Procès Verbal - 1673950200 2022 12 01 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - 1673950210 2022 12 23 PV CM

Conseil Municipal - 1673950087 2022 12 01 LD CM

Procès Verbal - 1791217084 2026 01 13 PV CM

Conseil Municipal - 1673950098 2022 12 23 LD CM

Procès Verbal - 1673950191 2022 10 19 PV CM

Procès Verbal - 1791379084 2026 06 05 PV CM

Procès Verbal - pv cm 01 12 2025

Procès Verbal - 1673950181 2022 09 19 PV CM

Procès Verbal - 1747901203 PV CM

Compte-Rendu - 1673338345 01 17 cr cm

Procès Verbal - 1673950200 2022 12 01 PV CM Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Brion. Lien du pdf (Procès Verbal - 1673950200 2022 12 01 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 1er Décembre 2022 à 19h00

L’an deux mil vingt-et-deux, le premier du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BRION, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PETIT, Maire.

Membres présents : M. Philippe PETIT, Mme Florence SYLVESTRE, Mme Julie CARRA, M. Christian ROUIF, M. Benoît COPPIN, Mme Carinne QUENISSET, M. Bruno COMMENGE, Mme Claire LETHIMONNIER, M. Bernard LECESTRE, Mme Séverine COMMEAU, M. Éric SÉGADO

Membres représentés : M. Philippe MAUNY (pouvoir à Mme Florence SYLVESTRE) Mme Barbara COQUILLE (pouvoir à Mme Julie CARRA)

M. Frédéric MALÈRE (pouvoir à M. Philippe PETIT)

Absent : M. Jimmy BORET

Secrétaire de Séance : Mme Julie CARRA, élue à l’unanimité

Assiste également : Mme Cindy FERREIRA, secrétaire de mairie

Le quorum étant fixé à 8 membres présents, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Procès-verbal de la séance du 19 octobre 2022

Le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2022 est adopté à l’unanimité suite à deux remarques :

- Monsieur SEGADO souhaite connaitre les emplacements des DIA.

- Madame CARRA souhaite préciser, concernant les relevages des concessions, qu’elle ne veut pas que tous les dépouilles soient dans le même cercueil dans l’ossuaire mais préfère que les ossements soient regroupés famille par famille.

Adoption de l’ordre du jour de la séance

L’ordre du jour de la séance présenté est adopté à l’unanimité en rajoutant un sujet : « Ateliers de Noël : prestation maquillage avec Mel’Art »

Ordre du jour :

• Désignation d’un « Elu Rural Relais de l’Egalité »

• Convention « Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie » • Plan Communal de Sauvegarde

• Centre France : offre site internet

• Fédération Eaux Puisaye Forterre : modification des statuts

• CDG89 : adhésion « Retraite à façon »

• RPI Bussy/Brion : modification du règlement du périscolaire

• Affaire GASCARD : convention avec Me. JOURDAIN

• Téléphonie

• Salle des fêtes : toiture

• Eglise : toiture clocher

• Cimetière : ôter les concessions 74,75 et 76 du carré 2 de la procédure d’abandon • Budget Commune : admission en non-valeur

• Budgets Commune/Eau/Assainissement : provisions pour dépréciation des créances douteuses

• Budget Eau : décision modificative

• Budget Eau : admission en non-valeur

• Tarifs communaux 2023 : salle des fêtes et salle du 8 place

• Achat défibrillateurs

• Ecole : devis projet « fresque »

• Affouages : tarifs 2022-2023

• Emprunt• Informations communautaires

• Informations et Questions diverses

ATELIERS DE NOËL : « PRESTATION MAQUILLAGE AVEC MEL’ART »

Monsieur le Maire donne la parole à Séverine COMMEAU, conseillère municipale. Madame COMMEAU informe le conseil municipal que des ateliers de Noël auront lieu le dimanche 18 décembre prochain à la salle des fêtes et propose qu’une maquilleuse viennent animer un atelier (maquillage, sculpture de ballons). La prestation de Mel’Art s’élève à 200 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre » et 0 « Abstention », la prestation de Mel’Art de 200€ pour les Ateliers de Noël.

