Arrêté - Préfecture - Allier - raa special 26 fevrier

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Arrêté - Préfecture - Allier - raa special 26 fevrier Document publié le Vendredi 26 février 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - raa special 26 fevrier)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Libertés publiques, Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Numéro spécial

Du 26 février 2016

Edité le 26 février 2016

2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex

Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72

Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

1SOMMAIRE

PRÉFECTURE

Direction Interministérielle des Ressources Humaines et des Moyens

– Extrait de l’arrêté n° 581-2016 du 25 février 2016 conférant délégation de signature à M. le Directeur de la Réglementation, des Libertés Publiques et des Etrangers……………………………………………………...3 – Extrait de l’arrêté n° 582-2016 du 25 février 2016 conférant délégation de signature à Monsieur le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire…………………………………...…………….6

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service administration générale

– Extrait de l’arrêté n° 117/2016 du 15 janvier 2016 portant modification de la liste des médecins du comité médical départemental et de la commission de réforme………………………………………….……………7

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

– Extrait de l’arrêté du 1er février 2016 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier……………………………………………..8

2PRÉFECTURE

Direction Interministérielle des Ressources Humaines et des Moyens

– Extrait de l’arrêté n° 581-2016 du 25 février 2016 conférant délégation de signature à M. le Directeur de la Réglementation, des Libertés Publiques et des Etrangers

A R R E T E

ARTICLE 1er – A compter de la date de publication du présent arrêté, délégation est conférée à M. Hervé DESGUINS directeur de la réglementation, des libertés publiques et des étrangers, pour signer, dans la limite des attributions de son service :

– les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative ; – les mémoires en défense auprès du tribunal administratif en cas d’absence ou d’empêchement de M. le secrétaire général.

ARTICLE 2 – M. Hervé DESGUINS, directeur de la réglementation, des libertés publiques et des étrangers, reçoit, en outre, délégation pour la signature des pièces et actes énumérés ci-après :

¾ Visa de documents annexés aux décisions préfectorales.

¾ Associations : récépissés de déclarations.

¾ Élections :

- liste des électeurs appelés à participer à des élections professionnelles ;

- récépissés de déclarations de candidatures aux élections politiques et professionnelles.

¾ I.C.P.E. :

- récépissés de déclaration d’installations classées pour la protection de l’environnement ;

- récépissés de déclaration d’installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non do- mestiques, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, une modification de l’écoulement des eaux, des rejets ou dépôts directs ou indirects ;

- récépissés de déclaration pour l’activité de négoce et de courtage des déchets,

- récépissés de déclaration pour l’activité de transports des déchets ;

- actes de servitude de passage de canalisations de gaz, lignes électriques ou téléphoniques.

¾ Circulation :

- autorisations de circulation des véhicules de transport de marchandises en période d’interdiction ;

- autorisations de délivrance de la carte professionnelle de conducteur de taxi ;

- autorisations d’enseigner la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;

- permis de conduire : délivrance de titres et toutes décisions liées à la gestion du permis de conduire (système national du permis de conduire, faeton) ;

- conventions permis à 1 € ;

- limitation de validité de permis de conduire sur avis de la commission médicale compétente ou des médecins consultants agréés hors commissions médicales ;

- suspension de permis de conduire jusqu’à 6 mois ;

- toutes opérations effectuées dans le système d’immatriculation des véhicules ;

- agréments des contrôleurs des centres de contrôle technique des véhicules ;

3- mandats, bordereaux et pièces comptables se rapportant aux affaires traitées par sa direction ou concernant la régie des recettes.

¾ Manifestations sportives :

- autorisations de manifestations sportives sur la voie publique ou dans les espaces ouverts au pu- blic ;

- autorisations de manifestations sportives sur route à grande circulation en période de plan « prime- vère » ;

- autorisations de manifestations publiques de boxe ;

- lâchers de ballons ;

– autorisations de survols pour photographies aériennes.

¾ Identité – Étrangers :

- cartes nationales d’identité ;

- passeports français relevant de la compétence du préfet de département ;

- oppositions à la sortie du territoire ;

- interdiction de sortie de territoire pour radicalisation ;

- visa de passeports étrangers ;

- récépissés de dépôt des demandes de cartes de séjour ;

- récépissés au titre de l’asile ;

- titres de séjour aux étrangers (accords ou refus) ;

- autorisations provisoires de séjour ;

- documents de circulation pour les étrangers mineurs, titres d’identité républicains, titres de voyages pour les étrangers justifiant du statut de réfugiés, documents relatifs aux voyages collec- tifs pour les étudiants étrangers mineurs ;

- requêtes adressées au juge des libertés et de la détention ou au juge d’appel aux fins de prolonga- tion de la rétention en application des articles L.552-1 à L.552-13 du CESEDA.

¾ Funéraire :

- autorisations de transport de corps à l’étranger ;

- dérogations au délai de 6 jours pour les inhumations ;

- dérogations au délai de 6 jours pour les crémations.

¾ Divers :

- livrets de circulation,

- récépissés de déclarations de marchands ambulants, colporteurs, brocanteurs ;

- cartes professionnelles ;

- rattachement des gens du voyage à une commune déterminée ;

- récépissés de déclaration d’exploitation de local d’enseignement de la danse ;

- attestation de délivrance d’un permis de chasser.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la réglementation, des libertés publiques et des étrangers, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par les chefs de bureau désignés ci-après, chacun dans la limite des attributions de son

4service et, en cas d’urgence, concurremment à :

¾ Mme Chantal POUZERATTE, attachée principale, chef du bureau de la circulation ;

¾ Mme Sylvie JONNARD, attachée, chef du bureau de la nationalité et des étrangers.

