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Conseil Municipal - synthese cm 2022 07 presse 0 Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Kersaint-Plabennec. Lien du pdf (Conseil Municipal - synthese cm 2022 07 presse 0)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2022

Le conseil municipal s'est réuni le 7 décembre 2022 à 20 heures, sous la présidence de Patrice BOUCHER, Maire. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 28 septembre 2022.

INFORMATIONS TRANSMISES AU CONSEIL MUNICIPAL

• Groupement d’achat d’énergie par le SDEF : les élus des diverses collectivités se sont associés pour demander des mesures d’urgence afin de limiter les augmentations des prix de l’énergie. Le gouvernement a annoncé une prise en compte d’un bouclier tarifaire.

• ALSH : Assurance « Dommage-Ouvrage » à Groupama au taux de 0.72 • Versement du produit des amendes de police pour la sécurité routière d’un montant de 11 485€ • New Deal Mobile : point sur le réseau mobile. Les quatre opérateurs téléphoniques doivent faire un retour au département sur les causes d’un réseau de mauvaise qualité.

• Fibre optique : point sur l’avancement des travaux. La fibre optique devrait arriver avant la fin du 1er semestre 2023. • Maxime ELLEOUET a été nommé stagiaire le 16 novembre dernier au service technique communal.

BUDGET : APUREMENT DE COMPTE

Afin de régulariser les comptes, une opération d’ordre non budgétaire est nécessaire pour l’apurement d’un compte.

POLE SANTE & BIEN ETRE : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE TRANSFERT

Le Maire informe l’assemblée que la commune versera un acompte de 199 200 € TTC à Finistère Habitat pour le Pôle Santé et Bien-Être qui devrait être livré en 2023. Un avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage sera signé. Cet acompte permettra le versement d’une subvention de 60 000 € en janvier 2023 par le département.

AVENANT AU « CEJ » 2019/2022 POUR INTEGRATION DE COMMUNES

Le maire est autorisé à signer un avenant au Contrat enfance jeunesse (Cej) pour permettre à certaines communes d’y adhérer.

CONVENTION D’AUDITS TECHNIQUES DES INSTALLATIONS THERMIQUES EN VUE DE METTRE EN PLACE UN MARCHE D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DE BATIMENTS PUBLICS EN LIEN AVEC LE PROGRAMME « ACTEE2 »

Le SDEF a été retenu pour financer un programme qui prévoit notamment un financement d’études techniques pour la réalisation d’audits des chaufferies et installations CVC des communes et des communautés de communes ainsi que la mise en place d’un contrat de maintenance départemental.

Les adhérents du SDEF peuvent bénéficier d’un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine. Pour ce faire une convention doit être signée entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d’exécution techniques et financières de la mission.

Au titre de cette convention, les audits techniques des installations thermiques seront réalisés dans les salles Kreiz-Ker et Félix Guéguen. Le montant des prestations réalisées dans le cadre de la présente convention s’élève à 2 050,00 € HT, la participation du SDEF de 80 % s’élève à 1 640 € HT et le reste à charge pour la commune sera de 410 € HT. Le conseil municipal approuve le projet présenté ainsi que les conditions techniques et financières de la convention.

SDEF : CONVENTION POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT LUMIERE (SDAL)2023-2027

Le SDAL est un document d’aide à la décision destiné aux élus et techniciens des communes. C’est un outil qui s’applique directement aux problématiques quotidiennes et futures de l’éclairage public communal. Le SDAL répond à plusieurs objectifs : éclairer « juste », définir le matériel, optimiser les coûts de fonctionnement, prendre en compte le développement durable de la biodiversité, établir un point sur les installations et leur conformité, prévoir les investissements...

Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de KERSAINT- PLABENNEC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. L’estimation des dépenses se monte à 2 765.00 € HT, le SDEF finance à hauteur de 2 488.50 €. Le reste à charge est de 276.50 € HT pour la commune. Le conseil municipal accepte le projet de réalisation du Schéma Directeur d’aménagement lumière ainsi que le plan de financement.

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE PERMANENT POUR OPTIMISER LES ACHATS

La mutualisation des achats étant un vecteur d’optimisation de la commande publique, il est opportun de faciliter au mieux cette mutualisation. Le code de la commande publique permet la mise en place de « groupements de commandes » avecd’autres structures publiques à condition de signer une convention fixant les modalités de fonctionnement. Le maire est autorisé à signer la convention de groupement de commandes permanent.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT POUR SOUTENIR LA LECTURE PUBLIQUE 2023-2028

Le département du Finistère souhaite renouveler la relation de partenariat qu’il a nouée à travers la Bibliothèque Départementale du Finistère (BDF) et les communes et EPCI en charge de bibliothèques et de médiathèques. En effet, les anciennes conventions ne correspondent plus à la réalité des bibliothèques sur le terrain, ni aux services de la BDF aujourd’hui.