DÉSIGNATION D’UN ÉLU RURAL RELAIS DE L’ÉGALITÉ

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF).

Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification d’un élu volontaire pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal,

2. La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciales élus », 3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales,

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées. Pour ce faire, l’élu relais municipal :

- Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission.

- Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple.

- Est joignable facilement (téléphone, mail, …)

- Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité. - S’engage à respecter la confidentialité.

- Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime.

- Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de reporter la décision lors du prochain conseil.

CONVENTION « SCHÉMA COMMUNAL DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, qu’à la suite de sa visite à Cité89 et sa rencontre avec Monsieur Hervé RATON de l’ATD, de signer une convention avec l’ATD pour l’élaboration du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie. L’ATD aura pour mission :

- Définir les besoins

- Faire une étude

- Réaliser le schéma

Les honoraires pour cette prestation sont de 2 275 € ht soit 2 730 € ttc.

Monsieur le Maire propose de signer la convention de l’ATD pour l’élaboration de ce schéma communal de défense extérieure contre l’incendie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de signer la convention pour l’élaboration du schéma communal de défense extérieure contre l’incendie.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’avec le contrat Groupama nous avons droit à la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde gracieusement.

Il est en cours de rédaction.Le Plan Communal de Sauvegarde sert à :

- Réagir à une situation de crise

- Constitution d’une cellule de crise

- Lieux de rassemblement

- Lieux d’accueil

CENTRE FRANCE : OFFRE SITE INTERNET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’actuellement le site internet de la commune est chez ARNIA (E-Bourgogne). Il est très compliqué à mettre à jour et il va devenir payant en plus de la cotisation annuelle ARNIA.

Monsieur le Maire a contacté le commercial de chez Centre France pour obtenir une proposition d’un pack site internet clé en main de 25 pages.

Centre France propose la création d’un site internet avec une mise en route à 3 500,40 € TTC sans l’option Payfip de 468 € (option subventionnable). Une subvention est possible avec France Relance à hauteur de 80%, soit un reste à charge pour la commune d’environ 700,08 €. Une assistance annuelle de 392,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de changer de prestataire pour le site internet et de prendre Centre France pour un montant de 3 500,40 € TTC, sans l’option Payfip.

FÉDÉRATION EAUX PUISAYE FORTERRE : MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération Eaux Puisaye Forterre a modifié ses statuts comme suit :

- Suppression de la compétence « Rivières » au profit de la CC Puisaye-Forterre - Réaffirmation d’un syndicat mixte « à la carte » (eau, assainissement collectif, ANC) - Représentativité des communes hors périmètre pour l’ANC

- Modification de la représentation du nombre de délégués au comité syndical en tenant compte de la population des secteurs et des ComCom.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », les modifications des statuts de la Fédération Eaux Puisaye Forterre.

CDG89 : ADHÉSION « RETRAITE A FACON »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention avec le CDG89 afin de se substituer à nous, pour accomplir les tâches afférentes à l’établissement des dossiers CNRACL et à l’envoi des données dématérialisées relative au droit à l’information de nos agents.

Une adhésion annuelle forfaitaire s’élève à 70 € pour la gestion de 4 agents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », d’adhérer à « Retraite à Façon » via le CDG89 pour une adhésion annuelle de 70€.

RPI BUSSY/BRION : MODIFICATION DU REGLEMENT DU PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CARRA, adjointe aux affaires scolaires. Madame CARRA informe le Conseil Municipal que le service périscolaire du RPI Bussy/Brion doit modifier son règlement suite à des problèmes avec la garderie du matin. Des parents inscrivent leurs enfants mais ne les déposent pas, ne préviennent pas et/ou arrivent en retard, et un agent ne peut pas rester seul avec un enfant.

