Compte-Rendu - cr cm du 19 02 2021

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Compte-Rendu - cr cm du 19 02 2021 Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 19 02 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Énergies, Aménagement du territoire, 1

Conseil Municipal du 19.02.2021

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi dix-neuf février deux mil vingt et un, vingt heures, sous la Présidence de Mme GRIVOTET, Maire, sur sa convocation en date du 12 février 2021.

PRÉSENTS : Mme Françoise GRIVOTET, Maire, M. Thierry CHARPENTIER, Mme Delphine MIALANNE, M. Alexandre LANSON, Mme Evelyne BERTHON, M. Laurent ASSELOOS, Adjoints, M. Philippe LANNON, M. François VIAUD, M. François GRISON, Conseillers municipaux délégués, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Julia BRETON, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, M. Frédéric LANDEL, Mme Marie-Christine INGRAND, M. Didier BOURDIN, Mme Elodie BELLANGER, Mme Ivana PESIC, M. Pascal LANSON, M. Fabrice GREHAL, M. Olivier SILBERBERG, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, M. Christophe TAFANI, Mme Aurélie VOISIN, Conseillers Municipaux.

ABSENTS excusés avec procuration :

Mme Manon AMINATOU donne pouvoir à Mme GRIVOTET Mme M-F DELCROS donne pouvoir à Mme BERTHON M. Nicolas BOURGOGNE donne pouvoir à M. CHARPENTIER M. José PONS donne pouvoir à M. ASSELOOS Mme Sandrine LOISEAU-MELIN donne pouvoir à M. SILBERBERG

ABSENTE excusée sans procuration :

Mme Murielle CHEVRIER

Secrétaire : M. Olivier SILBERBERG

Mme GRIVOTET informe l’Assemblée du retrait de l’ordre du jour de cette affaire : PROJET DE CONVENTION INTERCOMMUNALE PORTANT SUR UN FESTIVAL CULTUREL SAISON 2021 « FESTIV’ELLES » RÉUNISSANT 12 COMMUNES

Madame MIALANNE indique que le festival est annulé en raison de la COVID, donc la convention n’a plus à être signée.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

--------------

MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC

--------------

B.P. 07

45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX2

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 JANVIER M. SILBERBERG indique qu’à la fin du compte rendu en questions diverses, certains échanges n’ont pas été retranscrits :

Monsieur ASSELOOS avait dit « ce ne sont pas des euros se sont des nombres », concernant le revenu fiscal de référence.

Madame le Maire avait dit « Le revenu fiscal de référence ce n’est pas le revenu qu’on déclare ». Il souhaiterait que ces propos soient rajoutés.

Madame GRIVOTET indique que cela sera rajouté et précise que M. ASSELOOS a envoyé un mail explicatif à tous les élus concernant ce revenu fiscal de référence.

DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE

Numéro et

date de

décision

Intitulé de la décision Entreprise titulaire

Montant de la

présente

décision du

maire

DE-2021-

URBA-006

NON EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION PAR LA VILLE AU 101 RUE

DE LA CERISAILLE Maître PEAN DE-2021-URBA- 006

DE-2021 - ST-

007

PORTANT ATTRIBUTION D’UN MARCHE POUR L’ACQUISITION ET

L’INSTALLATION D’UN BATIMENT MODULAIRE A l’ECOLE JEAN

BONNET portakabin 83 667 € H.T

Monsieur CHARPENTIER indique que le bâtiment modulaire qui est en place actuellement à Jean Bonnet élémentaire est en location et que le coût s’élève à 20 000 € par an. Le coût d’acquisition étant de 100 000 €, il est préférable d’en faire l’acquisition. Le bâtiment en place sera retiré pendant les grandes vacances et sera remplacé par le bâtiment définitif.

COMMISSION TRAVAUX ACCESSIBILITE DU 19 JANVIER

M. VIAUD présente le compte rendu :

Point sur les travaux en cours :

- Extension bâtiments sportifs « Espace de stockage - Dojo et Salle de convivialité - Gymnase rue Creuse »

Les travaux sont en cours et avancent bien :

Dojo : le terrassement est réalisé

Salle de convivialité : la dalle est coulée

- Rénovation énergétique Ecole Jean Bonnet Elémentaire :

Les travaux seront d’une durée de 10 semaines en 3 tranches :

Démarrage des travaux aux congés de février dès le 22 février pour 2 semaines : - Isolation du sanitaire RDC et mur préau

- Mise en place des robinets thermostatiques3

- Puis congés de Pâques dès le 26 avril pour 2 semaines :

- Isolation des deux pignons

- Enfin dès les congés d’été début juillet pour 6 semaines :

- Isolation des 2 façades sur cours et rue

- Mise en place de la ventilation et relamping Led’s

Point voirie

- Les travaux de remplacement de la canalisation d’adduction d’eau potable sur les rues Demay et du Moulin sont terminés.

- la requalification de la Rue Demay : les travaux de requalification sont en cours d’étude ; cela sera revu lors de la prochaine commission travaux

- requalification du Carrefour Balles/ Ballon/ Turbat/ Anguignis : faute de pouvoir organiser une réunion publique, il est prévu une information aux riverains par boîtage de documents afin que les travaux puissent commencer au plus vite.

- Rue Haute : travaux terminés, la réception aura lieu le 8 mars

Mme GRIVOTET invite les élus à participer à cette réception de travaux selon leur disponibilité.

- travaux SNCF levée des Carmes : Suite à la présence de fontis sur la zone entre la rue des Carmes et l’avenue Gaston Galloux, la SCNF a programmé, pour le premier semestre 2021, des travaux de mise en place de dalles bétons sous le ballast afin de reprendre, en cas d’effondrement du sol, la charge de ballast et des rails. Les travaux se dérouleront de nuit sur 9 semaines entre le 18 avril et le 11 juin. A compter du 18 janvier les travaux préparatoires seront réalisés sur le terrain de tir à l’arc qui a été transféré à l’angle de la rue de Rosette et de l’avenue J. Douffiagues, le coût de transfert et de réaménagement a été pris en charge par la SNCF.

