Conseil Municipal - synthese cm 2024 05 22 presse

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Conseil Municipal - synthese cm 2024 05 22 presse Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Kersaint-Plabennec. Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese cm 2024 05 22 presse)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité sociale, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 MAI 2024

Le conseil municipal s'est réuni le 22 mai 2024 à 20 heures, sous la présidence de Patrice BOUCHER, Maire.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2024.

INFORMATIONS TRANSMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

✓ La commune s’est inscrite au parcours cybersécurité lancé par Mégalis via la CCPA.

✓ La commune a accepté la demande de mise en disponibilité d’un agent du service technique pour une année.

2024-23-02 – ALSH : POINT SUR LA FIN DU MARCHE & PENALITES

Le maire rappelle que la commune de Kersaint-Plabennec s’était engagée à inscrire dans le marché public de l’ALSH une clause sociale pour participer au développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi des personnes en difficulté sociale et professionnelle. Il s’avère que toutes les entreprises n’ont pas respecté cette clause. Sur demande des entreprises, le maire propose de faire appliquer les pénalités de retard à 35% au lieu de 100%. En effet, les deux entreprises ont fait part des difficultés qu’elles ont rencontrées : baisse de l’activité, décès brutal d’un salarié, accident de travail pour le conducteur de travaux, une météo difficile et difficulté de recruter du personnel. Accord du Conseil Municipal.

2024-24-03 – MAM : VENTE DU TERRAIN ET FRAIS ANNEXES A La SCI TI AR BUZHUG

La commune a acheté un terrain en plein cœur de bourg d’une contenance de 457 m² afin de permettre la construction d’un bâtiment, d’environ 120 m², destiné à l’accueil de trois professionnelles qui comptent se réunir en MAM. Par courrier en date du 13 mai 2024, les assistantes maternelles nous ont fait part de leur souhait d’acheter le terrain situé 4 place Kreiz-Kêr afin de construire une maison d’assistantes maternelles (MAM) pour y pratiquer leur activité. Le prix de cette parcelle, cadastrée ZM 514, s’élève au prix ferme de 59 000 €, plus les frais annexes concernant la viabilisation du terrain.

2024-25-04– « POLE SANTE & BIEN ETRE » : ACQUISITION DU BATIMENT

Dans le cadre de la réalisation du local tertiaire, par Finistère Habitat, le Conseil Municipal, dans sa séance du 5 juillet 2021 a décidé de créer un Pôle Santé & Bien-Etre. Le Pôle accueille à ce jour quatre professionnelles : une kinésithérapeute, une ostéopathe, une esthéticienne, une réflexologue.

Après consultation des Domaines par Finistère Habitat et conformément à la délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2020 ainsi qu’à la convention de transfert signée avec Finistère Habitat le 5 juillet 2021, la commune peut acquérir le local communal d’une surface de 150 m² au RDC du bâtiment situé au 6 route de Plabennec, d’un montant de 306 257 € HT (367 508 TTC) moins l’acompte versé de 166 000 € HT (soit 199 200 € TTC) en 2022.

2024-26 à 28 – SDEF – CONVENTIONS ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les trois projets en éclairage public : extension du réseau à Pen ar Forest et route de l’Echangeur (salle Kreiz-Kêr) et rénovation des points lumineux au centre bourg. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de KERSAINT- PLABENNEC afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF. L’estimation des dépenses se monte à :

• Pen ar Forest : 800 € HT - participation communale : 400 €

• Route de l’Echangeur : 2 800 € HT – participation communale : 2 425 € • Rénovation de vingt points lumineux au Centre Bourg : 47 000 € HT – participation communale : 26 100 €. Le conseil valide les trois opérations.

2024-29-08 – CONVENTION D’OCCUPATION D’UN LOCAL COMMUNAL PAR LES MEDECINS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande faite par les médecins installés sur la commune. Actuellement, ils travaillent avec une association d’infirmières ASALEE (action de santé libérale en équipe). Le but de cette association est de prendre en charge les patients présentant notamment certains facteurs de risques comme le risque cardiovasculaire afin d’améliorer certains paramètres de la vie quotidienne et de diminuer les risques pour leur santé (aide à l’arrêt du tabac, perte de poids, mesures d’hygiène diététique, reprise d’une activité sportive adaptée, éducation autour des problèmes de santé…). Une des infirmières de l’association intervient au cabinet médical pendant leurs absences. Les médecins se sont engagés également à accueillir des internes au sein du cabinet dans le cadre de leur formation. De ce fait, le cabinet ne donne plus satisfaction.