Ils proposent que tout retard et/ou absence non-justifié constaté d’un enfant inscrit sur le planning à la garderie du matin, sera facturé 5€/quart d’heure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 1 « Abstention » (M. ROUIF : les parents doivent se plier à la réglementation sinon ils gardent leurs enfants), les modifications du règlement du service périscolaire du RPI Bussy/Brion.

AFFAIRE GASCARD : CONVENTION AVEC ME. JOURDAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de l’effondrement de la façade de la maison GASCARD cet été, la procédure d’expropriation a été annulée et remplacé par une procédure judiciaire.Un avocat a été contacté pour prendre le dossier en main, Me JOURDAIN du cabinet Acta Publica d’Auxerre. Monsieur le Maire propose de signer la convention (frais ouverture dossier : 120€, tarif horaire : 200€). Contacter notre assureur Groupama pour une prise en charge partielle possible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 1« Abstention » (M. COMMENGE), de reporter la signature de la convention sous réserve d’un forfait de prestations de Maître JOURDAIN et de prendre RDV avec Madame HUBERT de Groupama.

TÉLÉPHONIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il cherche des solutions pour diminuer les coûts de la téléphonie dans les bâtiments communaux (mairie, école, bibliothèque, salle des fêtes).

Entreprise Tarif / an

ORANGE (sans standard) 2 213,00 € REX-ROTARY (standard) 4 272,00 € FREE PRO (sans standard) En attente d’une offre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de reporter la décision en attendant d’avoir plus de renseignements et toutes les offres.

SALLE DES FÊTES : TOITURE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la toiture de la salle des fêtes montre des signes de faiblesse (toiture gondolée côté château). Des devis de remaniement ont été demandés.

Entreprise Tarif TTC

FRANCE PASSION BÂTIMENT 34 518.38 € ATTILA 19 970,60 € MEUNIER En attente Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de reporter la décision en attendant d’avoir toutes les offres.

EGLISE : TOITURE CLOCHER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des ardoises sur le clocher se sont décrochées. Besoin de les replacer pour rendre le clocher étanche. Des devis ont été demandées.

Entreprise Tarif

FRANCE PASSION BÂTIMENT Ne fait pas ATTILA 8 988,41 € MEUNIER En attente Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de reporter la décision en attendant d’avoir toutes les offres.

CIMETIERE : ÔTER LES CONCESSIONS 74, 75 et 76 DU CARRÉ 2 DE LA PROCÉDURE D’ABANDON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la procédure d’abandon des concessions, Monsieur et Madame MAUNY Christophe se sont manifestés pour retirer les concessions 74, 75 et 76 du carré 2 de la procédure d’abandon. Ces concessions leurs appartiennent suite à une succession et s’engagent à les remettre en état. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de sortir de la procédure d’abandon des concessions et de refaire le tableau de reprise en date du 1er décembre 2022.

BUDGET COMMUNE : ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le trésorier de Joigny demande une admission en non-valeur sur le budget communal d’une valeur de 100 € concernant une demande de trop perçu pour la Société Alliance Sud Expertise.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », la non-valeur sur le budget communal d’une valeur de 100 € pour la Société Alliance Sud Expertise.

BUDGETS COMMUNE/EAU/ASSAINISSEMENT : PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DES CRÉANCES DOUTEUSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la qualité comptable, le retard de paiement fait porter un risque sur le recouvrement de la créance. Il se traduit comptablement par la constatation obligatoire d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers ce qui contribue à donner une image fidèle et sincère du patrimoine et du résultat de la collectivité. Monsieur le Maire propose les taux forfaitaires de dépréciations suivants : Exercice de prise en charge de la créance Taux de dépréciation

N-1 0%

N-2 25%

N-3 50%

N-4 75%

Antérieur 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », les taux de dépréciation pour les différents budgets de la commune (Commune, Eau et Assainissement).

