écoles
Nombre d'enfants scolarisés
pour l'année (actualisé au 1er
Coût moyen annuel de
fonctionnement par élève
(en €) janvier de l'année suivante) « À » sur l'année scolaire
considérée (en €)
2022/2023 72 989,10 72 1 013,74
Il — Calcul de l'abattement entre les deux communes
Année Soolalre
Potentiel fiscai/hab de Saint
Pierre de Glairac (commune
de résidence) pour l'année de
la rentrée scolaire considérée
Potentiel fiscal / hab de
Puymirol (commune
d'accueil) pour l'année de la
rentrée scolaire considérée
Coût moyen d'un élève à la
charge de la commune de
résidence Saint Pierre
de Ciairac (en €)
«D»
formule (cout = À X D/E)
2022/2023 194 589 1 366,57
It Montant dû par la Commune de SAINT PIERRE DE CLAIRAC
Année Scolaire Coût moyen d'un élève à La
charge de la commune de
Résidence (en €)
Nombre d'élèves Montant de la participation
application de la formule
retenue ci-dessus
11 2 #7)
LISTE DES ENFANTS AU 01/01/2022
COMMUNE DE St PIERRE de CLAIRAC
PARTICIPATION ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
NOM PRENOM CYCLE 1
PS AMS
1
1
1
1
1
1
1
1
1
© D
2022/2023 1 366,57 8,2
Soit un total de : 11 87
SOIT UNE PARTICIPATION A REGLER DE 11 205,87
présence 2 mois sur 10 AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 089-DE Reçu le 19/12/2023 .
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11
Nombre de suffrages : 14
Date de convocation
13/12/2023
Date d'affichage
13/12/2023
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
19/12/2023
et publication du :
19/12/2023
Numéro : D-2023-089
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MUNCH Jérôme, M, OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TRÉBOSC Damien
Procuration(s) :
M. SOULA Jacques donne pouvoir à M. COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL Anthony donne pouvoir à M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard
Etai(ent) absent(s) :
Mme JACQUEL Yolène
Etai{ent) excusé(s) :
M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M. SOULA Jacques
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Objet : Période 2022/2023 - Participation financière des communes de résidence pour la scolarisation des enfants : ST URCISSE
L'année scolaire étant arrivée à son terme, il convient, au vu des factures effectivement payées entre le 01/08/2022 etle 31/07/2023 de calculer le coût des frais de scolarité pour l'ensemble des 72 élèves de l'école (effectif début janvier 2023).
Au vu des documents présentés en Conseil, et après calcul, il ressort un coût global de 72 989,10 € ainsi réparti :
TOTAL
Effectif 72 élèves
Coût 72 989,10 €
Cout moyen /élève 1013,74 €
Après application de l'abattement entre les deux communes, la participation de la Commune de St-Urcisse
pour 2022/2023 s'établit à :
St-Urcisse 2 élèves 1 641,94 €
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 089-DE R le 19/12/202 Le : J x ELA s SE Île Conseil municipal, Monsieur le Mairk entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE la participation ci-dessus mentionnée et détaillée en annexe et qui sera appelée auprès de la
commune.
DEMANDE au Maire de procéder à l'exécution de cette participation par titre correspondant auprès de la
collectivité précitée.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secréfaire de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 089-DE Reçu le 19/12/2023
CAE L COUT DE SCOLARITE
POUR LA COMMUNE DE SAINT URCISSE
2022-2023
1— Coût moyen annuel de fonctionnement par élève des écoles de Puymirol
Année Scolaire
Montant des dépenses de
fonctionnement des écoles
Nombre d'enfants scolarisés
pour l'année (actualisé au Ter
Coût moyen annuel de
fonctionnement par élève
(en €) janvier de l'année suivante) « À » âur l'année scolaire
considérée (en €)
2022-2023 72 989,10 72 1 013,74
Il- Calcul de l'abattement entre les deux communes
Année Scolaire
Potentiel fiscal/hab de Saint
Urcisse (commune
de résidence) pour l'année de
la rentrée scalaire considérée
Potentiel fiscal / hab de
Puymirol (commune
d'accueil} pour l'année de la
rentrée scolaire considérée
Coût moyen d'un élève à la
charge de la commune de
résidence Saint
Urcisse {en €}
«D» «E» Calcul effectué avec la
formule (cout = A X D/E)
2022-2023 471 589 820,97
I — Montant dû par la Commune de SAINT URGISSE
Annéé Scolaire Coût moyen d'un élève à la
charge de [a commune de
Résidence (en €)
Nombre d'élèves Montant de la participation
application de la formule
retenue ci-dessus
2022-2023 820,97 2 1 641,94
SOIT UNE PARTICIPATION A REGLER DE
LISTE DES ENFANTS AU 01/01/2022
PARTICIPATION ANNEE SCOLAIRE 2022/2023
Soit un lotal de : 1 641,94
COMMUNE DE St URCISSE
NOM PRENOM
L MS À CEA
1
1
TOTAL 2
1 641,94 AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 090-DE Reçu le 19/12/2023
DELIBERATION
GONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme Nombre de suffrages : 14 | KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. SOULA Jacques donne pouvoir à M. COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL 13/12/2023 Anthony donne pouvoir à M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard
Date d'affichage
13/12/2023 Etai(ent} absent{s) :
Mme JACQUEL Yolène Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) :
19/12/2023 M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M. SOULA Jacques
et publication du :
19/12/2023 A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-090
Objet : Demande de subvention de répartition du produit des amendes de police
M. le Maire précise que la commune peut prétendre à l'aide du Conseil départemental "Répartition du produit des amendes de police”, Pour ce faire, il propose plusieurs projets de travaux (40% du HT avec un plafond de la subvention à 6 080 € par an et par commune).