Afin de répondre à cette dynamique de la part de nos médecins, la commune propose un réaménagement du cabinet médical. Pendant les travaux, il ne sera plus possible d’accueillir l’infirmière. La commune accepte de mettre à disposition des médecins un local communal afin que ce dispositif puisse se poursuivre.2024-30-09– AVENANT A LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

La Communauté de communes du Pays des Abers ainsi que les treize communes du territoire, dont la commune de Kersaint-Plabennec, ont signé en 2021 la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère.

Depuis cette date, le Conseil Départemental a été associé à ce travail notamment les professionnels du CDAS de Saint- Renan/Lannilis qui ont pu participer aux échanges relatifs au volet « solidarités » de la CTG. C’est pourquoi, par un courrier en date du 25 juillet 2023, le Président du CD29 a fait parvenir une demande pour intégrer « officiellement » la démarche en devenant signataire de la CTG et ainsi soutenir cette dynamique partenariale. Il conviendra donc que la CCPA et les communes signent un avenant avec la CAF pour valider l’adhésion du Département à la CTG. A ce stade de la démarche, aucun financement dédié n’a été identifié. Toutefois, des actions pourraient être financées dans le cadre du Pacte Finistère 2030. Le maire est autorisé à signer cet avenant.

2024-31-10 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PASSAGE BUSE A VERN VIAN

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a subi des dégâts lors de la tempête CIARAN dont la rupture de la buse de traversée du ruisseau située sous la route, au lieudit Vern Vian. Les travaux de remise en état sont conséquents.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter la Région Bretagne au titre de la restauration et réhabilitation des milieux aquatiques et des zones humides afin d’obtenir une subvention pour la réalisation de ces travaux. Le plan de financement prévisionnel est validé pour un montant total estimé à 20 000 € HT.

2024-32-11 – DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DEPARTEMENTAL DE SECURITE ROUTIERE : FIGURINES

Dans le cadre de l’appel au fonds départemental de sécurité routière, la commune de Kersaint-Plabennec est en mesure de solliciter une aide financière concernant l’acquisition des balises de signalisation ainsi que deux figurines, Arthur et Zoé, qui seront installées à l’entrée de l’école. Le coût de ce matériel s’élève à 3 976 € HT. Une subvention sera demandée au Conseil Départemental.

2024-33-12 - MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DEU FINISTERE POUR L’ENGAGEMENT D’UNE NEGOCIATION EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD COLLECTIF DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (SANTE ET PREVOYANCE)

Le Maire expose que l’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (Mutuelle santé) ainsi que les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance).

La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale introduit le caractère obligatoire de cette participation financière, à hauteur de 7 € minimum pour la garantie prévoyance et 15 euros minimum pour la garantie santé.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du FINISTERE a décidé de mener, pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) et conclure avec celui-ci une convention de participation portant sur la garantie prévoyance. A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.

Le Maire propose à l’assemblée de donner mandat au Centre de gestion du FINISTERE pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives afin de lancer la consultation nécessaire à la conclusion d’une convention de participation en matière de prévoyance.

2024-34-13 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

La commission propose de fixer à 780 € par élève le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de l'école privée sous contrat d'association pour l'année 2024 pour les élèves domiciliés à Kersaint-Plabennec. Ce montant sera également versé aux établissements publics extérieurs recevant des élèves domiciliés à Kersaint- Plabennec et ayant une dérogation du maire de la commune. Ce montant pourra être réduit sous certaines conditions.

2024-35-14 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS – TARIFS COMMUNAUX

Les propositions d’attribution des subventions 2024, en faveur des associations émanent des commissions municipales (Vie Associative & Finances). Le conseil municipal valide les propositions suivantes :

▪ Attribution aux associations sportives de la commune une subvention de 10.50 € par adulte licencié et de 17 € par jeune licencié, cadet inclus. Une cotisation de 5.25 € pour les adhérent au Club des Marais. (En cas de maintien d'une subvention antérieure, pour les associations dont le nombre d'adhérent est en diminution, celle-ci ne pourra excéder120 % du montant obtenu en tenant compte des effectifs réels et si la diminution des adhérents est supérieure ou égale à 50 %, la subvention sera majorée de 150 %).

