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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2025 009 Contrat de reprise option filiere aluminium avec la societe Prezero Pyral GMB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2025 009 Contrat de reprise option filiere aluminium avec la societe Prezero Pyral GMB)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud-Est Manceau MANCEAU ç
ê
é
SUD-EST
communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 22 27
Vote
Pour : 27
UNANIMITE
Contre : D
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
Séance du 25/02/2025
L'an 2025, le 25 Février à 20:30, le Conseil Communautaire du Sud Est-Manceau
s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont
été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 19/02/2025. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de
Communes le 19/02/2025.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : HATTON Anita, LALANNE
Géraldine, LEBEAU Sonia, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PREZELIN
Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline.
MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, COME Laurent, DE SAINT
RIQUIER Arnaud, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HERVE Yves-
Marie, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration : Mme CHAUVEAU Cécile procuration à M.
TAUPIN laurent, Mme MASSE Karine procuration à Mme MORGANT Nathalie,
Mme PASTEAU Dominique procuration à M. BACHELIER Jean-Christophe. M.
CHAUVEAU Pascal procuration à M. LEPETIT Jean-Pierre, M. FOUCHARD Stéphane
procuration à M. HERRAUX Denis
Excusées: Mmes BERTHE Isabelle, CORMIER Véronique, Mmes PAQUIER
Monique, TRAHARD Véronique
A été nommé secrétaire : M. LEPETIT Jean-Pierre
DEL2025-009 - Contrat de reprise option filière aluminium avec la société PREZERO
PYRAL GMB
La mise en place de la filière de recyclage des petits aluminiums, soutenue par L'ALLIANCE,
nécessite la conclusion d’un contrat de reprise de ces matériaux.
Ilest par conséquent proposé à la Communauté de communes d’approuver la signature d’un
contrat de reprise avec la société PREZERO PYRAL GMBH jusqu’au 31 décembre 2029,
précisant notamment les conditions de reprise et de traçabilité des matériaux.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE le contrat de reprise option filière aluminium avec la société PREZERO PYRAL.
- AUTORISE le Président à signer ledit contrat ainsi que tout document nécessaire à son
exécution. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné-l'Evêque, le 25/02/2025
Le Président,
M. ROUANET Nicolas
Le secrétaire de séance,
M. LEPETIT Jean-Pierre