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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 155 200723
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 155 200723)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2023-155
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2023 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône
69-2023-07-19-00005 - Arrêté instituant la commission de propagande dans
le cadre de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de
Thizy-les-Bourgs les 10 et 17 septembre 2023 (3 pages) Page 3
69-2023-07-19-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales dans la commune de
Thizy-les-Bourgs (4 pages) Page 7
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-07-19-00005
Arrêté instituant la commission de propagande
dans le cadre de l'élection des conseillers
municipaux et communautaires de
Thizy-les-Bourgs les 10 et 17 septembre 2023
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-07-19-00005 - Arrêté instituant la commission de propagande dans le cadre de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de Thizy-les-Bourgs les 10 et 17 septembre 2023 3 EX PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de
Villefranche-sur-Saône
Bureau des collectivités locales et
du développement des territoires
ARRÊTÉ n° SPV-BCLDT 69-2023-07-19-0000
relatif à l’institution de la commission de propagande dans le cadre de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de Thizy-les-Bourgs des 10 et 17 septembre 2023
Vu le code électoral, notamment ses articles R.31 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2023-06-30-00011 du 30 juin 2023 portant délégation de si- gnature à M. Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur- Saône ;
Vu l’arrêté du sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône n° 69-2023-05-30- 0001 du 30 mai 2023 relatif à la convocation des électeurs de la commune de Thizy-les- Bourgs pour l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 10 et 17 septembre 2023 et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures ;
Vu les désignations faites par la Première Présidente de la Cour d’appel de Lyon et le directeur régional de la société La Poste, opérateur chargé de l’envoi de la propagande électorale ;
Sur proposition du sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône ;
ARRÊTE :
Article 1er : Il est institué, dans le département du Rhône, à l’occasion de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 10 et 17 septembre 2023 sur la commune de Thizy-les-Bourgs, une commission de propagande, ainsi composée :
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-07-19-00005 - Arrêté instituant la commission de propagande dans le cadre de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de Thizy-les-Bourgs les 10 et 17 septembre 2023 4 • pour le premier tour :
Présidente :
– Madame ROUZIER France, Présidente du Tribunal judiciaire de Villefranche-sur Saône
Suppléant :
– Madame CREPIN CHAPUIS Cécile, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Membres :
– Monsieur PICHON Stéphane, Chef du Bureau de la Cohésion sociale à la Sous- préfecture de Villefranche-sur-Saône
– Monsieur COLOMB Laurent, représentant la société La Poste, opérateur chargé de l’envoi de la propagande électorale
Suppléants :
– Madame BUISSON Chloé, Cheffe du Bureau des Collectivités locales et du développement des territoires à la Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône
– Monsieur LUYAT Olivier, représentant la société La Poste, opérateur chargé de l’envoi de la propagande électorale
Secrétaire :
– Madame CHABIN Magali, au Bureau des Collectivités locales et du développement des territoires à la Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône
• pour le second tour :
Présidente :
– Madame ROUZIER France, Présidente du Tribunal judiciaire de Villefranche-sur- Saône
Suppléante :
– Madame CREPIN CHAPUIS Cécile, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Membres :
– Monsieur PICHON Stéphane, Chef du Bureau de la Cohésion sociale à la Sous- préfecture de Villefranche-sur-Saône
– Monsieur COLOMB Laurent, représentant la société La Poste, opérateur chargé de l’envoi de la propagande électorale
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-07-19-00005 - Arrêté instituant la commission de propagande dans le cadre de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de Thizy-les-Bourgs les 10 et 17 septembre 2023 5 Suppléants :
– Monsieur TARDY Alexandre, Chef du Bureau de la Réglementation et des sécurités à la Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône
– Monsieur LUYAT Olivier, représentant la société La Poste, opérateur chargé de l’envoi de la propagande électorale
Secrétaire :
– Madame ZATTARA Anne-charlotte, au Bureau des Collectivités locales et du développement des territoires à la Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône
Article 2 : La commission siégera à la Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône .
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Lyon – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Villefranche-sur-Saône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villefranche-sur-Saône le 19 juillet 2023
Le sous-préfet
Signé :
Jean-Jacques BOYER
3
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-07-19-00005 - Arrêté instituant la commission de propagande dans le cadre de l'élection des conseillers municipaux et communautaires de Thizy-les-Bourgs les 10 et 17 septembre 2023 6 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-07-19-00004
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle des listes électorales
dans la commune de Thizy-les-Bourgs
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-07-19-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans la commune de Thizy-les-Bourgs 7 Es
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture
de Villefranche-sur-Saône
Bureau des collectivités locales et
du développement et des territoires
ARRÊTE n° SPV-BCLDT-69-2023-07-19-000
portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales
dans la commune de Thizy-les-Bourgs
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2023-06-30-00011 du 30 juin 2023 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SPV-BCLDT-69-2022-05-17-0001 du 17 mai 2022 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables conformément aux dispositions de l’article L18.1I1 et L19 du Code électoral pour les communes de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône ;
Vu les propositions du maire de la commune de Thizy-les-Bourgs ;
Vu les désignations des représentants par le Tribunal Judiciaire de Villefranche-sur-Saône;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs préalables conformément aux dispositions de l’article L18.1II et L19 du Code électoral ;
Considérant l'application de la procédure dite dérogatoire de composition de la commission de contrôle des listes électorales réservée aux communes de moins de 1000 habitants, en raison de l'impossibilité d'appliquer la règle de composition réservée aux communes de plus de 1000 habi- tants :;
Sur proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône ;
ARRÊTE
Article 1: Cet arrêté abroge les nominations faites pour la commune de Thizy-les-Bourgs dans l'arrêté préfectoral n° SPV-BCLDT-69-2022-05-17-0001 du 17 mai 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle des communes de l'arrondissement de Villefranche-sur- Saône.
Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône - 36 rue de la République - B.P. 462 - 69658 Villefranche-sur-Saône Cedex Tel : 04-72-61-61-61 - 1 élécopie 04.74.62.66.24
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-07-19-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans la commune de Thizy-les-Bourgs 8 Article 2: Les membres de la commission de contrôle des listes électorales de la commune de Thizy-les-Bourgs sont nommés, pour 3 ans, ainsi qu'il figure dans le tableau annexé ci-après.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône.
Article 4 : Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône et Monsieur le Maire de Thizy-les-Bourgs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Villefranche-sur-Saône, le 19 juillet 2023
Le Sous-préfet
Signé :
Jean-Jacques BOYER
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-07-19-00004 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorales dans la commune de Thizy-les-Bourgs 9 |UTETY|aHOTd-ueafaurrenboegBED|prenopSTNEN|SDHNOG
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