Une information a été donnée aux riverains par les représentants de la SNCF et en présence des représentants de la Métropole.

- étude réaménagement RDC mairie

Un plan du projet de réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie a été présenté pour information. Le plan est en cours d’étude et prend en compte les besoins pour intégrer un local approprié à la délivrance des cartes d’identité, en tenant compte des règles de sécurité applicables aux locaux recevant du public.

Lors de la commission, M. SILBERBERG avait signalé des formations de nids-de-poule rue des Balles et une mauvaise qualité d’intervention des concessionnaires lors des travaux sur voirie.

M. VIAUD lit la réponse de la Métropole à ce sujet : « effectivement il y a eu des soucis dus aux intempéries sur certaines tranchées. Véolia a fait une campagne de calcaire ce jour et la reprise des tranchées est prévue la semaine prochaine ». M. VIAUD indique que tout a dû être réparé.4

Autre question de M. SILBERBERG : « il propose de faire comme Orléans qui utilise leur marché de travaux pour réaliser les enrobés et mieux contrôler les finitions » M. VIAUD lit la réponse d’Orléans Métropole : « nous ne pouvons utiliser notre marché car nous n’avons pas de crédit suffisant pour le faire. Pour information à Orléans c’est un budget annuel d’un million d’euros. Ce que nous allons développer aux différents concessionnaires c’est une réfection provisoire en enrobé froid sur chaussée et non en calcaire. Cela minimisera les problèmes ».

M. SILBERBERG remercie pour ce retour. Il trouve intéressant que les citoyens puissent signaler ce type de travaux qui parfois sont minimes mais qui dégradent nos voiries et que la Métropole, qui a la délégation, puisse intervenir si besoin.

Mme GRIVOTET indique que les services de la Métropole sont très réactifs et qu’il est important de bien transmettre toutes les informations.

M. VIAUD précise qu’une réunion a été instaurée tous les quinze jours avec la responsable du pôle Sud Est, ce qui permet de bien suivre tous les dossiers et d’avoir des réponses rapides. M. Pascal LANSON revient sur la question de Nicolas BOURGOGNE concernant les réunions publiques qui peuvent difficilement se tenir à cause de la crise sanitaire. Il indique qu’il a assisté à une réunion publique sur youtube, organisée par la Ville d’Olivet, et qu’il a trouvé cela très intéressant. Il suffit de se connecter de la maison et on peut assister à ces réunions. Il estime que la commune pourrait aussi le faire.

Mme GRIVOTET indique qu’il sera possible de le faire, si la crise persiste, pour les gros travaux et notamment pour la rue Demay.

Mme VOISIN demande, concernant la requalification de la rue Demay, s’il est possible que les parents d’élèves puissent participer aux réunions publiques.

Mme GRIVOTET indique qu’il y aura une information aux riverains, et après l’information se fera lors des commissions scolaire et de travaux. L’étude est en cours par la société et les propositions doivent être affinées. La présentation se fera plus tard.

Mme VOISIN demande si on peut déjà donner son avis sur le sujet. Elle demande qui prend les décisions, la Métropole ?

Mme GRIVOTET précise que c’est la Métropole a choisi l’assistant maîtrise d’ouvrage qui travaille sur le sujet et cette société va proposer un projet qui sera étudier en commission. Mme VOISIN demande si elle peut participer à cette étude ou intégrer le groupe de travail. Mme GRIVOTET lui répond qu’elle pourra y participer en tant que conseillère municipale lors de la commission scolaire avant que la décision finale ne soit prise.

M. CHARPENTIER précise qu’il y aura bien une information au sein de la commission scolaire mais il sera compliqué de faire intervenir tous les usagers de la rue pour prendre les décisions. Il précise que Mme VOISIN aura la possibilité de participer à ce débat en tant qu’élue.

Mme GRIVOTET indique que l’objectif est de faire cohabiter pistes cyclables, piétons, voitures, parking, PMR donc le travail est assez complexe.

COMMISSION SCOLAIRE DU 20 JANVIER

M. CHARPENTIER présente le compte rendu :

M. CHARPENTIER revient sur le travail de M. LANDEL sur les effectifs dans les écoles et sur les visions à moyen terme. Ce travail permettra de définir les futurs investissements à effectuer sur les infrastructures pour l’accueil des enfants.

En conclusion, il va y avoir une tension sur les effectifs des maternelles en 2022 et 2023. En 2024, il y aura une tension sur les effectifs des élémentaires.5

Il faut donc investir au niveau des capacités d’accueil des maternelles. Il faudrait une salle de classe supplémentaire à l’école Jean Bonnet qui ne dispose que de 4 classes actuellement.

Depuis la commission, les prévisions de l’inspection académique pour la rentrée prochaine sont arrivées : pour le groupe Jean bonnet : une ouverture de classe en maternelle et une fermeture de classe en élémentaire. Il y a donc une possibilité de report d’acquisition d’un deuxième bâtiment modulaire.

Il faudra prendre une décision début mai.

Pour l’école du bourg, il y a plus de souplesse puisqu’il reste une classe en réserve à Demay- Vignier.

Concernant les dossiers d’inscription pour 2021-2022, les documents sont disponibles sur le site, en mairie ou sont distribués selon le cas ; et les retours sont attendus pour le 8 mars.

Affaires diverses :

Trois agents périscolaires ont été recrutés pour faire traverser les enfants. Un passage piéton provisoire va être mis en place à la sortie des espaces verts. Des livrets sur les cérémonies patriotiques vont être distribués dans les écoles. Un point sur les modalités sanitaires a été fait : des ajustements sont effectués notamment au niveau de la cantine où il y a une tension à Demay-Vignier, les services de restauration sont passés à 4.

