Compte-Rendu - cr cm du 16 10

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Compte-Rendu - cr cm du 16 10 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 16 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille, 1

Conseil Municipal du 16.10.2020

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi seize octobre deux mil vingt, vingt heures, sous la Présidence de Mme GRIVOTET, Maire, sur sa convocation en date du 9 octobre 2020.

PRÉSENTS : Mme Françoise GRIVOTET, Maire, M. Thierry CHARPENTIER, Mme Delphine MIALANNE, M. Alexandre LANSON, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, Adjoints, M. Philippe LANNON, Mme Manon AMINATOU, M. François VIAUD, M. François GRISON, Conseillers municipaux délégués, Mme M-F DELCROS, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Julia BRETON, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Marie-Christine INGRAND, Mme Elodie BELLANGER, M. José PONS, Mme Ivana PESIC, M. Fabrice GREHAL, Mme Murielle CHEVRIER, M. Pascal LANSON, Mme Sandrine LOISEAU-MELIN, Olivier SILBERBERG, Mme Florence SALLÉ- TOURNE, M. Christophe TAFANI, Mme Aurélie VOISIN, Conseillers Municipaux.

ABSENTS excusés avec procuration :

Mme Danielle RIBOURDOUILLE donne pouvoir à Mme BERTHON M. Frédéric LANDEL donne pouvoir à M. CHARPENTIER M. Didier BOURDIN donne pouvoir à Mme GRIVOTET

Secrétaire : M. Olivier SILBERBERG

Mme GRIVOTET informe l’Assemblée du retrait de l’ordre du jour du point n° 16 concernant le RIFSEEP. Cette affaire sera vue lors d’un prochain conseil municipal.

Mme GRIVOTET laisse ensuite la parole à M. MILLET, directeur adjoint à la SEMDO afin que celui- ci présente le rapport annuel 2019 de la SEMDO concernant la ZAC de la Cerisaille.

Celui-ci commence la présentation via un powerpoint :

HISTORIQUE DE CE PROJET DE NOUVEAU QUARTIER

 Notification de la concession d’aménagement : 22 décembre 2010

 Le périmètre comprend un secteur avec un sous-aménageur, M. VAUXION = le secteur Nord Ouest

 La SEMDO a réalisé :

- les voies publiques (les voies maillées qui rejoignent une rue à une autre), et espaces verts publics.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

--------------

MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC

--------------

B.P. 07

45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX2

- et les voies privées (voies en impasse rétrocédées à des ASL).

 La Remise d’ouvrages de voies publiques a eu lieu le 29 Novembre 2019 : - Avenue Antoine Carré

- Rue du Clos des Charmes

- Rue Georges Lejeune

- Rue du clos des Erables

 Ces ouvrages sont désormais gérés par Orléans Métropole

 La rue des Saules et les espaces verts le long de l’Avenue Jacques Douffiagues seront rétrocédés en Décembre 2020, et sont encore entretenus en 2020 dans le cadre de la concession d’aménagement par une entreprise d’espaces verts dans le cadre de son marché de plantations.

QUELQUES DONNEES

Nom du programme commercial = les Clos de l’Île

Les 60 terrains vendus à des particuliers ont une surface entre 450 m² et 2000 m² Les prix TTC sont compris entre 75 000 € et 145 000 €.

En moyenne, la superficie est de 840m² pour un prix de 110 000 € TTC.

L’infiltration des eaux pluviales se fait sur chaque parcelle. Le réseau d’eaux pluviales ne récupère que les eaux des voiries.

Des prescriptions en matière de plantations d’arbres, arbustes, et haies, qui ont globalement été bien respectées ont permis de créer un quartier où le végétal a pleinement sa place. Le programme de logements collectifs réalisé par Bouygues Immobilier comprend 42 logements. Les 28 logements sociaux réalisés sur le secteur « Semdo » sont répartis sur 5 sites. Sur le secteur « VAUXION », EXEO a réalisé 28 maisons, et ALILA a réalisé pour le compte de SCALIS 16 logements sociaux.

BILAN FINANCIER GLOBAL

 Le montant total des dépenses du bilan de la ZAC s’élève à 8,5 M€ HT

Les acquisitions foncières s’élèvent à près de 3M€

(dont 2,443 M€ auprès de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc - en 2011)

Le total des travaux s’élève à 3,9 M€ dont 3,8M€ réalisés à fin 2019

Le montant total des études et honoraires s’élève à 440 K€

Les honoraires de la SEMDO s’élèvent à 878 K€

Les frais financiers et frais divers s’élèvent à 329 K€

 Le montant total des recettes du bilan de la ZAC s’élève à 9 M€ HT

Les recettes de ventes de terrains s’élèvent à 7,980 M€ HT

La Participation aux frais de viabilisation de la ZAC versée par la SARL Clés des Champs s’élève à 841 K€ HT

La participation de la Ville à l’aménagement de l’avenue Antoine Carré s’élève à 209 K€ HT Les autres produits s’élèvent à 32 K€ HT3

 Le résultat prévisionnel de la concession représente un peu plus de 500 000 € Il est rappelé que la concession d’aménagement prévoit que 60% du boni sera reversé à la Ville.

REALISATIONS EXERCICE 2019

 Fin du programme de travaux de la 4ème tranche (rue Georges Lejeune, rue des saules, rue du clos des cerisiers) – hors espaces verts qui a une durée d’exécution plus longue. Le montant des travaux réalisés en 2019 s’élève à 168 K€ HT.

Le montant des honoraires réglés en 2019 s’élève à 8 K€ HT.

 Le lot espaces verts comprend une phase de garantie de reprise, et une période de plantations et d’entretien qui s’est déroulée en 2019, et qui s’achèvera en Novembre 2020, après remplacement de certains végétaux.

 Les frais divers s’élèvent à 11 K€ et comprennent les frais de rétrocession de voiries privées à 3 ASL (5,6 K€), des frais de géomètre (5 K€) et les impôts fonciers.

 Rémunération aménageur = 7 K€ HT

 Vente du dernier terrain à bâtir en Janvier 2019 pour 98 K€ HT, soit 114 K€ TTC

PREVISIONS ANNEES 2020 2021

 Participation commune à l’avenue Antoine Carré = 209 K€ HT

 Travaux de reprise et modifications demandées lors de la remise d’ouvrage par Orléans Métropole, et entretien espaces verts dernière tranche. Prévisions = 116 K€ HT  Remise d’ouvrage de la rue des saules, et des espaces verts situés le long de l’avenue Jacques Douffiagues prévue en Décembre 2020.

 Rétrocession foncière à Orléans Métropole des parcelles des voies et espaces publics prévue au T1 2021.

 Clôture de la concession d’aménagement en 2021.

 Reversement du boni à la Ville en 2021 = de l’ordre de 300 K€

Mme GRIVOTET remercie M. MILLET pour sa présentation et lit ensuite la délibération :

DELIBERATION n°2020-10-077

Rapporteur : Mme GRIVOTET

ZAC DE LA CERISAILLE – COMPTE RENDU ANNUEL 2019 PRODUIT PAR LA SEMDO TITULAIRE DE LA CONCESSION D’AMENAGEMENT – APPROBATION

Le Conseil Municipal,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L300-5,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1523-2, VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2008 ayant décidé d’approuver le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de la Cerisaille,

VU la délibération du Conseil Municipal du 26 octobre 2010 ayant attribué la concession d’aménagement de la ZAC de la Cerisaille à la SEMDO et ayant approuvé le traité de concession,4

VU le traité de concession signé le 13 décembre 2010 et notifié le 22 décembre 2010 à la SEMDO,

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 2011 ayant approuvé le dossier de réalisation de la ZAC de la Cerisaille,

VU le compte-rendu annuel pour l’année 2019 produit par la SEMDO, titulaire de la concession d’aménagement de la ZAC de la Cerisaille,

OUI l’exposé de Monsieur MILLET, Directeur Adjoint à la SEMDO,

DECIDE :

- d’approuver le compte-rendu annuel de l’exercice 2019 produit par la SEMDO, titulaire de la concession d’aménagement de la ZAC de la Cerisaille, et comportant le tableau relatif au bilan prévisionnel actualisé des activités, objet de la concession (avec état des réalisations en dépenses et recettes, et estimation des dépenses et recettes), au plan global de trésorerie (avec échéancier des dépenses et recettes de l’opération), et aux acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2019.

