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Déliberation - 1715687997 MX
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Payrac.
Lien du pdf (Déliberation - 1715687997 MX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publiéle D+fOK] 2224,
ID : 046-214602153-20240506-132024-DE
DÉPARTEMENT DU LOT
Commune de PAYRAC
46350
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le six mai à 20H00, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Payrac, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur François NADAUD, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 12
Présents : 10
Votants : 10
Date de convocation : 29 avril 2024
Présents : Mr François NADAUD, Mme Maryse WARETTE, Mr Gérard DUCHESNE, Mme Sandra RIBAULT, Mr Guy BOIT, Mr Fabrice MAURY, Mr Didier DA SILVA, Mme Francine
ARPAILLANGE, Mr David PAGES, Mme Roselyne DE NAUW,
Absents : Mme Isabelle LANIO, Mr Philippe LAHORE
Secrétaire de séance : Mr Gérard DUCHESNE
Délibération n°13/2024 : Fixation durée amortissement assainissement :
Vu l’article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle que les biens acquis en assainissement dans le budget assainissement font
l'objet d’un amortissement.
11 convient aujourd’hui de fixer la durée d'amortissement pour le tampon ct les travaux derrière l'église :
Biens Durées amortissement
Tampon (art 2158) 10 ans
Travaux derrière l’église (art 2158) 10 ans
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité
- _ D’adopter les durées d'amortissement telles qu’elles sont indiquées ci-dessus
- De charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire
Pour copie conforme :
Le Maire, François NADAUD Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Pub te OHOS | 2e,
ID : 046-214602153-20240506-142024-DE
DÉPARTEMENT DU LOT
Commune de PAYRAC
46350
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le six mai à 20H00, Je Conseil Municipal de la commune
dûment convoqué,
s’est réuni à la Mairie de Payrac, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
François
NADAUD, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice: 12
Présents : 10
Votants : 10
Date de convocation : 29 avril 2024
Présents : Mr François NADAUD, Mme Maryse WARETTE, Mr Gérard DUCHESNE,
Mme Sandra
RIBAULT, Mr Guy BOIT, Mr Fabrice MAURY, Mr Didier DA SILVA, Mme
Francine
ARPAILLANGE, Mr David PAGES, Mme Roselyne DE NAUW,
Absents : Mme Isabelle LANIO, Mr Philippe LAHORE
Secrétaire de séance : Mr Gérard DUCHESNE
Délibération n°14/2024 : Adhésion au CAUE
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée d'un courrier du Conseil d'Architecture d'Urbanisme
et d'Environnement (CAUE).
Cette structure publique indépendante de conseil est à la disposition des collectivités qui peuvent le
consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement. Le projet d'aménagement
du bourg de Payrac pourrait rentrer dans le cadre des conseils proposés par cet organisme.
Le montant de l’adhésion s'élève à 100 euros par an, aussi, Monsieur le Maire propose à l’ensemble
du conseil municipal d’adhérer à cette structure qui peut être d’un aide précieux pour les projets de la
collectivité.
Oui cet exposé, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents valide cette proposition et
mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la validation de cette
adhésion.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et au registre sont les signatures.
Pour copie confg#fnxe :
Le Maire. Fra£oi Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le © 7/04 loi
ID : 046-214602153-20240506-152024-DE
DÉPARTEMENT DU LOT
Commune de PAYRAC
46350
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mif vingt-quatre, le six mai à 20H00, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Payrac, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur François NADAUD, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 12
Présents: 10
Votants : 10
Date de convocation : 29 avril 2024
Présents: Mr François NADAUD, Mme Maryse WARETTE, Mr Gérard DUCHESNE, Mme Sandra
RIBAULT, Mr Guy BOIT, Mr Fabrice MAURY, Mr Didier DA SILVA, Mme Francine
ARPAILLANGE, Mr David PAGES, Mme Roselyne DE NAUW,
Absents : Mme Isabelle LANIO, Mr Philippe LAHORE
Secrétaire de séance : Mr Gérard DUCHESNE
Délibération n°15/2024 : OPERATION 41613EP - Renouvellement éclairage poste Lavoir - armoire 10 - 14pl
Monsieur le Maire, présente le projet Renouvellement éclairage poste Lavoir - armoire 10 - 14pl cité en objet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) Approuve ce projet d'éclairage public, suivant l'avant-projet présenté par la
FDEL., réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale
d'Energies du Lot,
2) souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2024
3) s'engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par
la FDEL, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget
communal au compte 2041582. Il est à noter qu'un bon pour accord définitif sera
présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives.
4) Autorise la FDEL a lancer les études définitives et acte que le montant définitif
des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études
feront l'objet d'une facturation à la commune en cas de non-réalisation des
travaux. Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le vHos {2
ID : 046-214602153-20240506-152024-DE
5) Autorise la FDEL à collecter le Certificats d'économie d'Energie (CEE) générés
par l'opération
Fait et délibéré en mairie les jours, mois ct an que dessus ct au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
Le Maire, François NADAUD Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
pubiée SHaS / 204
ID : 046-214602153-20240506-162024-DE
DÉPARTEMENT DU LOT
Commune de PAYRAC
46350 E C
EXTRAIT DU REGISTRE OP | E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le six mai à 20H00, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de Payrac, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur François
NADAUD, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 12
Présents: 10
Votants : 10
Date de convocation : 29 avril 2024
Présents : Mr François NADAUD, Mme Maryse WARETTE, Mr Gérard DUCHESNE, Mme Sandra RIBAULT, Mr Guy BOIT, Mr Fabrice MAURY, Mr Didier DA SILVA, Mme Francine
ARPAILLANGE, Mr David PAGES, Mme Roselyne DE NAUW,
Absents : Mme Isabelle LANIO, Mr Philippe LAHORE
Secrétaire de séance : Mr Gérard DUCHESNE
Délibération n°16/2024 : OPERATION 41612EP Renouvellement éclairage poste Bourg - Armoire 20 - 21pl
Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet Renouvellement eclairage poste Bourg - Armoire 20 - 21pl cité en objet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) Approuve ce projet d'éclairage public, suivant l'avant-projet présenté par la
FDEL., réalisé sous maîtrise d'ouvrage de la Fédération Départementale
d'Energies du Lot,
2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année 2024
3) s'engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par
la FDEL., participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget
communal au compte 2041582. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera
présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives.
4) Autorise la FDEL a lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l'objet d'une facturation à la commune en cas de non-réalisation des travaux.
HADZNN n Lobrsque mes 4 Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le Ses] db
ID : 046-214602153-20240506-162024-DE
5) Autorise la FDEL à collecter le Certificats d'économie d'Energie (CEE) générés
par l'opération
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus et au registre sont les signatur,
Pour copie conforme :
Le Maire, François NADAUD
aoro ce ob ane na
540730 54/22 Fnbrèque Eahensise lchal