Conseil Municipal - 1747984689 CM 21 MARS 2025

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Conseil Municipal - 1747984689 CM 21 MARS 2025 Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1747984689 CM 21 MARS 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, République Française

Département de l'Yonne

Commune de SAINT-PÈRE (89450)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance du 21 mars 2025

Membres

en exercice : 11

Présents : 8

Votants: 10

Secrétaire de séance:

Alain GARNIER

Date de la convocation : 17 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-et-un mars, le Conseil municipal de la commune de Saint-Père, régulièrement convoqué, s'est réunie à la mairie, à 19 heures 30, sous la présidence de Christian GUYOT, maire.

Présents : Christian GUYOT, Alain GARNIER, Gilbert GAUCHÉ, Jean-Marc

SALIGOT, Frédéric BEAUCLAIR, Xavier BLANDIN, Henriette MOREAU, Julien SIMONET

Représentés : Christophe ISAAC par Gilbert GAUCHÉ, Corinne GABELLA

par Henriette MOREAU

Excusés : Hélène DEFAUT

Absents :

Ajout à l'ordre du jour:

- Fermeture d'une classe de l'école de Saint-Père

- Vente du terrain occupé par la station de carburant à l'entreprise Guillemeau - Invasion des pigeons à l'Eglise Notre Dame

Ordre du jour:

- Projet d'adressage de la Commune en collaboration avec les services de la Poste. - Projet d'extension de la zone Natura 2000

- Proposition de la commission des travaux dans le cadre de la réfection de la traversée de Nanchèvres - Traversée de Fontette: Convention entre la Commune et l'ATD pour la maîtrise d'oeuvre - Redevance d'occupation du domaine public 2025 des services de téléphonie Orange - Parts scolaires 2022/2023 et 2023/2024 de la maternelle de Vézelay

- Assainissement: Installation d'une télé surveillance au puit de relevage de Marsay - Approbation de l'avenant à la convention de mise en place d'un service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols

- Admission en non-valeur

- Affaires/infos diverses

*********

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Après accord des membres du conseil municipal, le Maire ajoute à l’ordre du jour :

*********Délibération n° : DE_2025_002

Objet : VENTE DE LA PARCELLE ZE162

Le Maire fait part au Conseil Municipal du rachat par l'Entreprise Guillemeau de Domecy sur Cure de la station de carburant des Clours exploitée par l'entreprise Rousseau de Liernais en Côte-d'Or. Il rappelle que la Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZE numéro 162 d'une superficie de 4325m2. Une partie de 1000 m2 a été mise à disposition de l'Entreprise Rousseau, la Commune ayant consenti un bail amphitéotique de 15 ans à compter du 1er janvier 2021. Dans la perspective de cette reprise par l'entreprise Guillemeau, les gérants ne souhaitant pas poursuivre le bail, l'entreprise Guillemeau demande à acquérir l'ensemble de la parcelle, ayant le désir d'adjoindre à la station de carburant d'autres activités.

Le Maire expose également au Conseil Municipal que ce terrain était initialement destiné à l'installation d'une station de lavage à destination des viticulteurs et agriculteurs. Le Maire rappelle que la parcelle en question avait été acquise par la Commune pour une somme de 40 000€ sans les frais notariés.

Le Maire fait valoir l'intérêt pour le village d'un apport d'activités nouvelles sur ce terrain. Enfin il précise avoir informé le Président des vignerons d'une éventuelle vente de ce terrain, lequel, à l'origine, leur était destiné.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- prend note de la vente de la station de carburant à l'entreprise Guillemeau qui continuera de l'exploiter

- accepte le principe de céder cette parcelle cadastrée section ZE numéro 162 d'une superficie de 4325 m2 à l'entreprise Guillemeau qui se propose d'adjoindre des activités à la station de carburant

- donne son accord pour interrompre le bail de location avec l'Entreprise Rousseau - propose, compte tenu des frais engagés, de fixer le prix de vente à 50 000€ - Charge le Maire de négocier sur cette base avec l'Entreprise Guillemeau, d'entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès des services concernés (notaires, finances, etc.) et de signer tout document afférent à cette opération.Délibération n° : DE_2025_009

Objet : ASSAINISSEMENT: INSTALLATION D'UNE TÉLÉSURVEILLANCE AU PUIT DE RELÈVEMENT DE MARSAY

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le poste de relèvement situé le long de la Cure (lieu-dit Marsay) est équipé d'un trop plein permettant d'évacuer dans la rivière les éflluents dans le cas d'aléas climatiques forts. Au regard de la taille de la station d'épuration (1000 EH) ce trop plein doit être équipé d'un dispositif (sonde radar ou à ultrasons) permettant d'estimer les débits d'eaux usées rejetées en milieu naturel (en m3). Cette sonde devra être communicante afin que les données soient expédiées vers un logiciel de supervision hebergé par l'installation, moyennant un abonnement en permettant l'accès.