Adopté à l’unanimité

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 18 SEPTEMBRE

M. SILBERBERG indique que son commentaire au sujet du « budget parfaitement équilibré de l’école d’arts plastiques » n’a pas été retranscrit.

Concernant l’intervention de M. GREHAL, il indique également que l’on ne comprend pas où se trouve le projet d’urbanisme dont il est question.

Mme GRIVOTET indique que le compte rendu sera modifié en rajoutant le commentaire de M. SILBERBERG et qu’on précisera que le projet d’urbanisme se trouve au 154 route de Sandillon.

Sans observation supplémentaire, le procès-verbal est approuvé.

DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE

Numéro et

date de

décision

Intitulé de la décision Entreprise titulaire

Montant de la

présente décision

du maire

DE-2020-

FIN-031

AVENANT A LA REGIE DE RECETTES "CARTE

BANCAIRE"5

DE-2020-

FIN-032

NOMINATION DE MANDATAIRES POUR LA

REGIE DE RECETTES "MISE A DISPOSITION

DU DOMAINE COMMUNAL"

DE-2020-

ST-033

ACTE MODIFICATIF N°2 AU MARCHE DE

TRAVAUX DE POURSUITE DE

L'AMENAGEMENT DE L'ARBORETUM

J.RICHARD moins 24 480,24 € H.T

DE-2020-

FIN-034

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE

PARTIE D'UN TERRAIN COMMUNAL SITUE

RUE DE ROSETTE

L'ARBRE DURABLE 100 € / an

Concernant la modification du marché de l’arboretum, M. SILBERBERG demande à quoi correspond cette moins value.

Mme GRIVOTET indique qu’il était prévu des plantations d’arbres ; ces arbres ont été livrés. Le contrat avec l’entreprise RICHARD a été stoppé avec quelques pénalités.

Ces arbres seront replantés dans divers endroits de la commune, notamment avec les écoles lors de la journée de l’arbre en novembre.

M. SILBERBERG indique que le montant du contrat de la tranche 2 était de 100 000 € et il y une moins value de 25 000 €, il y a donc une différence.

Mme GRIVOTET indique qu’elle n’a pas tous les détails mais il y a eu des travaux d’entretien et d’arrosage.

Tous les détails pourront être donnés ultérieurement.

COMMISSION URBANISME DU 14 SEPTEMBRE

M. LANSON présente le compte rendu :

Il précise qu’il reçoit énormément de demandes de personnes habitant la ZAC de la Cerisaille sur la fibre. Elle va être installée d’ici la fin de l’année.

La commission d’urbanisme s’est réunie selon l’ordre du jour suivant :

1/ PLUM (Plan Local d’Urbanisme Métropolitain) – Présentation

2/ Retour visites « patrimoine » du 29/08/2020

3/ Permis de construire – 61 rue des Varennes (projet Valloire Habitat)

4/ Projet 37 rue du Général de Gaulle

5/ Rétrocession Impasse de la Corne

6/ Permis de construire 154 route de Sandillon – recours

7/ Permis de construire rue des Girolles – recours

8/ Affaires diverses

Bouygues Télécom

 Bouygues Immobilier

 Convention ADS

RPLm

Débordement des haies6

1/ PLUM

M. LANSON explique ce qu’est un PLU et les enjeux du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain :

L’objectif principal du futur Plan Local d’Urbanisme métropolitain correspond au développement cohérent et harmonieux du territoire métropolitain dans le respect de principes qui s’attacheront à :

 mettre aux nouvelles normes l’ensemble des réglementations locales d’urbanisme,  s’inscrire en continuité des documents communaux existants et à venir,  garantir et préserver les identités et spécificité locales,

 favoriser les secteurs de projets

Concernant le calendrier :

 l’approbation du PLUm se fera en décembre 2021.

 Aujourd’hui on en est au zonage, OAP et règlement

M. LANSON souligne que Saint-Jean-le-Blanc fait partie des 4 communes qui ont été élues en juillet, il y a donc une grande pression puisqu’on n’a pas pu travailler sur le PLUm depuis mars 2020.

2/ RETOUR VISITES DU PATRIMOINE DU 29/08/2020

M. GRISON fait un retour sur les visites effectuées fin août. Il indique qu’il a été proposé :

D’ajouter :

La maison ayant appartenu à Mme Jeanne CHAMPILLOU située 158 route de Sandillon La maison située 9 levée de la Chevauchée

De retirer :

La maison 61 rue des Varennes

La maison route de Saint Cyr

3/ PERMIS DE CONSTRUIRE – 61 RUE DES VARENNES (PROJET VALLOIRE HABITAT)

M. LANSON présente le projet déposé : plans de situation, plans des façades, plan de masse, insertion du projet dans l’environnement

M. LANSON explique que la municipalité n’est pas favorable à ce projet.7

4/ PROJET PARKING 37 RUE DU GENERAL DE GAULLE

M. LANSON indique que la délibération a été signée lors du dernier conseil. Le projet prévoirait la démolition d’un des bâtiments (de la maison et/ou grange) permettant ainsi un accès plus large.

L’aménagement des places de parking sera réalisé (et financé) par la Métropole. Le site permet un accès au parc de l’école des Capucins.

5/ RETROCESSION IMPASSE DE LA CORNE

M. LANSON précise que la Ville refusera la rétrocession de cette impasse.

Il avait été décidé en accord avec la SEMDO (aménageur) que les impasses resteraient privées sous statut d’ASL.

De même, si la décision était prise de passer cette impasse dans le domaine public, la métropole refuserait l’avis de la commune.

6/ PERMIS DE CONSTRUIRE 154 ROUTE DE SANDILLON- RECOURS

M. LANSON indique que plusieurs recours ont été déposés sur ce dossier, une réponse sera donnée à chaque riverain dans le courant de la semaine.

Présentation du projet plan d’insertion du projet dans l’environnement (cf. power point) M. LANSON explique que le PLU a été modifié 2 fois au cours de la dernière mandature, que la zone UC autorise les bâtiments de 9m50 et qu’il y a malheureusement de nombreux exemples sur la commune. Il explique également que le PLUM devra impérativement limiter ces constructions mais que nous ne pouvons pas annuler des permis de construire sans infraction, au risque de se voir attaquer au tribunal.

7/ PERMIS DE CONSTRUIRE RUE DES GIROLLES-RECOURS

M. LANSON indique qu’un recours a été déposé et qu’une réponse sera apportée avec l’aide d’un avocat.

8/ AFFAIRES DIVERSES

Antennes

Présentation du dossier Bouygues Télécom. M. LANSON signale que c’est un sujet sensible mais que la couverture de Montission en réseau 4G est très mauvaise. Bouygues Télécom étudie actuellement plusieurs points d’installation.

Pour l’instant le projet est en attente8

Projet Bouygues Immobilier rue Chèvre

M.LANSON attire l’attention sur le fait que ce type de projet ne correspond pas à l’évolution future envisagée par la municipalité pour Saint Jean le Blanc.

Sur ce projet en particulier, Mme GRIVOTET et M LANSON ont indiqué à l’aménageur que ce projet ne correspondait pas à leur vision.

Convention ADS

M. GRISON a expliqué aux membres de la commission en quoi consiste la convention. 9 communes, dont Saint Jean le Blanc, y ont adhéré. Cette convention est un accord avec la Ville d’Orléans qui prend en charge l’instruction des demandes d’autorisations créant de la surface. La convention arrive à son terme le 31/10/2020 (sa durée est fixée sur le temps de mandat municipal).

