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Procès Verbal - PV du CM du 09 04 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Leyme.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Logement,
COMMUNE DE LEYME
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du mercredi 9 avril 2024 à 17h30
Convocations adressées le 27/03/2024
Présents : MM. Brun, Descargues, Erales, Mamoul, Pellat, Roumegous, Tillet, Verove et Mmes
Cavarroc, Laroze, Marcilhac, et Mazot.
Absents excusés :
Pouvoir(s) :
Nombre de Membres en exercice : 12
Présents : 12
ORDRE DU JOUR :
Approbation des Procès-Verbaux des derniers CM (ordinaire et extraordinaire)
1. Approbation et vote du CFU, Compte Financier Unique
2. Vote sur l’attribution des résultats d’exploitation de l’exercice 2023
3. Vote des budgets,
4. Vote de l’Etat 1259 (impôts locaux),
5. Vote des subventions
6. Vote des demandes d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Informations
Questions diverses
• Approbation du procès-verbal du 6 mars 2024
Validé à l’unanimité de ses membres présents ou représentés après les corrections apportées.
• Approbation du procès-verbal du 18 mars 2024
Reporté 2
1. Délibération Approbation du Compte Financier Unique 2023
Commune
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2023/07/05-02 du 5 juillet 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée par la commune le 3 octobre 2023 ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Leyme;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
M. Robert Descargues, doyen des membres du Conseil Municipal, présente les chiffres et résultats de l’année 2023, pour le budget de la Commune :
2023
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés 0,00 783 961,39 19 297,26 0,00
Opérations de
l'exercice 1 044 985,60 1 172 030,94 82 784,44 131 562,87
TOTAUX 1 044 985,60 1 955 992,33 102 081,70 131 562,87
Résultats de
clôture 911 006,73 29 481,17
Restes à
réaliser 79 500,00 0,00
TOTAUX
CUMULES 1 044 985,60 1 955 992,33 181 581,70 131 562,87
RESULTATS
DEFINITIFS 911 006,73 50 018,83
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, M. le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la commune
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 3
2. Délibération Approbation du Compte Financier Unique 2023
Assainissement
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2023/07/05-02 du 5 juillet 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée par la commune le 3 octobre 2023 ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Leyme;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
M. Robert Descargues, doyen des membres du Conseil Municipal, présente les chiffres et résultats de l’année 2023 pour le budget de l’Assainissement :
budget assainissement
LIBELLE
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés 160 063,24 280 907,05
Opérations de
l'exercice 107 063,71 111 272,56 17 183,49 18 245,54
TOTAUX 107 063,71 271 335,80 17 183,49 299 152,59
Résultats de
clôture 164 272,09 281 969,10
Restes à
réaliser 100 000,00
TOTAUX
CUMULES 107 063,71 271 335,80 117 183,49 299 152,59
RESULTATS
DEFINITIFS 164 272,09 181 969,10
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, M. le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de l’assainissement ;
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 4
3. Délibération Approbation du Compte Financier Unique 2023
Eau
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2023/07/05-02 du 5 juillet 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée par la commune le 3 octobre 2023 ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Leyme;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
M. Robert Descargues, doyen des membres du Conseil Municipal, présente les chiffres et résultats de l’année 2023 pour le budget de l’Eau :
budget eau
LIBELLE
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés 167 934,21 82 218,66
Opérations
de l'exercice 108 566,42 122 426,96 44 354,13 23 743,34
TOTAUX 108 566,42 290 361,17 44 354,13 105 962,00
Résultats de
clôture 181 794,75 61 607,87
Restes à
réaliser 5 000,00
TOTAUX
CUMULES 108 566,42 290 361,17 49 354,13 105 962,00
RESULTATS
DEFINITIFS 181 794,75 56 607,87
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, M. le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de l’eau ;
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 5
4. Délibération Approbation du Compte Financier Unique 2023
Station-Service
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2023/07/05-02 du 5 juillet 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée par la commune le 3 octobre 2023 ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Leyme;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