1/ Route de Pech Perroye
Afin de sécuriser la circulation piétonne sur la route de Pech Perroye, la mairie propose la création d'un trottoir pour sécuriser la traversée d'un pont étroit et d'instaurer une priorité de circulation afin de gérer le passage des véhicules sur ce pont.
Cet ouvrage sera aussi consolidé lors de l'opération.
2/ Hameau de St Julien
En vue de sécuriser le hameau de St julien, M. le Maire propose ‘aménagement d'un trottoir.
Pour ces deux opérations, la commune souhaite mobiliser :
+ La Répartition du produit des amendes de police 2024 auprès du Conseil départemental, A ce titre, elle sollicite l'attribution de cette dotation à hauteur de 40% avec un plafond par an et par commune de 6080 €,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 _090-DE Reçu le 19/12/202 ue . à etre 4 1e 19 66h88 municipal, M. le Maire entefldu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
DE SOLLICITER l'octroi de la subvention la plus élevée auprès du potentiel financeur,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer déposer la demande de subvention ainsi que tous les actes et documents y afférents
DE PREVOIR les dépenses envisagées au Budget Primitif
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrét: de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 091-DE Reçu le 19/12/2023 si
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme Nombre de suffrages : 14 | KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, Mme
STUTTERHEIM Eliane, M, TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. SOULA Jacques donne pouvoir à M, COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL 13/12/2023 Anthony donne pouvoir à M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard
Date d'affichage
13/12/2023 Etai(ent) absent(s) :
Mme JACQUEL Yolène Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai{ent) excusé(s) :
19/12/2023 M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M. SOULA Jacques
et publication du :
19/12/2023 A été nommé{e) comme secrétaire de séance : Mme PÉCHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-091
Objet : Demande de subventions DETR pour travaux de restauration des remparts
Monsieur le Maire propose qu'une nouvelle section des remparts soit rénovée.
Pour cette opération, la commune souhaite mobiliser :
+ La DETR 2024 auprès de l'Etat. À ce titre, elle sollicite l'attribution de cette dotation à hauteur de 40%.
Le Conseil municipal, M. le Maïre entendu et après en avoir délibéré,
DECIDE
DE SOLLICITER l'octroi de la subvention la plus élevée auprès du potentiel financeur,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer déposer la demande de subvention ainsi que tous les actes et documents y afférents
DE PREVOIR les dépenses envisagées au Budget Primitif
Commune de Puymiral AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 091-DE
R 16 Ë 033 r_& —. FA VOTE: Aoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 092-DE
Reçu le 19/12/2023 s
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-rois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme Nombre de suffrages : 14 | KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MÜUNCH Jérôme,
M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard: Mme
STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. SOULA Jacques donne pouvoir à M. COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL 13/12/2023 Anthony donne pouvoir à M. TRÉBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard
Date d'affichage
13/12/2023 Etai(ent) absent(s) :
Mme JACQUEL Yolène Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) :
19/12/2023 M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M. SOULA Jacques
et publication du :
19/12/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-092
Objet : Demande de subvention à la DRAC et à la Région Nouvelle-Aquitaine pour la restauration de
l'église Notre-Dame du Grand Castel
Dans le cadre de la rénovation de l'église Notre-Dame du Grand Castel, Monsieur le Maire propose de demander deux subventions.
Pour cette opération, la commune souhaite mobiliser :
e La DRAC Nouvelle Aquitaine. A ce titre, elle sollicite l'attribution de cette dotation à hauteur de 20%. + __ La Région Nouvelle-Aquitaine. A ce titre, elle sollicite l'attribution de cette dotation à hauteur de 20%.