L’effet COVID n’a pas permis de mettre en place la procédure de renouvellement comme prévu, ainsi un avenant de prolongation de 4 mois est suggéré aux communes par la ville d’Orléans permettant la continuité du fonctionnement en attendant de reprendre la procédure normale.

 RPLm Règlement de Publicité Local Métropolitain

M. LANSON explique que la commune fait partie des 9 communes dont le règlement est caduc. L’élaboration de ce nouveau règlement métropolitain va permettre de mieux règlementer la publicité sur notre territoire. L’enquête publique est disponible sur le site de la Commune.

Débordement des haies

Une réflexion est en cours sur le sujet de l’entretien des haies privées débordant sur le domaine public (et notamment les pistes cyclables). Dans un premier temps, un courrier sera envoyé aux propriétaires pour leur demander d’effectuer la taille.

M. Pascal LANSON demande des précisions sur le projet rue Chèvre.

M. Alexandre LANSON indique que pour l’instant le permis de construire n’a pas été déposé, ni le certificat d’urbanisme. C’est encore à l’étude.

M. SILBERBERG demande ce qu’il en est des constructions qui ne sont pas achevées depuis plusieurs années rue des Varennes devant le projet Valloire, et qui gâchent le paysage. M. Alexandre LANSON indique que le permis de construire a été déposé et que malheureusement on ne peut pas imposer aux gens de terminer leur construction. Le sujet sera revu en commission urbanisme mais les possibilités semblent limitées.

COMMISSION CULTURE DU 23 SEPTEMBRE9

Mme MIALANNE présente le compte rendu :

I - PRESENTATION DU SERVICE CULTURE

- Chiffres-clés de la saison culturelle :

o Comment notre public achète-t-il ses places ?

 Billetterie en ligne = 68% (+9% par rapport à la saison précédente)

 Guichet Mairie = 24% (-5% par rapport à la saison précédente)

 Guichet jour J = 8% (-4% par rapport à la saison précédente)

o D’où vient notre public ?

 47.3% = de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc

 20.6% = Orléans Métropole hors villes d’Orléans, Saint-Jean-le-Blanc et Saint-Denis-en-Val

 20.1% = Ville d’Orléans

o Moyen d’information du public :

 39.7% = Site internet de la Ville et page Facebook

 11.9% = Bouche à oreille

 8.5 % = SJLB infos

- Chiffres-clés de la bibliothèque (année 2019) :

o Inscrits actifs = 1201

o Fréquentation = 7144

o Documents disponibles = 25 706 (1321 documents nouveaux)

o Documents empruntés = 36 674

 Présence d’une boîte de retour de prêt 24h/24 derrière la bibliothèque et d’une boite à lire au Clos de l’Arche

- Chiffres-clés de l’Ecole Municipale de Musique :

o 13 enseignants pour environ 150h d’enseignements artistiques / mois

o Instruments enseignés: Violon / Alto / Violoncelle / Flûte traversière / Hautbois / Clarinette / Saxophone / Cor d’harmonie / Trompette / Cornet / Trombone / Tuba / Percussion / Batterie / Piano

o Pratiques collectives disponibles: Orchestres à cordes / Petit symphonique / Harmonie junior / Sapaious / Big Band / divers ensembles temporaires et ateliers  De cours d’éveil et d’initiation sont proposés à partir de la moyenne

section

 Le cursus de l’Ecole s’articule autour de 3 cycles d’enseignements :

 Cycle 1 : formation musicale obligatoire pour les moins de 14ans+

30 min de cours instrumental

 Cycle 2 : formation musicale obligatoire pour les moins de 14ans+

45min de cours instrumental

 Cycle 3 : 1h de cours instrumental10

II - PRESENTATION DE LA SAISON CULTURELLE 2020-2021

- Nouveauté 2020-2021 :

o programmation jeune public « Môme’nt » qui sera distribué dans les boîtes aux lettres et dans les écoles

o l’ouverture de la saison a eu le 9 octobre avec un spectacle très apprécié

- Programmation culturelle Acte 1 d’Octobre et de Décembre

o Vendredi 9 octobre = TERMINUS / Ouverture de saison culturelle (gratuit) o Samedi 31 octobre = TRALI VARI (conte – gratuit)

o Vendredi 6 novembre = ACTING (Théâtre – TARIF B / tarif plein 12€ / tarif solidaire 8€)

o Dimanche 8 novembre = BLUES GUITAR BROTHER (concert jazz – en partenariat avec Du Blues O Swing)

o Du vendredi 4 au dimanche 6 décembre : festivités de noël (En partenariat avec Fêtes et Loisirs et l’Ecole Municipale de Musique)

III – DEMUNICIPALISATION DE L’ECOLE MUNICIPALE DES ARTS PLASTIQUES

Mme MIALANNE indique qu’elle a eu rendez-vous avec Mme DE HOOGUE le 28 septembre et qu’ils ont fait une Assemblée Générale le 5 octobre. La création de l’association est en cours. Le rendez-vous s’est bien passé donc il n’y a plus de questions à ce sujet.

Il y aura un soutien de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc dans cette évolution (aide à la création de l’association, réalisation de flyers d’information, communication le cas échéant sur les éléments de communication de la Ville, aide au dépôt de demande de subvention auprès du Département du Loiret, mise à disposition des locaux de la Salle Saint-Joseph dans les mêmes conditions)

IV – TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES

 Il est proposé une nouvelle grille tarifaire pour les années 2021-2022

- Améliorer notre communication vis-à-vis de notre clientèle (communiquer les tarifs en amont)

- Gérer autrement

o Validation des tarifs couvrant la période suivante : du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022

 Location possible jusqu’au 31 décembre 2022

 Commission culture à prévoir en janvier 2022 pour l’élaboration des tarifs 2023-2024

 Passage en Conseil Municipal en février 2022

 De Janvier à février 2022 : ouverture des locations 2023-2024 pour la Ville + Associations

 1er mars 2022 : ouverture des locations 2023-2024 pour le grand public11

- Nouveautés :

o Création d’un tarif Domaine du Château pour permettre l’organisation d’évènements sur l’ensemble du site pour des mariages, des séminaires

d’entreprises, etc.

o Création d’un tarif pour la salle polyvalente (actuellement gratuite et non exploitée).

o Création d’un tarif « réunion » (forfait de 4h) pour optimiser la rentabilité de nos salles par des locations de courte durée (Annexe – Petite salle de Montission – Espace Scénique – Salle polyvalente).

o Refonte de la grille tarifaire de Montission pour attirer plus d’évènementiels et améliorer l’image de la commune.

o Création d’une grille tarifaire spécifique « association de la commune ». o Révision des cautions et création d’une caution rangement.

V – POINT SUR LA CRISE SANITAIRE (BIBLIOTHEQUE-EMM)

 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

- Après le confinement, il a été proposé de rouvrir les services de la bibliothèque de façon progressive, par phase et en fonction des directives gouvernementales et de l’évolution de la crise sanitaire.

- Il est proposé de passer en phase 3 dès le mardi 6 octobre 2020 :

PHASE 3 : RÉOUVERTURE COMPLÈTE DES LOCAUX AUX PUBLICS ET REPRISE DES ACTIVITÉS DE GROUPES DE PLUS DE 10 PERSONNES ET ANIMATION CULTURELLE

Reprendraient, en plus de l’accueil des usagers dans les espaces, les animations culturelles et ateliers, les accueils de groupes de plus de 10 personnes.

Cette phase 3 n’est pas assimilable à un retour à la normale, qui repose elle sur une phase 4. - Respect de la règle d’une distance de 1 mètre.

- Établir un plan de nettoyage avec périodicité et suivi de ces locaux et du mobilier.

- Désinfection quotidienne par le personnel communal (agent présent sur place) de toutes

les zones de contacts de façon régulière (poignées de porte, interrupteur, etc.)