M. Robert Descargues, doyen des membres du Conseil Municipal, présente les chiffres et résultats de l’année 2023 pour le budget de la Station-Service :
station service
LIBELLE
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés
63 902,14
64 927,75
Opérations
de l'exercice 942 338,82 936 599,76 0,00 13 041,25
TOTAUX 942 338,82 1 000 501,90 0,00 77 969,00
Résultats de
clôture
58 163,08 77 969,00
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES 942 338,82 1 000 501,90
0,00
77 969,00
RESULTATS
DEFINITIFS 58 163,08 77 969,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, M. le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la Station-Service ; 6
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5. Délibération Approbation du Compte Financier Unique 2023
Lotissement
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°2023/07/05-02 du 5 juillet 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique signée par la commune le 3 octobre 2023 ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Leyme;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
M. Robert Descargues, doyen des membres du Conseil Municipal, présente les chiffres et résultats de l’année 2023 pour le budget du Lotissement :
lotissement des platanes
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats
reportés 971,01 76 220,63
Opérations de
l'exercice 76 220,63 76 502,95 63 851,71 76 220,63
TOTAUX 76 220,63 77 473,96 140 072,34 76 220,63 Résultats de
clôture
1 253,33 63 851,71
Restes à
réaliser
TOTAUX
CUMULES 76 220,63 77 473,96
140 072,34
76 220,63
RESULTATS
DEFINITIFS 1 253,33
63 851,71
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, M. le Maire ayant quitté la salle et ne prenant pas part au vote : 7
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du Lotissement ;
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6. Délibérations sur l’attribution des résultats
d’exploitation de l’exercice 2023 et vote des budgets 2024
Budget Commune
I. La section de fonctionnement
Reports en R002 : 860 987.90€
Dépenses 2 009 130.90€ Recettes 2 009 130.90€
II. La section d’investissement
Restes à réaliser 79 500€
Reports en R001 : 29 481.17€
Affectation en réserve R1068 : 50 018.83€
Dépenses 1 220 667.65€ Recettes 1 220 667.65€
Budget Assainissement
I. La section de fonctionnement
Reports en fonctionnement R002 : 164 272.09€
Dépenses 289 652.98€ Recettes 289 652.98€
II. La section d’investissement
Restes à réaliser 100 000€
Reports en R001 : 281 969.10€
Dépenses 1 459 182.08€ Recettes 1 459 182.08€
Budget Eau
I. La section de fonctionnement
Reports en fonctionnement R002 : 181 794.75€
Dépenses 303 850.49€ Recettes 303 850.49€
II. La section d’investissement
Restes à réaliser 5 000€
Reports en R001 : 61 607.87€
Dépenses 258 382.80€ Recettes 258 382.80€
Budget Station-Service
I. La section de fonctionnement
Reports en fonctionnement R002 : 58 163.08€
Dépenses 1 037 949.77€ Recettes 1 037 949.77€
II. La section d’investissement
Restes à réaliser 0€
Reports en R001 : 77 969.00€ 8
Dépenses 89 863.61€ Recettes 89 863.61€
Budget Lotissement
I. La section de fonctionnement
Reports en fonctionnement R002 : 1 253.33€
Dépenses 65 125.04€ Recettes 65 125.04€
II. La section d’investissement
Restes à réaliser 0€
Reports en D001 : 63 851.71€
Dépenses 127 713.42€ Recettes 127 713.42€
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le conseil municipal, a validé chaque attribution de résultats et voté chaque budget présenté.
7. Vote de l’Etat 1259 (impôts locaux),
M. le Maire signale aux élus que l’Etat prévoit une révision à la hausse des bases fiscales.
Compte tenu de la hausse annoncée cette année encore, par l’Etat des bases locatives (+3.9 en 2024), M. le Maire propose de, très légèrement, revoir les taux de 1% pour le bâti, 0.94% pour les résidences secondaires et pas de changement de taux pour le non bâti.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’accepter la proposition de M. le Maire et de voter les taux suivants :
Foncier bâti 42.72% Foncier non bâti 173.90% Taxe Habitation (pour les résidence secondaires) 16.09%
8. Vote des subventions
M. le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’examen des demandes de subvention des associations pour l’année 2024.
Le conseil municipal, après examen et au vu des pièces présentées, décide les attributions suivantes :
ASSOCIATION MONTANT VOTE
ACCA DE LEYME 410.00€ À l'unanimité des présents ou représentés (1 élu, lié de près à ce
bureau n’a pas pris part au vote)
AMICALE COMBATTANTS ET
VICTIMES GUERRES
60.00€ À l'unanimité des présents ou
représentés 9
AMICALE LAIQUE DES
PARENTS ELEVES COLLEGE J.
