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Document publié le Mercredi 3 février 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - RAA SPECIAL 3 fevrier)
Thèmes du document : Budget, Humanitaire, Sécurité publique,
Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’ALLIER
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial
Du 3 février 2016
Edité le 3 février 2016
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.30.00 – Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
1 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
– Extrait de l’arrêté n°234/2016 modifiant l’arrêté n°1509/2014 du 25 juin 2014 portant agrément
de la société « Préventionniste solutions » en qualité de centre de formation pour la qualification du
personnel permanent de services de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)………………3
MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE COORDINATION
DÉVELOPPEMENT LOCAL ET SUIVI BUDGÉTAIRE DES POLITIQUES D'INTERVENTION DE L'ETAT
– Extrait de l’arrêté n°263/2016 conférant délégation de signature à Monsieur Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires de l’allier, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP 113 « urbanisme, paysages, eau et biodiversité» – Plan Loire Grandeur nature et BOP 181 « Prévention des risques » – Plan Loire Grandeur Nature…………………………………………………………………..3
2 PREFECTURE
CABINET DU PRÉFET
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
– Extrait de l’arrêté n°234/2016 modifiant l’arrêté n°1509/2014 du 25 juin 2014 portant
agrément de la société « Préventionniste solutions » en qualité de centre de formation pour la
qualification du personnel permanent de services de sécurité incendie et d’assistance à
personnes (SSIAP) des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH)
Article 1er : L’arrêté n°1509/2014 du 25 juin 2014 est modifié en ce qui concerne la localisation du
siège social de la société « Préventionniste solutions ».
Article 2 : La société « Préventionniste solutions » est garante du transfert et du suivi des archives
de l’ancienne société « Préventionniste » qu’elle a remplacée.
Article 4 : Le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 28 janvier 2016
Le préfet et par délégation, le sous-préfet, directeur de cabinet, Christophe HERIARD
MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE COORDINATION
DÉVELOPPEMENT LOCAL ET SUIVI BUDGÉTAIRE DES POLITIQUES D'INTERVENTION DE L'ETAT
– Extrait de l’arrêté n°263/2016 conférant délégation de signature à Monsieur Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires de l’allier, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP 113 « urbanisme, paysages, eau et biodiversité» – Plan Loire Grandeur nature et BOP 181 « Prévention des risques » – Plan Loire Grandeur Nature
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Sébastien
FERRA Directeur Départemental des Territoires de l'Allier, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les titres 3,5 et 6 sur le BOP 113 «urbanisme, paysages, eau et biodiversité » du Plan Loire Grandeur Nature et sur les titres 3,5 et 6 du BOP 181 « prévention des risques » du Plan Loire Grandeur Nature.
Cette délégation porte sur l'engagement juridique et comptable, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l'établissement des titres de recettes.
Article 2 : En application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, Monsieur Sébastien FERRA Directeur Départemental des Territoires de l'Allier, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité.
Une copie de sa décision sera transmise au Préfet de l'Allier, ainsi qu'au Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne.
3 Article 3 : L'engagement de toutes les dépenses dont le montant unitaire est égal ou supérieur à 100 000,00 € sera soumis à l'avis préalable du Préfet de l'Allier.
Article 4 : Un compte rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé trimestriellement au Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne, sous le couvert du Préfet de l'Allier.
Article 5 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral n° 2598 du 23 octobre 2014Article 6 : Le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier, responsable d'unité opérationnelle des programmes cités à l'article 1er est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au Directeur Départemental des Finances Publiques du Puy-de-Dôme et au Secrétaire Général pour les Affaires Régionales du Centre-Val de Loire et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 2 février 2016
Le Préfet,
SIGNÉ
Arnaud COCHET
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