- Aération quotidienne des locaux

- Demander aux usagers de se laver ou se désinfecter les mains de manière systématique à

leur entrée dans les locaux. Installer des distributeurs de gel désinfectant pour les lecteurs

et un accès facilité à des sanitaires munis de savon et d’eau.

- Port du masque pour le public de plus de 10 ans.

- Pas d’accès au poste informatique proposé par la bibliothèque.

- Pas de remise en place des espaces de convivialités.

- Réouverture de la salle des périodiques.12

- Concernant l’accueil de groupes et de classes  Respecter impérativement les jauges et la

distanciation sociale. o Cadrage nécessaire avec l’éducation nationale pour s’adapter aux

nouvelles modalités (groupes limités à 15 ?)

 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE

- Reprise des activités depuis le lundi 7 septembre avec l’application d’un protocole sanitaire strict :

o MAINTIEN DE LA DISTANCIATION PHYSIQUE

o APPLICATION DES GESTES BARRIERES

 Lavage des mains à l’arrivée dans le bâtiment

 Port du masque obligatoire pour tous les élèves de 11ans et plus ainsi que pour l’ensemble du personnel communal présent dans les locaux

 Ventilation des salles de classe

o LIMITATION DU BRASSAGE DES ELEVES

 Sens de circulation imposé

 Les non-élèves ne sont pas autorisés

o NETTOYAGE ET DESINFECTION DES LOCAUX

o INFORMATION ET COMMUNICATION

Monsieur TAFANI demande si l’utilisation du personnage de Mickey est autorisé car il apparaît sur le flyer Môme’nt .

Madame MIALANNE précise que c’est l’œuvre d’un artiste et celui-ci a donné son accord.

M. SILBERBERG indique qu’il a demandé les échanges de mails de l’ancienne municipalité demandant la transformation de l’école d’arts plastiques en association mais cela lui a été refusé, il a demandé aussi le contrat de Mme DE HOOGUE mais ne l’a pas obtenu. Il souligne que la raison invoquée pour cette transformation était le coût du service car Mme DE HOOGUE était auto-entrepreneur. Il trouve cela surprenant car le montant des cotisations des adhérents couvrait parfaitement le coût de la prestation.

Il y a bien eu un accompagnement pour la création de leur association mais l’affaire n’est toujours pas close et les salles ne sont toujours pas mises à disposition.

Mme GRIVOTET indique que le souhait de la municipalité actuelle est de mettre toutes les activités culturelles et de loisirs sous forme associative. « Nous avons reçu trois personnes de l’école d’arts plastiques et la réunion s’est très bien passée, ils ont très bien compris. On les a aidés à créer leur association et ils nous ont dit lors de la réunion que tout était quasiment bouclé. La salle qui leur ai attribuée est prête ; l’affaire est close car ils ont très bien compris notre démarche ».13

DELIBERATION n°2020-10-078

Rapporteur : Mme MIALANNE

TARIFS 2021-2022 DES SALLES COMMUNALES (CHATEAU, SALLE ANNEXE, SALLE DES FETES DE MONTISSION ET ESPACE SCENIQUE)

Le Conseil Municipal,

VU le Code des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2019 ayant arrêté les tarifs de location pour l’année 2020, du château, de la salle annexe, de la Salle des Fêtes de Montission et de l’espace scénique,

CONSIDERANT la nécessité de revaloriser ces tarifs,

CONSIDERANT la mise en place des nouveautés suivantes pour l’année 2021-2022 :  Création d’un tarif Domaine du Château pour permettre l’organisation d’évènements sur l’ensemble du site pour des mariages, des séminaires d’entreprises, etc.

 Création d’un tarif pour la salle polyvalente (actuellement gratuite et non exploitée).  Création d’un tarif « réunion » (forfait de 4h) pour optimiser la rentabilité de nos salles par des locations de courte durée (Annexe – Petite salle de Montission – Espace Scénique – Salle polyvalente).

 Refonte de la grille tarifaire de Montission pour attirer plus d’évènementiels et améliorer l’image de la commune.

 Création d’une grille tarifaire spécifique « association de la commune ».  Révision des cautions et création d’une caution rangement.

SUR PROPOSITION de la Commission des affaires Culturelles du 23 septembre 2020,

DÉCIDE :

- De fixer les tarifs pour la salle annexe, le château, la salle des fêtes de Montission (petite salle et grande salle), l’espace scénique, le domaine du château, et la salle polyvalente comme suit :

 Annexe du Château :

Annexe

Jauge 70 personnes

Année PROPOSITION 2021-2022

Formule Commune Hors commune

RÉUNION

forfait 4h 100 € 200 €

JOURNÉE

hors vendredi

De 9h à 23h

200 € 400 €14

WEEK-END

Du vendredi 17h au lundi 9h

250 € 500 €

CAUTION DOMMAGES = 400€

CAUTION MENAGE = 400€

CAUTION RANGEMENT = 200€

Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes

 Château :

Château

Jauge 60 personnes

Organisation d'exposition artistique

Année PROPOSITION 2021-2022

Formule Commune Hors commune 4 JOURS

Du Jeudi 10h au lundi 10h 200 € 400 € SEMAINE

Du lundi 10h au lundi 10h 300 € 500 €

Réunion, séminaire, etc.

RÉUNION

Forfait 4h 100 € 200 €

JOURNÉE 200 € 400 €

CAUTION DOMMAGES = 400€

CAUTION MENAGE = 400€

CAUTION RANGEMENT = 200€

Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes

 Domaine du château

Domaine du Château

Château - Annexe - Parc du Château avec kiosque

Jauge 180 personnes

Année PROPOSITION 2021-2022

Formule Commune Hors commune

4 JOURS

Du vendredi 14h au lundi 10h

1 000 € 1 600 €15

CAUTION DOMMAGES = 2000€

CAUTION MENAGE = 1000€

CAUTION RANGEMENT = 200€

Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes

 Salle des Fêtes de Montission:

Grande salle de Montission

Jauge debout = 1 100 personnes

Jauge assis = 700 personnes

Jauge dinatoire = 450 personnes

Année PROPOSITION 2021-2022

Formule COMMUNE HORS

COMMUNE

RÉVEILLON DU JOUR DE L’AN*

*Grande salle + Petite salle + Cuisine + Loge VIP 3 000 € 4 500 €

MARIAGE*

Du samedi 9h au lundi 9h

*Grande salle + Cuisine

2 000 € 3 000 €

CLASSIQUE

Entreprises, concours, etc.

1 000 € 1 500 €

EVÉNEMENTIEL

Spectacle - Banquet - Soirée dansante - Salon 800 € 1 000 €

EN OPTION

CUISINE 180 €

INSTALLATION CLOISON 200 € LOGE VIP 100 € AUDIO 100 €

VIDEO 250 €

RÉGIE LUMIERE ET SON*

*Uniquement par des professionnels 250 €

CAUTION DOMMAGES = 2000€

CAUTION MENAGE = 1000€

CAUTION RANGEMENT = 200€

Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes

Pour les formules Classique et Evènementiel, un abattement de 50% sera appliqué dès le deuxième jour de location16

Petite salle de Montission

Jauge debout = 100 personnes

Jauge assis = 80 personnes

Jauge dinatoire = 60 personnes

Année PROPOSITION 2021-2022

Formule Commune Hors commune

RÉUNION

Forfait de 4h

150 € 250 €

JOURNÉE 300 € 550 €

EN OPTION

CUISINE 180 €

VIDEO 100 €

CAUTION DOMMAGES = 2000€

CAUTION MENAGE = 1000€

CAUTION RANGEMENT = 200€

Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes

Un abattement de 50% sera appliqué dès le deuxième jour de location

 Espace scénique :

Espace Scénique de Montission

Jauge = 194 personnes (sièges fixes)

Année PROPOSITION 2021-2022

Formule Commune Hors commune

RÉUNION

Forfait de 4h

200 € 300 €

JOURNÉE 400 € 600 €

CAUTION DOMMAGES = 2000€

CAUTION MENAGE = 1000€

CAUTION RANGEMENT = 200€

Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes

Un abattement de 50% sera appliqué dès le deuxième jour de location17

 Salle polyvalente :