MONNET
140.00€ À l'unanimité des présents ou
représentés
ART ET PATRIMOINE 10.00€ À l'unanimité des présents ou représentés (1 élu, lié de près à ce
bureau n’a pas pris part au vote)
ASSO AMIS BIBLIO PRET LOT 110.00€ À l'unanimité des présents ou représentés
ASSO ARTISTIQUE ET
CULTURELLE LEYMOISE
200.00€ À l'unanimité des présents ou
représentés
COMITE PERMANENT 2 500.00€ À l'unanimité des présents ou représentés (1 élu lié de près à ce
bureau n’a pas pris part au vote)
CONSEIL PARENTS ELEVES 600.00€ À l'unanimité des présents ou représentés (1 élu, lié de près à ce
bureau n’a pas pris part au vote)
ELAN MARIVALOIS 1 300.00€ À l'unanimité des présents ou représentés
FDFR DU LOT CINEMA 1 000.00€ À l'unanimité des présents ou représentés
ICM Foyer occupaƟonnel La
Passerelle (Fleurs)
2 000.00€ À l'unanimité des présents ou
représentés
LES AINES DU SEGALA 300.00€
À l'unanimité des présents ou
représentés (3 élus, membres de ce
bureau n’ont pas pris part au vote)
PECHE DE LEYME 470.00€ À l'unanimité des présents ou représentés (1 élu, membre de ce
bureau n’a pas pris part au vote)
PETANQUE LEYMOISE 300.00€ À l'unanimité des présents ou représentés
RESTAURANTS DU COEUR
LOT
150.00€ À l'unanimité des présents ou
représentés
SECT GYM VOLONTAIRE
LEYME
180.00€ À l'unanimité des présents ou
représentés
AssociaƟon des secrétaires
de mairie du Lot
50.00€ À l'unanimité des présents ou
représentés
PREVENTION ROUTIERE 300.00€ À l'unanimité des présents ou représentés
Secours Populaire Français
Cahors
200.00€ À l'unanimité des présents ou
représentés 10
9. Vote des demandes d’admission en non-valeur de
produits irrécouvrables
BUDGET ASSAINISSEMENT
M. le Maire
Informe les membres du Conseil que la Trésorerie de Figeac a adressé à la mairie l’état d’admission en non-valeurs de créances ayant fait l’objet de diverses poursuites mais qui n’ont pu être recouvrées.
La somme totale arrêtée au 15 Mars 2024, restant à recouvrer, des produits « assainissement » s’élève à 668.07€.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette admission en non-valeur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
- Décide l’admission en non-valeur de titres des sommes non recouvrées pour un montant total de 668.07€ ;
- Impute la dépense de 668.07€ du Budget Assainissement, à l’article 6541 ; - Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette admission en non-valeur.
BUDGET EAU
M. le Maire
Informe les membres du Conseil que la Trésorerie de Figeac a adressé à la mairie l’état d’admission en non-valeurs de créances ayant fait l’objet de diverses poursuites mais qui n’ont pu être recouvrées.
La somme totale arrêtée au 15 Mars 2024, restant à recouvrer, des produits « assainissement » s’élève à 140.85€.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette admission en non-valeur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
- Décide l’admission en non-valeur de titres des sommes non recouvrées pour un montant total de 140.85€ ;
- Impute la dépense de 140.85€ du Budget Eau, à l’article 6541 ;
- Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette admission en non-valeur.
BUDGET COMMUNE
M. le Maire 11
Informe les membres du Conseil que la Trésorerie de Figeac a adressé à la mairie l’état d’admission en non-valeurs de créances ayant fait l’objet de diverses poursuites mais qui n’ont pu être recouvrées.
La somme totale arrêtée au 15 Mars 2024, restant à recouvrer, des produits « assainissement » s’élève à 1 537.12€.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette admission en non-valeur.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
- Décide l’admission en non-valeur de titres des sommes non recouvrées pour un montant total de 1 537.12€ ;
- Impute la dépense de 1 537.12€ du Budget Commune, à l’article 6541
- Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette admission en non-valeur.
Fin de la séance : 20h30
Le Maire, La Secrétaire de séance
Marc TILLET. Hermine LAROZE