Procès Verbal - 4bearoywhvz9oy

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Procès Verbal - 4bearoywhvz9oy Document publié le Jeudi 31 août 2017 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - 4bearoywhvz9oy)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente et un Août à 18 heures 30, les membres du Conseil Municipal – dûment convoqués – se sont réunis à la mairie de TORNAC sous la présidence de Mme Marielle VIGNE, Maire. Présents : MM VIGNE, SERVOUSE, SUGIER POMPAIRAC, DE VIEL CASTEL, GAPIN, JEAN, LAFFITTE, PERRIER, ROUMAJON, ROUSSEL, TETAZ.

Excusés : M. LEROY qui donne procuration à Mme SERVOUSE, Mme CHABANIS qui donne procuration à M. PERRIER, M. LOUCHE qui donne procuration à Mme TETAZ et M. PANTEL qui donne procuration à M. JEAN.

Mme SERVOUSE est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 Juillet 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

468 – ELABORATION DU PLU – BILAN DE LA CONCERTATION

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été élaboré et à quelle étape de la procédure il se situe ; elle présente le projet de Plan Local d'Urbanisme ainsi que le compte rendu du bilan de la concertation.

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains; Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat;

Vu le décret n° 2001-260 du 7 mars 2001, modifiant le Code de l'Urbanisme et le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et relatif aux documents d'urbanisme;

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 103-2 à L 103-6 relatifs à la concertation; Vu la délibération en date du 16 août 2004 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme qui définit les modalités de la concertation suivantes :

• Mise à disposition de documents et plans d’étude relatifs aux objectifs communaux avec la possibilité de consigner les observations sur un registre à feuilles non mobiles ouvert à cet effet aux heures d’ouverture de la Mairie,

• Rencontre du Maire ou du Maire adjoint délégué à l’urbanisme par toute personne qui en fera la demande aux heures de permanence des élus,

• La population sera informée du dépôt du dossier afférent en mairie par voie de presse et affichage sur les panneaux municipaux.

• Organisation d’un débat au sein du Conseil Municipal et une concertation avec la population.

Vu la délibération complémentaire de prescription du PLU en date du 24 septembre 2015, Vu les débats sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLU organisés au sein du Conseil Municipal les 12 avril 2016 et 30 août 2016.

Considérant que l'ensemble des modalités définies dans la délibération du 16 août 2004 prescrivant l'élaboration du PLU ont été remplies.

Après avoir entendu le bilan de la concertation exposé par Madame le Maire, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité par 15 voix POUR

1/ Prend note du compte rendu annexé à la présente délibération.

2/ Décide que le compte rendu du bilan fait par Madame le Maire ainsi que la présente délibération seront portés à la connaissance du public par les moyens suivants :

- Affichage de la présente délibération en Mairie pendant un mois

- Affichage de la présente délibération sur le site internet de la commune de Tornac

3/ Charge Madame le Maire de l’exécution des mesures ci-dessus.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet et de l’affichage en Mairie.

Compte rendu du bilan de la concertation

Annexé à la délibération N° 468 du 31.08.2017La concertation s’est effectuée bien au-delà des exigences légales et de la délibération prescrivant le PLU. En effet, des réflexions se sont notamment engagées sur le devenir de l'agriculture communale. Ainsi, la population a été régulièrement informée de l’avancement des réflexions sur le devenir du village selon plusieurs strates :

• Les vœux de la municipalité de 2004 à 2017

• Présentation des objectifs du PLU et du pré-diagnostic lors de la réunion publique du 15 octobre 2004. • Présentation du diagnostic du PLU lors de la réunion publique du 6 mai 2005. • Journée de travail avec les membres de la commission urbanisme, les nouveaux prestataires et les principales PPA le 29 juin 2010.

• Présentation des enjeux du diagnostic et du PADD par les nouveaux prestataires lors de la réunion publique du 3 mars 2011.

• Présentation du projet de PLU et des ajustements nécessaires le 16 avril 2015. • Présentation du projet de PLU lors d’une réunion publique avec les référents de quartier et les représentants du monde agricole le 12 mars 2015.

• Présentation du zonage du PLU modifié le 7 juin 2016.