▪ Ci-dessous les subventions attribuées aux associations de Kersaint : Avenir Sportif de Kersaint 1 9200 € Danserien Bro Kerzent 210.00 € Kersaint Multisports 1 060.80 € Les Semelles Kersaintaises 453.60 € Pétanque Kersaintaise 451.80 € Tennis-Badminton Kersaint 810.00 € Société de Chasse "La Stéphanoise" 79.80 € Société de Chasse "Kéralias" 84.00 € Titali Yoga 416.00 € The Artistic Roller Show 1 118.50 € Club des Marais 252.00 € UNC Kersaint & Le Drennec 150.00 € Les Bidourigs 74.00 € Kersaint-Animation 300.00 € La Ronde des Couleurs (dont 150 € pour nouvelle association) 572.00 €

▪ Les subventions attribuées aux associations locales Séniors :

Club des Marais 252.00 € UNC Kersaint & Le Drennec 150.00 €

▪ Frais de déplacement : Un piégeur sera indemnisé à hauteur de 300 € pour ses frais de déplacement. ▪ Révision des tarifs communaux : Les tarifs ont été légèrement augmentés par rapport à 2023. ▪ Location Espace Kreiz-Kêr : les tarifs de la salle communale sont augmentés de 5% pour les particuliers et une augmentation de 10% pour les entreprises. Les cautions passent à 2 000 € pour la salle des Hortensias et à 1 000€ pour la salle des Camélias.

▪ Les frais de déplacement pour les associations ont été reconduits (délibération du 30 mai 2022).

2024-38-17 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

VOIRIE – MATERIEL – BATIMENTS

Programme voirie 2024 : La commission s’est réunie le 14 mai dernier et propose de faire des travaux de réfection de voirie en 2024 sur la route de St Divy, carrefour de Zoulou Coz, Kerdarbar, route de Lanvelar et Kerhuel et remplacement d’une buse à Lanvelar. D’après les estimations, le montant total des travaux devrait s’élever à 44 137 €. La commission a également évalué les travaux qui seront à prévoir en 2025.

Aménagement du Cabinet Médical : Afin d’accueillir une infirmière spécialisée et des internes, des travaux de réaménagement sont nécessaires pour la création d’un troisième cabinet. Des devis sont en attente. Le coût prévisionnel serait de 4 500 €.

Acquisition de matériel : La commission propose de changer l’auto-laveuse de la salle Félix Guéguen. Des devis ont été demandés.

EMBELLISSEMENT-ENVIRONNEMENT

Argent de poche : L’opération « Argent de poche » a été renouvelée cette année en avril et s’est déroulée dans une bonne ambiance de travail. Six jeunes de 14 à 17 ans ont été présents les trois demi-journées. Chaque jeune est reparti avec la somme de 45 €.

Aire de compostage collectif :

L’adjointe, Béatrice PERES, rappelle que depuis le 1er janvier2024, chaque collectivité doit organiser le tri à la source des biodéchets. A compter du 3 juin prochain, la commune de Kersaint-Plabennec bénéficiera d’un compostage collectif qui sera implanté près de la salle Kreiz-Kêr. Il sera possible d’y déposer des restes alimentaires : marc de café, pain, croûtes de fromage, riz, pâtes… En aucun cas les restes de viande, poisson et déchets de jardin ne peuvent y être déposés.

Repas des Aînés : La date du repas de fin d’année a été fixée au 12 octobre 2024.POINT D’ACTIVITES DE LA CCPA

Plusieurs points ont été abordés lors des différents conseil ou bureau de communauté dont l’attribution de fonds de concours pour la création d’aménagements cyclables, le rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes 2023, le budget primitif 2024, la Fiscalité 2024, les résultats de l’Office de tourisme : comptes administratifs 2023 & Budget 2024, situation du dossier de dissolution du syndicat du Spernel.

Plusieurs bilans ont été présentés : l’expérimentation des lignes de covoiturage et les perspectives, la destruction des nids de frelon. Une demande de subvention pour l’achat de 2 voitures électriques a été étudiée.

Autres sujets abordés tels que la Convention de refacturation inter-EPCI pour les accès en déchèterie, le renouvellement de la convention triennale avec l’ADEUPA, les tarifs 2024 du service voirie ont été révisés, la mise en place d’aides financières aux pratiques agroécologiques sur des zones d’actions prioritaires….

Le futur SCOT a également été présenté à l’assemblée.

QUESTIONS DIVERSES

• Présentation du plan du futur lotissement au lieu-dit Treller.

• Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un de nos agriculteurs, Gilbert GOURIOU, a obtenu le premier prix de la meilleure vache laitière au forum de Ploudaniel. Félicitations à lui pour cette distinction.

• Elections Européennes le 9 juin 2024 : tableau des permanences.