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Conseil Municipal - synthese cm 2023 12 04 presse Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Kersaint-Plabennec. Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese cm 2023 12 04 presse)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 04 DECEMBRE 2023

Le conseil municipal s'est réuni le 4 décembre 2023 à 20 heures, sous la présidence de Patrice BOUCHER, Maire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2023.

01-INFORMATIONS TRANSMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

➢ Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal doit surseoir à la prise de compétence « Abattoir ». En effet, la CCPA devra redélibérer en décembre prochain afin de remplacer les termes utilisés compétence « Abattoir » en « Construction & gestion d’abattoirs ».

➢ Bilan sur la tempête Ciaran : remerciement aux agents communaux, aux agriculteurs ainsi qu’à tous les bénévoles pour toute l’aide apportée afin de dégager les différents axes routiers de notre commune suite aux nombreux arbres tombés.

➢ Débordement d’un cours d’eau à Vern Vian.

➢ Visite du Ministre de l’Agriculture,

➢ Enquête Publique : Révision allégée du PLUi ayant pour objet de créer les conditions urbanistiques préalables à l’implantation d’un projet industriel de traitement et de valorisation de biodéchets à Kersaint-Plabennec près de la RN12,

➢ Subvention de 10 000 € attribuée à la commune au titre du Fonds Départemental de Sécurité Routière pour l’aménagement et la sécurité sur la route de Kéralias.

02-ALSH : POINT SUR LES TRAVAUX & AVENANTS

L’adjoint à l’Enfance Jeunesse, Anthony COLLIN, fait le point sur les travaux du futur ALSH. Il précise que les avenants proposés concernent :

➢ L’entreprise CHOPIN pour le lot n° 3 suite à la demande de la commune qui souhaite modifier la hauteur de clôture et de portillon prévue. L’avenant proposé par s’élève à 2 500 € HT, ce qui représente +3.25 % par rapport au devis initial.

➢ L’entreprise GRANIT BRETON pour le lot n° 9 pour une moins-value étant donné que certains travaux prévus au marché (fourniture et pose d’une isolation thermique) seront réalisés par le lot « Chauffage-Ventilation- Plomberie » tel que prévu dans son marché. La moins-value sur le devis initial s’élève à 1 400.75 € HT.

03-ALSH : PRESENTATION DU PROJET PEDAGOGIQUE D’EPAL

Anthony COLLIN présente à l’assemblée le projet pédagogique proposé par EPAL qui a été travaillé en association avec la commission Enfance-Jeunesse de la commune. En effet, la commune avait défini les valeurs et les objectifs qu’elle souhaitait défendre pour les enfants et les jeunes de Kersaint-Plabennec. Les différents acteurs socio-éducatifs entourant les enfants ont également été associés à cette démarche.

Anthony COLLIN rappelle que l’ALSH a une capacité d’accueil de 40 enfants dont 16 de -16 ans. Le public accueilli concerne les enfants à partir de 2 ans et demi dès lors qu’ils seront scolarisés et ayant un minima d’autonomie (repas et propreté) et jusqu’aux 12 ans de l’enfant. Les enfants porteurs de handicap seront également accueillis. Les tarifs appliqués tiendront compte du quotient familial.

L’Accueil de Loisirs ouvrira ses portes au public : les mercredis de la période scolaire de 7h30 à 18h30 et du lundi au vendredi les vacances scolaires de 7h30 à 18h30. L’accueil sera fermé une semaine au cours des vacances de fin d’année. Pour l’organisation 2024, l’accueil de loisirs prévoit d’accueillir 28 enfants. Il sera dirigé par une animatrice en fonction de direction. Elle sera accompagnée par deux animateurs permanents titulaires du BAFA. Des animateurs vacataires complèteront l’équipe pendant les vacances scolaires. Des stagiaires pourront également faire partie de l’équipe d’animation.

Le cadre pédagogique comprend trois fonctions principales : le service d’accueil et d’activités, un service éducatif pour favoriser le développement de la sociabilisation des enfants, un service de garde en accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire. Les objectifs pédagogiques permettront de favoriser l’épanouissement de l’enfant en répondant à ses besoins, de le sensibiliser à l’apprentissage de la citoyenneté, de favoriser son intégration. Le projet pédagogique précise : les modalités d’inscription et les tarifs, une journée type, les activités, la vie en collectivité, l’accueil en toute sécurité... Le projet pédagogique présenté est validé. Une réunion publique sera organisée début janvier afin de repréciser les conditions d’accueil et d’inscription à l’accueil de loisirs. La date, le lieu et l’heure seront communiqués dans le bulletin municipal de janvier.

