Compte-Rendu - CR du CM du 07 04 2022

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Compte-Rendu - CR du CM du 07 04 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Leyme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 07 04 2022)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LEYME

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du jeudi 7 avril 2022 à 18h00

Convocations adressées le 31 mars 2022

Présents : MM. Descargues, Erales, Mamoul, Pellat, Roumegous, Tillet, Verove et Mmes

Cavarroc, Laroze, Marcilhac, et Mazot.

Absents excusés : M. Brun

Pouvoir(s) : M. Brun à Mme Cavarroc

Début de la séance : 18h30

Ordre du jour :

 Approbation du précédent compte-rendu

1. Approbation des comptes de gestion

2. Vote des comptes administratifs

3. Vote des budgets, impôts locaux, subventions, durées amortissement

4. Délibération sur le don du reste de trésorerie de l’association de jumelage 5. Délibération pour la création de poste d’adjoint administratif territorial à 24h hebdomadaire

 Questions diverses

 Approbation du compte rendu du 17/01/2022

Reporté c

1. Approbation des comptes de gestion

Le Conseil Municipal doit vérifier que les comptes de gestion 2021, dressés par le Trésorier pour les différents budgets, sont conformes à l’ensemble des opérations passées par la Commune en 2021.

2. Vote des comptes administratifs

Tous les documents concernant les Comptes Administratifs ont été remis en version papier aux élus au début de la réunion.

Monsieur le Maire s’est retiré pour le vote des comptes administratifs.

C’est M. Robert DESCARGUES, doyen des élus, qui préside le vote des comptes administratifs2

CA Budget principal

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/21 : 218 225.59 € Restes à réaliser au 31/12/21 : -54 731.47 € Excédent de financement de la section d’investissement : 163 494.12 €

Résultat de fonctionnement 2021 116 567.62€ Résultat antérieur 480 302.00€ Résultat cumulé à affecter : 596 869.62€

Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (Art.1068) 0.00€

Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au budget primitif ligne 002 (section de fonctionnement) 596 869.62€

Ont été financés en investissement en 2021 :

 Bâtiments communaux : 24 847.43€ (réfection préau écoles : 8 044.69€ ; toiture atelier ex CCAS : 15 410.52€ ; volets roulants maison médicale : 1 392.22€)

 Achat de matériel et outillage: 19 176.38€ (Ipad écoles : 9 777.38€ ; Toboggan écoles : 4 557.60€ ; four cantine école : 2 422.80€ ; vidéoprojecteur et son support : 948.00€ ; sécateur pro : 1470.00€)

 Clôture des écoles : 10 458.17€

 Diagnostic réseaux secs rue principale : 4 879.32€

 Parking route Molières : 29 656.80€

 Local pêche : 7560.00€

CA eau

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/21 6 203.70€ Restes à réaliser au 31/12/21: +47 460.00€ Excédent de financement de la section d’investissement : 53 663.70€

Résultat de fonctionnement de 2021 22 809.87€ Résultat antérieur 116 834.65€ Résultat de fonctionnement cumulé à affecter : 139 644.52€

Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (Art.1068 sur budget primitif) 0.00€ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au budget primitif ligne 002 (section de fonctionnement) 139 644.52€

Réalisés en 2021:

 Périmètres protection des captages : 78 008.82€

 Réseau AEP Larode : 18 898.74€

 Achat remorque : 3 000.00€3

CA assainissement

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/21 286 349.90€ Restes à réaliser au 31/12/21: -45 000.00€ Excédent de financement de la section d’investissement : 241 349.90€

Résultat de fonctionnement de 2021: 108 057.14€ Résultat antérieur 43 743.52€ Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 151 800.66€

Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (Art.1068 sur budget primitif) 0.00€ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au budget primitif ligne 002 (section de fonctionnement) 151 800.66€

Réalisés en 2021:

 Relevé topographique : 1 962.00€

CA Station-Service

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/21 53 883.09€ Restes à réaliser au 31/12/21: 0.00€ Excédent de financement de la section d’investissement : 53 883.09€

Résultat de fonctionnement de 2021: 16 109.16€ Résultat antérieur 69 432.01€ Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 85 541.17€

Affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit : Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (Art.1068 sur budget primitif) 0.00€ Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au budget primitif ligne 002 (section de fonctionnement) 85 541.17€

