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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 265 241123
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 265 241123)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2023-265
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2023 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône
69-2023-11-24-00001 - Arrêté relatif à l'état des candidats pour le premier
tour de l'élection partielle complémentaire de la commune de Chiroubles
le 10 décembre 2023 (2 pages) Page 3
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-11-24-00001
Arrêté relatif à l'état des candidats pour le
premier tour de l'élection partielle
complémentaire de la commune de Chiroubles
le 10 décembre 2023
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-24-00001 - Arrêté relatif à l'état des candidats pour le premier tour de l'élection partielle complémentaire de la commune de Chiroubles le 10 décembre 2023 3 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture
de Villefranche-sur-Saône
Bureau des collectivités locales et
du développement des territoires
ARRÊTE n° SPV-BCLDT-69-2023-11-24-0001
relatif à l’état des candidats pour le premier tour de l’élection partielle complémentaire de deux conseillers municipaux dans la commune de Chiroubles le dimanche 10 décembre 2023
Le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône,
Vu le Code électoral et notamment ses articles L.247, L 255-3, L 255-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-8 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2023-06-30-00011 du 30 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SPV-BCLDT-69-2023-10-27-00002 relatif à la convocation des électeurs de la commune de Chiroubles pour l’élection de deux conseillers municipaux les 10 et 17 décembre 2023 et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures ;
Considérant les dépôts des déclarations de candidatures effectués à la sous-préfecture de Villefranche- sur-Saône pour le premier tour de scrutin ;
Considérant l’enregistrement définitif des déclarations de candidatures déposées à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône pour le premier tour de scrutin ;
A R R Ê T E :
Article 1er : L’état des candidats au premier tour de l’élection partielle complémentaire de deux conseillers municipaux dans la commune de Chiroubles le 10 décembre 2023, dont les déclarations de candidatures ont été définitivement enregistrées le 24 novembre 2023, est fixé ainsi qu’il suit :
• Monsieur BESSON Claude
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Rhône.
Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône - 36 rue de la République - B.P. 462 - 69658 Villefranche-sur-Saône Cedex Tel : 04-72-61-61-61 - Télécopie 04.74.62.66.24
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-24-00001 - Arrêté relatif à l'état des candidats pour le premier tour de l'élection partielle complémentaire de la commune de Chiroubles le 10 décembre 2023 4 Article 3 : Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône et Monsieur le premier adjoint au maire de Chiroubles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché, sur les emplacements administratifs de la commune, dès réception, et le jour du scrutin dans le bureau de vote de la commune.
Cet arrêté sera également inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villefranche-sur-Saône, le 24 novembre 2023
Le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône,
Signé :
Jean-Jacques BOYER
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69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-11-24-00001 - Arrêté relatif à l'état des candidats pour le premier tour de l'élection partielle complémentaire de la commune de Chiroubles le 10 décembre 2023 5