04-POLE SANTE & BIEN ETRE : CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE DES LOCAUX

Le Maire rappelle à l’assemblée que l’aménagement du Pôle « Santé & Bien Être » situé au 6 route de Plabennec, se termine. Actuellement, Finistère Habitat est propriétaire du bâtiment ainsi que des locaux commerciaux. Un projet d’acte authentique à conclure entre Finistère Habitat et la commune de Kersaint-Plabennec, en vue de la vente, est en cours de rédaction, au profit de notre commune.Cependant, la vente ne peut intervenir à ce jour au regard des retards dus notamment aux conséquences de la tempête Ciaran, retard dans la livraison du mobilier et retard dans la mise en service électrique du local... Les futurs locataires du bien ayant émis le souhait de prendre possession des lieux à la fin de l’année 2023, il est nécessaire de conclure une convention d’occupation précaire entre Finistère Habitat et la commune. Ensuite, la commune pourra conclure des baux dérogatoires avec chaque locataire jusqu’à la vente du bien. Une fois la vente effectuée, la commune pourra conclure des baux commerciaux avec les locataires.

05-RECENSEMENT DE LA POPULATION : NOMINATION ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le Maire informe l’assemblée que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024. Pour ce faire, la commune sera divisée en trois districts. Le conseil municipal doit créer trois postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de la population. Les agents recenseurs seront nommés par arrêté du Maire. Une dotation forfaitaire de recensement de 2 783 €, représentant la participation financière de l’Etat aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser l’enquête de recensement, sera versée au cours du premier semestre 2024. Mme Françoise SCHEID est désignée coordonnateur communal d’enquête pour les opérations de recensement.

06-POINT D’ETAPE AU REGLEMENT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la première ébauche du règlement intérieur sur la durée et l’aménagement du temps de travail à Kersaint-Plabennec.

Ce règlement est destiné à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail au sein de la collectivité. Il permet d’assurer un bon fonctionnement des services, dans l’intérêt de tous, et s’impose à l’ensemble des agents de la collectivité de la commune de Kersaint-Plabennec.

Ce règlement aborde l’organisation du travail, les périodes d’absence des agents, l’utilisation des locaux, des véhicules personnels et de service, la santé et la sécurité, les règles de vie dans la collectivité, la discipline... Le maire propose qu’un groupe de travail, composé d’élus et de la secrétaire générale, se réunisse afin d’échanger, de

rédiger et de faire évoluer le règlement. Madame Karine HELIES et Mr Maël MICHEL se portent volontaires.

Après échanges de vues, le conseil Municipal prend acte de ce point d’étape avant la présentation aux agents de la

commune qui pourront apporter également leurs réflexions, leurs observations.

07-CONTRAT DE PREVOYANCE : REVISION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR

La commune de Kersaint-Plabennec participe financièrement au contrat d’assurance prévoyance (dit maintien de salaire en cas de maladie) de ses agents. L’assureur Relyens (anciennement Sofaxis), a informé les agents que la cotisation augmentera de 12 % en 2024. En effet, la cotisation, pour la garantie incapacité/invalidité, passera à 2,24 % au lieu de 2 % et pour la garantie perte de retraite à 0.66 % au lieu de 0.60 %.

La participation de la collectivité actuellement est de 10 € brut par mois et par agent. Le maire propose de fixer la participation de la collectivité pour tous les agents à 12 € brut par mois et par agent, à compter du 1er janvier 2024.

08-POINT D’ETAPE SUR LE PROJET MAM

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir la parcelle cadastrée ZM 514, d’une contenance de 457 m², pour permettre la construction d’un bâtiment d’environ 120 m² destiné à la création d’une MAM pour l’accueil de trois professionnelles afin d’offrir une capacité d’accueil supplémentaire de douze enfants sur la commune.

A l’issue de la publication du compte-rendu du conseil municipal du 28 septembre 2023 dans la presse, plusieurs groupes d’assistantes maternelles, déjà formés, ont pris contact avec la commune afin de présenter leur projet. Elles ont entrepris des démarches auprès de partenaires et financeurs afin de racheter le terrain à la commune et de créer une MAM. Une rencontre avec les intéressées sera effectuée en début d’année 2024 afin de faire le point sur l’avancement de leur projet respectif.