M. Pascal LANSON souhaite connaître la position des parents d’élèves sur la fermeture de classe.

M. CHARPENTIER indique que cette information est nouvelle donc pas de retour pour l’instant.

COMMISSION SANTE DU 3 FEVRIER

M. CHARPENTIER présente le compte rendu :

Il présente le projet maison de santé / Centre de Santé

Il rappelle les différences :

Pour la maison de santé : la mairie propose une structure dans laquelle des médecins libéraux viennent exercer

Pour le centre de santé : c’est une direction régionale, un groupement d’intérêt public, la municipalité propose un local (avec subvention) et celui-ci est loué à titre gracieux aux professionnels de santé qui sont salariés de la région. C’est une situation assez complexe. Un budget de 50 000 € est prévu pour l’étude de la construction de la maison médicale. M. CHARPENTIER indique qu’il y a eu prise de contact avec des médecins mais pour l’instant pas de retour, il faudrait pourtant qu’il y ait un ou deux professionnels de santé qui soient intéressés par le sujet avant de commencer l’étude.

Point information sur le COVID : beaucoup de personnes contactent la mairie pour avoir des informations sur la vaccination. Une note a été insérée à ce sujet dans le bulletin municipal. Il faut noter que la quantité de rendez-vous augmente, des centres de vaccination ouvrent également à Jargeau, Beaugency, Châteauneuf.6

M. CHARPENTIER indique qu’une réflexion, actuellement portée par le CCAS, est menée pour la mise en place d’une mutuelle complémentaire communale.

M. SILBERBERG rappelle que le projet politique de l’équipe actuelle était de salarier un ou plusieurs médecins.

M. CHARPENTIER précise que le projet politique est d’apporter une offre de soin au niveau de la commune peu importe la méthode.

M. SILBERBERG demande si on peut faire fi du GIP régional et salarier un médecin pour aller plus vite.

M. Charpentier : « on pourrait le faire mais c’est compliqué car on peut le salarier mais on n’a aucune « visibilité » par rapport à son travail et on ne peut pas lui imposer un nombre de patients minimum à consulter. Cela a un coût et il faut être sûr du retour de travail par rapport à ce médecin salarié ».

M.TAFANI souligne qu’on peut salarier un médecin mais cela coûte une fortune. Il souligne que la démographie médicale va changer, va évoluer rapidement. Des médecins vont arriver dans les quelques années qui viennent, d’ailleurs on commence à le voir.

Il vaut mieux rester raisonnable et le salariat doit vraiment être le dernier recours si on ne trouve pas d’autres solutions. Il indique qu’installer une maison médicale est déjà assez complexe. Il faut avant tout trouver des professionnels de santé qui soient motivés par la démarche. Il estime que le centre de santé avec des médecins salariés n’est absolument pas envisageable sur notre commune et il y a des moyens d’attirer des médecins dans des conditions moins coûteuses.

M. SILBERBERG pensait que le salariat était un facteur d’attractivité pour les nouveaux entrants dans le métier pour qu’ils fassent moins d’heures et afin que le sacerdoce soit moins pesant. M. TAFANI indique qu’il faut alors en recruter plus car le métier se féminise, les femmes veulent s’occuper de leurs enfants, même les jeunes médecins n’ont pas les mêmes volumes d’activités que les anciens. Il faut alors en salarier deux pour faire le travail d’un seul !

Mme GRIVOTET souligne que les centres de vaccination ont fait appel aux agents des différentes communes afin que la charge de travail se répartisse sur toutes les communes de la Métropole. Deux agents de la commune ont été mis à disposition.

COMMISSION ENVIRONNEMENT VILLE DURABLE DU 4 FEVRIER Mme GRIVOTET présente le compte rendu :

Recrutement du Référent Environnement

Deux candidatures sont parvenues à la mairie. Elles seront étudiées pour d’éventuels entretiens. L’offre d’emploi reste toujours en ligne.

Points d'étape sur "Projet 1000 arbres" et "arbres remarquables" Des documents sont en cours d’élaboration pour comptabiliser les arbres plantés sur la commune. Les promoteurs immobiliers devront consulter les services municipaux pour validation des plantations dans leurs projets. Ils auront l’information sur le nombre d’arbres et les essences.7

En 2021, on arrive à 174 arbres prévus sous réserves de nouvelles plantations à venir d’ici l’automne : à l’Arboretum : 95, sur le parking de Montission : 10, le reste des arbres (40) sera à planter sur différents lieux et 29 seront plantés au Jardin des Lys par le promoteur du nouveau bâtiment.

Madame AMINATOU a présenté l’organisme « plantons par nature » qui fait la promotion de l'arbre, des haies et de la biodiversité en milieu rural et urbain et qui peut aider les particuliers voire même les communes dans leurs projets. Il serait intéressant de communiquer sur cette structure auprès des riverains.

La ville pourrait également créer un partenariat avec les pépinières locales pour l’achat d’arbres par les particuliers.

Concernant l’opération « 1 arbre coupé = 1 arbre replanté » : la municipalité ne peut pas imposer cela aux riverains même s’il y a une incitation à le faire. Par contre dans le cadre du PLU certains arbres sont protégés, ils ne doivent pas être abattus sans autorisation. Monsieur A. LANSON indique que la Métropole a répertorié les arbres classés et il y a une interdiction formelle de les couper.

Il souligne également que dans le cadre du travail en cours avec le PLUM, il y a un volet paysager dans le cahier communal imposant certaines règles comme : une surface d’espaces verts, des conditions si abattage etc…

Une question a été posée au sujet d’un référent « Arbre » dans la commune. Il n’y en a pas mais M. Fournier remplit parfaitement cette tâche.