ARTICLE 4 – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Chantal POUZERATTE, délégation de signature est donnée à M. Séraphin ASENSIO, adjoint au chef du bureau de la circulation ; à l’effet de signer les pièces, énumérées à l’article 2, dans la limite des attributions du bureau.

ARTICLE 5 – En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie JONNARD, délégation de signature est donnée à Mme Céline RONZEL, adjoint au chef du bureau des étrangers et de la nationalité ; à l’effet de signer les pièces, énumérées à l’article 2, dans la limite des attributions du bureau.

ARTICLE 6 – En l’attente de la nomination du chef du bureau des élections, de la réglementation générale et des procédures d’intérêt public, délégation de signature est donnée à Mme Isabelle HUWER, à l’effet de signer les pièces, énumérées à l’article 2, dans la limite des attributions du bureau.

ARTICLE 7 – Mme Catherine GRALL, Mme Fabienne MINET et Mme Corinne RAYNAUD sont habilitées à valider dans l’application ministérielle NEMO les expressions de besoins et les constatations du service fait après signature par les délégataires susvisés.

ARTICLE 8 – Les dispositions de l’arrêté n°1467-2015 du 2 juin 2015 sont abrogées à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 9 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 25 février 2016

Le Préfet,

Signé

Arnaud COCHET

5– Extrait de l’arrêté n° 582-2016 du 25 février 2016 conférant délégation de signature à Monsieur le Secrétaire Général en matière d’ordonnancement secondaire

ARTICLE 1 er – A compter de la date de publication du présent arrêté, délégation de signature est donnée à M. David-Anthony DELAVOËT, secrétaire général, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat dont la préfecture de l’Allier est unité opérationnelle au titre des crédits des programmes :

. 307 – Administration Territoriale (centres de coût « secrétaire général», « ressources humaines et action sociale », « bureau du budget et du patrimoine», « garage »)

. 309 – Entretien des bâtiments de l’Etat (centre de coût « préfecture »)

. 333 – Moyens mutualisés des administrations déconcentrées (centre de coût « préfecture ») . 723 – Contribution aux dépenses immobilières (centre de coût « préfecture »).

ARTICLE 2 – Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses par validation des expressions de besoins et constatation du service fait.

ARTICLE 3 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. David-Anthony DELAVOËT, la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par :

- M. Eddie BOUTTERA, sous-préfet de Montluçon, ou à défaut M. Jean ALMAZAN, sous- préfet de Vichy, pour les décisions de dépenses dont le montant est supérieur à 1 000,00 € ;

- Mme Catherine GRALL, directrice interministérielle des ressources humaines et des moyens, pour les décisions de dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 1 000,00 € et à l’exclusion du centre de coût « secrétaire général ».

ARTICLE 4 – En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire général et de la directrice interministérielle des ressources humaines et des moyens, la délégation conférée aux articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Fabienne VALENTIN pour les décisions de dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 1 000,00 € et à l’exclusion du centre de coût « secrétaire général ».

ARTICLE 5 – En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires ci-dessus mentionnés, Mme Aurélie ODONNET reçoit délégation de signature pour les décisions de dépenses du centre de coût « ressources humaines et action sociale » liées à la formation des personnels, dont le montant est inférieur à 1 000,00 €.

ARTICLE 6 – En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires visés aux articles 1, 3 et 4, Mme Corinne ARMINGEAT, reçoit délégation de signature pour les décisions de dépenses des centres de coût « bureau du budget et du patrimoine » du programme 307, « préfecture » des programmes 309, 333 et 723 dont le montant est inférieur à 1 000,00 €.

ARTICLE 7 – Mme Catherine GRALL, Mme Fabienne MINET et Mme Corinne RAYNAUD sont habilitées à valider dans l’application ministérielle NEMO les expressions de besoins et les constatations du service fait après signature par les délégataires susvisés.

ARTICLE 8 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°1384-2015 du 21 mai 2015 sont abrogées à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 9 – Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 25 février 2016

Le Préfet,

Signé

Arnaud COCHET

6ARTICLE 1. : L'article 1* de l'arrêté n°1046/2013 du 12 avril 2013 est ainsi modifié par :

- Monsieur le Docteur CAMARD Charles-Noël

est nommé membre du Comité Médical Départemental et de la Commission de Réforme.

ARTICLE 2 : Le reste sans changement.

ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier et Madame la

Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de

l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Moulins, le 15 janvier 2016

P/Le Préfet et par délégation,

La Directrice Départementale de la

Cohésion Sociale et de la Protection

des Populations de T'Allier ? GT

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

Service administration générale

– Extrait de l’arrêté n° 117/2016 du 15 janvier 2016 portant modification de la liste des médecins du comité médical départemental et de la commission de réforme

7DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

– Extrait de l’arrêté du 1er février 2016 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier

Article 1 er :

Tous les services de la direction départementale des finances publiques de l’Allier seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 6 mai 2016, le vendredi 15 juillet 2016 et le lundi 31 octobre 2016.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 1 er février 2016

Par délégation du Préfet,

La Directrice départementale des Finances publiques de l’Allier

Marie-Jeanne GUILLE

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