Le Conseil municipal, M. le Maire entendu et après en avoir délibéré,
DECIDE
DE SOLLICITER l'octroi des subventions les plus élevées auprès des potentiels financeurs,
D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer déposer les demandes de subventions ainsi que tous les actes et documents y afférents
DE PREVOIR les dépenses envisagées au Budget Primitif
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 092-DE Reçu le 1 23 es . seu 1e 1/OTÉ 9 optée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol 047-214702177-20231218-D 2023 093-DE Reçu le 19/12/2023 =
AR Prefecture
AR ETS T7 NE 0)
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme Nombre de suffrages : 14 | KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. SOULA Jacques donne pouvoir à M. COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL 13/12/2023 Anthony donne pouvoir à M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard
Date d'affichage
13/12/2023 Etai(ent) absent(s) :
Mme JACQUEL Yolène Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai{ent) excusé(s) :
18/12/2023 M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M. SOULA Jacques
et publication du :
19/12/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-093
Objet : Demande d'une aide du fonds vert et FST pour la rénovation de la mairie
Monsieur le Maire expose qu'une rénovation énergétique de la mairie serait nécessaire.
Pour cette opération, la commune souhaite mobiliser :
+ __ Le fonds vert e l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME). A ce titre, elle sollicite l'attribution de cette dotation à hauteur de 45%.
e _Le FST de l'agglomération d'Agen.
Le Conseil municipal, M. le Maire entendu et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
DE SOLLICITER l'octroi des subventions les plus élevées auprès des potentiels financeurs,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer déposer les demandes de subventions ainsi
que tous les actes et documents y afférents
DE PREVOIR les dépenses envisagées au Budget Primitif
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 093-DE
R le 1 0323 gas nc
Fe VOTE: Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol 047-214702177-20231218-D 2023 094-DE Reçu le 19/12/2023
AR Prefecture
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme Nombre de suffrages : 14 | KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. SOULA Jacques donne pouvoir à M. COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL 13/12/2023 Anthony donne pouvoir à M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard
Date d'affichage
13/12/2023 Etai(ent}) absent(s) :
Mme JACQUEL Yolène Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) :
19/12/2028 M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M. SOULA Jacques
et publication du :
19/12/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-094
Objet : Délibération déterminant les ratios « promus-promouvables » pour les avancements de grade
M. le maire, informe l'assemblée des dispositions de l'article L 522-27 du code général de la fonction publique et concernant les règles d'avancement des fonctionnaires territoriaux :
Il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer après avis du Comité Social Territorial, pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus en déterminant un taux appliqué à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
La délibération doit fixer le taux, appelé « ratio promus-promouvables » pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade.
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30 mai 2028,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- de fixer les ratios d'avancement de grade pour la collectivité, comme suit pour :
GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT TAUX (en %)
Rédacteur principal de 2° classe Rédacteur principal de 1% classe 100 % Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial
nt ème nn ère 100 % principal de 2 classe principal de 1” “ classe
. à . Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial 100 % no ème principal de 2 classe
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 094-DE Reçu le 19/12/202 5 2 . dis seu Le 142166ñ88i municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter les ratios ainsi proposés.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol 047-214702177-20231218-D 2023 095 01-DK Reçu le 19/12/2023 s
AR Prefecture
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents: 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme Nombre de suffrages : 14 | KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. SOULA Jacques donne pouvoir à M. COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL 13/12/2023 Anthony donne pouvoir à M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard
Date d'affichage
13/12/2023 Etai[ent) absent(s) :
Mme JACQUEL Yolène Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai{ent) excusé(s) :
19/12/2023 M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M. SOULA Jacques
et publication du :
19/12/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-095
Objet : Délibération autorisant le recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d'activité
Le Conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-23 1°;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour renforcer l'équipe technique dans les tâches à la fois périscolaires et d'entretien des espaces et bâtiments publics ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE :
Le recrutement direct d'un agent contractuel de droit public occasionnel pour une période de 12 mois (maximum de 12 mois sur une période de 18 mois) allant du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus.
— Cet agent remplira des fonctions d'Agent technique polyvalent en milieu rural.
— Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade d'Adjoint technique
— Pour une durée hebdomadaire de service de 17H30 en périodes scolaires et 35H hors périodes scolaires
— La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
— Les crédits correspondants seront inscrits au budget
— Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 095 01-DE Reçu le 1 023 ÉcslÉ ie
seu Le 14/4580 Xoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 096-DE
Reçu le 19/12/2023 s
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 11 Etaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme Nombre de suffrages : 14 | KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, Mme STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. SOULA Jacques donne pouvoir à M. COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL 13/12/2023 Anthony donne pouvoir à M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard
Date d'affichage
13/12/2023 Etai(ent) absent(s) :
Mme JACQUEL Yolène Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai(ent) excusé(s) :
19/12/2023 M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M. SOULA Jacques
et publication du :
19/12/2023 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-096
Objet : Délibération portant adhésion au COS de l'Agenais
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il existe, au plan de l'Agglomération Agenaise, un COMITE DES
ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS, ouvert à l'ensemble des communes et des établissements publics de l'Agglomération.