Une question a été posée au sujet des annuelles ; la ville en plante encore quelques-unes. Cela est nécessaire pour le fleurissement en début d’année. Beaucoup de vivaces sont plantées ; elles ne fleurissent pas aux mêmes périodes. Une partie des annuelles est produite à la serre, le reste est acheté.

Une visite de l’UTOM, organisme de référence pour le tri et la gestion des déchets, est envisagée.

Plan d'actions de la charte VTSPE

Il est proposé d’inviter le Président de l’association à faire une conférence tout public sur les Perturbateurs Endocriniens lors d’un Conseil Municipal qui pourrait être diffusé sur facebook.

Opération « zéro phtalates » : des gestes simples existent pour limiter l’exposition individuelle (choix des cosmétiques, de l’alimentation, aération et nettoyage régulier des lieux de vie, etc.). Les collectivités locales peuvent concrètement agir par le poids de la commande publique et par la mobilisation des professionnels de santé et de la petite enfance.

Evaluation bilan carbone des bâtiments communaux

Carbone 4 est le premier cabinet de conseil indépendant spécialisé dans la stratégie bas carbone et l’adaptation au changement climatique.

C’est le cabinet qui a créé le lien ADEME pour le calcul d’évaluation carbone individuel et MyCO2.

M. SILBERBERG évoque la possibilité d’étudier les techniques et subventions pour mettre en place les énergies renouvelables sur des sites multi-bâtiments comme rue Creuse et Montission avec les bâtiments reconnus comme énergivore ou aux espaces verts (serres chauffées). Il8

indique que nous pouvons avec l’ADEME avoir jusqu’à 45% de subvention porté à 65% avec le FEDER, voire 80% le taux maximum avec les autres subventions du DETR ou DSIL. Madame le Maire rappelle qu’il ne faut pas faire des travaux seulement parce qu’on a des subventions, que la commune fait déjà des travaux de rénovation énergétique et qu’il ne faut pas aller trop vite. De plus, ce n’est pas parce qu’on demande une subvention qu’elle est accordée.

Réunion « Risques naturelles et plan de prévention »

M. GRISON présente la réunion qui portait sur les risques d’inondation des communes du sud de la Métropole à laquelle il a assisté. Le sujet était les inondations liées au ruissellement des eaux et non les inondations liées aux crues de la Loire.

La commune de St-Jean-le-Blanc n’a pas été très impactée par les inondations de 2016. Lors de cette réunion il a été présenté les risques en terme de ruissellement, les circuits des eaux quand il y a de gros orages et les secteurs de la ville les plus impactés. Cette présentation était très intéressante.

Les Assises de la transition écologique Orléans Métropole

Il est rappelé que les assises sont en cours avec possibilité d’assister à des visio-conférences sur différents sujets.

Divers :

Il est rappelé que les 3 fleurs obtenues par la ville sont suffisantes et maintenables dans le temps mais que passer à 4 fleurs serait compliqué et difficile à maintenir dans le temps.

La question des toits végétalisés a été abordée. Dans le PLUM il sera demandé aux promoteurs qu’une partie des toitures soit végétalisée mais pas aux particuliers.

M. Alexandre LANSON précise que cela sera uniquement pour les collectifs car cela représente un surcoût assez conséquent (il faut renforcer les fondations). Le pourcentage va être déterminé.

QUESTIONS :

M. Pascal LANSON demande s’il y a une liste répertoriant les arbres protégés car un habitant de St-Jean-le-Blanc qu’il connaît s’est vu refuser l’abattage d’un arbre en mauvais état dans sa propriété alors qu’il voulait en replanter un à la place.

M. Alexandre LANSON indique que cette liste est sur le PLU sur le site internet. En avril, commenceront les consultations PLUM donc il y aura une autre carte où il y aura encore plus d’arbres protégés.

Evidemment si l’arbre, même s’il est protégé, présente un risque, il pourra l’abattre mais il faut consulter la Mairie avant.

M. Alexandre LANSON précise qu’on encourage les gens à appeler le service urbanisme ou à venir en mairie, le samedi matin, la réponse est donnée rapidement.9

Mme SALLE-TOURNE indique qu’il y a aussi des gens qui ne s’occupent pas de leurs arbres et souvent ils dépassent largement sur la voie publique.

Mme GRIVOTET indique qu’il y a eu beaucoup de communication à ce sujet, on va refaire passer des informations. Une solution consiste à faire tailler par la commune et ensuite envoyer la facture mais le problème est que les gens ne payent pas. La Commune ne peut pas tailler tous les arbres chez les particuliers. On peut faire des courriers mais on ne peut pas obliger les gens à tailler leurs arbres.

Monsieur SILBERBERG indique qu’il est surpris car il devait y avoir préalablement à cette commission un groupe de travail sur le conseil d’orientation en énergie du patrimoine et finalement cela n’a pas pu se faire. On devait lors de cette commission y travailler mais on a juste survolé le sujet et pour c’est pour cela qu’il a fait un certain nombre de propositions. Il a évoqué un certain nombre de sites où on pourrait mutualiser les besoins en énergie pour créer des sites de production d’énergie renouvelable (site de Montission avec le dojo, le site rue Creuse, le site Jean Bonnet).

Il faudrait vraiment qu’on puisse se poser pour y réfléchir et faire des arbitrages. Effectivement, on ne pourra pas tout faire tout de suite et peut être pas tout durant le mandat mais aujourd’hui la commune dépend à 100 % d’énergie fossile et il a été surpris par la réponse de Mme GRIVOTET quand elle a dit qu’il ne fallait pas aller trop vite. Il faudrait commencer un certain nombre d’études dans ce domaine-là parce qu’il y a une urgence climatique, et même si on isole un certain nombre de bâtiments, l’énergie fossile continue d’être consommée et le mandat passe très vite.

