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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 58 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision 58 2023)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20230703-D58-2023-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/07/2023
Affichage :
03/07/2023
entr Juine et Renarde
DECISION
N°
58/2023
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
BORNES
ELECTRIQUES
AU
SIEGE
DE
LA
CCEJR
A
LA
SOCIETE
I.B.E
POUR
UN
MONTANT
DE
12
102,56
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
K.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°
110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
communes
est
engagée
dans
la
mise
en
œuvre
d’un
Plan
Climat
Air
Energie
(PCAET),
Considérant
que
le soutien
d’une
mobilité
moins
carbonée
est prévu
à l’axe
opération
n°11
du
PCAET
de
la Communauté
de
communes,
Considérant
que
le
déploiement
des
véhicules
électriques
nécessite
la
possibilité
de
recharge
de
ces
derniers
par
le biais
de
bornes
IRVE
(Installation
de
raccordement
pour
véhicules
électriques),
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public,
conclu
sans
publicité
ni mise
en
concurrence,
portant
sur
la mise
en
place
de
bornes
électriques
au
siège
de
la CCEJR,
à la société
LB.E,
sise
9 rue
de
l’Armistice
à Cachan
(94),
pour
un
montant
de
12
102,56
€ HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
2023
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
au
Chapitre
21
compte
2188
« Autres
immobilisations
corporelles
».
Fait
à Etréchy,
le
3
jhiler
2093
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
I] sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).