Le Maire présente deux devis de fournisseurs capables de réaliser cette prestation:

- Entreprise CIVB (Comptoir Industriel de Villiers-Bonneux) de Sens

Equipement de télégestion et sa mise en place: 8 314.80€ TTC

- Entreprise Frédéric KLABALZAN de Sambourg

Equipement de télégestion et sa mise en place: 5 074.30€ + Abonnement annuel pour la collecte journalière et l'hébergement des données de comptage: 528€ soit un total de 5 602.30€ TTC

Après délibération, le Conseil Municipal

DÉCIDE de retenir l'entreprise Frédéric KLABALZAN, moins disante, pour réaliser l'installation d'un système de télésurveillance au puit de relèvement de Marsay au prix de 5 602.30€, abonnement annuel pour la collecte et l'hébergement des données de comptage inclus. CHARGE le Maire

- d'entreprendre les démarches nécessaires pour les demandes d'aides auprès de l'agence de bassin, le département s'il y a lieu et tout autre aide possible

- de prévenir l'entreprise retenue

- et de signer tous les documents se rapportant à cette opération.Délibération n° : DE_2025_006

Objet : SECURISATION DE LA TRAVERSEE DE FONTETTE: CONVENTION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AVEC L'ATD 89

Le Maire rappelle au Conseil Municipal l'historique du projet d'aménagement de la traversée du hameau de Fontette. Il détaille l'ensemble des modifications de chaussée prévues pour améliorer la sécurité, diminuer les nuisances sonores par l'enlèvement des zones pavées et réduire la vitesse du trafic routier en prévoyant un plateau surélevé. Le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental 89 est disposé, et prévoit, de compléter le projet communal par la suppression des zones pavées, hors agglomération, ainsi que le renouvellement de la chaussée dans la traversée. La Collectivité sera porteuse de l'opération notamment pour la part revenant au Conseil Départemental 89.

Le dossier à intervenir étant complexe, il propose de s'entourer d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et soumet l'idée de confier celle-ci à l'ATD 89 (Agence Technique Départementale) qui a déjà été sollicitée pour réaliser un avant projet.

Le montant des honoraires prévus pour cette mission est fixé à 5 964.00€ TTC plus les honoraires pour la participation aux réunions de travail et pour l'analyse des offres soit 213€ TTC / par réunion et 426€ TTC/ par analyse.

Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

DONNE son accord pour engager les travaux de réfection de la voirie RD 957 à Fontette tels qu'ils figurent dans l'avant projet

PREND acte de la décision du Conseil Départemental 89 de compléter ceux-ci hors agglomération et par une renouvellement de la chaussée

ACCEPTE de réaliser un plateau pour ralentir la circulation routière, en lieu et place des chicanes

SOLLICITE l'aide départementale au titre des amendes de police pour sa réalisation AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec l'Agence Technique Départementale telle qu'elle a été présentée et accepte le montant des honoraires s'élevant à 5 964€ TTC plus les honoraires pour la participation aux réunions de travail et pour l'analyse des offres soit 213€ TTC / par réunion et 426€ TTC/ par analyse.

CHARGE le Maire d'entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires et de signer tout document afférent à ce dossier.Délibération n° : DE_2025_001A

Objet : FERMETURE D'UNE CLASSE A L'ECOLE DE SAINT-PERE Le Maire expose au Conseil Municipal que la décision de fermeture d'une classe de l'école de Saint-Père entrainant la suppression d'un poste d'enseignant a été décidée par le C.S.A (Comité Social d'Administration) départemental en raison d'un manque d'effectifs.

Selon le prévisionnel établi pour la rentrée, l’école accueillerait 22 enfants.