Salle polyvalente

Jauge 250 personnes

Année PROPOSITION 2020-2021

Formule Commune Hors commune

RÉUNION

Forfait 4h

Du lundi au vendredi

100 € 200 €

WEEK-END

Du samedi 9h au lundi 9h 250 € 500 €

CAUTION DOMMAGES = 400€

CAUTION MENAGE = 200€

Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes

 Tarifs associations de la Commune :

TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES POUR LES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE

Pour les associations, dont le siège social est situé sur la commune de Saint-Jean-le-Blanc et labelisées auprès du Pôle Vie Associative, Culturelle et Sportive

Salle Polyvalente

Formule réunion 50 €

Formule week-end 125 €

CAUTION DOMMAGES = 400€ / CAUTION MENAGE = 200€

Annexe

Réunion 50 €

Journée 100 €

Week-end 125 €

CAUTION DOMMAGES = 400€ / CAUTION MENAGE = 400€ / CAUTION RANGEMENT = 200€

Château

4 jours 100 €

Semaine 150 €

CAUTION DOMMAGES = 400€ / CAUTION MENAGE = 400€ / CAUTION RANGEMENT = 200€

Montission - Grande salle

Classique 350 €18

CAUTION DOMMAGES = 2000€ / CAUTION MENAGE = 1000€ / CAUTION RANGEMENT = 200€

Montission - Petite salle

Réunion 75 €

Journée 150 €

CAUTION DOMMAGES = 2000€ / CAUTION MENAGE = 1000€ / CAUTION RANGEMENT = 200€

Montission - Espace Scénique

Réunion 100 €

Journée 200 €

CAUTION DOMMAGES = 2000€ / CAUTION MENAGE = 1000€ / CAUTION RANGEMENT = 200€

Gratuité accordée par la Ville de Saint-Jean-le-Blanc pour l'organisation d'une assemblée générale:

 Salle polyvalente: toute l'année sans limitation

 Grande salle de Montission et/ou Espace Scénique : 1 fois /an pour les associations ayant plus de 200 adhérents

 Petite salle de Montission: 1 fois /an pour les associations de moins de 200 adhérents

UNE GARANTIE DE 50€ sera exigée pour toute location à titre gratuit afin de valider la réservation. En cas d'annulation par le locataire, elle sera encaissée et non-remboursable quel que soit le délai, sauf en cas de force majeure et sur justificatif

Adopté à l’unanimité

Mme VOISIN demande des précisions sur les tarifs de la salle polyvalente qui, jusqu’ici, était gratuite et qui va devenir payante.

Mme MIALANNE indique qu’elle restera gratuite pour les réunions des associations de la commune.

DELIBERATION n°2020-10-079

Rapporteur : Mme GRIVOTET

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DOSSIER DE 50 € SUITE A UNE DESINSCRIPTION A L’ECOLE DE MUSIQUE

Le Conseil Municipal,

VU la demande de remboursement de 50 € de frais de désinscription à l’école de musique émise par Mme Delphine COURTALHAC VAN COUWELAAR suite à l’annulation de l’inscription aux cours de trompette de M. Luc VAN COUWELAAR du fait du changement d’horaire du professeur,19

CONSIDERANT que la demande de remboursement des frais de dossier 2018/2019 de Luc VAN COUWELAAR est justifiée, la demande de désinscription ayant été effectuée avant le 1er octobre 2018, conformément au règlement de l’Ecole Municipale de Musique.

DECIDE :

- De rembourser les 50 € de frais de désinscription à M. et Mme VAN COUWELAAR.

Adopté à l’unanimité

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET VILLE DURABLE DU 23 SEPTEMBRE

Madame Manon AMINATOU présente le compte rendu :

De nombreuses contributions des membres de la commission viennent valider ou enrichir ce point d’étape, et notamment :

La présentation de Manon AMINATOU, membre invitée en CODIR du 22 septembre, a permis de confirmer l’implication des services municipaux dans ce projet majeur, notamment grâce aux référents DD dans les services, mais avec une difficulté à trouver le temps nécessaire au pilotage de cette action, à moyen constant, compte tenu de la charge de travail des services. Ce besoin est estimé à 0,5 ETP. Ce temps sera trouvé, soit par le biais d’un référent en titre, soit par le biais du recrutement d’un apprenti. Cette dernière hypothèse apparait moins favorable aux membres de la commission, en raison de la nécessité de bénéficier d’un maître d’apprentissage diplômé, et en raison de la succession de deux à trois apprentis différents sur le mandat.

Sur la valorisation des circuits courts et des producteurs locaux, il est proposé une rencontre avec Jean-Pierre FORTIN, albijohanicien et Président de la Chambre d’Agriculture du Loiret.

Voir également avec la plateforme du Conseil Régional du Centre qui regroupe tous les producteurs locaux : https://www.produits-frais-locaux-centre-valdeloire.fr/

Projet CVTSPE :

- La signature de la convention pourrait avoir lieu le 9 décembre en soirée, précédée d’une session de sensibilisation des agents et des élus, à 17 heures.

Patrimoine arbres :

- Alexandre LANSON propose à la commission que l’identification des arbres remarquables sur notre commune, puisse être intégrée et valorisée dans les annexes du PLUm en cours de construction.20

- Madame le Maire évoque le choix d’un érable du Japon, comme cadeau à offrir à certaines occasions, comme par exemple, les baptêmes républicains.

- Idée d’un flyer de valorisation des producteurs d’arbres implantés sur notre commune, pour faciliter le choix des citoyens dans leurs plantations privées.

Autres projets :

- Le projet « nichoirs à oiseaux » pourrait être confié à l’ALSH du Moulin. Point porté à l’ordre du jour du COPIL ALSH planifié en octobre 2020.

- suggestion de la réalisation d’un concours photo sur le thème du patrimoine naturel de SJLB. Pré-annonce en automne 2020 sur Facebook. Organisation au printemps 2021. - Proposition de création d’un système de récupération des eaux de pluie sur les bâtiments en vue d’une réutilisation pour l’arrosage. Hypothèse d’expérimenter sur le gymnase de la rue Creuse, avec les travaux à venir.

- Projet de grainothèque. Hypothèses de partenariat avec TRUFFAULT, avec le jardin des écoliers ou avec la Bibliothèque Municipale.

- Nécessité de valoriser l’usage du Jardin Aromatique de la rue Adèle-Lanson-Chenault.

- Le budget « Environnement et Ville Durable » de l’année 2020 sera dispatché dans les différents budgets des autres services, tandis que le budget 2021 sera spécifiquement identifié, quand bien même, il pourra être proposé par différents services municipaux (mobilisation de l’ensemble des services municipaux, pour mettre en œuvre cette action transversale). En 2020, notamment, acquisition des vignettes Crit’Air des véhicules communaux non polluant.

- Le bilan carbone sera abordé à la prochaine commission du 4 novembre.

M. SILBERBERG indique qu’en 2018 a été réalisé un audit énergétique sur l’ensemble du patrimoine et il serait intéressant de voir avec la commission travaux quels sont les bâtiments prioritaires à isoler.

Mme GRIVOTET précise qu’une inspection des bâtiments est faite afin de savoir comment les isoler au mieux. Elle précise qu’il y a beaucoup de subventions à obtenir.

Mme VOISIN demande des précisions sur l’aménagement du centre de loisirs. Mme AMINATOU lui répond qu’il s’agit d’ateliers de créations de nichoirs.

M. TAFANI demande où seront plantés les arbres. Mme AMINATOU indique qu’ils seront plantés dans les écoles et dans d’autres endroits non encore déterminés.

Mme GRIVOTET estime qu’il serait possible d’en planter vers le gymnase Travers là où les claustras en bois s’abîment.

Mme BRETON indique qu’il faudrait également sensibiliser les particuliers à planter des arbres dans leurs jardins privés.