Mme GRIVOTET indique qu’il y a eu beaucoup d’efforts de fait dans l’isolation des bâtiments. Après tout le reste représente des budgets non négligeables, il faut y aller petit à petit car cela a un coût et les subventions on n’est pas sûr de toutes les avoir.

Elle précise que du jour au lendemain on ne va pas réduire de façon draconienne toutes les émissions de CO2.

M. SILBERBERG indique que « les subventions sur les énergies renouvelables sont conséquentes, avec les niveaux d’aide qui arrive à 80 % il y a matière à faire des choses. Et si on peut arriver à avoir quelques pourcentages d’énergie renouvelable d’ici la fin du mandat ça serait déjà une avancée ».

COMMISSION COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT NUMERIQUE DU 4 FEVRIER Mme GRIVOTET présente le compte rendu :

Sujet traité conjointement en Commission Environnement et Communication :

1/ Choix des actions et emplacements street marketing Orléans Métropole en Transition

Mme GRIVOTET présente l’opération « Actions de street marketing » proposée par Orléans Métropole dans le cadre des Assises de la transition écologique. Les actions sont à mener très prochainement, sur le domaine public. A noter que c’est la Métropole qui se charge des créations et de leur nettoyage. Les messages nous serons adressés dès que possible.

3 types d’actions de street marketing seront déployées :

 TAG PROPRE10

Le tag propre est un marquage éco-responsable, sur les surfaces sans peinture, sans solvant. Juste du nettoyage ! Réalisé avec de l’eau non-potable, le tag propre est un outil de communication à faible impact sur l’environnement. Un marquage au pochoir est réalisé en décapant le sol avec un nettoyeur haute pression.

Lieux proposés :

- Sur le mur arrière du bâtiment scolaire Demay-Vignier (Levée des Capucins) - le mur du pont de chemin de fer route de Sandillon

- Façade de l’école municipale de musique

 TAG EPHEMERE A LA CRAIE

Le marquage éphémère est une peinture temporaire particulièrement adaptée en milieu urbain ou sur sites protégés. Elle est éco-responsable et à une durée de 2 à 8 semaines. Formulée à base de craie, elle s’élimine facilement, rendant son utilisation idéale pour une opération de street marketing sur les trottoirs et passages piétons.

Lieux proposés :

- Passage piéton vers la mairie rue du général de Gaulle

- Passage piéton Ecole Jean Bonnet

- Clos de l’arche

 TAG VERT

Module en mousse naturelle collée sur un mur à l’aide de colle végétale. Le tag végétal est écologique et esthétique à la fois. Il peut être réalisé sur différents types de supports tels que des façades en pierre, bois, béton, terre…

Lieu proposé :

- Mur du château rue Demay

2/ Sommaire du Saint-Jean-le-Blanc & VOUS N°76 Avril 2021

Mme GRIVOTET explique l’opération « Ma rue au naturel » pour laquelle un sachet de graines sera inséré en dossier central du bulletin : une campagne en 3 temps sur la renaturalisation volontaire des espaces urbains.

En mars : Phase 1/3 : Sensibilisation

« Ma rue sans pesticides »

En avril : Phase 2/3 : Participation

« Ma rue en fleurs »

En juin : Phase 3/3 : Promotion

« Ma rue au naturel »11

3/ Compte Instagram

M. Alexandre LANSON rappelle que le compte Instagram de la Ville a été lancé le 22 janvier et annonce que le nombre d’abonnés à ce jour est de 160.

Les types de messages (ton, thèmes, formes) qui seront à privilégier sur Instagram ont été expliqués et présentés par Hortense MAURICE, apprentie au service communication.

M. Alexandre LANSON présente les statistiques de la page Facebook :

 1 300 abonnés

 68 % d’abonnées femmes, 32 % d’abonnés hommes

 Tranche d’âge qui utilise le plus facebook : 35/44 ans

 Il y a aussi beaucoup de gens de plus de 65 ans qui nous suivent sur Facebook donc on couvre une grande partie de la population.

4/ Sujets divers

Disques de stationnement

Mme GRIVOTET annonce que 5 000 disques de stationnement sont en cours de réalisation. Ceux-ci seront distribués à la population (mis à disposition en mairie) lorsque l’opération de redéfinition des zones bleues et arrêt minute sera aboutie.

Vidéos promotionnelles offres d’emploi

Mme GRIVOTET explique que la Ville a tenu un stand lors du Salon virtuel de l’Emploi et des Mobilités Publics (organisé par Orléans Métropole et la Région). Pour promouvoir les 5 postes à pourvoir (référent environnement, assistante maternelle, animateur périscolaire, plombier, mécanicien et peintre), le service communication a réalisé 7 vidéos (dont 1 vidéo de présentation générale de la collectivité par Madame le Maire). La Ville a été la seule à utiliser de tels médias sur le salon. Les vidéos ont ensuite été relayées sur Facebook et Instagram.

Mme GRIVOTET indique que le Préfet a envoyé une lettre de remerciements pour la participation de la commune à ce salon. Il y a eu 850 visiteurs sur ce salon, 40 stands virtuels, 14 conférences, 170 agents ont bénéficié d’un entretien individuel. Mme GRIVOTET remercie le service communication pour leur travail.

Site Responsiv

Mme GRIVOTET explique que le site Internet a subi des modifications techniques permettant un affichage aux normes mobiles et tablettes. Il est envisagé de relooker le site Internet.

Boîte à idées

Mme GRIVOTET rappelle qu’une boîte à idées a été réalisée et posée devant la mairie, par les agents des Services Techniques. Celle-ci rencontre un certain succès et 2 idées par jour arrivent sur le sujet de la consultation « Aménagements cyclables », en cours. Elle précise que cette boîte restera en place – même après la fin de la consultation citoyenne le12

22 février – en attendant le déplacement définitif de la boite aux lettres et de la boîte à idées existantes qui sont mal placées (sur le mur de bâtiment de l’Inspection Académique). Mme GRIVOTET indique que la mise en place d’une piste cyclable est liée à une requalification de la rue.

