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Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune d'Andouillé-Neuville.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 21 FEVRIER 2022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Éducation,
Conseil Municipal d’Andouillé Neuville
Séance du Lundi 21 Février 2022
Présents : Aurore Gely-Pernot, Denis Tunier, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Julien Lemarié, Laurent Juin, Pierre Lehérissé, Christophe Juin, Cécile Perrot, Irène Cloteau, Frédéric Menant, Mathieu Vergnaux.
Absents Excusés : Jean-Claude Pannetier pouvoir à Catherine Gautier, Mathias Canto. Absents : Emmanuel Eloré
Secrétaire de Séance : Catherine Gautier
1) VIAMI Val d’Ille Aubigné Accueil Migrants : Présentation de l’Association Les membres de l’Association VIAMI présente au conseil municipal l’action de l’association dont l’objectif est d’accueillir des personnes en situation d’exil sur le territoire de la Communauté de Communes.
Après avoir entendu l’exposé de ladite Association, les Elus décident de rechercher sur le territoire communal d’éventuels logements permettant d’héberger des migrants.
2) Préparation Budget Primitif 2022
* Subventions
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer au titre de l’exercice 2022, les subventions suivantes :
Subventions 2022 Montants Réserves liées à la réalisation d’un évènement
Associations Communales
Asso Parents d’Elèves Andouillé
Inutile comme la Pluie
Association Chasse ACCA
Union Anciens Combattants
La Passerelle d’Andouillé Neuville
Moto Club Tout Terrain du Rocher
La Roue Andoléenne
Scène Ta Graine
Comité des Fêtes
Andol Cyclo Club
150 euros
150 euros
50 euros
100 euros
400 euros
400 euros
400 euros
150 euros
400 euros
100 euros
Fête de la Musique
Motocross
Course Cycliste
Représentation Théâtrale
Vide grenier + Chasse aux œufs + Fête de l’été
Course Cycliste
Autres Associations
Office Communautaire des Sports
Ille et Développement
ACSE 175
ADMR
Comice Agricole - Elu référent : Irène Cloteau
900 euros
350 euros
0.20 euros/hab
0.80 euros/hab
0.47 euros/hab
CCAS
Subvention nécessaire à l’équilibre du budget
2 724.85 euros
Il est rappelé que les subventions seront versées après transmission des pièces justificatives, à savoir : la demande de subvention (formulaire cerfa) et le bilan comptable. * Dépenses scolaires : Participation Commune d’Aubigné
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de : Considérant que le coût 2021 par élève est de :
- en maternelle 1 537.05 euros
- en élémentaire 462.66 euros,
De demander à la commune d’Aubigné de participer aux dépenses de fonctionnement pour les enfants domiciliés à Aubigné et scolarisés à l’école publique d’Andouillé Neuville. De fixer la participation à hauteur de 100% du coût par élève, soit 3 850.35 euros : Maternelle 100 %* 1 537.05 euros * 1 élève 1 537.05 euros Elémentaire 100 %* 462.66 euros * 5 élèves 2 313.30 euros.
* Entretien Forêt Communale : Devis ONF
Madame le Maire porte à la connaissance des Elus le programme d’actions proposé par l’ONF (Office National des Forêts) pour l’entretien de la forêt communale au titre de l’année 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la proposition de l’ONF dont le montant s’élève à 1 703.16 euros TTC.
* Investissements
Il est décidé d’inscrire au budget primitif 2022 les investissements suivants :
Opération Eglise (séance du 29.11.2021)
Travaux clocher Eglise Tranche ferme 204 644.57 euros HT
Opération Voirie (séance du 24.01.2022)
Aménagements de Signalisation de Passages pour Piétons 1 761.75 euros HT
Opération Ecole
Mobilier scolaire et Mobilier d’activités 1 000.00 euros TTC Matériel Informatique 1 200.00 euros HT
3) Eclairage Public : Conditions d’Eclairement Nocturne
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de modifier les conditions d’éclairement nocturne sur le territoire communal, DECIDE que l’éclairage public sera interrompu, à compter du 21 Mars 2022, de 20h30 à 06h30, du lundi au dimanche
DECIDE que l’éclairage public sera totalement éteint du 15 Mai au 01 Septembre.
4) Questions Diverses
* Prochain Conseil Municipal Lundi 28 Mars 2022 à 20h30.
Séance levée à 22h45.