Le Maire confirme que le secteur rural concerné subit une baisse démographique contribuant hélas à une disparition de nombreux services aux populations. Hier, les commerces, aujourd’hui les écoles. Les effets induits de ces phénomènes vont à l’encontre des annonces incitant à la revitalisation des zones rurales.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la décision du C.S.A. (Comité Social d’Administration) qui pénalisera les enfants dans leur parcours scolaire et contribuera immanquablement à une recherche des parents hors de notre territoire.

Après délibération sur Conseil Municipal :

DEPLORE la décision du C.S.A. (Comité Social d’Administration) départemental de fermer une classe de l’école de Saint-Père et refuse d’accepter cette mesure.

FAIT valoir que la qualité de l’enseignement dispensé à nos enfants, ne peut obéir à une logique comptable.

DEMANDE à ce que ce soit pris en compte la situation particulière de notre milieu rural, très défavorisé par ailleurs et pénalisé par les contraintes de mobilité.Délibération n° : DE_2025_003

Objet : OPERATION D'ADRESSAGE DE LA COMMUNE EN COLLABORATION AVEC LES SERVICES DE LA POSTE

Le Maire informe le Conseil Municipal que l'adresse constitue, en France, un enjeu politique de la compétence des communes.

L'existence d'adresses normalisées est indispensable pour faciliter l'accès pour les secours, la livraison des colis et des services et permettre l'installation de la fibre.

En 2015, l'Etat a fait de l'adresse une donnée de référence et a créé la Base Adresse Nationale (BAN), en open data.

En février 2022, la loi 3DS est officiellement promulguée et apporte une nouvelle exigence sur cette compétence.

- Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont obligées de mettre à jour et de publier leurs adresses en créant leur Base Adresses Locales (BAL) afin d'irriguer tout le système d'information de l'Etat via la Base Adresse Nationale (BAN);

- Décret d'application du 11 août 2023, article 5 pour les communes de plus de 2000 habitants publication au 1er janvier 2024, pour les autres communes, le 1er juin 2024. De ce fait, le Maire a sollicité La Poste pour fournir le repositionnement et la certification de toutes les adresses de la commune et la mise du fichier en format BAL.

Le montant de cette prestation est de 1 070€ TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à passer commande à La Poste pour effectuer le repositionnement, la certification de toute les adresses et la mise du fichier en format BAL.Délibération n° : DE_2025_005

Objet : TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE DE NANCHEVRES SUITE AUX INTEMPERIES DE 2024

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les discussions de la commission des travaux qui s'est réunie le 18 février 2025, notamment sur le choix de l'entreprise de travaux publics en vue de la réfection de la rue du Lavoir de Nanchèvres. Pour rappel, trois devis ont été soumis par 3 entreprises locales établis sur un même cahier des charges (120m de long, largeur de mur à mur, reprise des bouches et regards, grattage avant pose du revêtement):

SA Bernard Boujeat: 23 784.54€ TTC

La Colas : 34 196.36€ TTC

S.A.R.L Lemoine : 20 281.20€ TTC

La commission des travaux propose au Conseil Municipal de retenir le devis le moins disant c'est à dire celui de l'entreprise Jean Lemoine de Domecy sur Cure.

Après délibération, et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal APPROUVENT la proposition de la commission des travaux de retenir le devis de l'entreprise Lemoine pour prendre en charge les travaux de réfection de la voirie de la rue du Lavoir à Nanchèvres. Le devis de 20 281.20€ TTC étant le moins disant.Délibération n° : DE_2025_004

Objet : PROJET D'EXTENSION DE LA ZONE NATURA 2000

Dans le cadre de l’extension du site Natura 2000 « Milieux humides, forêts, pelouses et

habitats à chauves-souris du Morvan » porté par le Parc naturel régional du Morvan, le

Conseil Municipal a pris connaissance des enjeux et des objectifs du projet sur le territoire

concerné et plus particulièrement sur le finage de la Commune de Saint-Père.

Il prend note des différents ajouts qui complètent le site initial.

Il valide le fait que soient exclus de cette extension les zones d'intérêt viticole et concernées

par une appellation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le périmètre d’extension qui lui

a été proposé sur sa commune et souhaite poursuivre le travail et les démarches sur

le projet d’extension du site Natura 2000 tel qu'il figure dans l'argumentaire détaillé

qui lui a été communiqué et qui figure en annexe de cette délibération.Délibération n° : DE_2025_010

Objet : AVENANT N°1 CONVENTION D'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a approuvé un avenant n°1 à la convention de mise en place d'un service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols et en donne lecture.