• Présentation du projet de PLU le 21 décembre 2016.

• Permanence du cabinet d’études en mairie de Tornac le 10 juin 2017, présentation des documents du PLU aux particuliers.

• Informations régulières sur l’avancement du PLU via le site internet de la commune : http://www.tornac.fr/fr/information/3660/urbanisme

• Parution régulière d’articles consacrés au PLU sur le Midi Libre,

• Parution régulière d’articles consacrés au PLU sur le bulletin municipal de la commune,

469 – ELABORATION DU PLU – ARRET DU PROJET DE REVISION.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

• Les motifs qui ont conduit la commune à prescrire la révision du POS (devenu PLU) • Les conditions selon lesquelles le projet de PLU a été élaboré.

• Les modalités de mise en œuvre de la concertation et le bilan qui en a été tiré le 31 août 2017. • Le débat qui a eu lieu le 30 août 2016 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2000-1028 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains; Vu la loi n° 2003-260 du 27 mars 2001, modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et relatif aux documents d'urbanisme;

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-14 à L.153-18 prévoyant l'arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme avant qu'il ne soit soumis pour avis aux personnes publiques associées; Vu la délibération en date du 16 août 2004 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme; Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du PLU organisé au sein du conseil municipal le 30 août 2016;

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme qui comprend un rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement, le règlement et les annexes;

Considérant que le projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressés qui en ont fait la demande;

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité par 15 voix POUR décide:

1. D'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tornac tel qu'il est annexé à la présente délibération,

2. De soumettre le projet pour avis aux personnes publiques associées à l'élaboration du plan local d'urbanisme conformément à l'article L.153-16 du code de l'urbanisme.

3. De soumettre le projet pour avis aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux associations agréées qui en ont fait la demande.La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai d'un mois. Une copie de la délibération arrêtant le projet de PLU sera adressée au préfet du département du Gard.

Madame le Maire précise que les Personnes Publiques Associées auront 3 mois pour émettre leurs avis, l’enquête publique ne démarrera qu’en Décembre 2017 et qu’aucun des membres du conseil n’est concerné par le passage d’une terre non constructible sous le POS en constructible dans le PLU.

470 – VALIDATION DU ZONAGE ET DU RAPPORT D’ASSAINISSEMENT.

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de zonage et de rapport d’assainissement établi par le cabinet GAXIEU dans le cadre de sa mission.

Elle précise que ces documents vont être soumis à la DREAL qui aura 2 mois pour émettre un avis, après quoi le Conseil Municipal sera amené à approuver ce zonage avant enquête publique.

Après étude, le Conseil Municipal valide à l’unanimité par 15 voix POUR le projet de zonage et de rapport d’assainissement qui sera soumis à la DREAL.

471 – MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE DES EAUX PLUVIALES – ENGAGEMENT D’UNE DEMARCHE POUR LA REALISATION DE L’OPERATION ET ASSITANCE A MAITRISE D’OUVRAGE. Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’effectuer une étude sur l’assainissement pluvial. Ce dernier va permettre à la commune :

• D’homogénéiser la connaissance du fonctionnement hydraulique (aspects quantitatif et qualitatif) du territoire communal par une approche globale et la mise en place d’un outil de gestion adapté ; • De règlementer l’occupation des sols et déterminer les solutions de récupération des eaux pluviales dans les secteurs où l’absorption des sols est difficile voire impossible ; et de déterminer les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maitrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;

• D’élaborer un document opposable aux tiers, y compris zone d’assainissement pluvial tel que demandé par l’article L2224-1 0 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame le Maire propose donc d’engager une démarche pour la réalisation d’un « Schéma directeur et Zonage des eaux pluviales ».

Cette opération comprendra :

• Un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation et le suivi de l’opération • Un marché de prestations intellectuelles pour le « Schéma directeur et Zonage des eaux pluviales », qui sera confié à un bureau d’études.

Ces marchés seront passés dans le cadre des dispositions du code des marchés publics.