2023-64-09 – CCPA : RAPPORT D’ACTIVITES 2022

Le Maire présente à l’assemblée, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport général d’activité 2022 de la Communauté des Communes du Pays des Abers. La communauté des Communes du Pays des Abers rassemble treize communes du territoire. Sa superficie est de 272 km² et sa population compte 42 439 habitants répartis en 20 864 foyers.

Le rapport d’activité 2022 présente le rôle de la communauté des Communes. Elle coordonne et met en œuvre des actions à une échelle communale :

▪ Les nouvelles compétences depuis 2022 : La création et gestion de maison de services au public, la gestion des milieux aquatiques et des préventions des inondations, l’organisation des mobilités, la construction, gestion et exploitation d’un crématorium et jardin cinéraire contigu.

▪ Les compétences renouvelées : Coordination enfance/jeunesse et le G4DEC. Le rapport d’activité 2021 présente la variété des actions menées par la CCPA dans les différents domaines qui lui sont confiés par la loi et les statuts :▪ La mutualisation : 6ème année de création. Les services communs : les ressources humaines, la commande publique, l’autorisation du droit des sols (activité en croissance),

▪ La communication : un nouveau site internet qui permet d’accéder à l’information rapidement avec plus de démarches en ligne, une présence sur les réseaux sociaux,

▪ L’évènementiel : Partenariat avec le Tro Bro Léon, Printemps des Abers, Tréteaux chantants... et versement des fonds de concours aux salles culturelles de Plabennec et Plouguerneau, ▪ Le pôle environnement et travaux :

 les cheminements doux : les véloroutes des Abers et de la « littorale » : 35 kms, la Rand ’Abers : 115 kms répartis en 11 circuits,

 la politique de protection de l’environnement : actions en faveur de la reconquête de la qualité de l’eau (Breizh bocage, programme d’actions des bassins versant de l’Aber Benoît, restauration et préservation des cours d’eau

 les mobilités : planifier les mobilités actives, schéma directeur des mobilités actives, accompagner, développer les covoiturage, schéma vélo, le printemps des mobilités en mai 2022,  les mouillages de l’Aber Benoît : le déficit à contraint à l’augmentation des tarifs,  les travaux de voirie : fauchage des bords des routes, élagage, travaux avec tractopelle... ▪ Le pôle déchets et économie circulaire : mise aux normes de quatre déchèteries : Plabennec, Plouguerneau, Plouguin, Lannilis, mise en place des bacs jaunes en janvier 2024 et contrôle d’accès dans les déchèteries. ▪ Le pôle aménagement économie et solidarité :

 planification et habitat : approbation du PCAET en juin 2023

 aménagement du territoire : aide à l’ingénierie des communes, intervention sur les centres bourgs, signature de la convention petites villes de demain,

 le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : PLUi exécutoire depuis le 4 août 2022, procédure de modification n° 2, prescription de cinq révisions allégées,

 aides communautaires Habitat en 2023 (aux particuliers et aux bailleurs)  Système d’information (gestion des bases de données du territoire, lancement d’un parcours cybersécurité labellisé par l’Agence Nationale, Bretagne Très Haut Débit : financement du déploiement de la fibre optique, financement de la montée en débit de certains secteurs, aide aux communes pour leur démarche d’adressage,

 Port de l’Aber Wrac’h, les aides économique et mesures de soutien : les aides économiques et mesures de soutien : pass commerce artisanat, pass asso, accompagner le monde agricole : renouvellement de la convention de partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Finistère, aide à l’installation en agriculture, participation à la journée « territoire » SPACE,

 Zone d’activité économique : inauguration de Penhoat Nord en juin 2022, crématorium attribution de la délégation de service public, schéma de développement économique,  La maison de l’emploi, l’accès aux droits : Maison de l’Emploi, Espace France Services, la coordination Enfance/Jeunesse.

▪ Quelques expérimentations : projet nautique intégré, la navette littorale, Bac an Treiz, ▪ Le Pôle Eau & Assainissement,

▪ Les projets de 2024 : Schémas directeurs eau et assainissement collectif, crématorium, schéma vélo, extension de la zone de Penhoat 2, Contrôle d’accès des déchetteries, déchetterie de Lannilis, lancement des bacs jaunes, rénovation du centre technique, Ile Vierge : étude de la rénovation du Grand Phare, Espace France Services Lannilis.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

10-CCPA : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERT DES CHARGES (CLECT)

Conformément à l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 et à l’article 1609 du code général des impôts, le conseil de la Communauté de Communes du Pays des Abers a créé le 25 juin 2020 une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT) entre la communauté et les communes. La CLECT est composée de représentants des conseils municipaux. Le conseil communautaire en a déterminé la composition comme suit : un délégué titulaire et un délégué suppléant par commune. Mme Héliès et Mme Rogant Jessica seront respectivement les représentants de la commune de Kersaint-Plabennec à la CLECT.

