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Conseil Municipal - synthese cm 2023 09 28 presse 0 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Kersaint-Plabennec. Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese cm 2023 09 28 presse 0)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

Le conseil municipal s'est réuni le 28 septembre 2023 à 20 heures, sous la présidence de Patrice BOUCHER, Maire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12 juin 2023.

INFORMATIONS TRANSMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

➢ Recensement de la population du 17 janvier au 18 février 2024

➢ Finistère Habitat : mise à disposition des sept logements sociaux aux locataires.

➢ Par arrêté préfectoral, la commune de Kersaint-Plabennec a reçu la dénomination de commune touristique.

ALSH : POINT SUR LES TRAVAUX & AVENANTS

L’adjoint à l’Enfance Jeunesse, Anthony COLLIN, fait le point sur les travaux du futur ALSH. Il précise que l’avenant proposé par SANTE BOIS pour le lot n° 2 permet de régulariser le prix global du marché suite à la non-réalisation de certaines prestations prévues. Le montant de l’avenant concerne une moins-value sur le devis initial, à savoir -1 508,00 € HT.

ALSH : CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC UN PRESTATAIRE EPAL

Le chantier du nouvel ALSH avance selon les prévisions. La commission « Enfance Jeunesse » travaille depuis plusieurs mois sur la mise à disposition des locaux à un prestataire externe ainsi que sur un projet éducatif. L’association EPAL a porté un intérêt à notre projet. EPAL est une association d’éducation populaire qui a pour but de permettre l’accès aux loisirs. L’association intervient uniquement en milieu rural dans les territoires dépourvus de structures. Elle propose de gérer et d’animer ALSH communal en offrant des temps de loisirs pour les enfants de la commune.

Après plusieurs rencontres entre la commission communale et l’association EPAL, une convention pluriannuelle d’objectifs est proposée à la commune. L’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet d’intérêt économique général, à savoir : L’animation, l’organisation et la gestion d’une structure extra-scolaire et périscolaire enfance, en déclaration d’Accueil Collectif de Mineurs, avec l’organisation de séjours de vacances. La convention prévoit que la collectivité contribue financièrement à ce projet d’intérêt économique général, conformément à la décision de la Commission Européenne. La collectivité n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention. Le Conseil municipal valide la convention présentée.

FIXATION DES LOYERS DES DEUX LOGEMENTS AU DESSUS DE L’ALSH :

La livraison des 2 logements au-dessus de l’alsh est programmée début février. Ceux sont de logements d’environ 57 m2 en dupleix. La commission « Bâtiments Neufs » propose de fixer le loyer au prix de 10 € le m², soit environ 570 € par logement. Une provision mensuelle sur charges de 25 € (électricité et ménage des espaces communs, redevance d’ordures ménagères) sera demandée tous les mois avec le loyer et elle sera calculée au prorata de la surface de chaque logement. Le loyer sera révisé en janvier de chaque année à partir de janvier 2025.

ACQUISITION D’UN TERRAIN POUR UNE MAM

Face à la demande croissante des familles pour l’accueil des jeunes enfants, la commune souhaite soutenir l’installation d’une maison d’assistantes maternelles (MAM) sur notre territoire. En effet, une MAM regroupant quatre assistantes maternelles peut accueillir jusqu’à seize enfants.

Aujourd’hui, les assistantes maternelles qui souhaitent se réunir en MAM déclarent rencontrer des difficultés à trouver un local adapté à leur activité, répondant aux exigences d’accueil et d’accessibilité. Le coût d’acquisition des biens constitue un frein pour ses professionnelles, considérant un coût du foncier assez conséquent sur notre territoire. A ce coût, s’ajoutent les frais nécessaires à adapter le bien aux normes d’accueil petite enfance. Actuellement, un terrain privé est en vente en plein cœur de bourg d’une contenance de 457 m². L’acquisition de ce terrain par la commune de Kersaint-Plabennec permettra la construction éventuelle d’un bâtiment, d’environ 120 m², destiné à l’accueil de trois professionnelles et offrira une capacité d’accueil supplémentaire de douze enfants. De plus, le terrain est situé près de l’école, de l’Espace Kreiz-Kêr, du nouvel ALSH et du terrain de jeux, du Pôle Santé & Bien Être. La MAM pourra également bénéficier des cheminements doux et des places de parkings existantes. Le conseil municipal décide d’acquérir la parcelle ZM n° 154 de 457 m2 pour 57 000€.

PROSPECTIVES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Sandrine OLIVIER, conseillère aux décideurs locaux et Karine HELIES, adjointe aux Finances, présentent les prospectives financières et budgétaires pour les 6 prochaines années suivant les projets envisagés. SDEF : CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC POUR ALSH – ROUTE DE L’ECHANGEUR

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : extension éclairage public sur le bâtiment ALSH – route de l’Echangeur. Pour ce faire, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de KERSAINT-PLABENNEC afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF. L’estimation des dépenses pour le financement de l’extension de l’éclairage public se monte à 5 478.00 € HT. Le SDEF finance 750 € et le reste à charge de la commune s’élève à 4 728 € HT. Le maire est autorisé à signer la convention.

SDEF : RAPPORT D’ACTIVITES 2022

Le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport d’activité 2022 du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF).

Le SDEF est chargé de l’organisation du service public de distribution d’énergie électrique sur le département. Ce rapport présente l’accompagnement du syndicat départemental auprès des collectivités dans leurs travaux d’extensions de renforcement des réseaux électriques, d’amélioration esthétiques des lignes aériennes, d’éclairage public, de communications électroniques et de dessertes en gaz.