BUDGET EAU : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’impayés de facture d’eau, il faut procéder à une modification du budget eau 2022 par une décision modificative comme suit : - Compte 61523 - 3 000 €

- Compte 65888 + 3 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », la décision modificative comme ci-dessus, sur le budget Eau.

BUDGET EAU : ADMISSION EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous devons passer en non-valeur des créances de factures d’eau, pour laquelle la trésorerie a épuisé tous les recours pour un montant total de 2 995,33 € (factures eau impayées : 527,07 € ANDRADES ROUILLER Dionisio et 2 468,26 € TRIBOULET Didier).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de passer en non-valeur les factures impayées comme indiqué ci-dessus.

TARIFS COMMUNAUX 2023 : SALLE DE FÊTES ET SALLE DU 8 PLACE

• SALLE DES FÊTES (tarifs)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dernière révision des tarifs de la location de la salle des fêtes les « Granges du Château » date du 18 octobre 2021. Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs comme suit :

HABITANTS DE BRION TARIF ACTUEL PROPOSITION TARIF

Jour en semaine 80,00 € 88,00 €

Week-end Été : 240,00 € 264,00 €

Hiver : 250,00 € 285,00 €

Jour férié (hors week-end) 130,00 € 143,00 €

EXTÉRIEURS A BRION TARIF ACTUEL PROPOSITION TARIF

Jour en semaine 120,00 € 132,00 €

Week-end Été : 330,00 € 363,00 €

Hiver : 350,00 € 385,00 €

Jour férié (hors week-end) 180,00 € 198,00 €

Les acomptes restent inchangés (50 € pour les habitants de Brion et 60 € pour les extérieurs à Brion).Caution de 300 €, chèque à l’ordre du Trésor Public remis à l’agent ou l’élu chargé de réaliser l’état des lieux « entrant », juste avant l’occupation des lieux, ainsi qu’un chèque de 75 € pour la caution ménage à la suite de la délibération du 12 septembre 2014 (2014/SEPT/068). Toutes les locations seront subordonnées à l’acceptation préalable du règlement, à la signature du contrat, au versement de l’acompte et à la remise d’une attestation d’assurance. En ce qui concerne les associations Brionaises (siège social situé à Brion), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de les faire bénéficier d’un week-end gratuit/an excepte le Comité des Fêtes qui bénéfice de deux week-end/an. Les week-ends suivants elles loueront la salle au tarif unique d’un jour en semaine pour les personnes de Brion.

Les manifestations culturelles à but non lucratif d’associations Brionaises (cinéma, théâtre, expositions, …) : salle gratuite selon disponibilités, mais demande à soumettre, au préalable et par écrit, à l'accord du Maire ou d’un adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 1 « Abstention » (M. MAUNY souhaite une augmentation d’environ 5%), d’augmenter les tarifs de location pour la salle des fêtes à compter du 1er janvier 2023 comme indiqué sur le tableau ci-dessus.

• 8 PLACE DE L’ÉGLISE :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre place un tarif de location pour la salle de réunion du 8 place de l’Église lors de demande spécifique hors réunion d’association.

HABITANTS DE BRION TARIF ACTUEL PROPOSITION TARIF

Demi-journée 15,00 € 17,00 €

Journée 30,00 € 33,00 €

EXTÉRIEURS A BRION TARIF ACTUEL PROPOSITION TARIFS

Demi-journée 20,00 € 22,00 €

Journée 40,00 € 44,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 13 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 1 « Abstention » (M. MAUNY souhaite une augmentation d’environ 5%), de mettre en place ces tarifs de location pour la salle de réunion du 8 place de l’Église à compter du 1er janvier 2023.

ACHAT DÉFIBRILLATEURS

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CARRA, Adjointe aux Affaires Scolaires. Madame CARRA propose au Conseil Municipal d’investir dans des défibrillateurs. Madame CARRA propose d’en mettre un vers la salle des fêtes, un sur la place vers l’église et un à La Fourchotte. Des devis ont été demandés à différents établissements.