Journée mondiale de l’épilepsie

Mme GRIVOTET explique que la Ville a été sollicitée par l’AML (Association des Maires du Loiret) pour soutenir la Journée Mondiale de l’Epilepsie, le 8 février, en éclairant les bâtiments communaux en violet. La mise en œuvre d’un tel éclairage ne pouvant être réalisée pour le moment, les Espaces Verts ont réalisé un parterre violet avec affiche d’information. Le service communication a passé le logo en violet et a fait une publication Facebook spéciale le lundi 8 février.

M. Alexandre LANSON indique que la Ville a relayé un appel de la Métropole pour trouver des aidants numériques.

3 personnes se sont manifestées pour devenir bénévoles ; il faudra les former via la CRIA. On pourra commencer en avril.

M. Pascal LANSON indique qu’il a trouvé très bien la journée organisée contre l’épilepsie et estime qu’on pourrait peut-être le faire pour d’autres maladies.

Mme GRIVOTET indique qu’il y a aussi octobre rose, mars bleu. Pour l’épilepsie c’est une information qui a été relayée par l’AMF, donc s’il y a d’autres opérations qui sont lancées au niveau national on y participera.

DELIBERATION n°2021-02-006

Rapporteur : Mme Françoise GRIVOTET

PACTE DE GOUVERNANCE ET DE CONFIANCE AVEC ORLEANS METROPOLE

Mme le Maire expose :

En décidant la transformation au 1er janvier 2017 de la communauté d’agglomération en communauté urbaine puis à compter du 1er mai 2017 en métropole, les communes ont volontairement décidé de se lier entre elles et porter une ambition collective au service du projet de territoire et impulser un nouveau levier de rayonnement et d’attractivité. Cette ambition métropolitaine implique un mode de gouvernance dont la relation aux communes et entre les élus est la clé de voûte. Un pacte de gouvernance et de confiance métropolitain a ainsi été adopté en conseil de communauté le 29 septembre 2016 qui a posé les bases d’une nouvelle gouvernance au travers :

- de valeurs fondatrices et d’objectifs communs et partagés avec les communes qui sont le socle d’une Métropole consentie et négociée,

- d’une gouvernance partagée et d’une organisation qui place les communes au cœur d’un système décisionnel dans la mise en œuvre des politiques communautaires,13

- d’un projet commun plaçant la proximité et la relation aux habitants au centre de cette transformation.

Le pacte a pour objet de définir :

1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L. 5211-57 ;

2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire ;

3° Les conditions dans lesquelles l'établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l'article L. 5211-40-1 ; 5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu'il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur ;

6° Les conditions dans lesquelles le président de l'établissement public peut déléguer au maire d'une commune membre l'engagement de certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de l'établissement public, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services ; 7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l'établissement public et ceux des communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services ;

8° Les objectifs à poursuivre en matière d'égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public ; »

Ledit article énonce également que « si l'organe délibérant décide de l'élaboration du pacte de gouvernance, il l'adopte dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. »

En raison de ces contraintes de délai, il est proposé d’élaborer un pacte de gouvernance transitoire.

Une révision de ce pacte sera engagée au cours de l’année 2021 afin notamment de prendre en compte les résultats des audits financiers et organisationnels relatifs aux compétences et équipements transférés, ainsi que les conclusions de la démarche relative à l’évolution du schéma de mutualisation.

Dans ce cadre, il est proposé d’adopter un pacte de gouvernance ayant pour but de poser les bases de la gouvernance de la Métropole au travers :14

- D’une gouvernance partagée et d’une organisation qui place les communes au cœur du système décisionnel dans la mise en œuvre des politiques communautaires,

- D’un projet commun plaçant la proximité et la relation aux habitants au centre de cette transformation.

Ceci exposé,

Vu la délibération du conseil métropolitain du 11 février 2021,

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

- D’adopter le pacte de gouvernance entre les communes et Orléans Métropole, annexé à la présente délibération, pour une durée maximale d’un an.

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Mme GRIVOTET indique que le document est consultable.

M. SILBERBERG indique qu’on ne peut pas délibérer car le document n’a pas été envoyé préalablement.

M. LANDEL indique qu’on vote maintenant ou dans un mois cela ne changera rien. Mme GRIVOTET ne voit pas d’inconvénient à le reporter au mois suivant et après avis du conseil il est décidé de procéder au vote :

RESULTATS ISSUS DU VOTE :

 Nombre de membres en exercice : 29

 Nombre de membres présents : 23 (5 procurations)  Pour : 21

 Contre : 0

 Abstentions : 7

La délibération est donc adoptée.

DELIBERATION n°2021-02-007

Rapporteur : Mme GRIVOTET

CONVENTION DE REMBOURSEMENT POUR UNE PRESTATION D’ENTRETIEN D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT les interventions de curage du réseau d’eau usée effectuées par la Commune et l’entreprise SUEZ en décembre 2020,15

CONSIDERANT que le réseau d’assainissement était bouché par la graisse du fait d’un entretien insuffisant du bac à graisse du bar restaurant LE BRASILIA,

VU le courrier adressé au bar restaurant LE BRASILIA le 25 janvier 2021 sollicitant le remboursement des interventions effectuées par l’entreprise SUEZ, et payées par la commune d’un montant de 656.74 €,

DECIDE :

- D’accepter le remboursement de la somme de 656,74 € par le bar restaurant LE BRASILIA

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2021-02-008

Rapporteur : Mme Françoise GRIVOTET

ELECTIONS DES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX – CONVENTION TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LA MISE SOUS PLI DE LA PROPAGANDE ELECTORALE - EMPLOI ET REMUNERATION D’AGENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal,