Mme GRIVOTET indique qu’un arbre sera distribué lors des baptêmes républicains.21

COMMISSION TRAVAUX DU 29 SEPTEMBRE

M. VIAUD présente le compte rendu :

3 points seront abordés :

1/ les bâtiments

2/ la voirie

3/ la communication

Travaux réalisés :

- Transformation des logements en salles de classe à l’école élémentaire Demay Vignier (travaux réalisés pendant les vacances scolaires pour un coût de 322 000 € avec 109 000 € de subvention)

- Construction modulaire école élémentaire Jean Bonnet (coût 88 500 €)

- Isolation du bâtiment de l’école Jean Bonnet élémentaire et stationnement (coût 192 000 € et sans doute une subvention de 80 %)

- Stationnement Jean Bonnet sur une partie des espaces verts (travaux pendant les vacances de la Toussaint 19 places : 21 000 €)

- Extension du Dojo pour un espace de stockage (revue avec les associations pour définir leurs besoins, coût moyen 275 000 €, en cours de dépouillement) et du gymnase rue Creuse pour un espace de convivialité (500 000 €) avec une estimation de 400 000 € de subventions. - Rénovation de la sonorisation à Montission (26 000 €) et le sol de l’espace scénique (travaux programmés en décembre coût 8 200 €)

En étude :

- Club house pour le terrain de football

- Tennis couvert

2/ VOIRIE

- Requalification de la rue de Rosette (effectuée par la Métropole, la réception a été faite le 12 octobre avec satisfaction des riverains). Coût 530 000 €

- Bassin de rétention rue des Cordelles (réalisation Métropole)

- Parking et bâtiment 37 rue du Général de Gaulle

- Rue Demay (requalifiée en 2021 et le stationnement sera revu)

- Zac de la Cerisaille et route de Sandillon (sens de circulation en étude)

- Route de Sandillon (mise en place de compteurs pour étudier la vitesse)

- Aire de jeux (reflexion pour le lieu : parc du château, parc des Crocette, Montission vers l’espace scénique)22

3/COMMUNICATION

- Haies :

 Des courriers ont été envoyés aux riverains

 Une communication a été mise en place sur FACE BOOK

 Un flyer sera réalisé et déposé dans les boites aux lettres des riverains concernés

M. Pascal LANSON demande si, à la fin des travaux au bassin de rétention, le parking sera réhabilité.

Mme GRIVOTET souligne qu’en général les entreprises qui font des travaux s’engagent à remettre en état.

Mme VOISIN demande des précisions sur les travaux rue Demay prévus en 2021. M. VIAUD indique qu’il y aura une rénovation de la route en 2021.

Mme GRIVOTET indique que suite aux travaux de canalisation la route va être détériorée et il y aura ensuite un réaménagement de la rue par la Métropole.

Mme VOISIN demande s’il y aura une concertation avec les riverains notamment pour les pistes cyclables qui sont demandées depuis longtemps. Elle trouve dommage de refaire la rue à l’identique.

M. VIAUD indique qu’il y aura des discussions avec la Métropole.

Mme GRIVOTET indique que les rues ne sont pas très larges, il est donc souvent difficile de faire des places de stationnement et des pistes cyclables mais des études seront menées avec les comités de quartiers.

M. Pascal LANSON estime qu’il serait bien d’associer l’association des parents d’élèves. M. VIAUD indique que cela se passe déjà comme cela puisque M. CHARPENTIER transmet les informations émises lors des conseils d’école et des commissions scolaires.

Mme GRIVOTET indique, concernant la vitesse excessive rue Antoine CARRE, qu’il y a eu des comptages et les résultats ont démontré qu’en fin de compte les vitesses sont raisonnables. Il s’agit d’une zone 30, il est donc difficile de faire respecter cette vitesse, mais la vitesse moyenne est plutôt de 50. La vitesse n’est pas si excessive que ça.

Un nouveau comptage sera fait route de Sandillon.

Concernant les appels d’offres du dojo et du gymnase rue Creuse, M. SILBERBERG souligne que les coûts ont bien été annoncés en commission mais il souhaiterait savoir si à l’avenir la nouvelle équipe compte travailler avec l’opposition pour étudier les offres.

Mme GRIVOTET indique qu’il ne s’agit pour l’instant que d’une consultation d’entreprises, il n’y a eu aucun choix et les dossiers seront revus en commission.23

Elle précise que sa volonté est de faire systématiquement des comparaisons avec 3 entreprises différentes.

Concernant le marché d’isolation de l’école Jean Bonnet, M. SILBERBERG indique avoir étudié le CCTP et les matériaux employés sont extrêmement polluants (polystyrène) il serait judicieux d’agir différemment à l’avenir.

Mme GRIVOTET estime que si on obtient des subventions c’est que les matériaux sont conformes.

M. SILBERBEG indique qu’il a vu sur Facebook que la réception de travaux de la rue de Rosette avait eu lieu le 12 octobre, et demande s’il serait possible d’associer d’autres membres à ces réceptions.

Mme GRIVOTET estime qu’il sera possible à l’avenir de convier tous les membres de la commission des travaux.

COMMISSION SANTE DU 30 SEPTEMBRE

M. CHARPENTIER effectue le compte rendu de la commission :

Définition de la commission

Monsieur CHARPENTIER indique que si la priorité de la commission est de favoriser l’installation de professionnels de santé sur la commune, elle sera également concernée par des actions de prévention.

L’objectif de cette première commission est de réfléchir à différentes actions à envisager.

Actions à mener

Monsieur CHARPENTIER indique que l’assemblée générale de la communauté des professionnels de santé s’est tenue le 16/09/20 à Montission. Il a pu relever l’adhésion de 380 professionnels dont 150 médecins. Il a été précisé au cours de cette rencontre qu’au niveau national, la couverture médicale est 1 médecin pour 900 patients alors que le taux sur la métropole est de 1 médecin pour 2800 patients. Outre ce manque déjà significatif de médecins sur notre territoire, il est à noter que pour le départ d’un médecin à la retraite, l’arrivée de deux nouveaux médecins est nécessaire.

Le département du Loiret ne dispose pas d’un CHU et les internes du CHRO connaissent principalement le Quartier de la Source dans lequel est implanté l’hôpital. M. TAFANI suggère que des actions de découverte de la commune et ses alentours soient proposées aux internes d’Orléans. Il est également envisagé de proposer des locaux en colocation sur Jean le Blanc et de prendre contact avec les médecins au sein de la faculté de Tours.24

La maison au 2 rue Demay sera proposée à des internes afin de leur faire découvrir notre commune.

Une réflexion est à mener afin d’accompagner l’installation de professionnels de santé sur la commune. A ce titre, il est nécessaire pour la collectivité de disposer de locaux pouvant les accueillir. En effet, la mairie reçoit à ce jour des demandes auxquelles il n’est pas possible de répondre dans l’immédiat. M. TAFANI précise qu’il est nécessaire de construire le projet en collaboration un médecin. La commission souhaite à ce titre organiser un temps d’échanges avec les professionnels de santé de la commune et des environs afin de leur présenter le souhait de construire un projet en collaboration avec les professionnels intéressés.

Une interrogation se pose sur l’acquisition ou la construction de locaux. Deux solutions étaient jusqu’alors envisageables. La première consistait à l’acquisition du rez-de-chaussée d’un immeuble nécessitant des travaux d’accessibilité. Le propriétaire a informé la municipalité de la probable location des locaux à compter de début octobre. Cette solution ne serait donc plus envisageable. La deuxième possibilité consiste en la construction d’un nouveau bâtiment, envisagé au sein du parc des Crocettes. Une étude de faisabilité sera réalisée afin de savoir si le PLU le permettrait. La commission relève la nécessite d’une mise à jour des médecins exerçant sur la commune afin de permettre un partenariat financier avec l’ARS.

M. PONS souligne que l’internat peut aussi se dérouler chez un généraliste. M. TAFANI indique qu’effectivement c’est une piste très intéressante.