ENTREPRISE TARIF MAINTENANCE

BEST OF SANTÉ MÉDICAL (2 appareils) 3 945,60 € TTC 200,00 € HT/an

SCHILLER (2 appareils) 3 631,68 € TTC 198,00 € HT/an

AUBE SÉCURITÉ INCENDIE (1 appareil) 4 001,16 € TTC 38,50 €

DÉFIBRIL (2 appareils) 3 475,08 € TTC 240,00 € HT

SEDI ÉQUIPEMENT (1 appareil) 1 954,80 € TTC Inclus

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 13 voix « Pour », 4 voix « Contre » (M. SEGADO, Mmes COMMEAU, SYLVESTRE et QUENISSET souhaitent 2 défibrillateurs), et 0 « Abstention », de commander 3 défibrillateurs ou voir pour 2 défibrillateurs et 1 défibrillateur mobile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de reporter le choix du prestataire. Redemander des devis.

ECOLE : DEVIS PROJET « FRESQUE »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CARRA, Adjointe aux Affaires Scolaires. Madame CARRA informe le Conseil Municipal que l’école a un projet « Fresque » sur le mur de l’école côté de chez Monsieur et Madame RONCALLO.

Un budget est à prévoir pour les fournitures (388,10 €) et la peinture (193,80 €)Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de prévoir les fournitures (388,10 €) et la peinture (193,80 €) sur le budget 2023.

AFFOUAGES : TARIFS 2022-2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les affouages 2022/2023 auront lieu dans les parcelles suivantes :

• N°26 (La Fourchotte) : 48 têtes de chênes et hêtres à environ 3stères/tête • N°31 (Bussy-en-Othe) : 55 têtes de chênes à environ 2 stères/tête

• Éventuellement parcelle 32 s’il en fallait plus (ouverture de chemins)

• Répartition entre Bussy et La Fourchotte par tirage au sort

• 3 garants : Messieurs Philippe MAUNY, Éric SEGADO et Bruno COMMENGE Monsieur le Maire propose une taxe affouagère de 20 € pour cette année et 5 € le stère pour les têtes de chênes et hêtres ou des éclaircis dans la parcelle 32.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », les conditions et les tarifs indiqués ci-dessus.

EMPRUNT

Monsieur le Maire donne la parole à M. ROUIF, adjoint aux finances.

Monsieur ROUIF explique que lors de l’élaboration du budget communal, un emprunt était inscrit pour l’achat du tracteur communal.

Monsieur ROUIF a contacté trois établissements bancaires :

BANQUE DURÉE ÉCHÉANCE TRIMESTRIELLE ÉCHÉANCE SEMESTRIELLE ÉCHÉANCE ANNUELLE

BANQUE

POPULAIRE

(50 000,00 €)

3 ans 3,14% - 4 382,32 € 3,16% - 8 800,19 € 3,18% - 17 737,73 €

5 ans 3,16% - 2 712,54 € 3,17% - 5 446,15 € 3,20% - 10 980,15 €

CRÉDIT AGRICOLE

(43 000,00 €)

3 ans 2,99% - 3 759,82 € - 2,99% - 15 198,88 €

5 ans 3,07% - 2 327,46 € - 3,07% - 9 408,02 €

CRÉDIT MUTUEL

(50 000,00 €)

3 ans 2,52% - 4 339,26 € - 2,52% - 17 513,63 €

5 ans 2,55% - 2 670,71 € - 2,55% - 10 777,84 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à 14 voix « Pour », 0 voix « Contre », et 0 « Abstention », de contacter l’emprunt auprès du Crédit Mutuel pour une durée de 5 ans avec une échéance trimestrielle et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

INFORMATIONS COMMUNAUTAIRES :

• Monsieur le Maire informe :

- Augmentation de la redevance des Ordures Ménagères

- Le projet d’agrandissement de l’incinérateur à SENS se relance

- Les modifications du PLUi sont toujours en cours. Monsieur le Maire propose de voir

pour intégrer la parcelle de l’ancienne déchèterie dans une zone ???????

