Compte-Rendu - CR CM 28.06.2021

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Compte-Rendu - CR CM 28.06.2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Leyme. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.06.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, COMMUNE DE LEYME

CONSEIL MUNICIPAL

SESSION EXTRAORDINAIRE

Séance du lundi 28 juin 2021

à 20h30

Convocations adressées le 22/06/2021

Présents : Mrs Tillet, Mamoul, Pellat, Descargues, Vérove, Brun, Roumégous, Erales, et Mmes Larroze,

Marcilhac et Mazot.

Absent(s) : Mme Cavarroc

Pouvoir(s) : Mme Cavarroc à M Brun

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du précédent compte-rendu

La question de l’approbation du compte rendu après affichage est posée ?

L’article L2121-25 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) impose : « Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. ».

Un PV doit être dressé par le secrétaire de séance (conseiller municipal désigné à chaque début de séance).

Ce PV est approuvé lors de la réunion suivante, il peut alors être rectifié « à la marge ».

S’il s’agit d’une erreur/modification importante, une nouvelle délibération doit être prise pour modifier la précédente car les délibérations entrent en vigueur dès que deux conditions cumulatives sont réunies : leur réception par le contrôle de légalité et leur affichage (donc quelques jours après le CM).

Dans la pratique et afin de simplifier, le PV et le compte rendu sont un seul et même document.

1. Demande de subvention pour l’étude préalable à la réfection de 7

tableaux et du mobilier protégés au titre des monuments historiques

de l’église Saint-Eutrope

Le Maire,

Fait part au Conseil du projet de restauration de 7 tableaux et du mobilier protégés de l’Eglise,

Précise qu’une étude doit être réalisée afin d’établir la nature des interventions de restauration et leur coût,

Indique qu’une mise en concurrence de trois Ateliers de restauration a été effectuée avec l’appui du SDAIL,

Le candidat ayant eu la meilleure note est le groupement Atelier du Lauragais et M Schmitter avec un devis d’étude de 6 469.00€ HT,2

Informe le Conseil de la possibilité d’obtenir les financements suivants :

DRAC (50%): 3 234.50

Département (20%) 1 293.80

Autofinancement: 1 940.70

Total HT 6 469 .00

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de réaliser cette étude,

Arrête le plan de financement comme proposé ci-dessus,

Charge le Maire de solliciter la DRAC et le Département,

Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire y compris les pièces de règlement.

2. Modification du périmètre cœur de village

Monsieur le Maire,

Rappelle que par délibération n°2017/03/22-03 et 2017/06/30-04 le Conseil Municipal a sollicité le Grand-Figeac pour la réalisation d’une Opération Cœur de Village (aménagements des espaces publics),

Précise que le Grand-Figeac a diligenté le CAUE en vue d’une étude visant à définir à la fois un périmètre d’étude et un périmètre d’enjeu opérationnel communautaire (sur le périmètre opérationnel la Commune finance 50% du reste à charge après déduction des subventions),

Indique que l’Opération Cœur de Village n’intègre pas les réseaux eau, assainissement, éclairage public et téléphone, par conséquent la Commune doit réaliser un diagnostic de ces réseaux avant le diagnostic des aménagements publics, et financer le renouvellement de ces réseaux si besoin,

Informe que les diagnostics des réseaux eau et assainissement vont être lancés prochainement, que les gestionnaires téléphone et électricité ont été contactés pour connaitre leur programmation de travaux pour cette zone,

Propose au Conseil Municipal de définir une 1ère tranche de travaux rue Principale allant du 19 rue Principale (pharmacie) au 535 rue Principale (intersection rue Pré Grand),

Après en avoir débattu,

Le Conseil Municipal,

Valide le périmètre de la 1ère tranche opérationnelle,

Sollicite le Grand Figeac afin de programmer ce périmètre de travaux,3

3. Déclassement du domaine public d’un délaissé de voirie à Gamiac

Monsieur le Maire,

Rappelle que par délibération n° 2019/12/10-04 et 2020/01/30-04, le Conseil municipal a

décidé de régulariser le tracé de l’ancienne route de Gamiac et de vendre l’ancien tracé qui

n’est plus utilisé depuis les années 1980, situé entre les parcelles AL 33 et 35 appartenant à

Mme DUMONT Céline,

L’article L.141-3 du Code de la voirie routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004,

dispense d’enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies

communales, dès lors qu’il n’y a pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation

assurées par ces voies,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

- constate la désaffectation d’une partie de l’ancienne route de Gamiac située entre les

parcelles AL 33 et 35 et d’une superficie de 843 m2,

-prononce le déclassement et l’intégration au domaine privé communal

-autorise le maire à signer tous les documents qui seraient nécessaires à l’effectivité dudit

déclassement, ainsi que l’acte de vente conformément aux délibérations n° 2019/12/10-04

et 2020/01/30-04.

4. Confection de repas pour l’école de foot

Le Maire,

Informe le Conseil Municipal d’une demande de l’Ecole de foot concernant la possibilité de faire manger les enfants du 12 au 16 juillet 2021 au restaurant scolaire,

Propose d’accepter cette demande et de fixer le tarif à 3.80€ par repas/enfant, 6.30€ par repas/adulte, une facture sera établie à l’encontre de l’association Elan Marivalois.

5. Manifestation festive le 23 ou 24 juillet 2021 : conte pour enfants,

marché gourmand et concert

Le Maire,

Fait part au Conseil de la volonté d’organiser une manifestation festive le 23 et 24 juillet 2021,

Indique que le samedi 24 juillet 2021, il y aurait présentation d’un conte pour enfant à 17h00, et que le vendredi 23 juillet aurait lieu un marché gourmand animé entre autres par le groupe de musique Figeacois Banda’Coustic,

Propose au Conseil la prise en charge financière du conte à hauteur de 750.00€, ainsi que le groupe de musique à hauteur de 800.00€ + SACEM et/ou GUSO,

Le Conseil Municipal,

Accepte l’organisation de ces manifestations et leur prise en charge financière comme proposée ci- dessus,

Charge le Maire des formalités afférentes,4

• Questions diverses

Droit de préférence pour acquisition bois parcelle AD 129

le CM ne souhaite pas acheter cette parcelle

Passage piétons FOC

Véhicules roulent vite, c’est dangereux pour les résidents

 Tailler la haie pour une meilleure visibilité

 le STR (service territorial routier de Lacapelle Marival) a été contacté pour voir les aménagements possibles

Zone humide

Proposition d’installation de piézomètres pour mesurer la nappe, voir les modalités financières et techniques.