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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023092 Autorisation de signature du marche de tri emballages
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2023092 Autorisation de signature du marche de tri emballages)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
République Française t
Département Sarthe SUD-EST
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU { t communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19/12/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 19 Décembre à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est Qui ont réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence Afférents | Présents | pris part de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 13/12/2023. La convocation et l’ordre du jour ont #1 24 30 été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 13/12/2023.
Vote Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CORMIER Véronique, HATTON Anita,
A L'UNANIMITE LALANNE Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PASTEAU
Dominique, PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique,
nine TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, Abstention : 0 FOUCHARD Stéphane, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis, a CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, MASSE Karine à Mme MORGANT Nathalie, Publication ou notification du: PAQUIER Monique à M. LEPETIT Jean-Pierre, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à Mme TRAHARD Véronique, FOURMY Guy à Mme PREZELIN Séverine
Absent({s) : M. COME Laurent
A été nommé{e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2023/092 -— Autorisation de signature du marché de réception, de tri, de
conditionnement et de chargement des emballages ménagers et assimilés.
Le marché pour la réception, le tri, le conditionnement et le chargement des emballages ménagers et
des papiers, cartons, journaux, revues et magazines prenant fin au 31 décembre 2023, un marché
groupé (Le Mans Métropole, les communautés de communes de l’Orée Bercé Belinois, Maine Cœur
de Sarthe, Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, du Val de Sarthe et le syndicat Mixte du Val de
Loir) a été lancé en septembre 2023 pour une réception des offres au 2 octobre 2023.
Conformément à la convention de groupement de commandes, la Commission d'Appel d'Offres de Le
Mans Métropole a attribué le marché le 16 novembre 2023 à la société VALORPOLE, candidat unique.
Le coordonnateur du groupement de commandes était Le Mans Métropole - Communauté Urbaine et
avait en charge la passation du marché. Celle-ci étant réalisée, chaque membre du groupement doit signer, notifier et suivre son exécution.
Le nouveau marché de réception, tri, conditionnement et chargement des emballages ménagers et
des papiers-cartons prendra effet au 1° janvier 2024 et se terminera au 31 décembre 2028. Il intègre Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
la mise en place, à compter du 1° janvier 2025, d’un flux développement pour la valorisation de
plastiques aujourd’hui refusés et la valorisation des petits métaux.
Les prix du futur marché sont fixés comme suit :
- Coût de tri, conditionnement et chargement (flux extension des consignes de tri) : 208 €
HT/tonne
- Coût de tri, conditionnement et chargement (flux développement) : 208 € HT/tonne
- Coût de tri, conditionnement et chargement des petits métaux : 210 € HT/tonne
- Chargement, transport et traitement des refus : 175 HT / tonne
Le montant estimatif du marché sur 5 ans est de 1 340 520.00 € TTC.
Sur la base des tonnages estimées en 2024, le prix de la prestation augmente d'environ 32 000 € /an,
soit une progression d'environ 14.5 %.
L'assemblée est invitée à approuver la signature du marché et à autoriser le Président à effectuer
l’ensemble des actes nécessaires à son exécution, dont sa signature.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu la convention de groupement de commandes conclue avec le Mans Métropole, coordonnateur,
Considérant le rapport d'analyse des offres et le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres en
date du 16 novembre 2023,
- APPROUVE la signature du marché de réception, de tri, de conditionnement et de chargement des
emballages ménagers et assimilés.
- AUTORISE le Président à signer ledit marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 19/12/2023
Le Président, Le Vice-Président,
M. HERRAUX Denis
BOUR LE PRÉS'DENT EMPÊCHÉ
LA VICE-PRÉSIDENTE
Saane PREZELS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 072-247200421-20231219-D2023092-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/12/2023
Publication : 29/12/2023