- Vente d’une parcelle vers anciennement Servet Duchemin pour Doras.

• Monsieur ROUIF informe la possibilité d’un projet de facturation trimestrielle pour la Redevance des Ordures Ménagères et informe que la CCJ a un budget spécial pour l’air des gens du voyage.

• Madame LETHIMONNIER informe que lors de la dernière réunion il a été voté l’ouverture des magasins le dimanche comme tous les ans au moment de la période de fêtes. • Madame SYLVESTRE n’a pas pu assister à la dernière réunion étant malade. Elle attend le compte-rendu.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

• Déclaration d’intention d’aliéner :

Ci-dessous la liste des déclarations d’intention d’aliéner pour les biens immobiliers pour lesquelles il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption. 08/11/2022 AC 30

• Monsieur le Maire donne quelques informations :- Travaux Route de Bussy : les enfouissements sont faits et les enrobées des tranchées aussi. Les trottoirs sont prévus pour le printemps 2023.

- Pylône FREE : branchement le 13 décembre 2022.

- Participation citoyenne : une réunion a eu lieu avec la Gendarmerie et les représentants. La Gendarmerie alerte su les vols de voiture et en tout genre. - Salle des fêtes : les chaises sont vieillissantes et cassent. On commence à en

manquer. Voir pour un achat sur le prochain budget.

- Point Eau Incendie (PEI) : un contrôle à été effectué par IDRD (602,40€). - Taxe d’aménagement : le transfert de compétence à la CCJ est en suspens.

- Filet de sécurité : la commune est éligible (environ 6 007€).

- Garage LE ROUX : la vente du garage n’a pas eu lieu. Les propriétaires demandent si la commune est intéressée.

- Lecture du courrier de Monsieur Patrick BLIN sur un problème d’assainissement non collectif.

• Monsieur LECESTRE informe qu’il croise souvent des trottinettes la nuit sans éclairage ni vêtements réfléchissants. C’est dangereux.

• Madame COMMEAU informe que :

- La buse à l’angle de la Rue des Acacias et de la Rue Roger Lata est bouchée.

- La Rue Roger Lata est très abimée ainsi que la plate-forme au bout de la rue.

• Madame CARRA informe que des mots de règles de stationnement devant l’école ont été mis dans les cahiers.

• Madame SYLVESTRE remercie :

- Les enfants de l’école pour les jolies cartes pour les colis de fin d’année. - Julie, Séverine, et les employés communaux pour l’organisation du Marché de

Noël. Beaucoup de monde dont la visite de Monsieur Nicolas SORET et Madame Béatrice KERFA, un vrai succès.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22 h 16

Table des délibérations :

• Ateliers de Noël : prestation maquillage avec Mel’Art

• Convention « Schéma Communal de Défense Extérieure contre l’Incendie » • Centre France : offre site internet

• Fédération Eaux Puisaye Forterre : modification des statuts

• CDG89 : adhésion « Retraite à façon »

• RPI Bussy/Brion : modification du règlement du périscolaire

• Cimetière : ôter les concessions 74,75 et 76 du carré 2 de la procédure d’abandon • Budget Commune : admission en non-valeur

• Budgets Commune/Eau/Assainissement : provisions pour dépréciation des créances douteuses • Budget Eau : décision modificative

• Budget Eau : admission en non-valeur

• Tarifs communaux 2023 : salle des fêtes et salle du 8 place

• Achat défibrillateurs

• Ecole : devis projet « fresque »

• Affouages : tarifs 2022-2023

• Emprunt

Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires :

Après dépôt en Préfecture le

Et publication le

Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe PETIT Julie CARRA