Cette nouvelle convention permettrait de travailler en commun sur des objectifs de développement, pendant six ans (durée de la convention). Ce partenariat pourrait améliorer le service public, avec l’appui des ressources dont dispose la BDF. Le département s’engage pour faciliter l’accès de tous à la culture et permet à travers cette convention de mieux accompagner les communes qui souhaitent proposer de nouveaux services accessibles en développement des services spécifiques envers des personnes déficientes visuelles, porteuses de handicap ou de troubles « dys »... Accord du conseil.

REGLEMENT ET TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE

Suite à la signature de la convention de soutien à la lecture publique, la commune doit contribuer au développement de la bibliothèque de Kersaint-Plabennec et doit s’engager à respecter un cahier des charges et les règles de fonctionnement. Pour ce faire, il est nécessaire de rédiger un règlement intérieur en fixant les modalités de fonctionnement de la bibliothèque en incluant une politique tarifaire permettant l’accès le plus large possible à la population, en inscrivant chaque année des crédits de fonctionnement pour l’acquisition de documents et favoriser l’animation. Les bénévoles de la bibliothèque proposent au conseil municipal de valider le règlement présenté lors de la séance de ce jour. Le conseil valide le règlement proposé.

DEMANDE DE SUBVENTION PACTE FINISTERE 2030-VOLET 1-2023 : REMPLACEMENT DES LUMINAIRES DU COMPLEXE FELIX GUEGUEN

Le département a décidé de poursuivre son soutien aux communes en proposant des subventions dans le cadre du Pacte 2030 – Volet 1 afin de financer la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Ainsi, la commune de Kersaint-Plabennec est en mesure de solliciter une aide financière concernant les travaux de remplacement des luminaires par des leds au complexe « Félix Guéguen » afin d’améliorer les performances énergétiques. Le coût des travaux s’élève à 111 000 € HT.

TAXE D’AMENAGEMENT REVERSEMENT DE LA PART COMMUNALE A LA CCPA

Le Maire de la commune de Kersaint-Plabennec expose les dispositions de l’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 qui rendent obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de la taxe d’aménagement.

Les textes en vigueur prévoient que ce reversement est réalisé à l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre. Le conseil municipal décide d’instituer, à compter du 1er janvier 2022, un reversement de la part communale de la taxe d’aménagement à hauteur de 100 % du produit de la taxe perçue pour des constructions réalisées en ZAE à la Communauté des Communes du Pays des Abers.

TAXE D’AMENAGEMENT : MODIFICATION DU TAUX COMMUNAL

Le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, la taxe d’aménagement a été créée par le conseil municipal lors de sa séance du 28 octobre 2011, au taux de 3 %. Le conseil municipal, décide de passer ce taux à 3.5 % à compter du 1er janvier 2024. Les exonérations restent inchangées dont entre autres les abris de jardin (ou cabanons de jardin).

AMENAGEMENT ET SECURISATION DE LA ROUTE DE KERALIAS

Le maire rappelle à l’assemblée que suite aux différents relevés, effectués avec le cinémomètre sur la route de Kéralias, ont montré une vitesse importante des véhicules. Afin de réduire la vitesse et de sécuriser la circulation des piétons, un réaménagement de la chaussée et du cheminement piéton est nécessaire. En 2021, les aménagements actuels ont été réalisés (deux écluses, pose de barrières. Ces aménagements n’ont pas permis d’atteindre les objectifs attendus.

En avril 2022, le conseil municipal a missionné le bureau d’études GEO² Concept afin qu’il propose un nouvel aménagement de cette portion de route. Les enjeux de ce nouvel aménagement concernent la sécurisation des modes de déplacement doux (piétons et vélos), ralentissement les véhicules motorisés, créer des aménagements durables, lisibles et paysagers.

