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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 044 – Renouvellement des contrats de soutien avec CITEO pour les filieres papiers graphiques et emballages
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 99 DE DEL2025 044 – Renouvellement des contrats de soutien avec CITEO pour les filieres papiers graphiques et emballages)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
République Française &
Département Sarthe SUD-EST |A 4 MANCEAU Communauté de Communes du Sud Est Manceau communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25/03/2025
Nombre de membres L'an 2025, le 25 Mars à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s'est réuni à Qui ont la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
afférents | Présents | pris part | Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, | auvote | l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux
conseillers communautaires le 19/03/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés 31 24 29 Ç à la porte de la Communauté de Communes le 19/03/2025.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes HATTON Anita, LALANNE Géraldine,
UNANIMITE LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU
Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline,
Cu MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, COME Laurent, DE SAINT RIQUIER Abstention : 0 Arnaud, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves- Marie, HUMEAU Michel, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusés ayant donné procuration: Mme BERTHE Isabelle (procuration à M. HERRAUX a Denis), M. CHAUVEAU Pascal {procuration à M. LEPETIT), Mme CORMIER (procuration à M.
Publication ou notification du: FOUCHARD Stéphane), M. HUREAU Laurent (procuration à M. TAUPIN Laurent}, Mme TRAHARD Véronique (procuration à M. DE SAINT RIQUIER).
Excusées : Mme CHAUVEAU Cécile, Mme PAQUIER Monique
A été nommé secrétaire : M. BRIONNE Alain
DEL2025-044 — Renouvellement des contrats de soutien avec CITEO pour les filières
papiers graphiques et emballages
Le financement de la collecte sélective des emballages ménagers est soutenu par le biais d’un contrat
de valorisation des déchets d'emballages ménagers conclu avec CITEO, organisme agréé par les
pouvoirs publics.
Le précédent contrat étant arrivé à échéance, il est proposé à l’assemblée de le renouveler jusqu’en
2029, date de fin d'agrément de la société CITEO.
Au terme de ce contrat, le soutien financier perçu par la Communauté de communes au titre de la
collecte sélective et du tri est inchangé. La collectivité bénéficie par ailleurs de soutiens à d’autres
formes de valorisation, notamment en matière d'actions de sensibilisation auprès des citoyens.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE le renouvellement du contrat de soutien avec CITEO pour les filières papiers graphiques
et emballages.
- AUTORISE le Président à signer ce contrat ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
- PRECISE que les recettes correspondantes sont prévues au budget primitif 2025. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme
À Parigné-l'Evêque, le 25/03/2025
Le Président Le secrétaire de séance
M. ROUANET Nicolas M. BRIONNE Alain
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20250325-DEL2025-044-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 02/04/2025]