Il faudrait réunir les médecins pour savoir s’ils sont volontaires pour être maître de stage.

COMMISSION PETITE ENFANCE DU 6 OCTOBRE

Mme BERTHON effectue le compte rendu :

Présentation de la CTG

Les actions retenues par la Commission sont :

1. Engager la réflexion sur la création d’un guichet unique. L’objectif est de permettre aux parents d’avoir un lieu unique d’informations.

2. Augmenter les temps collectifs proposés aux assistantes maternelles. Détaillé dans le projet RAM

3. Adapter l’offre d’accueil au besoin des parents. Pour cela la transformation de la halte- garderie en système multi-accueil est à étudier. Les parents à revenus modestes et les enfants porteurs de handicap seraient à privilégier. De plus, les parents ayant besoin d’un accueil à temps partiel pourrait bénéficier d’une structure municipale.25

4. Créer un livret d’informations aux familles sur les services et aides : 1000 exemplaires seront réalisés la première année afin d’en diffuser à chaque enfant scolarisé (entre 750 et 800) et aux enfants accueillis en structure Petite Enfance. Les années suivantes, le livret sera remis aux nouveaux arrivants avec une mise en ligne du document.

5. Réaliser deux actions d’accompagnement à la parentalité par an. Les thèmes pour les actions d’accompagnement à la parentalité proposés pour 2021 sont la prévention routière et la prévention des accidents domestiques. La première sera programmée le 06/03/2021 sur Montission en même temps que l’évènement Petite Enfance.

Mme BERTHON remercie Madame SALLE-TOURNE pour sa proposition d’une action sur l’alimentation en prévention de l’obésité chez l’enfant.

Un partenariat avec la commune de Saint Cyr en Val pour le RAM a été évoqué par la CAF et sera étudié avec la commune concernée.

Projet RAM

La convention CAF pour le RAM expire le 31/12/2019. Compte tenu de la mise en place de la nouvelle équipe municipale, la CAF renouvelle la convention pour une durée de 12 mois.

Compte tenu de l’objectif d’augmenter les temps collectifs, un avenant sera demandé pour un passage de la responsable à 50% à compter du 1er janvier 2021. Cela permettra l’ouverture d’un atelier supplémentaire le mardi matin.

Celui-ci aura lieu dans la salle du RAM au sein de la Maison de la Petite Enfance. Plusieurs activités seront proposéss aux enfants : un coin bébé, des jeux d’imitation, une piscine à balles, une table d’activité et des activités sensorielles. Compte tenu de la superficie de la salle, les assistantes maternelles pourront venir par groupe de 3 maximum. Séverine DA SILVA se rend jeudi 8 octobre auprès d’une structure Petite Enfance qui a mis des nombreuses activités sensorielles en place à moindre coût.

Une première estimation pour aménager cette salle est évaluée à 2 000€ hors création de l’espace dans l’obscurité pour les activités sensorielles à étudier avec les services techniques. Les budgets prévisionnels des structures Petite Enfance seront présentés à la prochaine commission.

Fête de fin d’année

Une fête de fin d’année est programmée le 16/12/2020. Au vu de la situation sanitaire et des restrictions existantes, il semble peu probable que l’évènement puisse être maintenu. Un courrier d’annulation sera envoyé début novembre.

Comme chaque année, un spectacle serait proposé aux familles. Afin de limiter le nombre de présents, le spectacle sera proposé en deux sessions : 16h30 et 17h30. Pendant la session de la26

moitié des parents, l’autre moitié bénéficiera d’activités : dessin, chamboule-tout… avec le soutien des animateurs de la commune. Sauf évolution très favorable, un report de l’évènement sera communiqué aux familles à compter de mi-novembre. Un engagement peut être pris avec la compagnie retenue en leur précisant que la date sera probablement repoussée sur 2021.

COMMISSION COMMUNICATION DU 6 OCTOBRE

Mme GRIVOTET effectue le compte rendu :

1/ Choix du logo

Françoise GRIVOTET indique que le choix du logo a été finalisé lors de cette commission. Elle explique que ce logo, a été réalisé en interne, et ensuite repris par une agence de communication et décliné en charte graphique.

M. Alexandre LANSON indique que le blason ne disparaît pas.

Le logo est présenté à l’ensemble de l’Assemblée :

Mme GRIVOTET indique que le bleu représente la Loire et la couleur ocre le sable de Loire.

M. TAFANI ironise en soulignant qu’il ressemble étrangement à la liste présentée par Mme GRIVOTET. Il indique que ce logo ne lui plaît pas car il est trop impersonnel. Mme GRIVOTET indique qu’il y a eu plusieurs propositions en commission et que ce logo a fait l’unanimité.

Mme VOISIN indique que ce logo ne la satisfait pas non plus.

M. Alexandre LANSON trouve cela étrange puisque cela a été discuté lors des deux commissions. Lors de la première réunion, Mme VOISIN a accepté l’idée de la Loire surmontée du nom de la Ville. Lors de la dernière, elle a validé le logo choisi.

Il tient à féliciter les services de la mairie pour la réalisation de ce logo en interne. On peut aussi se satisfaire de n’être pas passé par une entreprise qui nous aurait coûté entre 4 000 et 5 000 €.

Mme VOISIN estime qu’elle n’a pas eu le temps de la réflexion pour le choix.27

Mme VOISIN demande combien va coûter ce logo (cartes de visite, éléments visuels, l’installation sur les véhicules ...)

M. Alexandre LANSON estime à 2 400 € les frais de communication pour refaire tous les documents et effectivement après il y aura aussi des autocollants pour les voitures. Globalement le coût au total sera de 4 000 €.

Mme GRIVOTET indique qu’il faut s’exprimer lors des commissions et à la dernière commission le choix était unanime. Tout le monde a répondu sur WhatsApp sauf Mme VOISIN, il faut aussi avoir de la réactivité. Il y a eu aussi une communication par mail donc on ne peut pas faire plus pour faire participer l’ensemble du conseil.

Mme LOISEAU-MELIN est satisfaite pour ce choix de logo. Elle demande quelle agence de communication a été choisie car il y a des agences sur Saint-Jean-le-Blanc. M. Alexandre LANSON indique que l’agence choisie est la Fabrique de Com. Les agences de Saint-Jean-le-Blanc ont aussi été consultées et on les fera travailler pour d’autres projets.

2/ Emplacement du panneau d’affichage libre

En commission du 11 septembre a été décidé de placer le 2ème panneau d’affichage libre de la commune dans le secteur de Montission.

 L’emplacement retenu par les membres de la commission se situe à l’entrée gauche du parking.

 Commande sera passée aux Services Techniques de fixer le panneau dès que possible.

3/ Sujets divers

Bulletin municipal

Françoise GRIVOTET informe les membres du changement de nom : « Saint-Jean-le-Blanc Infos » devient « Saint-Jean-le-Blanc & VOUS ». Aussi, une modification a été apportée au sommaire : la Culture qui devait avoir 1 page en aura ½ pour laisser la place à ½ page sur le sujet de la Fibre.

Il sera déposé dans les boites aux lettres début novembre.

Pistes d’investissements 2021

Françoise GRIVOTET explique qu’une prochaine commission permettra de faire le point sur les investissements 2021 mais liste quelques pistes en cours d’étude. Elle invite chacun à y réfléchir.28

Saison culturelle

Présentation par Françoise GRIVOTET et Delphine MIALANNE du programme jeune public « Môm’ents ». Le livret sera présenté et distribué pour la 1ère fois vendredi 9 octobre, lors de l’ouverture de la saison culturelle puis distribué aux habitants et écoliers en suivant.

Séminaires

Françoise GRIVOTET informe d’une rencontre avec les représentants d’Orléans Val de Loire Tourisme et de l’hôtel Villa Marjane, qui a conduit la municipalité à prévoir la location du Château et de l’annexe pour des séminaires. Cette offre figurera dans le « Meeting Guide » édité par Orléans Convention. Cela sera une belle ouverture pour faire découvrir notre Commune.