Réalisés en 2021:

 Changement automates : 19 062.00€ HT

CA Les Platanes

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31/12/21 106 2226.30€

Résultat de fonctionnement à affecter : 280.24 €4

3. Vote du budget communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, le budget suivant :

Budget principal équilibré en dépenses et recettes à:

Fonctionnement : 1 625 379.82€

Investissement : 776 177.49€

4. Vote des taxes locales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de voter les taux suivants :

Foncier bâti 42.30%

Foncier non bâti 173.90%

5 Vote des subventions aux associations

M. le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’examen des demandes de subvention des associations pour l’année 2022.

Le conseil municipal, après examen et au vu des pièces présentées, décide les attributions suivantes :

ASSOCIATION MONTANT VOTE ACCA DE LEYME 410.00€ À l'unanimité

AMICALE COMBATTANTS ET

VICTIMES GUERRES

60.00€ À l'unanimité

AMICALE LAIQUE DES PARENTS

ELEVES COLLEGE J. MONNET

140.00€ À l'unanimité

ASSO AMIS BIBLIO PRET LOT 110.00€ À l'unanimité

ASSO ARTISTIQUE ET

CULTURELLE LEYMOISE

200.00€ À l'unanimité

COMITE PERMANENT 2 500.00€ À l'unanimité

CONSEIL PARENTS ELEVES 600.00€ À l'unanimité

ELAN MARIVALOIS 1 300.00€ À l'unanimité

FDFR DU LOT CINEMA 1 000.00€ À l'unanimité

INSTITUT C. MIRET (Fleurs) 2 000.00€ À l'unanimité

LES AINES DU SEGALA 300.00€

À l'unanimité (3 élus, membres de ce

bureau n’ont pas pris part au vote)

PECHE DE LEYME 470.00€ À l'unanimité ; 1 élu, membre de ce bureau, n’a pas pris part au vote

PETANQUE LEYMOISE 300.00€ À l'unanimité

RESTAURANTS DU COEUR LOT 150.00€ À l'unanimité

SECT GYM VOLONTAIRE LEYME 180.00€ À l'unanimité

6 Contribution au budget assainissement

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide que le budget principal versera pour 2022, au service de l’assainissement, la sommes de 11 138.43€ de contribution, correspondant à la prise en charge du réseau des eaux pluviales par le budget assainissement.5

7 Vote du budget Eau

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget suivant :

Budget Eau équilibré en dépenses et recettes à :

Fonctionnement : 240 504.26€

Investissement : 240 292.68€

8 Vote du budget Assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget suivant :

Budget Assainissement équilibré en dépenses et recettes à :

Fonctionnement : 234 179.98€

Investissement : 388 688.29€

9 Vote du budget Station-Service

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget suivant :

Budget Station-Service équilibré en dépenses et recettes à :

Fonctionnement : 1 118 361.79€

Investissement : 65 926.05€

10 Vote du budget Lotissement des Platanes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget suivant :

Budget Lotissement des Platanes équilibré en dépenses et recettes à :

Fonctionnement : 106 796.78€

Investissement : 213 013.08€

11 Durée d’amortissement automate station-service

Monsieur le Maire rappelle que dans la comptabilité M4, il y a lieu d’amortir. Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Il informe que la durée d’amortissement préconisée du matériel informatique est entre 2 et 5 ans.

Propose d’amortir cet équipement informatique pour une période de 5 ans. La station-service étant assujettie, la base, soit le coût d’acquisition, sera sur le montant HT. La méthode retenue sera la méthode linéaire.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la proposition ci- dessus.6

12 Don Comité de Jumelage Leyme/Sant Felliu

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’association « Comité de Jumelage Leyme/Sant Felliu » a été dissoute et propose de verser un don à la Commune d'un montant de 2 256.92€, correspondant à leur solde financier.

L’association précise que cette somme sera pour une affectation à destination des enfants de la commune exclusivement.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le don fait par l’association « Comité de Jumelage Leyme/Sant Felliu » ainsi que la contrainte qui y est liée.

13 Création de poste d’adjoint administratif territorial à 24h

Ce point a été reporté faute de renseignement suffisant.

 Questions diverses

Pas de question

Fin de la séance : 22h30