Compte-Rendu - CR du CM du 05 05 2022

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Compte-Rendu - CR du CM du 05 05 2022 Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Leyme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 05 05 2022)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, COMMUNE DE LEYME

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du jeudi 5 mai 2022 à 20h30

Convocations adressées le 28 avril 2022

Présents : MM. Brun, Descargues, Erales, Mamoul, Pellat, Roumegous, Tillet, Verove et Mmes

Cavarroc, Laroze, Marcilhac, et Mazot

Absents excusés : M. Roumegous

Pouvoir(s) : M. Roumegous à M. Tillet

Début de la séance : 20h35

Ordre du jour :

 Approbation du précédent compte-rendu

1. Délibération sur la rétrocession d’une concession

2. Délibération sur la cotisation CAUE

3. Délibération sur la vente Lot 2 Lotissement Les Platanes à M. Jouve et Mme Rohart 4. Délibération sur le recrutement de vigiles pour la fête votive

5. Délibération sur l’élargissement d’utilisation du compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » 6. Délibération sur l’extinction de l’éclairage public la nuit

7. Délibération sur le remplacement de la personne en charge de l’ouverture de l’église 8. Délibération pour la création de poste d’adjoint administratif territorial à 24h hebdomadaire

9. Délibération sur Droits de Préférence pour les parcelles de M. G. Labrunie

 Informations et Questions diverses

o Délibérations actées du Grand-Figeac sur parcelles Les Bouscailloux

 Approbation des comptes rendus précédents

Reporté

1. Délibération sur la rétrocession d’une concession

Le Maire,

Fait part au Conseil du souhait de Madame Augusto Jacqueline de rétrocéder à la commune la concession perpétuelle n°92 d’une superficie de 5.75 m².

Elle avait été acquise le 1er septembre 2005 au prix de 230.00 €.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le rachat de cette

concession2

2. Délibération sur la cotisation CAUE

Institué par la loi sur l’architecture du 03 Janvier 1977, le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’environnement (CAUE) est un organisme public indépendant de conseil.

Le CAUE assure des missions de service public hors de toute maîtrise d’œuvre. Il conseil et informe gratuitement les Collectivités, comme les Particuliers, dans des domaines aussi variés que l’aménagement de l’espace, les équipements publics ou privés, le logement, le patrimoine, etc.., afin de promouvoir la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, avec le souci permanent d’adaptation aux particularités locales.

Depuis 2011, l’Assemblée générale du CAUE a décidé d’ouvrir l’adhésion aux Communes et aux Communautés de Communes, sans que cela remette en cause le principe de gratuité inscrit dans la loi de 1977 et les conditions d’intervention du CAUE.

Afin de bénéficier des conseils du CAUE, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’adhérer à cet organisme public. L’adhésion annuelle pour les communes de 701 à 1500 habitants s’élève à 120,00 € (montant fixé par délibération de l’Assemblée générale du CAUE du Lot).

Elle permettra à la Commune d’être accompagnée dans ses réflexions et ses démarches et d’accéder à des ressources cartographiques et documentaires.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’adhésion au CAUE

3. Délibération sur la vente du Lot 2, lotissement Les

Platanes à M. Jouve & Mme Rohart

La mairie a reçu une demande d’achat d’une parcelle dans le Lotissement Les Platanes pour le lot n°2

Lot 2 : 758 m² x 19.78€ = 14 993.24 € TTC

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la vente du lot n°2 à

M. Laurent JOUVE et Mme Isabelle ROHART au tarif fixé ci-dessus

4. Délibération sur le recrutement de vigiles pour la fête

votive

M. le Maire,

Rappelle qu’il est d’usage d’assurer la sécurité des bâtiments publics et des personnes lors de la fête votive de Leyme qui aura lieu, cette année, les 26, 27, 28 et 29 mai 2022. Les vigiles, au nombre de deux, seraient présents les nuits du 27 et du 28.

La somme de cette prestation est de 1 296.00€ TTC

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette proposition et

charge M. le Maire de signer les documents et de régler la dépense afférente3

5 Délibération sur l’élargissement d’utilisation du compte

6232 « Fêtes et Cérémonies »

Le Maire,

Rappelle la délibération prise tous les ans à l’occasion des cérémonies et animations diverses organisées par la Commune,

Après révision de ce qui était fait jusqu’à présent et délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’organiser les cérémonies suivantes et de prendre en charge les dépenses en découlant (frais de bouches et cadeaux) :

- Cérémonies du 11 novembre, 8 mai, Souvenir des Déportés, Anciens d’Algérie, toutes Commémorations officielles

- Cérémonies des vœux à la population et au personnel

- Repas de Noël du personnel au restaurant scolaire

- Sainte Barbe des Pompiers

- Repas des retraités : participation repas + orchestre + SACEM

- Colis aux retraités

- Colis aux agents de la Commune

- Cadeaux de Noël aux enfants de la Commune et du personnel de la Mairie, - Remboursement au Comité d’Entreprise de l’Institut Camille Miret des Chèques Lire bénéficiant aux enfants de la Commune et du personnel de la Mairie,

- Cadeaux à l’occasion des naissance, mariage / PACS, décès affectant des agents ou des élus (parents, enfants, conjoints),

- Les manifestations festives ou culturelles organisées par la commune ou ses partenaires, - Les réceptions et vins d’honneur en faveur des représentants de l’Etat et/ou les divers élus de la République

La dépense sera imputée à l’article 6232 du budget communal

6 Délibération sur l’extinction de l’éclairage public la nuit

M. le maire rappelle que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du maire au titre de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

Dans le contexte actuel d’augmentation des coûts de l’énergie, M. le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations.