11-CONVENTION D’ECHANGE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES ET DE SERVICES ASSOCIES

Les collectivités du Pays de Brest sont engagées dans une démarche d’harmonisation et de diffusion des données géographiques à l’échelle de ce territoire.

Cette démarche s’appuie sur un dispositif impliquant chaque niveau territorial : • La Commune qui produit des informations relevant de ses domaines de compétences. • La Communauté qui produit des informations relevant de ses domaines de compétences et qui assure l’entretien du Système d’Information Géographique (SIG) communautaire.

• Le Pôle métropolitain du Pays de Brest qui dispose d’une Infrastructure de Données Géographiques ci-après dénommée « GéoPaysdeBrest », et qui assure la cohérence du dispositif.Cette démarche a permis la mise en cohérence de données telles que le plan cadastral, les voies, les adresses, le plan de ville, les réseaux d’eau ou les documents d’urbanisme à l’échelle des 103 Communes du Pays de Brest. Ces données sont aujourd’hui consultables sur GéoPaysdeBrest et, pour une grande partie, accessibles au grand public, contribuant ainsi à la démarche d’ouverture des données des collectivités du territoire.

La convention de 2014 arrive aujourd’hui à échéance. Afin de pérenniser le dispositif, la convention d’échange de données géographiques est proposée, pour trois ans, renouvelable, avec les différents partenaires. Le Maire est autorisé à signer la convention.

12-SDEF : CONVENTION FINANCIERE D’ECLAIRAGE PUBLIC – ROUTE DE PLABENNEC

Il est proposé au Conseil Municipal le projet suivant : extension éclairage public suite à l’aménagement de la route de Plabennec (derrière le Pôle Santé & Bien-Être).

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de KERSAINT- PLABENNEC afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF. L’estimation des dépenses se monte à : 1957 € HT ce qui correspond à la participation de la commune. Le conseil municipal valide la convention financière proposée par le SDEF.

13-ENER’GENCE : CONVENTION D’ADHESION POUR LA MAITRISE DES ECONOMIES D’ENERGIE & DU CLIMAT

La convention signée avec Ener’gence dans le cadre du conseil en énergie partagé arrive à son terme. En effet, dans sa séance du 24 septembre 2020, la commune avait adhéré à l’association Ener’gence, pour trois ans, à compter du 1er janvier 2021. Depuis, plusieurs évolutions sont proposées sur le conseil en énergie partagé (CEP) pour toutes les communes adhérentes sur le Pays de Brest.

Afin de bénéficier de l’assistance d’Ener’gence, la collectivité décide d’adhérer et de verser une cotisation annuelle de 1,50 €/an et par habitant, soit 2 260.50 €/an pour la commune de KERSAINT-PLABENNEC au vu du dernier recensement officiel.

14-INFORMATION SUR LA DISSOLUTION DU SYNDICAT DU SPERNEL

Le syndicat des eaux du Spernel a été créé le 29 novembre 1965 en vue de gérer la production et la distribution d’eau pour les trois communes suivantes : Kersaint-Plabennec (commune membre de la Communauté de communes du pays des Abers - CCPA), Saint-Divy et Saint-Thonan (communs membres de la Communauté d’agglomération du pays de Landerneau-Daoulas - CAPLD). Le fonctionnement de ce service est assuré par une délégation de service public confiée à l’entreprise Véolia.

La compétence « eau » a été transférée à la Communauté de Communes du Pays des Abers le 1er janvier 2018. Le maintien de ce syndicat avait alors été demandé à l’État, le temps que la Communauté d’agglomération du pays de Landerneau-Daoulas devienne également compétente, ce qui est le cas depuis le 1er janvier 2019. A compter de cette date, ce sont uniquement les deux intercommunalités qui sont membres de ce syndicat et qui y ont donc envoyé siéger leurs représentants.

Il apparaît donc aujourd’hui opportun de dissoudre le syndicat mixte du Spernel, sur la base des orientations suivantes : maintien du contrat de DSP en cours jusqu’à son terme (décembre 2026), répartition de l’actif selon une clé de répartition 70% CAPLD / 30% CCPA qui prend en compte différents indicateurs (population, linéaire de canalisations et volumes consommés), intégration de la commune de Kersaint-Plabennec au sein de la convergence tarifaire communautaire, et vote d’un premier tarif communautaire pour l’année 2024.