Madame le Maire indique également que le Conseil Départemental du Gard a été sollicité concernant l’AMO et présente son offre, d’un montant de 2 645 € HT, qu’elle propose de retenir.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité par 15 voix POUR décide :

• D’engager une démarche pour la réalisation d’un « Schéma directeur et Zonage des eaux pluviales ». • De retenir l’offre du Conseil Départemental du GARD concernant l’assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation et le suivi de l’opération, pour un montant de 2 645 € HT.

• D’autoriser Madame le Maire à procéder à toutes les formalités utiles au déroulement du marché d’AMO, y compris concernant d’éventuels avenants au marché ou décisions de poursuivre.

472 - DM 1 – 2017

Suite à la dissolution par arrêté préfectoral du Syndicat pour le relais TV d’Anduze et le transfert de ses actif et passif à la commun de Tornac, il y a lieu de prendre une décision modificative pour intégrer l’excédent de 609,34 € :

DM1-2017 art.002 excédent de fonctionnement + 610 €

Art 60611 eau et assainissement + 610 €

473 – REGLEMENTS CANTINE ET GARDERIE en vigueur à la rentrée 2017Madame le Maire présente au Conseil Municipal les règlements intérieurs de la cantine et de la garderie scolaire pour vérification et modification éventuelle avant la rentrée scolaire 2017.

Après étude, le Conseil Municipal à l’unanimité par 15 voix POUR valide les règlements intérieurs de la cantine et de la garderie qui seront applicables dès la rentrée de septembre 2017 et qui sont annexés à la présente.

474 – ATTRIBUTION DU LOGEMENT SOCIAL A

Madame le Maire informe le Conseil que M. Anthony GIRAUD a souhaité quitter au 30.06.2017 le logement social A (studio RDC 27.72 M2) qu’il occupait depuis le 4.11.2015.

Au vu des candidatures reçues et des plafonds de ressources annuelles, elle propose la candidature de M. Esteban TISOT et invite le Conseil à réattribuer ce logement à compter du 14 Septembre 2017.

Après discussion, le conseil à l’unanimité par 15 voix POUR décide l’attribution du logement :

Logement A (studio RDC 27.72 M2) à M. Esteban TISOT à compter du 14/09/2017.

Madame le Maire, ou en son absence Mr LEROY 1er Adjoint, sont chargés des formalités à cet effet.

475 – RESTAURATION DES REGISTRES D’ETAT CIVIL – DEMANDE DE FINANCEMENT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Madame le maire rappelle la délibération prise le 16 juillet 2015 au sujet de la restauration des registres d’Etat Civil 1823-1832 et 1833-1842.

Le devis de 542.50 €HT présenté par l’atelier « Le livre dans la Peau » offrait toutes les garanties d’une restauration satisfaisante et l’aide financière du Conseil Départemental avait été sollicitée à hauteur de 81.73 €.

Suite à des problèmes personnels, la personne en charge de la restauration n’a pu effectuer son travail qu’en 2016, et la facture a été éditée et payée en 2017. La subvention départementale n’étant valable que sur l’année civile 2015, il est nécessaire de refaire un dossier complet comprenant une délibération

Après discussion le Conseil, à l’unanimité par 15 voix POUR

- Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental à hauteur de 81.37 € pour soutenir la restauration de nos archives anciennes.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

LIVERT D’ACCUEIL

Mme Le Maire remercie Mme SERVOUSE, adjointe et les membres de la commission communication pour le travail réalisé. Mme SERVOUSE donne aux conseillers présents le livret d’accueil qui vient d’être imprimé en 1000 exemplaires pour la somme totale de 627.60 € TTC, soit un prix de revient de 0.63 € par livret. Ce fut un travail de longue haleine pour recenser toutes les informations. Tout le monde n’a pas été recensé et les personnes désirant faire connaitre leur activité lors de la prochaine édition sont invitées à se faire connaître dès à présent auprès du secrétariat de mairie. Ce livret sera remis aux habitants de la commune et aux nouveaux arrivants résidant dans la commune depuis 3 ans, avec différents documents tels que le DICRIM, le plan de Tornac, le bulletin municipal. Cette soirée est prévue le 27 octobre à 18h au foyer rural, date à confirmer car tombant durant les vacances de Toussaint.