VU la convention technique et financière passée entre la Préfecture du Loiret et la Commune le 11 décembre 2020, disposant notamment que l’Etat confie à la Commune les opérations de mise sous pli de la propagande électorale des élections des conseillers départementaux sous la responsabilité de la Commission de propagande, et qu’une dotation forfaitaire sera déléguée par l’Etat à la Commune pour couvrir les dépenses supportées par celle-ci et principalement les frais de personnel,

CONSIDERANT que la dotation forfaitaire allouée serait calculée sur les bases suivantes : - pour le premier tour de scrutin : 0,28 € par électeur inscrit jusqu’à 8 binômes de candidats, puis 0,03 € par électeur inscrit pour chaque binôme de candidat supplémentaire,

- pour le second tour de scrutin : 0,28 € par électeur inscrit quel que soit le nombre de binômes de candidats,

- le nombre d’électeurs qui sera prise en compte pour ce calcul, correspondra à celui des électeurs inscrits, tel qu’arrêté au plus tard le 20ème jour précédant le scrutin.

CONSIDERANT qu’en application de la convention passée avec l’Etat, la Commune prévoit de faire appel à des agents de la Commune en activité afin de mener à bien les opérations de mise16

sous pli de la propagande électorale pour les scrutins des 13 et 20 juin 2021, et devra régler les frais de personnel correspondants,

DECIDE :

- de permettre la rémunération des agents communaux chargés de la mise sous pli de la propagande pour les élections des conseillers départementaux des 13 et 20 juin 2021, dans la limite de la dotation totale qui sera allouée par l’Etat,

- d’autoriser le paiement des agents communaux concernés en heures supplémentaires et/ou complémentaires, à hauteur d’un montant indemnitaire individuel brut correspondant environ pour chaque agent, au nombre d’enveloppes constituées dans le cadre des opérations de mise sous pli, par un taux unitaire de 0,28 € brut et au vu d’un état certifié par le Maire,

- les crédits nécessaires à la dépense figurent au budget communal 2021, au chapitre globalisé 012 : charges de personnel et frais assimilés.

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES DIVERSES

 Mme GRIVOTET indique qu’elle a reçu une lettre de remerciements de la MFR de Chaingy pour la subvention de 140 € qui leur a été attribuée.

 M. Pascal LANSON demande si une aide financière est prévue pour les étudiants qui se trouvent dans une situation précaire.

M. Alexandre LANSON indique qu’une analyse des besoins sociaux est en cours. Un audit complet de la commune sera fait. La population étudiante sera étudiée également via cette analyse. Certains étudiants ont pu bénéficier de l’aide alimentaire mais il est vrai qu’ils ne viennent pas spontanément en mairie quand ils ont besoin d’aide. On va se servir de l’analyse des besoins sociaux en cours pour savoir comment les aider le plus rapidement possible. Une ligne a été votée la semaine dernière au budget du CCAS de 8 900 € pour les aides urgentes. Le souci est de savoir comment on peut communiquer avec eux.

M. Pascal LANSON indique que les réseaux sociaux sont un bon moyen de contact. Mme SALLE TOURNE souligne que la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle a donné une enveloppe de 100 € à chaque étudiant quel que soit leur statut.

M. Alexandre LANSON indique qu’on pourra les aider quand on aura une liste précise de tous les étudiants et il faudra mettre des règles. On ne pourra pas aider tous les étudiants, seulement ceux domiciliés à Saint-Jean-le-Blanc. Il souligne que les portes du CCAS sont ouvertes et que cette information doit être relayée au maximum. Mme SALLE TOURNE indique qu’il va y avoir aussi des aides pour les transports qui vont être mises en place par la Métropole.

 M. SILBERBERG demande des informations sur le service d’aide aux courses qui n’existe plus depuis juillet.

M. Alexandre LANSON souligne qu’il n’existe plus pour des raisons sanitaires. Ce service sera repris si les conditions sanitaires s’améliorent. Les gens qui ont eu des besoins ont appelé le CCAS et ont eu des aides pour les dépanner.17

 M. SILBERBERG a été surpris de découvrir l’organisation de la cérémonie de récompenses aux maisons illuminées via Facebook.

Apparemment l’invitation a été envoyée uniquement aux adjoints et aux conseillers délégués mais il estime qu’on aurait pu inviter une personne par minorité. Il est surpris de ne pas avoir été informé de l’organisation de cette cérémonie et de ne pas connaître le nom des lauréats.

Mme GRIVOTET indique que tout s’est décidé à la dernière minute.

La manifestation s’est tenue en très petit comité.

Les noms des lauréats seront diffusés dans le prochain Saint-Jean-le-Blanc & Vous. M. SILBERBERG souligne qu’un minimum d’information aurait pu être envoyé. Mme GRIVOTET indique que l’information a été relayée sur Facebook.

 M. SILBERBERG demande des informations sur l’avancée du rachat du site BECOME.

Mme GRIVOTET indique que les négociations sont en cours et que c’est la Métropole qui le rachète pour l’intégrer dans le projet Parc de Loire.

 M. SILBERBERG indique qu’il avait demandé lors d’un précédent conseil si la commune allait participer financièrement en faveur des sinistrés des Alpes Maritimes et il n’avait pas eu de réponse à ce sujet.

Mme GRIVOTET indique qu’une aide a été apportée via les sapeurs-pompiers. Enormément de dons matériels ont été récoltés et la commune a bien participé à cette action par le biais des sapeurs-pompiers.