La commission Voirie & Travaux a étudié plusieurs scénarii. Une réunion avec les membres de la commission et les riverains a eu lieu le 24 septembre dernier afin de leur exposer et d’échanger sur les différentes propositions. En conclusion, le conseil municipal valide les aménagements suivants : réalisation de bandes rugueuses en entrée d’agglomération, création d’une « Zone 30 », marquage horizontal axial en résine pépite sur l’intégralité de la route, mise en place de six « chicanes », Les cyclistes auront un couloir de circulation, un marquage « Dents de requin », pose dedeux « Stop » au carrefour avec l’allée des mésanges et effacement du cédez-le-passage existant... Estimation des travaux 57 230 € HT.

CONTRAT DE PREVOYANCE : REVISION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR

La commune de Kersaint-Plabennec participe financièrement au contrat d’assurance prévoyance (dit maintien de salaire en cas de maladie) de ses agents. La participation de la collectivité actuellement est de 7 € par mois et par agent. L’assureur, Sofaxis, vient d’informer la commune d’une augmentation de la cotisation pour la garantie incapacité/invalidité à 2 % au lieu de 1.78 % et pour la garantie perte de retraite à 0.60 % au lieu de 0.53 % à compter du 1er janvier 2023. A la vue de cette augmentation imposée, il est proposé de fixer la participation de la collectivité pour les agents à 10 € par mois et par agent, à compter du 1er janvier 2023.

2022-70-15 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT LOCAL : INCENDIE & SECOURS

La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, vise à consolider notre modèle de sécurité civile. La loi nous oblige à désigner un correspondant Incendie & Secours dans chaque Conseil Municipal. Ce correspondant est l’interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour mission l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune, sur les questions relatives à la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation. Le conseil municipal désigne Denis ABASQ comme correspondant incendie & secours.

POINT D’ACTIVITES DE LA CCPA

 20 octobre 2022 : Conseil de Communauté : validation du Plan Climat Air Energie Territorial, Pacte Finistère 2030 Volet 2, convention -cadre des petites villes de demain.

 25 octobre 2022 : Lancement de l’analyse des besoins sociaux sur le territoire de la CCPA.  8 novembre 2022 : Conférence des Maires

 10 novembre 2022 : Ouverture de l’espace France Service à Lannilis.  1er décembre 2022 : Bureau de communauté : demande du Sous-Préfet de la liquidation du Spernel, révision des tarifs de l’eau, de l’assainissement et de la redevance des ordures ménagères, validation du schéma directeur des mobilités actives communautaires, programme d’actions 2023-2025 des bassins versants de l’Aber Benoît et de l’Aber Wrac’h.

COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

FINANCES

Virement de crédit : Pour le changement des luminaires par des leds au complexe Félix Guéguen, un virement de crédit est nécessaire pour un montant de 30 000 € du compte 2313 (constructions en cours) au compte 21351 (aménagement des constructions). VOIRIE – TRAVAUX :

Eclairage public : Afin de diminuer les factures d’énergie, la commission a proposé de modifier les horaires d’éclairage public. Sur proposition du SDEF, la commune adhère au dispositif Ecowatt pour une mise en place d’un délestage automatique de l’éclairage public au moment des alertes Ecowatt.

ENFANCE/JEUNESSE :

ALSH : La commission élargie s’est réunie le 15 novembre 2022 pour commencer à élaborer l’écriture du Projet Educatif Local du futur ALSH. Ce projet sera un outil qui permettra de travailler avec l’ensemble des partenaires éducatifs du territoire pour créer du lien et de la cohérence.

AFFAIRES SOCIALES :

Repas des Aînés : Ce repas, offert par la mairie, a eu lieu le samedi 15 octobre 2022 à la salle des Hortensias et a remporté un vif succès.

EMBELLISSEMENT-ENVIRONNEMENT :

Cimetière : Une palissade a été installée à l’entrée du cimetière. Le montant des travaux s’élève à 3 011.40 € HT. Un devis a été demandé pour une nouvelle cave-urne (734 € HT).

Coulée Verte : Le service technique étudie la possibilité de créer un Hôtel à insectes à la Coulée Verte. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

Lotissement des Alouettes : Le permis d’aménager a été signé le 4 novembre 2022. Le lotisseur proposera quatre terrains d’environ 400 m² à prix « abordables » (maximum 55 000 €).

QUESTIONS DIVERSES

Le devenir du Spernel

Le Syndicat du Spernel est composé des trois communes Saint-Divy, Saint-Thonan et Kersaint-Plabennec. Ce syndicat gère la distribution de l’eau sur les trois communes. Les communes de Saint-Divy et Saint-Thonan font partie de l’EPCI de Landerneau et Kersaint-Plabennec fait partie de l’EPCI de Plabennec. Des discussions sont en cours