Le Bureau de communauté du 5 octobre 2023 a émis un avis favorable à ces dispositions. Lors de ce bureau, Patrice BOUCHER, maire, à préciser quelques points de vigilances afin de garantir la continuité du service public, de poursuivre l’entretien du bois du Spernel, de maintenir le programme de travaux pluriannuels de recherche de polymères (les prélèvements sur la commune de Kersaint-Plabennec sont prévus en 2024) et d’étendre, sur plusieurs années la convergence des tarifs. Le Conseil Municipal de Kersaint-Plabennec prend acte de la dissolution du Syndicat mixte du SPERNEL au 1er janvier 2024.

2023-70-15 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

AFFAIRES SOCIALES :

Le repas des aînés :

Il a eu lieu le samedi 14 octobre à l’Espace Kreiz-Kêr.

Aide Alimentaire : Suite à une demande d’Aide Sociale, une aide alimentaire de 150 € par mois pendant trois mois a été accordée à un administré.

EMBELLISSEMENT-ENVIRONNEMENT :

Argent de Poche :

L’opération argent de poche a eu lieu les 23 – 24 -25 octobre. Douze jeunes ont participé au nettoyage du cimetière et du centre bourg. VOIRIE-MATERIEL :

Aménagement et sécurisation de la route de Kéralias :

Nicolas CAHU indique que les travaux d’aménagement de la route de Kéralias ont été terminés 29 novembre pour la partie voirie. Les travaux de marquages au sol et la pose des barrières devraient être réalisés prochainement.

POINT D’ACTIVITES DE LA CCPA

Plusieurs points ont été abordés lors des différents conseil ou bureau de communauté :

➢ Création d’un emploi non permanent de chargé.e de coopération solidarités, vie sociale, parentalité, ➢ approbation des schémas directeurs eau potable et assainissement, ➢ la Dissolution du syndicat du Spernel,

➢ la Compétence « Abattoir » qui entraine une modification statutaire, ➢ la mise en œuvre à titre expérimental de lignes de covoiturage,

➢ Attribution de fonds de concours pour la création d’aménagements cyclables et de stationnements vélo, restauration de la salle de veille du grand phare de l’ile vierge,

➢ Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée au 1er janvier 2024... ➢ Adaptation au recul du trait de côte et à la submersion marine en Pays de Brest, ➢ Projet de création d’une unité mobile de prévention santé /CLS,

➢ Convention de parrainage sportif entre la communauté de communes du Pays des Abers et le centre de voile de Landéda – Aber Wrac’h ...

Quelques actions ont été réalisées ces derniers mois :

1 - Une soirée sur les violences intra familiales a été organisée le 21 novembre à Lannilis.

2 - Analyse des besoins Sociaux : la restitution finale a eu lieu le 28 Novembre à la CCPA

Mr GUERY de COMPAS a présenté une synthèse du portrait social du territoire :

➢ Une population proche de 43 000 habitants,

➢ Dans les trente prochaines années, le nombre des plus de 75 ans va augmenter de 80 %. Un important vieillissement est donc à venir ,

➢ Le Pays des Abers se caractérise par une surreprésentation des classes moyennes

Puis, deux thématiques ont été présentées : « Familles et adolescents » et « Accès aux droits et fracture numérique ».

Les actions proposées sont :

• le développement de lieux accessibles aux jeunes,

• le travail autour de la communication et de la prévention du type « forum droit-jeunesse-famille », • L’accès aux droits et la fracture numérique concernent les jeunes, les seniors, les personnes en situation de précarité, les demandeurs d’emploi ou toute personne fragile et perdue. En priorité, la création d’un poste de coordinateur « solidarité, vie sociale et parentalité ».

QUESTIONS DIVERSES

• DATES A RETENIR :

o 17 décembre à 11 heures : remise de la médaille de bronze de Jeunesse & Sports (JSEA) à Nathalie

Guianvarc’h et Hervé le Bars de l’association « Les Semelles Kersaintaises »

o 13 janvier à 11 heures : Vœux du Maire à l’Espace Kreiz-Kêr, salle des Hortensias,

o Mi-janvier : réunion publique pour information sur le fonctionnement de l’ALSH

o 09 février à 11 heures : Inauguration du Pôle Santé & Bien-Être et les logements sociaux,

o Mi avril en matinée : Inauguration de l’ALSH et des deux logements communaux.

o Mai/juin : Journée nationale olympique

o 31 août en matinée : pose de la borne de la liberté.