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Déliberation - DELIB 20230126 06. Adoption du reglement budgetaire et financier M57
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230126 06. Adoption du reglement budgetaire et financier M57)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
PNR Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LO U | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A LS À CE de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 26 janvier 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 26 JANVIER À 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes “et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES: Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond,
- Mme FELDTRAUER Catherine donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian,
- M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie,
- M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Excusée non représentée :
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Non représenté :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 6 : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER M57
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint-Louis a adopté par anticipation le nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 à effet du 1°’ janvier 2023, en lieu et place de l'instruction budgétaire et comptable M14 qui sera supprimée au 1° janvier 2024.
L'application de cette nouvelle instruction budgétaire et comptable rend obligatoire l'adoption, par
l'organe délibérant, d'un Règlement Budgétaire et Financier (RBF).
Conformément aux dispositions de l’article L. 5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce document doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant
de l'instruction budgétaire et comptable M57, soit au plus tard lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature (séance du 23 mars 2023).
Ce document, joint en annexe de la présente délibération, a pour objet : - de clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la présentation des comptes de la collectivité, - d'actualiser et de préciser les règles budgétaires et financières qui encadrent la gestion financière de la Ville de Saint-Louis,
- de formaliser les procédures internes propres à la Ville de Saint-Louis.
Ces règles et procédures budgétaires et financières s'appliquent à l'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable, dans une logique de performance, de qualité des comptes et de consolidation d'une culture de gestion.
Par ailleurs, il est précisé que le Règlement Budgétaire et Financier doit obligatoirement prévoir : - les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations d'engagement (AË) et des crédits de paiement (CP) y afférents (gestion pluriannuelle des crédits budgétaires), - les règles de caducité et d'annulation des AP et des AE,
- les modalités d'information de l'assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels en cours d'exercice.
Le Règlement Budgétaire et Financier est valable pour la durée de la mandature. Il pourra être révisé en fonction d'ultérieures modifications législatives et réglementaires ou pour des besoins d'adaptation des règles de gestion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le Règlement Budgétaire et Financier M57.
Publié le : 1° février 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 27 janvier 2023
ESS me É
Fabrice KARR Pascale SC ER
Directeur Général des Services Mairë Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230126-D-20230126-06-DE
Date de télétransmission : 01/02/2023
Date de réception préfecture : 01/02/2023