Ce Comité a pour but de favoriser principalement l'action sociale auprès des agents territoriaux en offrant,
moyennant l'adhésion de la collectivité, un certain nombre de prestations, d'aide matérielle et morale aux agents et à leurs ayants droit.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
1. L'adhésion de la Commune de Puymirol au Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Collectivités Territoriales et des Établissements publics à compter 01/01/2024.
2. L'acceptation de sa part contributive annuelle :
°__ Part agent = 8 euros par agent
+ Part collectivité = 0.75 % du montant total déclaré de la masse salariale de l'année N-1 et au prorata du nombre d'adhérents du COS
8. Vote les crédits nécessaires à cette dépense
4. Autorise le maire à signer la convention
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 096-DE Reçu le 1 PC ue eu le 14/07 Xoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 097-DE Reçu le 19/12/2023
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18/12/2023
L'an deux mille vingt-rois, le dix-huit décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DURRUTY Bernard,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents: 11 Étaient présents :
M. COUREAU Jean-Louis, M. DURRUTY Bernard, Mme DUVAL Laëtitia, Mme Nombre de suffrages : 14 | KRIEGER Anne-Laurence, M. MARCHAND Jean-Marie, M. MUNCH Jérôme, M. OLLIE Gabriel, Mme PECHABADEN Nadine, M. SIDERS Gérard, Mme
STUTTERHEIM Eliane, M. TREBOSC Damien
Procuration(s) :
Date de convocation M. SOULA Jacques donne pouvoir à M. COUREAU Jean-Louis, M. MIQUEL 13/12/2023 Anthony donne pouvoir à M. TREBOSC Damien, M. SAMARUT Pierre donne pouvoir à M. DURRUTY Bernard
Date d'affichage
13/12/2023 Etai{ent) absent(s) :
Mme JACQUEL Yolène Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le : Etai{ent) excusé(s) :
19/12/2023 M. MIQUEL Anthony, M. SAMARUT Pierre, M. SOULA Jacques
et publication du :
19/12/2023 A été nommée) comme secrétaire de séance : Mme PECHABADEN Nadine
Numéro : D-2023-097
Objet : Candidature au marché d'achat d'électricité proposé par le groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique »
M. le Maire rappelle aux Membres de l'Assemblée que la collectivité est adhérente à Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l'autorité organisatrice du service public de distribution de l'énergie
électrique sur l'ensemble du territoire du département.
M. le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que d'après les articles 63 et 64 de la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019, seuls les consommateurs non-domestiques {dont les collectivités et EPCI) embauchant moins de 10 salariés et dont les recettes n'excèdent pas deux millions d'euros, peuvent encore souscrire une offre de fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente à
compter du 1€ janvier2021.
Les personnes publiques ne faisant partie de cet ensemble de consommateurs peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par la règlementation régissant la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent les articles L. 331-4 du Code de l'énergie.
Dans ce sens, les Syndicats d'Energies de la Nouvelle-Aquitaine se sont unis pour proposer un nouveau groupement de commande à l'échelle de la nouvelle région, qui permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d'énergie et renforce la protection de l'environnement dans le respect du développement durable, groupement auquel Conseil Municipal a décidé de faire adhérer la collectivité.
L'adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l'instant celles-ci décident d'être partie prenante d'un marché d'achat d'énergies lancé par le groupement.
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 097-DE
R 1 2 1 A . . s us Sen IM ME précise que le retrait du dibupement est libre mais ne peut prendre effet qu'à l'expiration des
accords-cartesctnmaretés nm cottsdibnt la collectivité sera partie prenante.
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 138 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2113-6 et L.2116-7,
Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique fondé par les Syndicats d'Energies de la région Nouvelle-Aquitaine,
Considérant que la collectivité a des besoins en matière d'achat d'énergie, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde) est le coordonnateur
du groupement,
Considérant que la collectivité membre du groupement ne s'acquitte des frais inhérents au fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitif, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,
Considérant que Territoire d'Energie Lot-et-Garonne sera le référent de la commune quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de faire acte de candidature au marché d'achat d'électricité proposé par le groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique »,
DONNE MANDAT à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne afin de solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison que la Commune décide d'intégrer dans ce marché public,
DÉCIDE d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l'article 9 de la convention constitutive et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,
DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,
DÉCIDE de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres où marchés subséquents dont la commune est partie prenante,
Commune de Puymirol AR Prefecture
047-214702177-20231218-D 2023 097-DE Reçu le 19/12/2023
BÉCIPE des encracrerréoter te mmes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,
DONNE MANDAT à M. le Maire pour signer tout document afférent à ce dossier.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Puymirol
Le Secrétaiye de séance, Le Maire,
Commune de Puymirol