Il communique également la teneur de l'annexe de notification des actes des autorisations du droit des sols confiés au service "ADS" à compter du 1er janvier 2025, à la CCAVM.Il rappelle les coûts afférents à l'instruction des demandes qui seront facturés à la Commune comme suit:

Intitulés des actes d’urbanisme Coefficients

CUa Certificat d’urbanisme de simple information 0.2

CUb Certificat d’urbanisme opérationnel 0.6

DP Déclaration préalable de travaux 0.8

DP tacite Déclaration préalable tacite avec certificat 0.6

DP prorogation Prorogation d'une déclaration préalable 0.4

PD Permis de démolir 0.8

PC Permis de construire 1

PC modificatif Permis de construire modificatif 0.8

PC prorogation Prorogation d'un permis de construire 0.6

PC transfert Transfert de permis de construire 0.6

PA Permis d'aménager 1.2

PA modificatif Permis d'aménager modificatif 1

PA transfert Transfert de permis d'aménager 0.8

Après délibération, le Conseil Municipal :

APPROUVE l'avenant n°1 à la Convention de mises en place d'un service commun pour l'instruction des autorisations du droit des sols.

DONNE son accord pour valider les actes des autorisations du droit des sols confiés par la Commune au service "ADS" de la CCAVM à compter du 1er janvier 2025.

CHARGE le maire de faire le nécessaire.Délibération n° : DE_2025_007

Objet : RODP ORANGE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Sur la commune au 31/12/2024 existent :

- 17 km 53 d’artères (utilisation du sous-sol :13 km 197, artère aérienne : 4 km 334) - 1m² d’emprise au sol (une armoire).

le co-efficient d'actualisation 2025 est de 1.62182

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

1. d’appliquer les tarifs maxima prévus en 2025 pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir :

5

Base de la

redevance

Tarifs 2025 Redevances 202

km artère aérienne 4.334 km 64.87 € = 281.16 € km artère en sous-sol 13.197 km 48.66 € = 642.10 € m² d’emprise au sol 1 m2 32.44 € = 32.44 €

Total 955.70 €

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

2. de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3. d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

CHARGE le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.Délibération n° : DE_2025_008

Objet : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE DE VEZELAY Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la scolarité proposée par l'école de Saint-Père démarre au stade élementaire et que la maternelle est de la compétence de la commune de Vézelay. Par conséquent, la commune de Saint-Père est redevable d'une partie des coûts de fonctionnement de l'école de Vézelay au pro-rata du nombre d'enfants de la commune scolarisés en maternelle.

Le Maire soumet au vote la demande de paiement concernant la participation au frais de fonctionnement de l'école maternelle de Vézelay relatifs aux années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 d'un montant respectif de

7 360.54 € (pour 8 enfants scolarisés) et 7 133.51 € (pour 5 enfants scolarisés).

Après délibération, et à l'unanimité, le Conseil Municipal

APPROUVE la proposition du Maire pour le paiment de la participation aux frais de fonctionnement de l'école maternelle de Vézelay relatifs aux années scolaires 2022/2023 et 2023/2024 d'un montant respectif de 7 360.54€ et 7 133.51 €. Ces montants seront inscrits au budget primitif 2025 de la Commune au compte 6558.Ajout à l'ordre du jour / Affaires diverses :

- Invasion de pigeons à l'église Notre Dame

Le Maire expose au Conseil Municipal que la fréquentation des pigeons cause des désagréments importants sur l'Eglise Notre Dame ainsi que sur les bâtiments environnants. Il propose de solliciter un maçon pour colmater certaines ouvertures importantes et éviter les nuisances. Les membres du Conseil chargent le Maire de contacter un maçon pour une intervention en vue d'interdire l'accès de l'édifice et la grange attenante aux pigeons. Souhaitent que l'association Notre Dame de St Père prenne en charge cette opération.

- Lignes ferrovières du Morvan - Mobilisation populaire pour éviter les fermetures Le Maire propose d'adresser une motion pour le maintien des petites lignes ferroviaires du Morvan: Corbigny-Clamecy-Auxerre et Avallon-Auxerre. Les membres du Conseil approuvent et chargent le Maire de faire le nécessaire.

Fin de la séance à 23h00

*********

*********

Les présentes délibérations ont été rendues exécutoires

après dépôt en Sous-préfecture le

et publication ou notification le