M. SILBERBERG demande si une aide financière supplémentaire va être apportée. Mme GRIVOTET répond que non.

 M. SILBERBERG indique qu’une rencontre avec les riverains en mairie avait été évoquée lors du dernier conseil concernant l’installation d’une antenne 4G et il voudrait savoir si cette rencontre avait eu lieu et ce qu’il en était ressorti. Mme GRIVOTET indique que le protocole normal a été suivi. Un dossier a été mis à disposition en mairie et un courrier a été envoyé aux riverains. 4 personnes sont venues en mairie pour faire des remarques.

M. Alexandre LANSON souligne que les remarques concernaient surtout l’adresse de l’implantation de l’antenne car la parcelle cadastrée n’avait pas de numéro. Il rappelle que les communes qui se sont opposées dernièrement ont perdu au Tribunal.

 M. SILBERBERG demande des renseignements concernant le dépôt insalubre d’un riverain de la rue de la Cossonnière ; cette affaire avait déjà été évoquée lors d’un conseil municipal en automne. Il avait été question de prendre contact avec l’ARS donc il aimerait savoir si cela a été fait.

Mme GRIVOTET indique que deux bennes ont été mises à disposition de ce riverain pour qu’il vide ses effets mais il ne l’a pas fait. Un courrier à l’ARS a été envoyé ainsi qu’à la Préfecture. L’ARS a répondu que c’était insalubre et qu’il fallait le mettre en demeure de tout évacuer. Cette personne a été reçue à plusieurs reprises afin de trouver des solutions avec la Police municipale. La procédure avec la Préfecture suit son cours.

M. SILBERBERG demande s’il y a bon espoir que la situation s’améliore.18

Mme GRIVOTET indique qu’on travaille sur le dossier depuis le mois de juillet mais il est compliqué d’intervenir chez un particulier car c’est du domaine du privé mais nous faisons notre possible pour que la situation s’améliore au plus vite.

 Mme SALLE TOURNE demande s’il est envisagé de rembourser les frais pour les spectacles qui ont été déprogrammés car il va être difficile de les reprogrammer tous. Mme MIALANNE indique que pour l’instant on ne sait pas quels spectacles vont être reprogrammés. Normalement on ne rembourse pas si le spectacle est reprogrammé, on rembourse si le spectacle est annulé.

 Mme SALLE TOURNE indique que l’organisation des commissions en visio est quelque peu chancelante : il n’y pas de présentation des participants, le son est de très mauvaise qualité, on n’entend presque pas et les échanges sur tchat ne sont pas toujours assurés. La visio n’est pas du tout performante. Elle estime qu’il est urgent de réfléchir à améliorer cette visio.

Mme GRIVOTET indique que l’on fait notre maximum pour mettre en place des visios. De plus, il y a eu des problèmes avec les micros dans la salle du conseil cette semaine. Elle remercie Mme SALLE TOURNE pour ses conseils qu’on va suivre. Mme GRIVOTET souliqne qu’on a fait beaucoup de progrès sur le numérique, mais « quand on n’a rien à dire sur le fonds on attaque la forme ».

Mme SALLE TOURNE indique qu’elle n’attaque pas mais veut juste qu’il y ait des améliorations.

Monsieur Alexandre LANSON estime qu’il faut poser des questions dès le début de la visio et pas attendre le conseil.

Monsieur Alexandre LANSON souligne qu’il y a effectivement une mauvaise connexion dans la salle du conseil, deux bornes wifi ont été commandées auprès de la DSI pour améliorer la connexion.

 Mme GRIVOTET informe l’Assemblée que M. de Koninck assure ce soir son dernier conseil municipal ; celui-ci va, effectivement, nous quitter pour rejoindre le Conseil Régional.

Elle le remercie pour son investissement pendant 6 ans au sein de la Ville Saint-Jean- le-Blanc

Monsieur DE KONINCK prend la parole pour faire son discours :

« Merci, Madame le Maire, de ces propos à mon égard.

En effet, je quitterai mes fonctions de Directeur Général des Services, le 15 mars prochain, où je prendrai donc les fonctions de Directeur du Conseil Économique, Social et Environnemental Régional du Centre Val de Loire, après un cycle municipal de six ans (quasiment jour pour jour), ce qui est parfaitement classique sur ce type de missions.

Je suis fier d'avoir pu faciliter, avec les services municipaux, l'installation de la nouvelle Municipalité, avec loyauté, professionnalisme et méthode, ces six derniers mois. Et je suis particulièrement fier d'avoir accompagné les services municipaux, ces six dernières années. Au côté de Christian BOIS et avec Dorothée DUMONT, Directrice des Ressources Humaines, (qui quitte également la collectivité en même temps que moi), nous avons mené la réorganisation des services municipaux pour plus de cohérence, de structuration, de professionnalisme, animés que nous étions par des valeurs d'Humanisme, de défense du service public au bénéfice des citoyens, et de qualité de vie au travail pour les 140 agents de notre collectivité.19

Je suis heureux d'avoir contribué à des actions de progrès social pour le personnel communal, tels que la revalorisation du régime indemnitaire, l'adhésion au CNAS, la participation employeur à la santé et à la prévoyance, la refonte de l'organigramme, la valorisation des compétences de chacun, la promotion du dialogue social, puis, avec la nouvelle Municipalité, la revalorisation du travail en régie.

J'ai apprécié cette Ville, au cœur de la Métropole Orléanaise, et cette Collectivité, qui ont tout pour réussir.

C'est pourquoi, j'émets un vœu de réussite pour l'ensemble de votre Conseil Municipal, et j'émets aussi le vœu, pour l'ensemble des services municipaux, que ces valeurs d'humanisme, de service public de qualité, de Confiance et de qualité de vie au travail continuent d'être notre ligne directrice universelle dans toutes nos collectivités territoriales, tant elles sont le fondement indispensable d'une réussite collective.

Je remercie la Ville de Saint-Jean-le-Blanc de la confiance qu'elle m'a accordée et je vous souhaite un beau mandat municipal ».

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 22H00.

Madame Françoise GRIVOTET,

Maire,