M. TAFANI demande si le panneau lumineux sera bien visible sur la façade de Montission. M. Alexandre LANSON indique qu’il y a plusieurs pistes de réflexion mais étant donné qu’il y a beaucoup d’évènements privés cela pourrait informer les personnes qui y participent. Il est proposé aussi de l’installer à l’intersection de l’avenue Jacques Douffiagues et route de Sandillon à côté du parterre de fleurs car c’est une route très passante.

M. Alexandre LANSON indique que cela sera revu lors des prochaines commissions communication.

DELIBERATION n°2020-10-080

Rapporteur : Mme GRIVOTET

OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE

Le Conseil Municipal,

VU le nouveau cadre réglementaire issu de la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques adoptée le 6 août 2015 autorisant le nombre d’ouverture dominicale à 12 par an (anciennement 5) à partir de janvier 2016.

CONSIDERANT que la Commune souhaite donner son accord pour une ouverture de 6 dimanches par an.

CONSIDERANT que la liste des dimanches ouverts en 2021 doit être arrêtée avant le 31 décembre 2020,29

DECIDE :

- De donner son accord pour l’ouverture des commerces à raison de 6 dimanches par an,

- D’autoriser l’ouverture pour les dimanches ci-dessous référencés :

 1er dimanche solde d’hiver : 10/01/2021

 1er dimanche solde d’été : 27/06/2021

 Dimanches précédant les fêtes de fin d’année : 05/12/2021, 12/12/2021, 19/12/2021, 26/12/2021.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2020-10-081

Rapporteur : Mme GRIVOTET

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU VOLET 3 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET

Madame le Maire, expose que les communes peuvent solliciter, dans le cadre de l’appel à projets d’intérêt communal, une aide du Conseil départemental en faveur des projets d’intérêt communal et ainsi conforter la commune comme échelon indispensable de proximité dans l’organisation territoriale.

Sont éligibles, notamment, les opérations de travaux, les réalisations d’équipement et études liées aux projets d’investissement sous maîtrise d’ouvrage communale et intercommunale, d’intérêt communal.

Il est proposé de demander une aide financière dans le cadre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement communal 2021 pour les opérations d’investissement suivantes :

 extension des capacités bâtimentaires pour nos équipements scolaires

 Achat d’un véhicule pour la Maison de la Petite Enfance

Le Conseil Municipal,

VU l’Appel à projet d’intérêt communal au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement communal,

CONSIDERANT qu’il serait possible d’obtenir une subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement communal pour les projets d’investissement ci-après.

Le projet doit être inscrit dans au moins une des trois les thématiques et domaines suivants :30

- Aménagement durable : un nouveau modèle d’aménagement en réponse aux besoins locaux (infrastructure, patrimoine, aménagement et urbanisme) ;

- Proximité et développement des territoires : des territoires plus proches des habitants et plus dynamiques (service à la population) ;

- Cohésion sociale et citoyenneté : bien-vivre ensemble au sein des territoires (animation locale, culture, sport, etc.)

CATEGORIE – PROJETS

COUT HT

PREVISIONNE

L

FINANCEMENT PREVISIONNEL

AUTO

FINANCEMENT

(HT)

AUTRE

FINANCEMENT

FONDS

DEPARTEMENTAL

D’AIDE A

L’EQUIPEMENT

COMMUNAL SOLLICITE

Extension des capacités

bâtimentaires pour nos

équipements scolaires 91 000 18 200 0

72 800 (taux

maximal de 80%)

Achat d’un véhicule pour

la Maison de la Petite

Enfance

14 977.34 2 995.47 0

11 981.87 (taux

maximal de 80%)

SUR PROPOSITION de Madame le Maire,

DECIDE :

- d’adopter les programmes d’investissement tel qu’indiqué ci-dessus,

- d’arrêter les modalités de financement prévisionnelles de ces projets, telles qu’elles sont précisées ci-dessus,

- de solliciter l’octroi d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement communal.

Adopté à l’unanimité31

DELIBERATION n°2020-10-082

Rapporteur : Mme GRIVOTET

PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet ou non, nécessaires au fonctionnement ou à une meilleure organisation des services,

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 13 octobre 2020,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- D’approuver au tableau des emplois permanents et non permanents les adaptations suivantes :

Consécutivement à une vacance de poste (départ la retraite) : mobilité interne Emploi permanent

Anciens postes

(suppression)

Nouveaux postes

(création) Service Date d’effet

Adjoint d’animation à

17.62/35

Adjoint d’animation

à 35/35

Pôle vie associative

culturelle et sportive 01/09/2020

Consécutivement à l’extension de l’ouverture de la garderie un quart plus tôt le matin Emplois permanents

Anciens postes

(suppression)

Nouveaux postes

(création) Service Date d’effet32

Adjoint d’animation à 16/3 Adjoint d’animation à

16.88/35 Affaires scolaires 01/10/2020

Adjoint d’animation à 15/35

Adjoint d’animation à

15.33/35 Affaires scolaires 01/10/2020

Emplois non permanents

Adjoint d’animation à

15.23/35

Adjoint d’animation à

16.88/35 Affaires scolaires 01/10/2020

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES DIVERSES

 Mme GRIVOTET fait un point sur la situation sanitaire du Loiret et les diverses mesures mises en place par le Préfet.

 Remerciements du jardin des écoliers pour la présence des élus lors de la remise des diplômes samedi dernier. Mme GRIVOTET félicite tous les bénévoles qui font un travail remarquable

 M. Alexandre LANSON informe que le repas pour les séniors n’est pas reconduit cette année pour des raisons sanitaires évidentes. Il n’y aura pas non plus de colis de fin d’année (boîte de chocolat) à la place des chèques cadeaux valables chez les 25 commerçants partenaires de la Ville seront distribués (de 30 € pour une personne seule et 50 € pour un couple). Il y avait une volonté de réinjecter les 35 000 € de budget alloués au repas des anciens et au colis de fin d’année vers une aide directe pour les commerçants de la Ville.

 Par rapport à la crise sanitaire et la situation qui se dégrade dans le Loiret, Mme LOISEAU-MELIN demande s’il est envisagé de faire les commissions ou le conseil municipal en visio.

M. Alexandre LANSON informe qu’effectivement si on retombe dans un épisode de confinement on pourra utiliser les tablettes pour faire de la visio.

 M. TAFANI indique qu’il y a un problème sur le marché de l’Ile de Corse. Ce dimanche matin, il y avait plein de sacs plastiques qui traînaient sur le parking ; celui-ci était très sale. Des sacs plastiques ont été retrouvés jusqu’à la Loire.33

Mme GRIVOTET indique qu’il y a un nettoyage qui est fait juste après le marché mais avec le vent il se peut qu’il y ait des sacs qui se soient envolés.

 M. GREHAL indique qu’il s’est fait interpellé par des habitants de la copropriété ASL DU CLOS DE L’ARCHE. Ceux-ci souhaiteraient avoir des réponses concernant les travaux de canalisation et de réseaux et savoir qui en a la charge.

Mme GRIVOTET indique que cette copropriété, qui est encore privée, demande à repasser dans le domaine public mais le problème est que pour passer dans le domaine public il faut avoir des canalisations en bon état et faire les réparations avant. Il faut qu’ils se renseignent auprès des services techniques.

M. VIAUD indique que l’entretien des canalisations d’alimentation d’eau potable est à la charge de la copropriété et non de la commune.

 M. SILBERBERG demande si une aide exceptionnelle est prévue suite aux inondations dans le sud.

A ce sujet, Mme GRIVOTET indique que le SDIS organise une collecte de dons ce week-end, dimanche matin, vous pourrez y déposer des vêtements, des fournitures scolaires ce qui pourra aider les habitants sinistrés.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 22H30.

Madame Françoise GRIVOTET,

Maire