FORMATION AUX PREMIERS SECOURS

L’information de cette formation prévue le 23 septembre prochain a été diffusée auprès des référents de quartier, des membres du comité consultatif, CCAS, agents… A ce jour, on compte seulement 3 inscriptions. La liste est mise à jour avec quelques conseillers intéressés.

DEBROUSSAILLEMENT

Madame le Maire rappelle qu’il existe une règlementation sur l’obligation pour les privés de débroussailler les abords de leur propriété. Elle rappelle que les agents communaux n'ont pas à intervenir pour couper, débroussailler … dans le domaine privé et que cela est du ressort des particuliers.

Mme GAPIN signale que certains chemins n’ont pas été débroussaillés, notamment la dévalade de l’abbé.Mme ROUSSEL s’inquiète du fait que les secours ne puissent pas accéder dans certains secteurs de la commune du fait de l’étroitesse de certaines voies et que le petit pont sur l’Ourne qui est endommagé doit être repris au niveau de la sécurité. Une intervention sera programmée.

REMERCIEMENTS

Mme ROUSSEL remercie les administrés du Trial qui ont bien voulu déplacer leurs véhicules afin de permettre le passage des machines à vendanger.

CONTAINERS ET TRI SELECTIF

Mme GAPIN signale que les containers aux 4 chemins sont dans un état de puanteur extrême et que le container à verre déborde. Mme le Maire indique que régulièrement M. DRAUSSIN signale en mairie ces problèmes récurrents et elle l’en remercie. Alès Agglomération qui est en charge du traitement des ordures ménagères a été avisée et un container supplémentaire a été mis en place durant l’été.

INCIVILITES

M. ROUMAJON remarque que les incivilités sont de plus en plus fréquentes, il n’est pourtant pas difficile de remettre à plus tard le dépôt de ses déchets lorsque les containers sont pleins.

Mme ROUSSEL signale être intervenue auprès de personnes pratiquant le camping sauvage. Mme SERVOUSE indique qu’un résident du quartier de Piepalet a fait du feu ce jour, alors que cela est formellement interdit, obligeant les agents de la Défense Forestière Contre les Incendies à venir éteindre le feu qui se propageait. Il est rappelé l’INTERDICTION TOTALE de faire du feu jusqu’au 15 septembre. Le Préfet prolongera très certainement cette interdiction compte tenu des conditions météorologiques.

ALERTE SECHERESSE

M. ROUMAJON indique que le syndicat des eaux de Tornac Massillargues-Atuech est très inquiet car le débit est de plus en plus bas. Par exemple aux Sources, là où le débit début juillet était de 417 m3 il n’était ce matin que de 273 m3. De même, le puits d’Atuech n’est rempli qu’à moitié et il baisse de 10 cm par jour. Il a donc invité les Maires des deux communes (Tornac et Massillargues Atuech) à prendre des arrêtés de mesures de restriction des usages domestiques et professionnels de l’eau ; le syndicat a publié une note dont les termes sont :

Sont interdits sur le territoire communal de 8h00 à 20h00 :

- L’arrosage des espaces verts publics ou privés

- L’arrosage des jardins d’agrément des particuliers, y compris les potagers - Usages agricoles avec ressource en cours d’eau ou en nappe d’accompagnement : sauf cultures irriguées par micro irrigation et abreuvement des animaux

Sont interdits sur le territoire communal de manière permanente :

- Le remplissage complet des piscines

- Le lavage des véhicules publics ou privés

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er Septembre 2017 et resteront en vigueur tant que les conditions météorologiques actuelles subsisteront.

En cas de non-respect, une contravention de 5e classe d’un montant maximum de 1 500 € pourra être dressée. M. LAFFITTE se demande ce que l’avenir réservera avec l’augmentation de la population de + 30 % prévue dans le PLU. M. ROUMAJON indique qu’un nouveau forage à La Gardio sera alors opérationnel et que les réparations sur les réseaux permettront d’assurer une distribution normale.

JOURNEE DU PATRIMOINE – 16 / 17 SEPTEMBRE 2017

Mme le Maire indique que cette année, l’église St Baudile sera ouverte au public le samedi et le dimanche de 10h à 12h et de 14h à 17h, gratuit ; les visites du château auront lieu le dimanche de 14h à 17h, 1€.

La séance est levée à 19h50.