Quelques rendez-vous importants ont marqué l’année 2022 : visite du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor, Inauguration du Pôle d’Echange Multimodal de Rosporden, Mise en service de la nouvelle centrale photovoltaïque de Plourin, signature pour le projet d’éolienne sur l’Ile de Sein, visite des riverains de Kerjézéquel à la centrale photovoltaïque de Plogonnec...

Le SDEF met également des compétences au service de l’ensemble de ses adhérents pour l’optimisation de l’éclairage public, l’installation des énergies renouvelables, l’installation des bornes de recharge pour véhicules électriques et tous les projets liés à la transition énergétique source de diversification et de développement territorial. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE ZL 142

Dans le cadre d’un agrandissement de la Zone d’Activités Economiques communautaire, la CCPA souhaite acheter, à la commune, la parcelle cadastrée ZL n° 142 d’une surface de 2 482 m² située à Goarem Goz en zone 2AUE au PLUi. Les autres parcelles jouxtant la parcelle communale ZL 142 sont également en cours d’acquisition. Le Maire propose de vendre ladite parcelle au prix de 4 € le mètre carré. Accord du conseil municipal.

ADMISSION EN NON VALEUR

Le maire informe l’assemblée que les créances communales pour lesquelles le Comptable du Trésor n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui car le seuil de poursuite n’était pas atteint. Le montant total des titres à admettre en non-valeur est de 0.68€.

Le Maire précise que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2023 et que les crédits nécessaires ont été prévus au budget communal 2023 au compte 6541.

CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT A LA CYBERSECURITE AVEC MEGALIS

La commune veut s’engager dans un parcours cyber sécurité, parcours piloté et financé par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information. Le Parcours de cyber sécurité est une offre de service conçue par l’ANSSI avec l’ambition d’élever le niveau de cyber sécurité des structures publiques. Le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne a validé la création d’une offre d’accompagnement à la cybersécurité. La convention défini un cadre de prestations en matière de cybersécurité avec le Groupement d’intérêt Public SIB, domicilié à Rennes. Cet accompagnement à la cybersécurité est proposé gratuitement aux collectivités adhérentes. Le Maire est autorisé à signer la convention d’accompagnement à la cyber sécurité avec le Syndicat Mixte Mégalis Bretagne.

RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire propose d’intégrer dans la voirie communale, la voirie du lotissement « Le Clos des Chênes ». Les services de la commune ont estimé que la rue des Pinsons du lotissement « Le Clos des Chênes » représente 98 mètres linéaires. L’intégration de cette voie porte la voirie communale à 28 814 mètres linéaires.

LOYERS DES LOCAUX PROFESSIONNELS COMPLEXE FELIX GUEGUEN

Suite au départ des 2 professionnelles vers le Pôle Santé/bien-être, Monsieur le Maire propose de modifier les loyers des 2 locaux du complexe Félix Guéguen à partir du 1er janvier 2024 : loyer du 1er local de 16.92 m2 (+ les communs de 34.83 m2) : 400€ toutes charges comprises - loyer du 2ème local de 13.16 m2 (+ les communs de 34.83 m2) : 350€ toutes charges comprises.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

AFFAIRES SOCIALES :

Le repas des aînés, offert par la mairie, s’adresse aux personnes de 70 ans et plus. Cette année, il aura lieu le samedi 14 octobre à l’Espace Kreiz-Kêr. L’apéritif sera servi à midi et le repas à 12h30. Les personnes intéressées s’inscriront enmairie par le biais du coupon réponse proposé dans le bulletin communal d’octobre. Date limite des inscriptions le 5 octobre. Le repas sera préparé par Michel LE GALL.

EMBELLISSEMENT-ENVIRONNEMENT :

Argent de Poche :

L’opération argent de poche reprendra les 23 – 24 -25 octobre prochain de 9 à 12 heures. Douze places seront disponibles

VOIRIE-MATERIEL :

Aménagement et sécurisation de la route de kéralias :

Nicolas CAHU indique que les travaux de voirie vont commencer vers le 4 octobre avec la mise en place d’une déviation. Travaux sur le réseau d’eaux pluviales :

Karine HELIES précise que les travaux rue de l’école et à côté du complexe Félix Guéguen vont être réalisés S40/41. Amélioration de la sécurité à l’entrée de kersaint-plabennec route de l’échangeur : Nicolas CAHU rend compte des préconisations de FIA (Finistère Ingénierie Assistance) pour faire diminuer la vitesse à l’entrée du bourg.

FIBRE :

Mr LE MAIRE indique les travaux pour le raccordement à la fibre sont terminés à 96%. Le reste devrait suivre rapidement. La commercialisation sera effective début décembre – les différents opérateurs seront amenés à contacter les administrés. Une date plus précise sera donnée ultérieurement.

POINT D’ACTIVITES DE LA CCPA

Plusieurs points ont été abordés lors des différents conseil ou bureau de communauté :

Signature de plusieurs conventions : la convention d’objectifs et de financement du service aux familles, convention avec le SDEF pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques, convention d’accompagnement à la cyber sécurité avec le syndicat mixte Mégalis.

Présentation de la stratégie des déchets : mise en place des badges pour l’accès aux déchetteries à partir du 4 septembre, travaux de mise aux normes de la déchetterie de Lannilis, actuellement fermée. Présentation de la sécurisation de toutes les déchetteries par la mise en place de caméras.

Présentation de l’évolution de la Rand’Abers 3 à Kersaint-Plabennec et de la Rand’Abers8 à Plabennec. Une demande de financement sera demandée.

QUESTIONS DIVERSES

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