Pour éviter d’éclairer inutilement et générer des économies de fonctionnement, l’éclairage public pourrait être coupé en milieu de nuit, dans les zones et aux heures de très faible fréquentation.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, à titre expérimental : o - d’adopter le principe de couper l’éclairage public communal pendant une partie de la nuit aux heures de très faible fréquentation ;

o - de donner délégation au maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les

horaires et modalités de coupure de l’éclairage public, dont publicité en sera faite le plus largement possible.4

7 Délibération sur le remplacement de la personne en charge

de l’ouverture de l’église

Monsieur le Maire rappelle que Mme Gisèle Martinez, adjointe administrative de la Mairie, ne souhaite plus être gardienne de l’église à compter du 15 mai 2022,

Propose de nommer M. Christophe Chastre, gardien de l’Eglise à compter du 16 mai 2022.

Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de délibérer au sujet du versement de l'indemnité de gardiennage de l'Eglise. Le plafond maximum pouvant être attribué au gardiennage de l'Eglise est défini par circulaire, il est de 479,86€.

Pour information, la mairie a toujours donné le maximum autorisé.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette proposition et

charge M. le Maire de signer les documents et de régler la dépense afférente

8 Délibération pour la création de poste d’adjoint

administratif territorial

Conformément à l’article L.313.1 du Code Générale de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu des besoins de la collectivité, M. le Maire propose à l'assemblée délibérante, la création d’un emploi de secrétaire de mairie sur un grade de rédacteur principal 1ère classe à temps non complet pour 24 heures de durée hebdomadaire de service, soit 24/35ème, suite au départ de la secrétaire.

Si l’emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de rédacteur principal 1ère classe.

 Après en avoir délibéré,

o VU l’article L.313.1 du Code Générale de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

o VU le tableau des emplois

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

o - d'adopter la proposition de Monsieur le Maire,

o - de modifier ainsi le tableau des emplois,

o - d'inscrire au budget les crédits correspondants5

9 Délibération sur Droits de Préférence pour la parcelle de

M. G. Labrunie

La mairie a reçu un courrier de l’étude notariale « Decaux » de St-Céré, indiquant que M. Gilles LABRUNIE avait l’intention de vendre une parcelle boisée, référencées AI102.

Le prix demandé est de 500€

Cette parcelle est adjacente à deux parcelles communales (AI 103 & AI 110).

L’article L.331-24 du Code Forestier dispose qu’en cas de vente d’une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d’une superficie totale inférieure à quatre hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d’un droit de préférence. La commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer ce dernier.

Compte tenu du peu d’intérêt que présente cette parcelle pour la commune, M. le Maire propose de ne pas faire jouer ce droit de préférence.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas utiliser

son droit de préférence pour l’acquisition de cette parcelle boisée

 Informations

o Délibérations actées du Grand-Figeac sur les parcelles les Bouscailloux

o Compte Rendu du RDV avec le STR suite relevés de vitesse

Relevé du nombre de véhicules (voitures -VL- et poids lourds -PL) et vitesse moyenne

Route de Lacapelle Marival

Période d'examen : du 02/02/22 14h au 11/02/22 9h

Total période 8742 véhicules

Moyenne 996 véhicules/ jour

VL PL

Nbre moyen 937 61

Vitesse moyenne entrée 63 km/h 60 km/h

Vitesse moyenne sortie 62 km/h 64 km/h

Route de Molière

Période d'examen : du 18/01/22 15h au 28/01/22 09h

Total période 3891 véhicules

Moyenne 403 véhicules/ jour

VL PL

Nbre moyen 377 27

Vitesse moyenne entrée 57 km/h 55 km/h

Vitesse moyenne sortie 57 km/h 54 km/h6

Route de St-Céré

Période d'examen : du 08/02/22 15h au 22/02/22 13h

Total période 10758 véhicules

Moyenne 772 véhicules/ jour

VL PL

Nbre moyen 736 33

Vitesse moyenne entrée 64 km/h 59 km/h

Vitesse moyenne sortie 69 km/h 65 km/h

Route Pech de Rudelle

Période d'examen : du 08/02/22 15h au 22/02/22 13h

Total période 1519 véhicules

Moyenne 108 véhicules/ jour

VL PL

Nbre moyen 107 2

Vitesse moyenne entrée 68 km/h 59 km/h

Vitesse moyenne sortie 69 km/h 69 km/h

o Déploiement de la fibre

Présentation de l’état de déploiement de la fibre sur la commune visible sur le site https://www.alliancetreshautdebit.fr/fr

 Questions diverses

M. Mamoul signale qu’il y a eu un panneau de rue qui a été enlevé et que 2 panneaux de « Cédez le passage » qui ont déjà disparu sur la commune. Compte tenu du tarif élevé de ces panneaux, c’est un sujet à suivre.

M. le Maire rappelle que le 8 mai, il y aura la cérémonie à 11H. Les bleuets seront à faire distribuer par les enfants.

Le 26 juin se déroulera la réunion d’information sur le frelon asiatique, à partir de 17h30.

Fin de la séance : 23h00